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Déliberation - DEL2024 04 02
Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune d'Anduze.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 04 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 03/06/2024
Reçu en préfecture le 03/06/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE Publié e S'LOT DEPARTEMENT DU GARD ID : 030-213000102-20240530-DEL2024_04_02-DE
VILLE D'ANDUZE
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE DU 30 MAI 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le 30 mai à 18h30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle habituelle du Conseil, sous la présidence de Geneviève BLANC - Maire.
Présents : Geneviève BLANC, Jacques FAÏSSE, Sandrine LABEURTHRE, Guilhem LEMARIE, Danielle GROSSELIN, Henri LACROIX, Sylvie LEGEMBRE, Pascale TRANIER, Alexandrine BIANCO, Nadine COMBALAT, Jacqueline BELLOT, Jean-Pierre SAMAMA, René HALTER, Nelly MARION, Véronique MEJEAN, Rémi SAYROU, Jocelyne PEYTEVIN, Murielle BOISSET, Philippe GAUSSENT (19) Procurations: Florence CAUSSINUS à Véronique MEJEAN, Malek BEDOUINE à Jacques FAÏSSE, Geneviève SERRE à Murielle BOISSET (3)
Absents : Florence CAUSSINUS, Malek BEDOUINE, Geneviève SERRE, Bonnifacio IGLESIAS (4) Secrétaire de séance : Nelly MARION
Date d'affichage : vendredi 17 mai 2024 Date de la convocation : vendredi 17 mai 2024 Nombre de conseillers : En exercice 23 Présents : 19 Votants :22 Vote : 22 POUR
Délibération n° 2024-04-02
Le : 30 mai 2024
Rapporteur : Geneviève BLANC
Objet : INDEMNITE D'ADMINISTRATION ET DE TECHNICITE - ENVELOPPE 2024
Madame la Maire rappelle aux conseillers municipaux qu'il convient de fixer pour l'année 2024 l'enveloppe globale de l'indemnité d'administration et de technicité. Cette indemnité d'administration et de technicité est attribuée aux agents appartenant à la filière police municipale.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Ouï l'exposé de Madame la Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984,
Vu le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité,
Vu l'arrêté ministériel du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l'indemnité d'Administration et de Technicité,
Vu la délibération du? conseil municipal en date du 13/12/2004 instaurant l'indemnité d'administration et de technicité au bénéfice du personnel communal,
Considérant qu'il appartient à l'Assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés la nature, les conditions d'attribution et le taux moyen des indemnités applicables au personnel communal,
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE,
À L'UNANIMITE
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture, publication et/ou notification, à Monsieur le Président du Tribunal Administratif, 16 avenue Feuchères, 30 000 Nîmes. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 03/06/2024
Reçu en préfecture le 03/06/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE Pub S'LOT DEPARTEMENT DU GARD ID : 080-218000102-20240530-DEL2024 04 _02-DE
_DECIDE de fixer l'enveloppe globale de l'indemnité d'administration et de technicité pour l’année 2024 à 1 844.78 € dans les conditions définies dans le tableau ci-après :
à Temps Le IAT de Se Grade Effectif detail Période Référence Coefficient | Montant
Gardien-brigadier
de plus de 4 ans de service effectif 1 TC Annuel | 491.94 € 3,75 1 844,78 €
dans le grade
1 844.78 Enveloppe IAT 2024 €
_DECIDE de fixer l'enveloppe globale de l'indemnité d'administration et de technicité pour l'année 2024 à 1 844.78 € dans les conditions définies dans le tableau ci-après :
_DIT que l'autorité territoriale répartira individuellement par arrêté l'indemnité d'administration et de technicité dans la limite du crédit global et en fonction des critères d'attribution fixés par délibération. Le paiement de l'indemnité d'administration et de technicité sera effectué selon une périodicité semestrielle.
_INSCRIT les crédits correspondants au budget de la Commune.
Et ont signé les membres présents,
Pour extrait certifié conforme
Anduze, le jeudi 30 mai 2024,
La Maire,
Geneviève BLANC
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture, publication et/ou notification, à Monsieur le Président du Tribunal Administratif, 16 avenue Feuchères, 30 000 Nîmes. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens” accessible par le site internet www.telerecours.fr.