Compte-Rendu - CR CM 2023 12 11

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Compte-Rendu - CR CM 2023 12 11 Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Villiers-sur-Loir. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2023 12 11)Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Consommateurs, Conseil municipal du 11 décembre 2023

L’an deux mille vingt-trois, le 11 décembre à 20 h, le Conseil Municipal de Villiers-sur-Loir, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de M. Albert PIGOREAU, Maire. Nombre de membres en exercice : 15

Date de convocation du Conseil Municipal : 05 décembre 2023

Présents : M. PIGOREAU - Mme TAILLARD — M. LECOSSIER— Mme MÉRAUD - Mme GOUJON - M. LEFERT - M. SALOU - M. JOSE - Mme BLONDEAU - Mme MESANGE — M. ADAM - Mme PLEUVRY

Absents excusés : Mme REGNAULD (pouvoir à Mme GOUJON) - Mme CANY Absent : M. MOREAU

Secrétaire de séance : Mme MÉRAUD

Sauf mentions expresse, les délibérations sont adoptées à l'unanimité.

1. Approbation du compte-rendu de séance du 7 novembre 2023

Le compte-rendu de réunion du 7 novembre 2023 est approuvé

2. Personnel

a. Ratios promus/promouvables

Pour tout avancement de grade, le nombre maximal de fonctionnaires pouvant être promus est déterminé par un taux appliqué à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement.

Une délibération doit fixer ce taux, appelé « ratio promus — promouvables », pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade. Il peut varier entre 0 et 100%. Cette modalité concerne tous les grades d’avancement (pour toutes les filières), L'assemblée délibérante s’était prononcée par délibération en date du 6 juillet 2007 sur les taux de promotion d’avancement de grade et il convient de délibérer à nouveau au regard des modifications importantes apportées aux différents cadres d'emplois de la fonction publique territoriale. Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de fixer par délibération, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés à un grade d'avancement, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade. Le conseil municipal fixe le taux du ratio promus-promouvables à 100 %.

b. prime pouvoir d'achat

Le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 prévoit la possibilité d’attribuer une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pour certains agents publics.

Il appartient au conseil municipal de se prononcer sur institution et les montants de cette prime. La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat peut être versée aux fonctionnaires et aux agents contractuels de droit public des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, nommés ou recrutés avant le 1% janvier 2023, employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023, dont la rémunération brute ne dépasse pas 39 000€ sur la période du 1% juillet 2022 au 30 juin 2023, déduction faite de la GIPA et de la rémunération issue des heures supplémentaires défiscalisées.

Article 1 : bénéficiaires

Bénéficieront de cette prime, les agents territoriaux (fonctionnaires et contractuels de droit public) et les assistants maternels et assistants familiaux mentionnés à l’article L. 422-6 du Code de l’action sociale et des familles qui remplissent les conditions cumulatives suivantes : - Avoir été nommés ou recrutés par une collectivité territoriale ou l’un de ses établissements publics à une date d'effet antérieure au ler janvier 2023 ;- Être employés et rémunérés par une collectivité territoriale ou l’un de ses établissements publics au 30 juin 2023 ;

- Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du ler juillet 2022 au 30 juin 2023.

Sont exclus du bénéfice de la prime :

- Les agents publics éligibles à la prime de partage de la valeur ;

- Les élèves et étudiants en formation en milieu professionnel ou en stage avec lesquels les collectivités territoriales et leurs établissements publics sont liés par une convention de stage dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article L. 124-1 du code de l'éducation.

Article 2 : montant

Le montant forfaitaire de la prime est déterminé comme suit :

Rémunération brute perçue au titre de la période | Montant de la prime de pouvoir Montant courant du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023 d'achat PIOPESE

Inférieure ou égale à 23 700€ |... € (dans la limite de 800€ | 500

sparioure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 | € (dans la limite de 700€) 450

sapeieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 | € (dans la limite de 600€) 400

VS à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 | € (dans la limite de 500€) 350

Sapareure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 | € (dans la limite de 400€) 300

supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 | € (dans la limite de 350€) 200

our à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 | € (dans la limite de 300€) 150

La rémunération brute perçue pendant la période de référence sera déterminée dans les conditions prévues aux articles 3 et 6 du décret n° 2023-1106 du 31 octobre 2023.

