Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Île d'Oléron - DBC 20.07.
unknown - Communauté de communes - Île d'Oléron - DBC 13.03.
unknown - Communauté de communes - Île d'Oléron - DBC 27.06.
unknown - Communauté de communes - Île d'Oléron - DBC 20.02.
unknown - Communauté de communes - Île d'Oléron - DBC 16.05.
unknown - Communauté de communes - Île d'Oléron - DBC 29.08.
unknown - Communauté de communes - Île d'Oléron - DBC 240823
unknown - Communauté de communes - Île d'Oléron - DBC 07.12.
unknown - Communauté de communes - Île d'Oléron - DBC 10.12.
unknown - Communauté de communes - Île d'Oléron - DBC 17.04.
unknown - Communauté de communes - Île d'Oléron - DBC 05.02.2026
Document publié le Jeudi 5 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Île d'Oléron - DBC 05.02.2026)
Thèmes du document : Logement, Bois et produits du bois, Union Européenne,
AR
Prefecture
017-241700624-20260206-DBC050226
1-DE
Reçu
le
06/02/2026
Publié
le
06/02/2026
Noé
.
ie D OLERON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS DU
COMMUNAUTÉ
RS
UREAU
COMMON
ATAIE
su
|
DE
COMMUNES
U
U
COMM
U
E
DU
5
FEVRIER
202
A
la
communauté
de
communes
de
l'île
d'Oléron,
le
cinq
février
deux-mille-vingt-six,
à
quatorze
heures
trente
minutes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
Parent,
président,
s’est
réuni
le
bureau
communautaire.
Secrétaire
de
séance
: Marie-Josée
Villautreix
Présents
: Michel
Parent,
Christophe
Sueur,
Dominique
Rabelle,
Patrice
Robillard,
Marie-Josée
Villautreix,
Thibault
Brechkoff,
Philippe
Chevrier,
Joseph
Huot
En
vertu
de
la
délibération
du
10
juillet
2025
portant
délégation
du
conseil
communautaire
au
bureau
communautaire 1. AMELIORATION
DE
L'HABITAT
PRIVE
: VALIDATION
DES
PRIMES
ACCORDEES
AUX
PROPRIETAIRES
OCCUPANTS
/ BAILLEURS
ET
ACCEDANTS
A
LA
PROPRIETE
Vu
le
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH),
adopté
par
la
communauté
de
communes
de
l'île
d'Oléron,
le
18
décembre
2019
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
du
20
mars
2025
approuvant
le
Programme
d'intérêt
Général
(PIG)
«
Pacte
territorial
France
Rénov’
(2025-2029)
» ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
25
septembre
2025
portant
prorogation
du
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH),
lequel
restera
exécutoire
jusqu’au
27
février
2028
;
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
du
22 janvier
2026
relative
à l'adoption
du
règlement
des
aides
à
l'habitat
de
la Communauté
de
communes
de
l'île
d'Oléron ;
Vu
la
convention
du
Programme
d'intérêt
Général
(PIG)
« Pacte
territorial
France
Rénov’
(2025-
2029)
» signée
le 27
mars
2025,
entre
l’État,
l’Anah
et la Communauté
de
communes
de
l’île d'Oléron
:
Sur
proposition
du
service
instructeur
des
demandes
de
subventions
déposées
dans
le
cadre
de
la
politique
du
logement
et du
cadre
de
vie
de
la communauté
de
communes
de
lle
d'Oléron,
le Bureau
Communautaire,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
-_
Autorise
le
Président
à verser
les participations
suivantes
et à signer
toutes
pièces
nécessaires
au
règlement
de
ces
aides :
Dossiers
Propriétaires
Occupants
:
N°
| Bénéficiaire
| Programme
de
Travaux
|
Gain
|
Travaux
TTC
En
(eee
|
Le
Prime
Energie
0
Bonus
Biosourcés
0
DENIEAU
Marie-Odile
Adaptation
du
Bonus
Menuiseries
0
Ë
Bonus
Bois
0
01/2026-
RE
perte
PO
d'autonomie :
0%
5386€
|
Prime
MAD
500
17 rue
de
la
o!
