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Arrêté - Arrete portant delegation de signature a M. MADALLE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete portant delegation de signature a M. MADALLE)
Thèmes du document : Sport, Culture et patrimoine, Sécurité publique,
AVIGNON Ville d'exception
DGA PILOTAGE DES RESSOURCES
ET DE LA PERFORMANCE
Pôle des Affaires Juridiques
Service des Assemblées
CL
ARRETE
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR CHRISTOPHE MADALLE, DIRECTEUR GENERAL DES SERVICESDE LA VILLE D’AVIGNON
Le Maire de la Ville d’AVIGNON,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment sesarticles L.2122-19, L.2122- 21,L.2122-24,
- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 28 mars 2026 procédant à l’élection de M. Olivier GALZI, en qualité de Maire de la Ville d'AVIGNON,
- VU les délibérations n°5 du Conseil Municipal du 28 mars 2026, n°16 du 20 avril 2026 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire,
- VU l'organigramme général de la collectivité,
- VU le contrat à durée déterminée de Monsieur Christophe MADALLE établi en application de l'article L.343-1 du CGFP à compter du 01 juin 2026 pour assurer la fonction de Directeur Général des Services en date du 26 mai 2026,
- VU l'arrêté du 29 mai 2026 portant délégation de signature à Monsieur Christophe MADALLE.
ARRETE
Article 1 : L'arrêté du 29 mai 2026 portant délégation de signature est abrogé.
Article 2 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Christophe MADALLE, pour tout actes, courriers, arrêtés de toute nature, dont à portée règlementaire, y compris de police, conventions relevant de l’activité des services municipaux suivants:
e Pilotage des ressourceset de la performance:
- Ressources Humaines (Gestion des ressources humaines, Développement des
ressources humaines, Pilotage financier et performance)
- Finances (Budgetet qualité comptable, performance)
- Affaires juridiques (Juridique et Assemblées)
- Logistique (Garage municipal, Moyens partagés)
- Modernisation (DSI)
- Marchés publics
e Ville citoyenne et de la proximiteé :
- Relations Citoyennes (Affaires funéraires, Citoyenneté, Etat-civil et recensement,
relations usagers)
- Vie des Quartiers (Proximité, Vie participative)
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20260706-ASS-A420-2026-AR
Date de télétransmission : 06/07/2026
Date de réception préfecture : 06/07/2026 Tranquillité Publique (Prévention / accès au droit, tranquillité de l’espace public, ville
fraternelle)
Qualité de Vie (Propreté de l’espace public, végétal dans la ville, quotidienneté)
Attractivité du territoire (Occupation de l’espace public, commerce, les halles
d'Avignon Attractivité)
Culture, Education, Sport et Solidarités:
Culture (Avignon bibliothèques, Archives, Avignon musées)
Sports et loisirs (développement des activités sportives, équipements sportifs,
activités aquatiques, Avignon loisirs jeunesse)
Ville éducative (Activités périscolaires, Agents et moyens des écoles, Restauration
municipale)
Solidarités
Urbanisme, Renouvellement urbain et Patrimoines:
Architecture et Patrimoine (Bâtiments communaux, Patrimoine immobilier,
Monuments historiques)
Aménagement urbain résilient (Aménagement de l’espace public, Mobilité durable et
inclusive, Ouvrages et eau)
Exploitation urbaine et circulation (Réseaux dynamiques, Projets d'exploitation
urbains)
Urbanisme, Habitat et Ecologie urbaine (Ecologie urbaine, Habitat et renouvellement
urbain, Permis et contrôles, Planification et développement urbain)
Projets Développement Durable
Directeur de projets SIG
Sécurité publique
Police des quartiers
Police des brigades spécialisées
Pilotage de la stratégie
Communication et Evènementiel :
Communication
Evènementiel et Relationnel
Aide logistique aux manifestations et associations
Direction de la sécurité civile locale
Sont exclues de ces délégations :
e Les convocations aux réunions du Conseil Municipal, des Commissions, de la
Commission d'Appel d'Offres,
e Les correspondances adressées aux membres du Gouvernement.
Article 3 : Dans les domaines définis à l’article 2 et dans la limite de la délégation d’attributions
confiée au Maire par le Conseil municipal en application de l’article L.2122-22 du code général des
collectivités territoriales, délégation de signature est accordée à Monsieur Christophe MADALLE
pour les décisions du Maire et tout document y afférent.
Délégation est également attribuée à l'intéressé pour prendre toute décision concernant la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que
toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits aux budgets municipaux.
2
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20260706-ASS-A420-2026-AR
Date de télétransmission : 06/07/2026
Date de réception préfecture : 06/07/2026 Article 4 : L’ordonnateur délegue a Monsieur Christophe MADALLE, sous sa surveillance et sous
sa responsabilité, la signature des bons de commande, des factures, de toute pièce comptable en
dépense comme en recette et de tout acte dans le cadre desrelations de l’ordonnateur municipal
avec le comptable public municipal.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire
d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L'absence
de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30 000 NIMES dans les mêmes
conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «
Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la ville dAVIGNON est chargé de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à AVIGNON, le
Le Maire,
Olivier GALZI
Parvenu en Préfecturele :
Publié le :
Notifié le :
Signature:
06/07/2026
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20260706-ASS-A420-2026-AR
Date de télétransmission : 06/07/2026
Date de réception préfecture : 06/07/2026
06/07/2026
07/07/2026