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Arrêté - Préfecture - Gironde - Preuve de dépôt
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Document publié le Mercredi 8 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - Preuve de dépôt)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Énergies,
page sur 1 4
Vous venez de déposer un dossier de demande de déclaration ICPE concernant le projet 3302 -
Gaz'up Bordeaux Lac sur la commune principale de l'AIOT 3 avenue des trois Cardinaux 33300
BORDEAUX.
La référence de votre dossier est A-5-WQMPAUCZ2 et concerne une demande de type "une
déclaration de modification"
Ce numéro et ce code postal vous seront nécessaires pour déposer les éventuels compléments et
pièces de procédure que sollicitera l'administration.
Votre dossier a été transmis le 07/01/2025 à 16h21 au(x) service(s) concerné(s) par votre démarche.
Preuve de dépôt
1 - Type de déclaration
Identification et orientation de la demande
Votre demande concerne : une déclaration de modification
La déclaration de modification porte sur :
Les dispositions relatives à l'implantation des installations (modification de l'emprise du site, des
bâtiments, des réseaux ....)
La nature ou la capacité des activités (évolution des capacités exercées en référence à la
nomenclature des installations classées.....)
Numéro d'AIOT : Je ne connais pas mon numéro d'AIOT
Service instructeur : Je ne connais pas le service instructeur
Conditions d'engagement du déclarant
Je m'engage à ce que les fichiers déposés comprennent les informations réglementaires
requises, dont les références sont rappelées pour chaque dépôt de fichier tout au long de la
téléprocédure.
Je m'engage à prendre connaissance et à respecter les prescriptions générales
ministérielles applicables à chaque rubrique de la nomenclature des installations classées,
consultables sur le site https://aida.ineris.fr/ page sur 2 4
Je prends note que tous les plans réglementaires sont déposés en fin de la téléprocédure.
En initiant le dépôt de mon dossier via la téléprocédure, je m'engage à déposer les
compléments ainsi que les pièces de procédures (attestation de mise en sécurité, …) sur
Service-public.fr
2 - Déclarant
Déclarant
Pétitionnaire ou mandataire : Mandataire
N° SIRET 81032343600099
Organisme : ENERJUMP
Fonction : Economiste de la construction
Personne morale
N° SIRET 81032343600099
Raison sociale ENERJUMP
Forme juridique SAS, société par actions simplifiée
Le nom de la personne, physique ou morale, qui exerce une activité soumise à la réglementation relative
aux ICPE est une information regardée comme nécessaire à l'information du public, publié sans
anonymisation en application des dispositions du 3° de l'article D312-1-3 du code des relations entre le
public et l'administration.
Toutefois, si sa publication fait craindre des représailles ou est susceptible de porter atteinte à la sécurité
publique ou à la sécurité des personnes, l'exploitant personne physique peut demander que la donnée ne
soit pas mise en ligne au titre de l'applic ation du d) de l'article L311-5 du code des relations entre le
public et l'administration.
Adresse en France
72 AVENUE MAL JUIN
64200 BIARRITZ
Signataire
Qualité : Economiste de la Construction
Référent page sur 3 4
Fonction : Responsable HSE
3 - Description de l'installation
Nom de l'installation : 3302 - Gaz'up Bordeaux Lac
Description des activités : La station service de Gaz'up Bordeaux est une station sans surveillance
délivrant du Gaz Naturel Liquéfié et Comprimé pour véhicule.
Sur le site de l'installation, vous exploitez déjà au moins :
Une installation classée relevant du régime d'autorisation : NON
Une installation classée relevant du régime d'enregistrement : NON
Déclaration distincte à l'occasion d'une demande d'autorisation environnementale : NON
4 - Localisation
Localisation de l'installation
3 avenue des trois Cardinaux
33300 BORDEAUX
X : 416627
Y : 6423408
Projection : Lambert 93
Le déclarant joint à la déclaration les plans suivants :
- Un plan de situation du cadastre à jour dans un rayon de 100m
- Un plan d’ensemble à jour à l’échelle de 1/200 au minimum, accompagné de légendes et descriptions
permettant de se rendre compte des dispositions matérielles de l’installation et indiquant l’affectation,
jusqu’à 35 mètres au moins de celle-ci, des constructions et terrains avoisinants ainsi que les points d’
eau, canaux, cours d’eau et réseaux enterrés (un plan jusqu’au 1/1000 est admis sous réserve que les
éléments précités restent lisibles).
5 - Activité du site
Implantation de l'installation
Modifications apportées aux dispositions matérielles : La modernisation de la station consiste
essentiellement à la mise en place d'auvent et de rajout d'un rack de stockage supplémentaire. page sur 4 4
Tableau des rubriques des activités
Rubrique Alinéa Libellé des rubriques Quantité totale Quantité projet Régime Précisions
1413 1413-2-b
Installations de
remplissage de
réservoirs de gaz
naturel ou
biogaz, sous
pression
masse totale de
gaz 1.17 t
masse totale de
gaz 0.53 t DC
6 - Mode d'exploitation
Les informations de cette étape ne sont pas nécessaires pour cette démarche.