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Déliberation - DEL2024 04 06
Déliberation - DEL2024 04 14
Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune d'Anduze.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 04 14)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 03/06/2024
Reçu en préfecture le 03/06/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE Publié le S'LO DEPARTEMENT DU GARD ID : 030-213000102-20240530-DEL2024 04_14-DE
VILLE D'ANDUZE
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE DU 30 MAI 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le 30 mai à 18h30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle habituelle du Conseil, sous la présidence de Geneviève BLANC - Maire.
Présents : Geneviève BLANC, Jacques FAÏSSE, Sandrine LABEURTHRE, Guilhem LEMARIE, Danielle GROSSELIN, Henri LACROIX, Sylvie LEGEMBRE, Pascale TRANIER, Alexandrine BIANCO, Nadine COMBALAT, Jacqueline BELLOT, Jean-Pierre SAMAMA, René HALTER, Nelly MARION, Véronique MEJEAN,
Rémi SAYROU, Jocelyne PEYTEVIN, Murielle BOISSET, Philippe GAUSSENT (19) Procurations: Florence CAUSSINUS à Véronique MEJEAN, Malek BEDOUINE à Jacques FAÏSSE,
Geneviève SERRE à Murielle BOISSET (3)
Absents : Florence CAUSSINUS, Malek BEDOUINE, Geneviève SERRE, Bonnifacio IGLESIAS (4) Secrétaire de séance : Nelly MARION
Date d'affichage : vendredi 17 mai 2024 Date de la convocation : vendredi 17 mai 2024 Nombre de conseillers : En exercice 23 Présents : 19 Votants:22 Vote : 22 POUR
Délibération n° 2024-04-14
Le : 30 mai 2024
Rapporteur : Geneviève BLANC
Objet : MODIFICATION DE DELEGATION - TITULAIRES ET SUPPLEANTS - SYNDICAT MIXTE D'ELECTRICITE DU GARD (SMEG)
Suite à la démission de Monsieur MEREL André du Conseil Municipal, la Maire
propose la nomination de Jean-Pierre SAMAMA au titre de délégué titulaire du
SMEG.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et ses articles L5212-7 et 8,
Vu la loi du 22 mars 1890 sur les syndicats de communes,
Vu l'adhésion de la ville d'Anduze à certains organismes et syndicats et la
nécessaire désignation de leurs membres,
Considérant la démission de Monsieur MEREL André du Conseil Municipal en date du 23 avril 2024,
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux
mois à compter de sa transmission en Préfecture, publication et/ou notification, à Monsieur le Président du Tribunal Administratif, 16 avenue Feuchères, 30 000 Nîmes. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU GARD
Envoyé en préfecture le 03/06/2024
Reçu en préfecture le 03/06/2024
Publié le S L C
ID : 030-213000102-20240530-DEL2024_04_14-DE
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE,
A L'UNANIMITE
_DECIDE de nommer Jean-Pierre SAMAMA au titre de délégué titulaire du Syndicat mixte à cadre départemental d'électricité du Gard. Le suppléant reste inchangé.
Délégué titulaire Délégué suppléant
Jean-Pierre SAMAMA Malek BEDOUINE
Et ont signé les membres présents,
Pour extrait certifié conforme
Anduze, le jeudi 30 mai 2024,
La Maire,
Geneviève BLANC
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture, publication et/ou notification, à Monsieur le Président du Tribunal Administratif, 16 avenue Feuchères, 30 000 Nîmes. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.