Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 10 septembre 2024

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 10 septembre 2024 Document publié le Mardi 10 septembre 2024 par la commune de Lombron. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 10 septembre 2024)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Culture et patrimoine, République Française

Département Sarthe

Commune de Lombron

Compte rendu de séance

Séance du 10 septembre 2024

L'an 2024, le 10 septembre à 19 heures 45 minutes, le Conseil Municipal de Lombron, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, MAIRIE DE LOMBRON sous la présidence de Mme TREMIER Josette, 1%" adjointe.

Présents : Mme TREMIER Josette, M. GODEFROY Vincent, Mme BOUZEAU Brigitte, M. MEDARD Claude, M. MENAGER Michel, M. BUREAU Denis, M. DELANGLE Dominique, Mme GRAFFIN Ghislaine, M. LEFEUVRE Thierry,

Absents ayant donné procuration : M. GREMILLON Alain, Maire à M. MENAGER Michel, Mme BARBIER Catherine à Mme GRAFFIN Ghislaine, Mme BRICOU - CARTEREAU Angeline à M. GODEFROY Vincent, Mme HEUZARD Emilie à Mme TREMIER Josette, Mme LEBOUC Pauline à M. DELANGLE Dominique, M. ROUSSELOT Pierre à M. MEDARD Claude,

Excusée : : Mme FAUTRAT Jennifer,

Absente : : Mme GERBAULT Aurélie,

Nombre de membres

° Afférents au Conseil municipal : 17

e Présents : 9

Date de la convocation : 05/09/2024

Date d'affichage : 12/09/2024

A été nommé({e) secrétaire : M. GODEFROY Vincent,

Objet{s) des délibérations

2024-038 Modification de poste, fermetures, Tableau des emplois

2024-039 Contrat prévoyance

2024-0490 Fusion des SIAEP de la Région de Vive Parence et de Montfort le Gesnois

2024-041 Tarif salle des associations, convention SATIM

1- Présentation du projet éoliennes

Suite à l'information du 16 avril, l'entreprise WPD vient exposer le projet :

- L'objectif de diminuer les émissions de CO2 (11 thabitant/an actuellement à 2 t) par trois leviers (sobriété, efficacité, électrification des usages et électricité bas-carbone),

- Une zone sur Lombron pouvant accueillir 2 éoliennes (au nord de là commune), - Les délais d'un projet :

o 6 à 8 ans entre le lancement et la production

o 20 à 30 ans de production

- Impacts financiers

o Recettes fiscales (CDC 45 000 €/an, Commune 18 000 €/an, Département 25 000 €/an) o Indemnités utilisation de la voirie 35 000 €/an (pour 2 éoliennes de 5 MW) o Indemnités pour un poste de livraison sur du foncier communal 10 000 £€/an o Financement de mesure d'accompagnement 2 x 60 000 € d'investissement à la construction - Agenda

o Délibération d'accord du conseil municipal pour le projeto Obtenir l'accord des propriétaires et exploitants concernés

o Concevoir et mettre en place la concertation avec les habitants o Lancement des études complètes

Après discussion, il semble utile de connaitre l'avis des propriétaires et des communes limitrophes du projet pour délibérer.

2- Approbation du compte rendu de la séance du 9 juillet 2024

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité approuve le compte-rendu du 9 juillet 2024

3- Décision du Maire dans le cadre de ses délégations

Mme TREMIER Josette informe le conseil municipal des décisions prises depuis le dernier conseil municipal : Délégation n°15 : Droit de préemption

La commune n'a pas exercé son droit de préemption sur la vente du bien suivant : RENONCIATION A L'EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION - DIA07216524Z0009 REÇUE EN MAIRIE LE 19/07/2024 parcelle A1569 440n% 5 rue de la Rentière,

Le conseil municipal approuve à l'unanimité la décision prise

4- Délibération N° DEL-24-038 : Modification de poste, fermetures, tableau des emplois

Mme TREMIER Josette informe de la procédure de fin de détachement : A l'expiration du détachement de courte durée (maximum 6 mois) ou de détachement pour stage, le fonctionnaire non intégré ou non titularisé est obligatoirement réintégré dans son corps ou cadre d'emplois et réaffecté dans l'emploi qu'il occupait précédemment.

