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Déliberation - LISTE+DES+DELIBERATIONS+DU+CM+DU+06 11 2025
Compte-Rendu - CR+DU+CM+DU+23.12.20
Document publié le Vendredi 18 décembre 2020 par la commune de Tanneron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+DU+CM+DU+23.12.20)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Justice et droit,
Conseil
Municipal
du
23
décembre
2020
dans
la
salle
polyvalente
à
18H00.
L’an
deux
mil
vingt,
le 23
décembre
2020
à
18H00.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
TANNERON
dûment
convoqués
le
18.12.2020
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
à
la
salle
polyvalente
à
titre
exceptionnel,
afin
de
pouvoir
respecter
les
mesures
sanitaires
en
vigueur
dans
le
cadre
de
la lutte
contre
la COVID-19,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
FELIX,
Maire. Présents:
Michel
FELIX,
Julien
AUGIER,
Valérie
AUREAL,
Bernard
VIAL,
Dominique
SCORDO,
Florent
ANDRIEU,
Jean-François
LEZE,
Alexandra
FÜUCHS,
Max
COVILI,
Nathalie
DUVAL,
David
CASTEU,
Nicolas
COLLOMB,
Béatrice
LANA,
Daniel
VESCOVI,
Edwige
EMERY,
Brigitte
KLEPACH.
Madame
ALEXANDRE
Coraline
donne
pouvoir
à Monsieur
AUGIER
Julien.
Madame
LOVERA
Fabienne
donne
pouvoir
à Monsieur
FELIX
Michel.
Absents
:
NEANT.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Dominique
SCORDO.
Le
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
03.12.20
est adopté
à l'unanimité.
Demande
d’échange
de
terrains
de
Madame
ARAGON
Sandrine,
parcelles
AO164
et
AO106.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
demande
de
Madame
ARAGON
Sandrine
reçue
en
mairie
le
30.11.20
et
sollicitant
l’échange
de
terrains
concernant
les
parcelles
cadastrées
sections
AO
n°164
et AO
n°106
selon
le plan
transmis.
Le
Conseil
Municipal,
ouï l’exposé
de Monsieur
le Maire
et après
en avoir
délibéré,
décide
:
- Emet
un
accord
de
principe
sur
l’acquisition
proposée
par
Madame
ARAGON
Sandrine
(elle
devra
faire
établir
un
plan
de
géomètre
du
projet,
soumettre
en
Mairie
le
projet
pour
validation
par
vote
au
Conseil
Municipal,
le
soumettre
à l’enquête
publique,
faire
enregistrer
chez
un
notaire
du choix
de
l’acquéreur
la vente
ou
l’échange),
- Précise
que
Madame
ARAGON
Sandrine
pourra
bénéficier
de
l’échange
souhaité
en
suite
de
la
procédure
réglementaire
et
à
condition
qu’elle
prenne
à
sa
charge
les
frais
afférents
à
cette
cession
(géomètre
expert,
commissaire
enquêteur,
notaire,
enquête
publique
...),
- Donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
pour
la bonne
exécution
de
cette délibération.
Adopté
: À
l’unanimité.
Convention
entre
la
Préfecture
du
Var
et
la
Commune
de
Tanneron
relative
à
la
transmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
—
Avenant
n°1
relatif
au
changement
d’opérateur
de
transmission
exploitant
le
dispositif
de
transmission.
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
le contrat
avec
le prestataire
informatique
JVS
MAIRISTEM
prendra
fin
le
31.12.20
au
profit
de
BERGER
LEVRAULT.
En
conséquence,
le
logiciel
de
télétransmission
des
actes
et pièces
budgétaires
au
contrôle
de
légalité
sera
désormais
MAGNUS
et non
plus
HORIZON-ON
LINE.
