Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Délibération du 10 septembre 2014
Conseil Municipal - Délibération du 17 décembre 2014
Arrêté - Délibération du 27 novembre 2014
Conseil Municipal - Délibération du 10 avril 2014
Convocation - Délibération du 4 juin 2015
Conseil Municipal - Délibération du 05 mai 2014
Convocation - Délibération 11.01.18
Convocation - compte rendu du 03.03.16
Convocation - Délibération ; 20.12.17
Convocation - Délibération 08.03.18
Convocation - Délibération du 26 juin 2014
Document publié le Jeudi 26 juin 2014 par la commune de Suzannecourt.
Lien du pdf (Convocation - Délibération du 26 juin 2014)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
SEANCE DU 26 JUIN 2014
Membres en exercice : … 11 Date de convocation : 20.06.2014
Membres présents : .…. 09 Date de publication : 27.06.2014
Membres ayant signé : …. 09
L’an deux mil quatorze, le vingt six juin, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal
s’est réuni, en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, légalement convoqué le vingt juin
deux mil quatorze, sous la présidence de Monsieur le Maire.
ETAIENT PRESENTS : M. BOULLEE Michel, Maire, MM. EHRHARD Pierre, COSSIN Jean-
Pierre, MOGIN Jean-Marie, Adjoints, Mme JEANNIOT Séverine,
MM. VICHARD Michel, ETIENNE Florent, Mmes BERGUER Carole, BARTHELEMY Sylvette.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES : Melle GODARD Angélique, M. DEVOY Christophe
ETAIT ABSENT : Néant.
Secrétaire de Séance : Monsieur ETIENNE Florent.
OBJET N° 1
VIREMENTS DE CREDITS
Considérant les prévisions budgétaires 2014, pour régularisation et compte tenu des besoins
Le Conseil Municipal accepte les virements de crédits suivants :
1 Compte 61522 pour ……….. - 4.435,16
2 Compte 023 pour ………… + 3.435,16
3 Compte 657362 pour ……… + 1.000,00 Objet N° 2
VOIRIE « RUE DU CHATEAU »
(Programme 2014)
Le Conseil Municipal accepte le programme de voirie enduit bicouche « Rue du Château » comme
ci-dessous :
Désignation des travaux Organismes financeurs
sollicités
Base HT
des travaux
Subventions
sollicitées
+ fonds libres
%
Conseil Général FAL 10.577,00 2.115,40 20%
GIP 10.577,00 4.230,80 40% VOIRIE « Rue du Château » Communauté de
Communes 10.577,00 2.115,40 20%
Fonds libres 10.577,00 2.115,40 20%
TOTAL 10.577,00 10.577,00 100%
Le Conseil Municipal décide :
1 l’acceptation du devis présenté par l’entreprise EIFFAGE de Chaumont, pour la
somme de 12.692,00 € TTC.
2 la prévision budgétaire au compte 2315-205
3 la réalisation de ces travaux sur l’exercice 2014.
4 l’établissement par Monsieur le Maire des dossiers de demandes de
subventions aux diverses instances.
OBJET N° 3
VIREMENTS ET OUVERTURES DE CREDITS
Considérant les prévisions budgétaires 2014, pour régularisation et compte tenu des besoins
Le Conseil Municipal accepte les virements et ouverture de crédits suivants :
1 Compte 6811 Chapitre 68 pour ………….. - 2.387,00
Compte 6811 Chapitre 042 pour ………… + 2.387,00
2 Compte 2111 Chapitre 21 pour …………. - 12.692,00
Compte 2315 .205 Chapitre 23 pour …… +12.692,00 OBJET DES DELIBERATIONS PRISES LORS DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2014
1 Virements de crédits.
2 Voirie « Rue du Château » Programme 2014.
3 Virements et ouvertures de crédits.
SIGNATURE DES MEMBRES PRESENTS (séance du 26.06.2014 )
Monsieur BOULLEE Michel, Monsieur EHRHARD Pierre, Maire, 1er Adjoint,
Monsieur COSSIN Jean-Pierre, Monsieur MOGIN Jean-Marie, 2ème Adjoint, 3ème Adjoint,
Madame JEANNIOT Séverine, Monsieur VICHARD Michel, Conseiller, Conseiller,
Monsieur ETIENNE Florent, Madame BERGUER Carole, Conseiller, Conseiller,
Madame BARTHELEMY Sylvette,
Conseiller,