A l'expiration du détachement de longue durée (au-delà de 6 mois) :

o le fonctionnaire dont le détachement n'est pas renouvelé est réintégré dans son corps ou cadre

d'emplois d'origine et réaffecté à la 1ère vacance ou création d'emploi dans un emploi correspondant à son grade dans sa collectivité d'origine.

Si l'agent refuse un emploi proposé, il est placé en disponibilité d'office pour une durée maximale de 3 ans, après avis de la CAP.

o S'iln'y a pas d'emploi vacant correspondant à son grade, il est maintenu en surnombre pendant un an. Si à l'issue de ce délai il n'y a toujours pas d'emploi vacant, le fonctionnaire est pris en charge par le CDG (catégories A, B ou C) ou le CNFPT (catégorie A+).

Pour limiter les risques financiers, Mme TREMIER Josette propose de fermer les postes des agents détachés hors stage :

Secrétaire de Mairie à temps complet, catégorie A créé le 01/08/1995 Rédacteur Principal 1ère classe à temps complet, catégorie B crée le 16/05/2024 Adjoint Administratif Principal 1ère classe à temps complet, catégorie C créé le 01/01/2018

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité la fermeture des trois postes et le tableau des emplois suivant

Date du Poste Effectif Créntion/ Détibération Tabisau au | Tableau au | Tabteau au bi éeaire au Observotions

# See Création du Poste | 16/05/2024 | 10/05/2024 | 11/09/2024 11/09/24 Durée Filières et grodes

catégorie | Léomadaire

7 à «=

Rédacteur Principet lère classe 1

1

CE EnD0 (8h00 SS)

d'Animation : {8h90 55)

Adjalint d'Animation {5h06 55)

“Adjoint technique

aa Farcarter ane tar errant5- Organigramme Fonctionnel

Monsieur le Maire, lors des lignes directrices de gestion, a arrêté certaines actions pour 2024 dont : - Mettre à jour le tableau des emplois

- Mettre à jour l'organigramme.

Mme TREMIER Josette vous présente l'organigramme fonctionnel :

Rappel réglementaire : L'organe délibérant a la compétence d'organiser les services d'une structure (création, modification ou encore suppression d'emploi). Il adopte par délibération le tableau des effectifs par filière, grade et emploi occupé. Pour autant, concernant l’organigramme, aucun fondement légal, réglementaire ou jurisprudentiel oblige à délibérer.

ORGANIGRAMME FONCTIONNEL DE LOMBRON

Maire

SECRETARIAT GENERAL: Rédacteur Principai lère classe 35h |

SERVICES ADMINISTRATIFS = SERVICES TECHNIQUES TIMENTS. [eme Ase 7 Acouel Service Adjoint Administrati US Pr Âgent de maitrise joint technique joint technique

Population - Principal 2ème classe! BRES ne RE principal Principal de 1ère classe Responsati( Principal de 1ère Principal de 1ère classe Urbänisme 35h 35h00 35h00 classe 35h0 Assistante serv = — ne À Adjoint technique Adjoint technique _ ATSEM Popultion- ES nu SRE e Pancipal 1ère classe Principal de 1ère classe re RSR principal de 1ère classe Communication 35h00 35h0D 35h00 Âdijaint technique Espaces Verts Adjoint technique Adjoint technique Adjoint technique Bibliothèque Principal ère classe Aménagement 35H00 Principal de 2ème olasse Principal de Îère classe 17h39 paysager 3#30 17h30 Adjoint Administratif Adjoint technique int Imation ATSEM Compta Principal ère classe Yokie Chemins principal 2ème elasse contractuel contractuelle 13h30 35h00 8h00 fai 17h30 Service! | Adjoint d'Animation Surveillance

——_—_—_—_—_—_—_———_—————— cour pause contractuel Agence Postale Comsunrake méridienne | 8h00 semaine scolaire| int Administra int imation Principal fère classe Fhéraknce der 4 agents son les tasses sontractuel 21h30 6h00 semnne scolaire de Adjoint d'Animation Adioint ET contractuel 6h00 semaine soolaire

[ = Eluréférent dème adjoint Elu référent 2ème adjoint

ère Adjointe Communication, Cuhure et Evènementiet

2ème Adjoint Finances, lfaires Economique, Grands Projets, Vie Scolaire et Jeunesse