Cas particuliers :

Lorsque l’agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période de

référence, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés

sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute.

Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au

cours de la période de référence, la rémunération prise en compte est celle versée par la

collectivité, l'établissement ou le groupement qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin

2023, corrigée selon les modalités prévues au 1 pour correspondre à une année pleine.

Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément l'agent au

30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité,

établissement ou groupement corrigée selon les modalités prévues au 1 pour correspondre

à une année pleine.

Article 3 : Modulation selon le temps de travail et la durée d’emploi

Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail (temps non complet et temps partiel) et de la durée d’emploi sur la période courant du 1% juillet 2022 au 30 juin 2023.Article 4. Attribution individuelle

La prime sera versée aux agents employés et rémunérés qui remplissent les conditions ci-dessus mentionnées au mois de décembre

L'attribution individuelle fera l’objet d’un arrêté individuel du maire

Article 5 : Versements et cumuls

Cette prime est cumulable avec toutes primes et indemnités perçues par l’agent à l'exception de la prime de pouvoir d’achat prévue par le décret du 31 juillet 2023 pour les agents de l’Etat et de l’hospitalière.

La prime pouvoir d’achat exceptionnelle fait l’objet d’un versement unique au mois de décembre 2023

Elle n’est pas reconductible.

Pour Monsieur ADAM, cette prime vient compenser la perte de pouvoir d’achat. Cette prime représente un coût de près de 4 600 € pour la collectivité.

Le conseil adopte le principe et les montants de la prime de pouvoir d’achat tels qu’exposés ci- dessus. Les crédits seront prévus au budget de l’exercice.

c. tableau des effectifs

Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant. Il appartient au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant qu’il est indispensable de mettre à jour le tableau des effectifs de la collectivité en cas de modification, de création, de suppression ou de modifications de durée hebdomadaire d’un poste, Considérant que des délibérations modifiant le tableau des effectifs ont été prises par le conseil municipal, Considérant qu’afin d’assurer un suivi précis, il convient d’établir un état récapitulatif des postes Le conseil municipal approuve le tableau des effectifs tel que présenté ci-joint.

3. Finances:

a. Tarifs 2024

Au vu du contexte économique et de l’augmentation des coûts, le conseil municipal fixe, à l’unanimité, les

tarifs 2024 tels que présentés ci-dessous à l’exception du prix d'emplacement des taxis qui est

adopté à 9 voix pour, 1 abstention (Madame MÉRAUD) et 3 voix contre (Messieurs PIGOREAU,

JOSÉ et Madame PLEUVRY) :

Hors commune

Villiersois (dont associations et

professionnels

2023 2024 2023 2024

Soirée Hiver 220 235 355 380

Dada (à partir de 18h30) Eté 120 128 245 262

nl 6 Hiver 330 353 550 588 (incluant le 1 Journée Eté 230 246 430 460 foyer) -

Hiver 495 530 720 770

2 ou 3 jours Eté 375 401 600 642

. Hiver 145 155 275 294 Foyer (1 jour) Lo été 90 96 220 235

Pre Hiver 220 235 355 380 Foyer (2 à 3 jours) —— été 145 155 275 294

Espace traiteur Hiver/été 80 86 110 118

2023 2024

Caution 900 900

Forfait ménage 220 220

Non respect consignes 25 25Garderie soit le jour

Forfait poubelles 55 55

Perte de badge ou autre clé 55 55

OBJET Associations

communales Autres

Vaisselle .

