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Arrêté - Préfecture - Gironde - Preuve de dépôt
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Document publié le Mercredi 5 février 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - Preuve de dépôt)
Thèmes du document : Logement, Sécurité publique, Énergies,
page sur 1 5
Vous venez de déposer un dossier de demande de déclaration ICPE concernant le projet
Chaudières et groupe électrogène sur la commune principale de l'AIOT 57 rue Hubert de l'Isle
33240 ST ANDRE DE CUBZAC.
La référence de votre dossier est A-5-WQIU5LMXO et concerne une demande de type "une
déclaration initiale"
Ce numéro et ce code postal vous seront nécessaires pour déposer les éventuels compléments et
pièces de procédure que sollicitera l'administration.
Votre dossier a été transmis le 05/02/2025 à 16h10 au(x) service(s) concerné(s) par votre démarche.
Preuve de dépôt
1 - Type de déclaration
Identification et orientation de la demande
Votre demande concerne : une déclaration initiale
Numéro d'AIOT : 0100060296
Service instructeur : La D(R)EAL ou la DRIEAT
Conditions d'engagement du déclarant
Je m'engage à ce que les fichiers déposés comprennent les informations réglementaires
requises, dont les références sont rappelées pour chaque dépôt de fichier tout au long de la
téléprocédure.
Je m'engage à prendre connaissance et à respecter les prescriptions générales
ministérielles applicables à chaque rubrique de la nomenclature des installations classées,
consultables sur le site https://aida.ineris.fr/
Je prends note que tous les plans réglementaires sont déposés en fin de la téléprocédure.
En initiant le dépôt de mon dossier via la téléprocédure, je m'engage à déposer les
compléments ainsi que les pièces de procédures (attestation de mise en sécurité, …) sur
Service-public.fr
2 - Déclarant page sur 2 5
Déclarant
Pétitionnaire ou mandataire : Mandataire
N° SIRET 90386961800012
Organisme : APAVE EXPLOITATION FRANCE
Fonction : Consultante Environnement
Personne morale
N° SIRET 26330568200019
Raison sociale MAISON DE RETRAITE DE ST ANDRE DE CUBZAC
Forme juridique Établissement public local social et médico-social
Le nom de la personne, physique ou morale, qui exerce une activité soumise à la réglementation relative
aux ICPE est une information regardée comme nécessaire à l'information du public, publié sans
anonymisation en application des dispositions du 3° de l'article D312-1-3 du code des relations entre le
public et l'administration.
Toutefois, si sa publication fait craindre des représailles ou est susceptible de porter atteinte à la sécurité
publique ou à la sécurité des personnes, l'exploitant personne physique peut demander que la donnée ne
soit pas mise en ligne au titre de l'applic ation du d) de l'article L311-5 du code des relations entre le
public et l'administration.
Adresse en France
57 rue Hubert de l'Isle
33240 ST ANDRE DE CUBZAC
Signataire
Qualité : Directrice de l'établissement
Référent
Fonction : Responsable technique et logistique
3 - Description de l'installation
Nom de l'installation : Chaudières et groupe électrogène page sur 3 5
Description des activités : Les installations concernées se composent d'un local chaufferie et d'un
groupe électrogène. - La chaufferie a été mise en service en 2019. Elle est composée de trois
chaudières à condensation d'une puissance unitaire de 510 kW, soit un total de 1,53 MW. Les
chaudières sont de type Condenseco 13 de la marque Atlantic Systemes et sont alimentées au
gaz naturel. La chaufferie se trouve au rez-de-jardin (niveau -1 de l'établissement) - Le groupe
électrogène est de la marque KOHLER SDMO, il possède un moteur diesel d'une puissance
électrique de 400 kVA. La correspondance en puissance thermique a été effectuée grâce au calcul
suivant : Puissance thermique = (Consommation (en L/h) x densité x PCI) / 3600 Soit Puissance
thermique = (89 L/h x 0,82 x 42 800 KJ/kg ) / 3600 = 900 kW = 0,9 MW Le groupe électrogène se
trouve à l'extérieur du bâtiment (face ouest du bâtiment). L'installation est entourée d'un grillage.