ème Adjointe Environnement, Urbanisme et Patrimoine

dème Adjoint Entretien du domaine communal

Sème Adjoint Séourté, Voirie, Tranquiité pubâque, Aide Sociale, Vie Associative et Sportite

6- Délibération N° DEL-24-039 : Contrat Prévoyance

Mme TREMIER Josette rappelle à l'assemblée la délibération 20240314 Consultation Prévoyance

La réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique territoriale, initiée par l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021, place la couverture des risques prévoyance et santé des agents au premier plan de la responsabilité des employeurs publics territoriaux.

Elle introduit notamment une obligation pour ces derniers de mettre en œuvre une participation financière à la couverture du risque Prévoyance de leurs agents à compter du 1er janvier 2025, puis à celle des risques frais de Santé à compter du Ter janvier 2026, ainsi que des niveaux minimums de couverture pour chacun des risques. Le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 est venu en préciser les modalités.

L'accord collectif national signé le 11 juillet 2023 par l’ensemble des associations représentatives d'employeurs territoriaux et des organisations syndicales représentatives de la fonction publique territoriale vient renforcer les

obligations des employeurs et les droits de leurs agents, en instituant notamment la généralisation de l'adhésion obligatoire des agents aux garanties Prévoyance dans le cadre de contrats collectifs conclus par l'employeur au plus tard le 1er janvier 2025.

En premier lieu, le niveau des garanties offertes sera différent. Les contrats collectifs de Prévoyance à adhésion obligatoire devront en effet prévoir un niveau minimum de garantie couvrant tous les agents pour les risques Incapacité Temporaire de Travail et Invalidité à hauteur de 90% de la rémunération annuelle nette (TBI, NBI, R). En second lieu, c'est la participation des employeurs publics territoriaux qui change, avec une prise en charge, au minimum à hauteur de 50% des cotisations acquittées par les agents au titre du régime de base à adhésion obligatoire prévu par l'accord collectif national du 11 juillet 2023 qui n’a pas été transposé en droit actuellement.La collectivité a donc encore la possibilité d'inscrire sa participation financière dans le cadre d’une convention de participation ou dans le cadre de la labellisation.

Le centre de gestion a communiqué le planning suivant :

ill MAI 22/07/2024 CENTRE DE GESTION GE LA FONCHIÔN PUBLIQUE TERRITORIALE

DELA RTE ———

A PROCEDURE DE MISE EN PLA

Au plus tard le 31

25 juillet Au plus tard le 30 octobre 2024 Au plus tard le 31

on une septembre 2024 À Au plus tard le 30 décembre 2024

se 4 À vénfier dans les contrats HENCRE 028

| en raurs |

f ñ ar 1 |

>: =. _—

communiqués A. "UT Pre TT Adoption des se ù intention TR NU.

nee * définitive délibérations d'adhésion

. Accord d'adhésion >50 agents : après

départemental accord local au sein de

du CST placé eur propre CST

auprès du <50 agents : 8près avis

CDG72 (pour du CST placé auprès du

les <50 i

agents) F Résiliation des Le es “Le

d contrats de conventions prévoyance collectifs tes

par les Fes Collecteam

PR kaggel :

L'employeur adressera une RÉRRÉSr eu CST du COG 72

attestation aux agents Da — 12 spanie f Que PSC) = septembre

Le CDG 72 mettra à individuels par les 15 octobre (dédié PSC)

disposition des modèles agents eux-MÊMES 12 novembre {dédié PSC) d'attestation et de courrier __ 26 novembre

de résiliation

Suite à la consultation, voici la synthèse des garanties proposées. La collectivité devant se prononcer pour je niveau de garantie (90 ou 95%) et pour le taux de participation (entre 50 et 100%)

Assureur retenu : COLLECTEAM / ALLIANZ

S La garantie de base :

Vous avez à choisi entre 2 niveaux de gsrarities Taux de cotisation

de maintien du revenu net dé vos agents en Cas % du revenu brut comprenant d'incaparité ternporare de Uraävail où d'invalidité. le traitement indiciaire (+ NB1) et Le régime indemnitaire

