Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 2024 021
Arrêté - ARRETE 2023 211
Arrêté - ARRETE 2023 179
Arrêté - ARRETE 2023 109
Arrêté - ARRETE 2023 018
Arrêté - ARRETE 2023 015
Arrêté - ARRETE 2023 215
Arrêté - ARRETE 2023 206
Arrêté - ARRETE 2023 044
Arrêté - ARRETE 2023 014
Arrêté - ARRETE 2023 021
Document publié le Mardi 17 janvier 2023 par la commune de Pollestres.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 021)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
2023/021
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
COMMUNE DE POLLESTRES
ARRÊTE TEMPORAIRE N°2023 021
portant réglementation temporaire du stationnement
IMPASSE DE LA TRAMONTANE
8.3 VOIRIE
Le Maire de la Commune de POLLESTRES,
VU les articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT la demande de RE en date du 17 janvier 2023 ;
CONSIDERANT que les travaux de construction au 7 impasse de la Tramontane nécessitent une interdiction du stationnement à l’impasse de la Tramontane, selon le plan annexé, à partir du 23 janvier 2023 et durant toute la période des travaux de construction.
ARRÊTE
ARTICLE 1: A partir du 23 janvier 2023 et durant la totalité des travaux de construction du 7 Impasse de la Tramontane, le stationnement sera interdit à l’impasse de la Tramontane, selon le plan annexé au présent arrêté.
L'entreprise en charge des travaux sera autorisée à occuper le domaine public par le stationnement des véhicules de chantier devant le n°7 si nécessaire.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions en vigueur, notamment pour les piétons, sera mise en place, entretenue et adaptée selon l’avancement du chantier par
Un affichage sur site sera assuré et mis en place au moins 3 jours avant le début des travaux.
ARTICLE 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et la Police Municipale sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera qui sera affiché et publié conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Pollestres, le 19/01/2023,
Le Maire,
Jean-Charles MORICONI.
POLLESTRES
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité signataire de l'acte et d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans les deux mois à compter de son rendu exécutoire.
1_| dia: Publication ou Notfiéaton 1e. astra sais nanas see son
Affiché du Lol.gp.x 3... ui El OA LD.
13.01.2023
17.01.2023