aménagement
d'une
Habitat
Indigne / Dégradé
0
rue de
la
place
:
p
salle
d'eau
Accession
Sociale
0
SAINT-PIERRE-D'OLERON
Chauffe-Eau
Solaire
0
Total
500
Prime
Energie
0
Bonus
Biosourcés
0
MASSE
Jean-Claude
|
Bonus
Menuiseries
0
Host
au
«
Bonus
Bois
0
ogement
à
la perte
.
COLE
d'autonomie :
0%
5233€
HU
co
4
,
Habitat
Indigne / Dégradé
0
6
rue
jacques
cartier
aménagement
d'une
.
.
.
/Dég
salle
d'eau
Accession
Sociale
0
SAINT-TROJAN-LES-
;
.
BAINS
Chauffe-Eau
Solaire
0
Total
500
Communauté
de
communes
de
l’île d'Oléron
— 59
route
des
allées —
17310
Saint
Pierre
d'Oléron
Page
1 sur
3
Tél:
05
46
47
24
68
— Fax
: 05
46
47
12
88
— Site
internet
: www.cdc-oleron.com AR
Prefecture
017-241700624-20260206-DBC050226
1-DE
Reçu
le
06/02/2026
Publié
le
06/02/2026
Sat
1
Programme
de
Travaux
Travaux
TTC
| Subvention
CDC
Oléron
Prime
Energie
0
Bonus
Biosourcés
0
BABOEUF
Christophe
Bonus
Menuiseries
0
je
:
j
Bonus
Bois
0
03/2026-
Énergie
: Installation
PO
d'un
chauffe-eau
13%
6190€
|Prime
MAD
0
33
route des chênes
solaire
Habitat
Indigne / Dégradé
0
verts
Accession
Sociale
0
DOLUS
D'OLERON
Chauffe-Eau
Solaire
500
Total
500
Énergie
: isolation
Prime Energie
500
des
combles
et des
Bonus
Biosourcés
1 500
VILLIERE
Manuela
murs
intérieur
et
Bonus
Menuiseries
1 000
extérieur
avec
des
Bonus
Bois
0
04/2026-
|
matériaux
76% |
34209€ | Prime MAD
0
PO
biosourcés,
Habitat
Ind
Jo
d
;.
abitat Indigne /
Dégradé
10 rue du
coup
de vent
| Changement
des
|
.
|
:
menuiseries,
Accession
Sociale
2 000
DOLUS
D'OLERON
installation
d'une
Chauffe-Eau
Solaire
0
VMC
Total
5 000
Prime
Energie
500
:
.
.
Bonus
Biosourcés
0
n
Énergie
: isolation
.
FORTIN
Emilie
des
combles,
Bonus
Menuiseries
1 000
changement
des
Bonus
Bois
500
05/2026-
menetes
|
62% |
673909€
Prime
MAD
0
PO
689
avenue
des
insta
nn
une
Habitat
Indigne
/ Dégradé
500
bouriennes
VMC,
d
une
use
Accession
Sociale
0
SAINT-GEORGES
air/air et d'un
poêle
à
|
bois
.
î
D'OLERON
Chauffe-Eau
Solaire
0
Total
2 500
Énergie
: isolation
Prime
Energie
500
des
combles
et des
Bonus
Biosourcés
500
BOUYRIE
Christelle
murs
extérieurs
avec
Bonus
Menuiseries
1 000
des
matériaux
Bonus
Bois
0
06/2026-
Lines
74% |
82113€
|Prime MAD
0
PO
changement
des
TL
| Dégrad
500
=
art
abitat
Indigne /
Dégradé
4bis rue de fontembre
MENtSENCS
|
.
|
.
