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Acte Administratif - 06 Désignation au SIVU CC tampon
Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Loos.
Lien du pdf (Acte Administratif - 06 Désignation au SIVU CC tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Délibération du Conseil municipal de LOOS
Séance du 2 avril 2026 à 17h
Délibération n°2026-04-02-06
Administration générale
Conseillers en exercice : 35
Présents : 34
Excusés : 1
Absent : 0
Désignation des représentants du conseil municipal au sein du conseil
d’administration du syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
syndicat intercommunal de mutualisation de la restauration collective
Page 1 sur 2
Date d'envoi et de réception en préfecture : 03/04/2026
Date de mise en ligne sur le site internet : 03/04/2026
Le secrétaire de séance Le maire Inès LEPROVOST Anne VOITURIEZ
Madame le Maire expose ce qui suit :
I – Rappel du contexte
Par arrêté du 31 octobre 2025, Monsieur le préfet du Nord autorisait la création d’un Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) pour la gestion mutualisée de la compétence restauration collective de ses communes membres, et approuvait ses statuts.
En vertu de l'article 5211-7 du code des collectivités territoriales, les syndicats de communes sont administrés par des délégués élus par les Conseils Municipaux des communes membres en leur sein.
Conformément à l’article 6.1.1 des statuts constitutifs « composition du comité », chaque commune est représentée au sein du comité syndical par :
• 4 délégués titulaires et 4 délégués suppléants pour les communes fondatrices (Loos et Haubourdin)
• 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant pour les autres communes. Les délégués suppléants seront appelés à siéger en cas d’empêchement des titulaires. Les représentants sont désignés par le conseil municipal de chacune des communes membres ».
L’élection s’effectue au scrutin majoritaire.
Ce conseil syndical définit les orientations générales et veillera à la bonne exécution du service public. Un bureau exécutif sera mis en place pour gérer les affaires courantes.
Désignation des membres
Chaque groupe est invité à présenter une liste comportant un ou plusieurs candidats. Le vote a lieu à bulletin secret dans les conditions fixées par l'article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales :
« Il est voté au scrutin secret :
(…) lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation.
Dans ces derniers cas, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé. »
II – Objet de la délibération
Le bureau, constitué de Madame BALDEYROU, Monsieur LECIAK er Madame VANWALSCAPPEL procède au dépouillement et annonce les résultats suivants : Délibération du Conseil municipal de LOOS
Séance du 2 avril 2026 à 17h
Délibération n°2026-04-02-06
Administration générale
Conseillers en exercice : 35
Présents : 34
Excusés : 1
Absent : 0
Désignation des représentants du conseil municipal au sein du conseil
d’administration du syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
syndicat intercommunal de mutualisation de la restauration collective
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Date d'envoi et de réception en préfecture : 03/04/2026
Date de mise en ligne sur le site internet : 03/04/2026
Le secrétaire de séance Le maire Inès LEPROVOST Anne VOITURIEZ
Bulletins trouvés dans l'urne : 35
Bulletins blancs/nuls : 0
Nombre de suffrages valablement exprimés : 35
Liste Candidats titulaires Candidats suppléants Nombre de voix recueillie
par chaque
liste
Résultats
Choisir
Loos
1 – Anne VOITURIEZ
2 –Christophe MAERTENS
3 – Matthieu MONTIGNIES
4 – Brigitte BALDEYROU
1 – Brigitte MARTEL
2 –Jean-Jacques
WALLYN
3 –Christiane NEELZ
4 –Dominique ROUSSEL
27 voix 4 élus titulaires
4 élus
suppléants
Liste 1 – Rémi BOUSSEMART 1 – Cécile DHONDT 5 voix 0 élu titulaire 0 élu suppléant
Liste 1 - Nicolas SIERRA
2- Marion VANWALSCAPPEL
3 – Vincent DUHOUR
3 voix 0 élu titulaire
0 élu suppléant
Le conseil municipal, ceci exposé et après en avoir délibéré,
Elit les membres suivants pour siéger au sein du SIVU syndicat intercommunal de mutualisation de la restauration collective (SIMReC)
Membres titulaires
1 – Anne VOITURIEZ
2 –Christophe MAERTENS
3 – Matthieu MONTIGNIES
4 – Brigitte BALDEYROU
Membres suppléants
1 – Brigitte MARTEL
2 –Jean-Jacques WALLYN
3 –Christiane NEELZ
4 –Dominique ROUSSEL