Le
service
de
contrôle
de
légalité
demande
donc
la
signature
d’un
avenant
à
la
convention
relative
à
la
télétransmission
des
actes
afin de valider
ce changement
de
prestataire. Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
décide
:
- Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
l’avenant
n°1
modificatif
relatif au
changement
d’opérateur
de
transmission
exploitant
le
dispositif
de
télétransmission
dans
le
cadre
de
la
convention
entre
la
Préfecture
du
VAR
et
la
commune
de
Tanneron
relative
à la transmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité,
- Donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
pour
la bonne
exécution
de
cette
délibération.
Adopté
: A
l’unanimité.
DM
N°2
- BUDGET
CCAS.
Madame
SCORDO
informe
le conseil
municipal
de
la nécessité
de
voter
la DM
N°2
- Budget
CCAS
suite
à une
erreur
de
plume,
selon
le vote
des
crédits
ci-dessous
:
Comptes
dépenses
:
Chapitre
011
- Article
60618
— Fournitures
non
stockables
: 100.00€
Compte
recettes
:
Chapitre
002
- Article
002
— Excédents
antérieurs
reportés
: 100.00€
Le
Conseil
Municipal,
ouï l’exposé
de Monsieur
le Maire
et après
en avoir délibéré,
décide
:
- Emet
un
avis
favorable
à la DM
n°2 - Budget
CCAS
selon
les crédits
détaillés
ci-dessus,
- Donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
pour
la bonne
exécution
de cette délibération.
Adopté
: A
la majorité
avec
1 abstention
pour
Monsieur
GASTAUD,.
Opérations
d’ordre
non
budgétaire:
demande
au
Trésor
Public
de
sortir
les
subventions
Eau_et
Assainissement
de
l’actif du
Budget
Principal.
Madame
SCORDO
informe
le conseil
municipal
de
l’état des
subventions
non
transférées
au
01.01.20
à solder
en
raison
du
transfert
de
la compétence
Eau
et Assainissement
à la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Fayence
ci-dessous
:
Etat des
subventions
non
transférées
au
01.01.20
à solder
Commune
de
TANNERON
Eau
et assainissement
N°
inventaire
:
:
Date
de
Durée
Valeur
Amortissements
Code
bien
Désignation
réception
d'amortissement
brute
antérieurs
Valeur
nette
2001P0
POMPE
SIAGNE
GROUPE
4
01/01/2016
5/1
6 878,50
5 502,80
1375,70
1997CAB
CANALISATIONS
01/01/2016
5/1
15 460,31
12 365,24
3 095,07
2004GE-1
GROUPE
ELECTROGENE
SIAGNE |
01/01/2016
5/1
526,27
421,00
105,27
2004GE-2
GROUPE
ELECTROGENE
SIAGNE |
01/01/2016
10/6
5 006,11
2 002,44
3 003,67
2008-004-1
POMPE
STATION
SIAGNE
01/01/2016
10/6
10
833,03
4 333,20
6 499,83
2008-004-2
POMPE
STATION
SIAGNE
01/01/2016
10/6
13
542,05
5 416,84
8
125,21
TOTAL
GENERAL
52
246,27
30
041,52 |
22
204,75
Écritures
de
régularisation
par
DCM
Débit
13911
Crédit
1068
22
204,75
Madame
SCORDO
précise
qu’il
s’agit
d’opérations
d’ordre
non
budgétaire
que
le Trésor
Public
doit
effectuer
et
qu’il
est nécessaire
de
solliciter
le Trésor
Public
afin de
sortir les subventions
de
l’actif du
Budget
Principal
par
Îles
opérations
suivantes :
Débit
du
compte
13911
Crédit
du
compte
1068 Et ceci pour
un
montant
de 22
204.75€.
Le
conseil
municipal,
ouï l’exposé
de Madame
SCORDO),
et après
en avoir
délibéré,
décide
:
- Approuve
la
proposition
de
Madame
SCORDO
de
solliciter
le
Trésor
Public
afin
d’effectuer
les
opérations
d’ordre
non
budgétaire
ci-détaillées,
- Donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
pour
la bonne
exécution
de
cette délibération.