installation
d'une
Accession
Sociale
0
LE
CHÂTEAU
VMC
et
d'une
PAC
Chauffe-Eau
Solaire
0
air/air
Total
2500
Prime
Energie
500
Bonus
Biosourcés
0
BURGER
Gilles
Énergie
: isolation
Bonus
Menuiseries
1 000
des
cornes
et des
Bonus
Bois
0
murs
extérieur,
|
07/ 0
changement
des
45% |
66138€
|P'ime
MAD
,
0
105
avenue
de
la
menuiseries
et
Habitat
Indigne
/ Dégradé
500
malconche
installation d'une
Accession Sociale
0
SAINT-GEORGES
VMC
.
D'OLERON
Chauffe-Eau
Solaire
0
Total
2000
Énergie
: isolation
Prime
Energie
500
”
des combles
et des
Bonus
Biosourcés
0
CC
0
MONTUS
Brigitte
murs,
changement
57%
29836€
|
Bonus
Menuiseries
1 000
des
menuiseries,
Bonus
Bois
500
installation
d'une
Prime
MAD
0
Page
2 sur 3 AR
Prefecture
017-241700624-20260206-DBC050226
1-DE
Reçu
le
06/02/2026
Publié
le
06/02/2026
Bénéficiaire
TEA
Re EE
VAI
Travaux
TTC |
Subvention
CDC
Oléron
4
impasse
des
plantes
VMC et
d'une
PAC
Habitat
Indigne
/
Dégradé
0
L a
et d'un insert
Accession
Sociale
0
no
e ND-VILLAGE
Chauffe-Eau
Solaire
0
Total
21000
Prime
Energie
500
Énergie
: isolation
Bonus
Biosourcés
500
RIGO
Gabriel
des
combles
et des
Bonus
Menuiseries
murs,
changement
Bonus
Bois
500
08/ ae
creme.
10% |
90317€ |
Prime MAD
0
Te
VMC
et
d'une
PAC
Habitat
indigne
/ Dégradé
500
air/air
et d'un
insert
Accession
Sociale
2 000
SAINT-DENIS
D'OLERON
|
bois
Chauffe-Eau
Solaire
0
Total
4 000
Prime
Energie
500
Énergie
: isolation
Bonus
Biosourcés
2 000
PESTANA Julien
des
combles
avec
des
Bonus
Menuiseries
0
matériaux
Bonus Bois
500
10/2026-
LUCE
62% |
21920€ | Prime MAD
0
PO
installation
d'une
|
|
,
,
32
rue
des
chapelles
VMC
et d'une
PAC
Habitat
indigne
/
Dégradé
0
air/air
et
d'un
poêle
à
Accession
Sociale
2
000
DOLUS
D'OLERON
bois
Chauffe-Eau
Solaire
0
Total
5000
Prime
Energie
500
Énergie
: isolation
Bonus
Biosourcés
1 000
DAUGE
Mireille
des
combles
avec
des
Bonus
Menuiseries
1 000
matériaux
Bonus
Bois
0
11/2026-
biosourcés,
37% |
8988€
| Prime MAD
0
PO
changement
des
10
impasse
de
la
menuiseries,
Habitat
Indigne
/ Dégradé
0
Nouvelle
Orléans
installation
d'une
Accession
Sociale
0
SAINT-PIERRE-D'OLERON |
VMC
Chauffe-Eau
Solaire
0
Total
2 500
Énergie
: isolation
Prime
Energie
500
des
combles
avec
des
Bonus
Biosourcés
1 000
AVERONE
Gérard
matériaux
Bonus
Menuiseries
1 000
biosourcés,
|
12/2026-
changement
des
Bonus Bois
0
PO
et
86% |
40251€
|Prime
MAD
0
25
route
de
Saint
Denis
ns
d'une
Habitat
Indigne
/ Dégradé
0
VMC,
d'un
chauffe-
Accession
Sociale
0
LA BREE-LES-BAINS
eau
.