: Offert 0,15€/pièce 0.16 (assiette, couverts, tasse, verre, flûte)

Location por Offert offert offert Matériel corbeilles à pain

Percolateur Offert 10 11

Tables/unité Offert 4 4.30

Chaises/unité Offert 0.6 0.65

Bancs/unité Offert 0.8 0.90

Vaisselle 2,20 € 2.35 2°2 2:35

Vaisselle (assiette, couverts, tasse, verre, flûte)

manquante où Pichet 7e 7.50 JE 7.50

cassée Corbeille à pain 22€ 2.35 22€ 2,35

Bac gris + couvercle 17€ 18.20 17 € 18.20

Cimetière 2/3 commune 1/3 CCAS

15 ans

Concession 30 ans

50 ans

15 ans

Colombarium 30 ans

50 ans

15 ans

Cavurne 30 ans

50 ans

Divers 2022 2024

Visites Prix/pers. En individuel 5€ 5.50

Touristiques

Groupes à partir de 10 | 4 €/personne 4.30

Coteau St André personnes

Prix à la demi-heure quel que 1,20 € /la demi-heure 1.20 € la demi-heure

Et 0.60 €/le quart d’heure | 0.60 € le quart d’heure

Emplacement taxis 150 E/an 160 €

Droit de PI Vente ambulante 25€ 30 €

FUN SR RSE Vente régulière (ex. pizzaïolo) | 25 € par trimestre 30 €

b. relevé de décisions provisions pour risques

La trésorerie de Vendôme nous a transmis le montant des créances non acquittées de plus de 2 ans qui représente la somme de 5 973,96 €. Pour faire face à ce risque, il convient d’inscrire une dotation pour dépréciation au compte 6817 à concurrence de 15 %, soit 896,09 €. Le conseil prend acte des écritures comptables nécessaires à l’inscription de cette provsion ; ce montant a été prélevé au compte 022 « dépenses

imprévues ».c. remboursement frais de restaurant — frais hôtel — réception

Le conseil municipal accepte de rembourser une facture de restaurant d’un montant de 65,70 € payée par Monsieur PIGOREAU correspondant au repas de 4 personnes bénévoles de la bibliothèque qui se sont rendues à la direction de la lecture publique, le 10 octobre pour reporter des livres prêtés et en choisir de nouveaux à mettre à disposition du public de la bibliothèque, compte-tenu du fait que le choix des livres à DLP a lieu le matin et le choix des supports audiovisuels, l’après-midi.

Monsieur PIGOREAU et Madame TAILLARD se sont rendus au salon des maires, à Paris, le 22

novembre 2023. Lors de ce déplacement, ils ont participé au dîner organisé par l’association des maires du Loir-et-Cher pour le coût de 98 € par personne. Monsieur PIGOREAU explique qu’il est important d’être aux côtés du député, du président du conseil départemental et des autres élus. Pour Madame MÉSANGE, cela fait partie de la représentation.

Par ailleurs, le conseil municipal accepte de rembourser à Monsieur PIGOREAU), le coût de la chambre d’hôtel de 144,26 €.

4. Eglise : travaux

Madame TAILLARD dresse l’état d'avancement des travaux et précise que Monsieur LECOSSIER suit attentivement le chantier.

+ Avenant UTB

Après l'installation de l’échafaudage, au mois d'octobre, l’entreprise UTB a découvert le clocher. Ce n’est qu’à ce moment, que l’état de la charpente est apparu très dégradé nécessitant sa reprise totale. C’est pourquoi un surcoût supplémentaire de 31 193,32 € HT.

L’architecte est venu constater, à la demande du charpentier, l’état très dégradé des bois.

Le conseil accepte d’effectuer les travaux supplémentaires et autorise le maire à signer l’avenant n°1 correspondant à la reprise totale de la charpente.

Monsieur LECOSSIER précise que les sablières ont été remplacées.

e Avenant MOULINIER

Il s’est avéré nécessaire de protéger les peintures murales afin d’en assurer une bonne conservation pendant les travaux, le conseil accepte d’installer des protections pour un surcoût de 3 584 € HT, conformément à la

demande de la DRAC.

e Avenant honoraires MO

L'augmentation des coûts des travaux engendre une augmentation du coût de maîtrise d'œuvre, Le conseil valide cette augmentation d'honoraires de 963.06 € HT.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite à ces coûts supplémentaires, une demande de subvention complémentaire a été présentée à la DRAC, qui accepte de soutenir la commune dans la mesure où il s’agit de dépenses fortuites.

