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Compte-Rendu - 392 view
Document publié le Jeudi 16 septembre 2021 par la commune de Clerlande.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 392 view)
Thèmes du document : Travail et emploi, Dialogue social, Institutions publiques,
Présents : IMBERT Didier - MOIGNOUX Sylvie - DAIN Denis - GEORGEON Hugues - MENARD Jean-Pierre - LALANE Marion – DURAND Sophie - FOUCHER Andrée - JALICON Stéphanie - SOUCHON Olivier - MARSON Alexandre ; lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Absents Excusés : PINHEIRO Aurélien donne pouvoir à IMBERT Didier
SOULIER Benjamin donne pouvoir à MENARD Jean-Pierre
GARCIA RAMOS Emeline - VACHER Damien
Secrétaire de séance : DAIN Denis
Le compte-rendu de la réunion du 16 septembre 2021 est approuvé par le conseil Municipal.
Reversement à la commune de Pessat Villeneuve : fonctionnement des écoles
Il a été présenté, ce jour, les dépenses de fonctionnement et le budget du personnel des deux Communes de Clerlande et de Pessat-Villeneuve, pour la période du 1er janvier au 31 août 2021.
Ces dépenses se présentent de la manière suivante :
Pessat-Villeneuve Clerlande TOTAL
Total des dépenses 68 014.52 € 61 576.91 € 129 591,43 € Élèves 69 79.75 148.75
Ce qui fait un total de 871.20 € par enfant sur 8 mois.
Après avoir fait le calcul du coût d’un enfant par rapport au nombre total d’élèves pour chaque école, il s’avère que la commune de Clerlande doit la somme de 7 901.52 € à la Commune de Pessat-Villeneuve pour la période du 1er janvier au août 2021.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres votants, décide d’autoriser Monsieur le Maire de faire procéder au versement la somme de 7 901.52 € à la Commune de Pessat- Villeneuve.
Création d’une voie communale
Dans le cadre du déploiement de la fibre Orange et du plan d’adressage voté le 26 mai dernier, et sur la demande des services postaux, il est nécessaire de nommer la voie suivante :
« Chemin du Champ de l’Orme »
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres votants, décide :
• d’approuver la nomination de la voie communale « Chemin du Champ de l’Orme » • et d’autoriser Monsieur le Maire à la diffuser auprès de tous les services concernés.
Participation eau/exploitants agricoles -consommation 2020-2021
Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que certains exploitants agricoles utilisent le compteur d’eau au nom de la Commune, ceci depuis la dissolution au Syndicat Agricole.
Il informe le Conseil Municipal que les factures d'eau relatives à ce compteur ont été réglées par la Commune pour la période du 29/08/2020 au 28/08/2021 pour un montant TTC de 114.29 € et qu’il convient de répartir cette somme en fonction des surfaces exploitées par les agriculteurs ayant adhéré à ce type d’utilisation.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants, décide que la répartition de cette somme sera établie en fonction des surfaces exploitées par les agriculteurs ayant adhéré à cette formule.
Commune de CLERLANDE
Département du PUY DE DÔME
COMPTE RENDU DE LA REUNION ORDINAIRE
DU 2 NOVEMBRE 2021
R R R E E E U U U N N N I I I O O O N N N D D D U U U
C C C O O O N N N S S S E E E I I I L L L M M M U U U N N N I I I C C C I I I P P P A A A L L L Organisation du temps de travail 1607 h
V Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, notamment son article 47 ;
Vu le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 modifié relatif aux congés annuels ;
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 modifié pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;
Considérant l'avis du comité technique en date du 25 janvier 2022.
Considérant que la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit la suppression des régimes dérogatoires aux 35 heures maintenus dans certains établissements et collectivités territoriaux et un retour obligatoire aux 1607 heures ;
Considérant qu’un délai d’un an à compter du renouvellement des assemblées délibérantes a été imparti aux collectivités et établissements pour définir, dans le respect des dispositions légales, les règles applicables aux agents ;
Considérant que la définition, la durée et l’aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l’organe délibérant, après avis du comité technique ;
Considérant que le décompte du temps de travail effectif s’effectue sur l’année, la durée annuelle de travail ne pouvant excéder 1607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être accomplies ;
Le Maire propose à l’assemblée :
Article 1 : Durée annuelle du temps de travail
La durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1.607 heures (soit 35 heures hebdomadaires) calculée de la façon suivante :
Nombre total de jours sur l’année 365
Repos hebdomadaires : 2 jours x 52 semaines -104
Congés annuels : 5 fois les obligations hebdomadaires de travail -25
Jours fériés -8
Nombre de jours travaillés = 228
Nombre de jours travaillées = Nb de jours x 7 heures 1596 h arrondi à 1600 h
+ Journée de solidarité + 7 h
Total en heures : 1 607 heures
Article 2 : Garanties minimales
L'organisation du travail doit respecter les garanties minimales ci-après définies :
- La durée hebdomadaire du travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut excéder ni quarante-huit heures au cours d'une même semaine, ni quarante-quatre heures en moyenne sur une période quelconque de douze semaines consécutives et le repos hebdomadaire, comprenant en principe le dimanche, ne peut être inférieur à trente-cinq heures.
- La durée quotidienne du travail ne peut excéder dix heures.
- Les agents bénéficient d'un repos minimum quotidien de onze heures.
- L'amplitude maximale de la journée de travail est fixée à douze heures. - Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre six heures sans que les agents bénéficient d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes.
Article 3 : Date d’effet
Les dispositions de la présente délibération entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2022.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants approuve la répartition du temps de travail des 1607 h comme ci-dessus qui entrera en vigueur le 1er janvier 2022.