Chauffe-Eau Solaire
0
thermodynamique
et
d'une
PAC air/air
Total
2 500
-_
Précise
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2026.
Fait
à Saint-Pierre
d'Oléron,
le 5 février
2026
Pour
copie
conforme
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Président
Marie-Josée
Villautreix
Michel
PARENT Page 3 sur 3 AR
Prefecture
017-241700624-20260205-DBC050226
2
1-DE
Reçu
le
06/02/2026
Publié
le
06/02/2026 .
Né
,
ie D OLERON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
DU
COMMUNAUTÉ
BUR
TAIRE
DU
5
FEV
DE
COMMUNES
UREAU
COMMUNAU
5
FEVRIER
2026
A
la
communauté
de
communes
de
l'île
d'Oléron,
le
cinq
février
deux-mille-vingt-six,
à
quatorze
heures
trente
minutes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
Parent,
président,
s'est
réuni
le
bureau
communautaire.
Secrétaire
de
séance
: Marie-Josée
Villautreix
Présents
: Michel
Parent,
Christophe
Sueur,
Dominique
Rabelle,
Patrice
Robillard,
Marie-Josée
Villautreix,
Thibault
Brechkoff,
Philippe
Chevrier,
Joseph
Huot
En
vertu
de
la
délibération
du
10
juillet
2025
portant
délégation
du
conseil
communautaire
au
bureau
communautaire 2.
CONTRAT
DE
PROXIMITÉ
— AGRICULTURE
DURABLE
- ACQUISITION
FONCIÈRE
Dans
le
cadre
du
programme
d'actions
pour
le
maintien
et
le
développement
durable
de
l’agriculture
oléronaise,
la
Communauté
de
Communes
a
alloué
une
enveloppe
budgétaire
pour
la
réalisation
de
réserves
foncières
agricoles.
Monsieur
le Président
précise
que
des
accords
sont
intervenus
avec
divers
propriétaires
sollicités
pour
céder
leurs
terrains.
Vu
les
pièces
du
dossier,
{L'estimation
des
services
fiscaux
n'a
pas
été
requise
s'agissant
de
la régularisation
d'une
affaire
isolée
ne
dépassant
pas
le
seuil
de
consultation).
Sur
proposition
du
Président,
le bureau
communautaire,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
-
Approuve
l'acquisition,
par
la Communauté
de
Communes,
des
consorts
BAUDIN,
domiciliés
à
Argentre
du
Plessis
(35370),
23,
rue
Vincent
Van
Gogh,
moyennant
le
prix
de
228€,
d'une
parcelle
de
terre
sise
commune
de
Saint
Georges
d'Oléron
(17190),
cadastrée
section
ZE,
numéro
66,
lieudit
"Paquerelles
Ouest”,
pour
une
contenance
de
06a
51ca,
-
Autorise
le
Président
ou
un
vice-président,
en
application
de
l'article
L1311-13
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
à
signer
tous
les
actes
et
pièces
nécessaires
à
la
régularisation
de
cette
acquisition.
-
Autorise
le
Président
à
solliciter
le
concours
financier
du
Département
de
la
Charente-
Maritime
au
titre
des
aides
devant
être
octroyées.
Précision
étant
ici
faite
que
l'ensemble
des
frais
nécessaires
à
la
bonne
fin
des
acquisitions
dont
il s'agit
seront
à la charge
de
la Communauté
de
Communes.
Fait
à Saint-Pierre
d'Oléron,
le 5 février
2026
Pour
copie
conforme
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Président
Marie-Josée
Villautreix
Michel
PARENT
(ne
NOLÈRON
C
UNAUTÉ
Ë
COMMUNES
Communauté
de
communes
de
l’île d'Oléron
— 59
route
des
allées
—
17310
Saint
Pierre
d'Oléron
Page
1 sur
1
Tél
: 05
46
47
24
68
—
Fax
: 05
46
47
12
88 - Site
internet
: www.cdc-oleron.com