5. Ordre du jour complémentaire : D.B.M. n°4

Le conseil municipal approuve la délibération budgétaire modificative n° 4 suivante : - Suite à la délibération n°2 du présent conseil relative au versement d’une prime pour le maintien du

pouvoir d'achat aux agents de la collectivité, il convient d’abonder le chapitre 012 d’une valeur de

9.000 €, somme qui sera prélevée sur les dépenses imprévues

- Par ailleurs, l’entreprise UTB, en charge du lot n°3 — couverture des travaux de restauration de la

toiture de l’église, a demandé le versement d’une avance pour la fabrication des tuiles.

Pour permettre d’honorer ces dépenses, il convient d’effectuer les transferts de crédits tels que présentés ci-

dessous :Dépenses (1) Recettes «)

Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation

crédits de crédits crédits de crédits

Désignation

D-6411 : Personnel titulaire 0.00 € 5 000,00 €| 0.00 €

10-8456 : Versement au F.N.C du supplément familial 0.00 € 4 000,00 € 0.00 €

TOTAL D 012 : Charges de personnel et frais assimilés 0,00 € 9 000,00 € 0,00€

10-022 : Dépenses imprévues {fonctionnement ) © 000.00 €] 0,00€ 0.00 €

TOTAL D 022 : Dépenses imprévues (fonctionnement } 9 000,00 € 0,00€] 0,00 €

D-21318 : Autres bâtiments publics 14 000,00 € 0,00 €

TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 14 000,00 € 0,00€]

D-238 : Avances et acomples versés sur commandes 0.00 € 14 000,00 €|

d'immos corporelles

TOTAL D 23 : Immobilisations en cours

otal IN! E

0,00€

6. Informations diverses

* date conseils municipaux

Le conseil municipal se réunira :

- le 15 janvier 2024

- le 12 février 2024

- le 11 mars 2024

* Fibre

Monsieur le Maire informe le conseil que le sous-traitant PRIMOCABLE a, de nouveau, sollicité la

collectivité pour implanter des poteaux supplémentaires. Aucune autorisation n’a été donnée. Monsieur le Maire a déjà signalé qu’une bonne dizaine de poteaux ont été installés et sont actuellement inutilisés. ValdeLoire Fibre a été informé.

* Travaux place Fortier

Suite aux différents désagréments (fissures, pierres dégradées…), la commune a demandé à l’assurance (MMA) de diligenter une expertise. Cette expertise a eu lieu en présence des entreprises concernées, de la maîtrise d’œuvre et de leur expert.

Il s’avère que le béton devait être fibré et ferraillé (indiqué sur facture). Les travaux n’ont pas respecté le cahier des charges. L’entreprise propose de reprendre les fissures sur le béton désactivé. Tous les pavés de la place PMR vont être remplacés, en raison de leur mauvais état. Concernant les pierres des marches, les fissures augmentent. Selon l’expert, il s’agit d’un désordre futur et certain pour lequel il est nécessaire d’agir. Il est rappelé qu’un produit avait déjà été passé, suite à apparition de quelques fissures, peu de temps après la pose.

Une expertise des pierres devrait être réalisée afin de vérifier leur conformité au cahier des charges.

* Tables à l’Artésienne

Madame GOUJON propose que des tables soient remplacées au vu de l’état actuel des tables rectangulaires. MEFRAN propose actuellement des promotions. Monsieur SALOU souhaite s’occuper de l’achat après avoir finalisé le bulletin municipal.

* Cartes de vœux

Elles seront à distribuer à partir du 19 décembre en même temps que les chocolats du CCAS.

* Ordures ménagères

Les communes sont dans l’obligation d’installer un composteur.

Un bénévole de la bibliothèque va faire une animation sur le tri des poubelles, le 25 janvier 2024 à 20 h.

* Eau et assainissement

De nouveaux règlements des services ayant été approuvés par

Fin de séance à 22 h 4520pHN0070"S0P

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