90 % 4,45 %

95 & 1,85 %

es options :

Adhésion facultative des agents Taux de cotisation

Décès | Garantie en capital équivalente à 50% du sslaire annuel brut 9,20 %

Perte de retraite consécutive à une invalidité

Versement sous forme de capital forfaitaire de 20 000 € 0,55 % (agents CNRACL}

Maintien du régime indemnitaire Selon là garantie de base choisie Maintien du régime indemnitaire {RH en période à ptein 90 % 0,20 % traitement en congé longue maladie (CLMj, congé longue - - - durée (CLD) ou malache grave au à” jour d'arrêt 55% 0,25 %Pour un taux à 95% avec l'ensemble des options et une participation à 50%, le coût annuel serait de 5 820 € (4 825 € pour un taux à 90%) (420 € actuellement sur 1 377 € possible) Pour comparer, voici la proposition de notre assurance des risques statutaires

RTE HAT Agents {| Siluationde | Taux de prestatios

concernés | l'agent

INcapacte Ait Arrêt L

pour raison 99% 90 % so % 55%

de sanië

invalide MEL ie invat 99 # 90 % | 0% agé

|

UE nr gsm | pufsox | Rit% RE 50%

ee — =

ne |

Male RSS | invel 86% | ue | 90 % 90 % 50%

: où 2/3 == l | —

Tous Décés et PTIA | 100 % du traitement

annuel brut + 59%

at | 100% du traitement | 100 % du traitement conjoint +25 %

I EEANEN annuel brut | annuel brut par enfant fiscatement

à charge

| Doublement accident

| | 1/2 PMSS par année + PSS née ue pt | À at af par an

ET NOR NET einvallaité d'invatieisé

ls Î

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la participation à 90% via le centre de gestion.

7- Accueil du jeune enfant, loi du 18 décembre 2023

Mme TREMIER Josette informe :

La loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi a introduit, à l'article 17, la notion d'autorité organisatrice (AO) de l'accueil du jeune enfant.

Le nouvel article L, 214-1-3 du Code de l’action sociale et des familles (CASF), issu de la loi, précise que l'ensemble des communes (ou les groupements compétents en cas de transfert) ont l'obligation de : 1° Recenser les besoins des enfants âgés de moins de trois ans et de leurs familles en matière de services aux familles mentionnés à l'article L. 214-1 ainsi que les modes d'accueil mentionnés aux 1° et 2° du I de l'article L. 214-1-1 disponibles sur leur territoire ;

2° Informer et accompagner les familles ayant un ou plusieurs enfants âgés de moins de trois ans ainsi que les futurs parents ;

3° Planifier, au vu du recensement des besoins, le développement des modes d'accueil mentionnés au même

I;

4° Soutenir la qualité des modes d'accueil mentionnés audit I. Les compétences mentionnées aux 1° et 2° du I sont obligatoirement exercées par toutes les communes. Les compétences mentionnées aux 3° et 4° sont obligatoirement exercées par les communes de plus de 3 500 habitants.

C'est une compétence communautaire actuellement.8- Police de la publicité, arrêté intercommunal 2024-07-A479

Suite au conseil municipal du 10 juin 2024, la commune ne s'était pas opposée au transfert automatique de la

police de publicité. Le Maire de Bouloire a pris un arrêté s’opposant au transfert le 6 juin 2024. Ce qui à permis au

président de la Communauté de Communes Le Gesnois Bilurien de renoncer au transfert de plein droit des

prérogatives de police de la publicité sur l'ensemble du territoire intercommunal (22 communes) par arrêté du 23

juillet 2024, Le Maire conserve donc la responsabilité d'exercer la police de la publicité au-delà du 1er août 2024.

9- Délibération N° DEL-24-040 : Fusion des SIAEP de la Région Vive Parence et de Montfort le Gesnois

Suite à l'avis favorable lors du dernier conseil municipal, le SIAËP de la Région Vive Parence souhaite une délibération du Conseil Municipal pour raccourcir le délai de trois mois.