Adopté
: À
la majorité
avec
2 abstentions
pour
Messieurs
GASTAUD
et VESCOVI.
Avenant
« Tarifs
2021
»
concernant
la
convention
de
prestation
de
service
antre
la
commune
et
AIST
83.
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
de
l’avenant
« Tarifs
2021
» de
l’AIST
83
relatif à la prestation
de
service
pour
la santé
au travail
des
agents.
Le
Conseil
Municipal,
ouï l’exposé
de Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
décide
:
- Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
l'avenant
« Tarifs
2021
» proposé
par AIST
83,
- Donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
pour
la bonne
exécution
de cette délibération.
Adopté
: A
l’unanimité.
Délibération
retirée
:
Demande
de
subvention
DETR-DSIL
: rénovation
énergétique
pour
la
salle
polyvalente.
Demande
de
subvention
DETR-DSEL
: accessibilité
à
l’extérieur
de
l’église
de
Notre
Dame
de
Pevgros.
Vu
l’article
179
de
la loi n°2010-1657
du 29
décembre
2010
de
finances
pour
2011
portant
création
d’une
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
Vu
les
articles
L
2334-32
et suivants
du
CGCT
Vu
le budget
communal,
Monsieur
le
Maire
expose
que
le
projet
de
travaux
de
mise
en
accessibilité
de
l’extérieur
de
l’église
de
Notre
Dame
de
Peygros
et
dont
le
coût
prévisionnel
s’élève
à
€
16305
HT
soit
€
19 566
TTC
est
susceptible
de
bénéficier
de
bénéficier
d’une
subvention
au titre de
la dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR).
Le
plan
de
financement
de cette
opération
serait
le suivant :
Coût
total
: 19
566
€
DETR
: 15 652.80
€
Autofinancement
communal
: 3914
€
L'échéancier
de
réalisation
de
ce projet
sera
le suivant :
Le
projet
sera
entièrement
réalisé,
pendant
le
1° trimestre
2021.
Monsieur
le Maire
précise
que
le dossier
de
demande
de
subvention
comportera
les
éléments
suivants
:
1. Dossier
de
base
1.1,
Une
note
explicative
précisant
l’objet
de
l'opération,
les
objectifs
poursuivis,
sa
durée,
son
coût
prévisionnel
global
ainsi
que
le montant
de
la subvention
sollicitée
1.2.
La
présente
délibération
du
conseil
municipal
adoptant
l'opération
et arrêtant
les
modalités
de
financement
1.3.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
précisant
l’origine
ainsi
que
les
montants
des
moyens
financiers
1.4.
Le
devis
descriptif détaillé
qui
peut
comprendre
une
marge
pour
imprévus
1.5.
L’échéancier
de
réalisation
de
l’opération
et des
dépenses
comme
indiqué
ci-dessus
1.6.
Une
attestation
de
non-commencement
de
l’opération
et
d’engagement
à
ne
pas
en
commencer
l'exécution
avant
que
le dossier
ne
soit
déclaré
ou
réputé
complet
1.7.
Relevé
d'identité
bancaire
original 1.8.
Numéro
SIRET
de
la collectivité
2.
Pièces
supplémentaires
: photos
et plans
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
décide
:
-
Approuve
la
sollicitation
d’une
subvention
au
titre
du
DETR
—
DSIL
afin
de
financer
les
travaux
de
mise
en
accessibilité
de
l’extérieur
de
l’église
de Notre
Dame
de
Peygros,
- Adopte
le plan
de
financement
exposé
ci-dessus,
- Donne
tous pouvoirs
à Monsieur
le Maire
pour
la bonne
exécution
de cette délibération.
Adopté
: A
l’unanimité.
La
séance
est levée
à
18h16.
TANNERON,
le 24.12.20
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
Michel
FELIX
y.
Dominique
SCORDO
Core