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Déliberation - DECISION 2023 027 Marche de Travaux Ventilation Salle Judo Danse Temperia
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pollestres.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2023 027 Marche de Travaux Ventilation Salle Judo Danse Temperia)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
2023 095
DÉPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES-ORIENTALES
COMMUNE
DE
POLLESTRES
DECISION
DU
MAIRE
N°2023 027
1.1
MARCHES
PUBLICS
GC
OBJET
:
Marché
de
travaux
pour
la
pose
d’une
ventilation
double
à
la
salle
judo-
danse
de
Pollestres
Par
délibération
du
25
mai
2020,
reçue
en
Préfecture
le
26
mai
2020,
le
Conseil
Municipal
a
donné
délégation
pleine
et
entière
à Monsieur
Jean-Charles
MORICONI,
pour
exercer
toutes
les
attributions
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
VU
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
de
la Commande
Publique
;
VU
la
loi
n°
2020-1525
du
7
décembre
2020
d'accélération
et
de
simplification
de
l'action
publique,
notamment
son
article
142 ;
VU
le budget
de
l’Exercice
en
cours
;
VU
la volonté
de
la commune
de
Pollestres
d’installer
une
ventilation
double
au
sein
de
la salle
judo-danse ; VU
l'offre
présentée
par
de
l’entreprise
TEMPERIA
ENERGIES
pour
un
montant
global
de
quarante-neuf
milles
deux
cent
euros
(49
200
€ HT).
DÉCIDE
DE
CONFIER
à l’entreprise
TEMPERIA
ENERGIES
le marché
de travaux
concernant
la pose
d’une
ventilation
double
à la salle judo-danse
de
Pollestres,
pour
un montant
de
montant
global
de
quarante-neuf
mille
deux
cent
euros
(49
200,00
€ HT).
DE
SIGNER
l'offre
et toutes
les pièces
s’y
rapportant.
ET
DE
RENDRE
COMPTE
de
la présente
décision
au Conseil
Municipal
lors de
sa prochaine
séance,
conformément
à l’article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pollestres,
le 9 juin
2023
Mis
en
ligne
le
3/
/£
&
l
REÇU
EN
PREFECTURE
le
59/66/2823
£
Application
agrée
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1
SS_AU-UBÉ-R 166
0445-22
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