L'ensemble des installations comptabilisent une puissance totale de 2,43 MW. L'activité est
classée sous la rubrique 2910.A à déclaration avec contrôle (voir tableau Chapitre 4). Rubriques
non classées : - Le moteur diesel du groupe électrogène a un réservoir d'une capacité de 1481
litres soit 1,481 tonnes. A ce titre, l'installation est non classée au titre de la rubrique 4734. -
L'ensemble des climatisations utilisent un total de 141,2 kg de fluides frigorigènes. Ainsi
l'installation est non classée au titre de la rubrique 1185.
Sur le site de l'installation, vous exploitez déjà au moins :
Une installation classée relevant du régime d'autorisation : NON
Une installation classée relevant du régime d'enregistrement : NON
Une installation classée relevant du régime de déclaration : NON
Déclaration distincte à l'occasion d'une demande d'autorisation environnementale : NON
4 - Localisation
Localisation de l'installation
57 rue Hubert de l'Isle
33240 ST ANDRE DE CUBZAC
X : 428349
Y : 6439092
Projection : Lambert 93
Le déclarant joint à la déclaration les plans suivants :
- Un plan de situation du cadastre à jour dans un rayon de 100m
- Un plan d’ensemble à jour à l’échelle de 1/200 au minimum, accompagné de légendes et descriptions
permettant de se rendre compte des dispositions matérielles de l’installation et indiquant l’affectation, page sur 4 5
jusqu’à 35 mètres au moins de celle-ci, des constructions et terrains avoisinants ainsi que les points d’
eau, canaux, cours d’eau et réseaux enterrés (un plan jusqu’au 1/1000 est admis sous réserve que les
éléments précités restent lisibles).
5 - Activité du site
Permis de construire
La mise en oeuvre de l'installation nécessite-t-elle un permis de construire ? NON
Tableau des rubriques des activités
Rubrique Alinéa Libellé des rubriques Quantité totale Régime Précisions
2910 2910-A-2 Installation de combustion
Puissance
thermique
nominale 2.43 MW
DC
6 - Mode d'exploitation
Modes et conditions d'utilisation, d'épuration et d'évacuation des eaux résiduaires, effluents et des émanations de toute nature
Est-il prévu un épandage ? NON
Elimination des déchets et résidus de l'exploitation
Précision sur les types de déchets et résidus issus de l'exploitation et la filière de valorisation ou
d'élimination : Les déchets générés par les installations ou le nettoyage de celles-ci, sont pris en
charge par la société agréée Hervé thermique (s'occupant de l'entretien des installations).
Assurant ainsi la gestion conforme des déchets et favorisant leur valorisation ou élimination
appropriée.
La collecte des déchets s'effectuera-t-elle par le service public de gestion des déchets ? NON
Disposition en cas de sinistre
Prise d'eau sur le réseau incendie : OUI
Précisez : Présence de deux extincteurs à la sortie du local chaufferie et d'un à l'intérieur du local.
Une alarme incendie est asservie à l'ensemble de l'établissement. Également deux poteaux
incendies sont présents à proximité de l'établissement. Un extincteur se trouve proche du groupe
électrogène. page sur 5 5
Précisions sur les moyens de secours et de protection dont dispose le déclarant : Vanne police 1/4 à
l'entrée de la chaufferie. Présence d'un bac à sable pour le groupe électrogène
Installations de combustion moyennes (dites « MCP ») pour une déclaration ICPE relevant de la rubrique 2910
Numéro de dossier "MCP" et commentaires éventuels : Numéro de dossier : 22189573
Natura 2000
L'installation est-elle soumise à évaluation des incidences Natura 2000 ? NON
Prescriptions applicables
Je confirme avoir pris connaissance des prescriptions générales applicables aux activités objet
de la présente déclaration et notamment des éventuelles distances d'éloignement qui s'imposent
pour l'implantation de l'installation.
Effectuer une demande de modification de certaines prescriptions applicables à l'installation : NON
Clause filet
Cette déclaration initiale DICPE est-elle la première autorisation ou déclaration déposée sur le projet ?
Oui
L’installation ne peut ni être mise en service, ni exploitée dans les 15 jours suivant la délivrance de la
preuve de dépôt de la déclaration initiale (R. 512-48 alinea 2 du code de l'environnement)