Mme TREMIER Josette propose l'accord pour le projet de périmètre et sur le projet de statuts joint en annexe Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le projet de fusion des SIAËP de la Région Vive Parence et de Montfort le Gesnois

10- Délibération N° DEL-24-041 : Tarif salle des associations, convention SATIM

Suite à la demande de la SARL SATIM, Monsieur le Maire propose la convention jointe en annexe. Mme TREMIER Josette expose que LA SATIM propose un tarif de 45€ par mois et non de 50€ pas séance suite à la proposition de la convention.

Le Conseil Municipal refuse (0 pour, 12 contres, 3 abstentions) la convention.

11- Informations diverses

- Salle des associations, revoir la convention sur les règles d'utilisation

- Lotissement du Haut Poyet, début du chantier

- __ SCOT, réunion publique le 30 septembre 18h30 à la Passerelle de Connerré - Demande d'autorisation de tournage

Bonjour,

Je m'appelle Céline Thiou et je suis autrice réalisatrice de films documentaire. Sur les conseils de Kelly Richard, je vous adresse cette demande d'autorisation de tournage.

La demande en cours auprès de l'Education Nationale a été validée par Madame Poglio, inspectrice d'académie. Je travaille avec Maël Mainguy, producteur au Nouveaux Jours productions. https://lesnouveauxjours-prod.com/

Les films que je réalise sont co-produits par des chaines publiques et diffusés dans les festivals de cinéma, à la télévision et sur les plateformes. Ce sont des films sans commentaires avec un tournage au long cours : au moins une année et même parfois plusieurs et qui racontent des histoires du réel. Le cadre de tournage est souvent léger, je tourne souvent seule ou accompagnée d'un.e ingénieur.e du son.

Je suis engagée depuis un mois et demi dans le tournage d'un film qui met en scène deux familles : celle de Valérie Ganot et Guillaume Hocq et celle d'Abdia et Ahmad Alemi.

Guillaume et Valérie vont accueillir Abdia Alemi, journaliste afghane, son mari et leurs trois enfants : Farzad, Ferdawos et Fahran. Alerté par le Syndicat National des Journalistes sur la menace de mort qui pèse sur Abdia et sa famille, Valérie et Guillaume ont décidé d'ouvrir leur maison et de fédérer autour de cette aventure leur réseau d'amis et de connaissances.

Ils m'ont tenu au courant de l'aventure très tôt. Abdia et sa famille ont très vite adhéré au projet de film. Nous avons ainsi pu commencer à tourner avant même leur arrivée, notamment via des échanges whatsapp vidéos qui donnent déjà un aperçu de la richesse de cette rencontre.

Il m'importe de faire un film qui puisse donner à voir une rencontre singulière entre deux familles autant qu'un accueil bienveillant et joyeux : une histoire de réfugiés attendus. Ainsi Les jeunes enfants afghans ont déjà pu rencontrer virtuellement Léo Larousse, un jeune garçon, élève à l'école de Lombron. Beaucoup de monde se mobilise autour de l'arrivée de cette famille et c'est cet élan qui sera au coeur du projet de film.

C'est pourquoi, je souhaiterais pouvoir filmer les enfants dans le cadre scolaire où ils sont aussi attendus (dans des

6classes différentes).

Fille d'enseignant, j'aime particulièrement tourner dans l'institution scolaire. J'ai réalisé plusieurs films documentaires dans le milieu scolaire : dans un lycée général (un film appelé Ping Pong avec des jeunes femmes primo-votantes), dans un lycée agricole, Maël et la révolution, ainsi que dans un ITEP, avec de jeunes enfants.

Je vous remercie de l'attention que vous voudrez bien accorder à ma demande et je me tiens à votre disposition si vous avez besoin de plus de renseignements. Voici mon numéro de téléphone : XXXOCOCXXX

Bien à vous

Céline Thiou

Lecture du courrier de M Le Maire expliquant son refus, posant ses limites et ses demandes de garanties

Intervention de Vincent GODEFROY, adjoint vie scolaire, exposant l'avis des enseignants et des élus parents d'élèves Vote pour avis du conseil : favorable au tournage (12 oui, 1 non, 2 nuls)

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Rappel des dates des prochains conseils municipaux à 20h00

15 octobre, 12 novembre et 10 décembre

Séance levée à : 23h48

En Mairie, le 12/09/2024

La 1°" adjointe Le secrétaire db séance Mme TREMIER Josette M. GODEFROY Vincent

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