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Compte-Rendu - CR+DU+CM+DU+05.07.20
Document publié le Dimanche 5 juillet 2020 par la commune de Tanneron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+DU+CM+DU+05.07.20)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Conseil
Municipal
du
05
juillet
2020
en
salle
de
la
Mairie
à
10H30.
L’an
deux
mil
vingt,
le 05 juillet 2020
à 10H30.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
TANNERON
dûment
convoqués
le 29.06.2020
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BOTTERO
Maurice,
doyen
du
conseil
municipal, Présents
: Michel
FELIX,
Julien
AUGIER,
Valérie
AUREAL,
Bernard
VIAL,
Dominique
SCORDO),
Florent
ANDRIEU,
Coraline
ALEXANDRE,
Jean-François
LEZE,
Alexandra
FUCHS,
Max
COVILI,
Nathalie
DUVAL,
David
CASTEU,
Fabienne
LOVERA,
Nicolas
COLLOMB,
Béatrice
LANA,
Maurice
BOTTERO,
Edwige
EMERY,
Jean-Denis
GASTAUD),
Brigitte
KLEPACH.
Absents
: Néant
Secrétaire
de
séance
: Dominique
SCORDO.
ELECTION
DU
MAIRE
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les articles
L2122-1
à L2122-17,
Monsieur
le Président,
doyen
des
membres
du
conseil
municipal,
rappelle
l’objet
de
la séance
qui
est
l’élection
du
maire
et
invite
le
conseil
municipal
à procéder
au
vote
à bulletin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du conseil
municipal.
Le
conseil
municipal
a désigné
deux
assesseurs
:
- Madame
Coraline
ALEXANDRE
- Monsieur
Bernard
VIAL
Après
appel
des
candidatures,
il est procédé
au vote.
Chaque
conseiller
municipal,
après
appel
de
son
nom,
a remis
son
bulletin
de
vote
fermé
sur
papier
blanc.
Il a
fait
constater
au
président
qu’il
n’était
porteur
que
d’une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la
mairie. Après
vote
du
dernier
conseiller,
il a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
et enveloppes
déclarés
nuls
par
le bureau
en
application
de
l’article
L.66
du
code
électoral
ont été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion. Résultats
du
1° tour de
scrutin
:
Nombre
de conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris part au vote
0
Nombre
de
votants
19
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.L.66
du
code
électoral)
2
Nombre
de
suffrage
blancs
(art.L.65
du
code
électoral)
2
Nombre
de
suffrages
exprimés
(b — c —d)
15
Majorité
absolue
8
Nom
et prénom
des
candidats
Nombre
de
suffrages
obtenus
- FELIX
Michel
15
(quinze)
Monsieur
FELIX
Michel
a été
proclamé
maire
et a été
immédiatement
installé.
Adopté
: A
la majorité
avec
2 votes
nuls
et 2 votes
blancs.
FIXATION
DU
NOMBRE
DES
ADJOINTS
AU
MAIRE
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L2122-2,
Considérant
que
le conseil
municipal
peut
librement
déterminer
le nombre
d’adjoints
appelés
à siéger
;
1 Considérant
cependant
que
ce nombre
ne peut
pas
excéder
30%
de
l’effectif légal
du conseil
municipal
;
Considérant
que
ce pourcentage
donne
pour
la commune
un
effectif maximum
de
5 adjoints
;
Le
conseil
municipal,
ouï l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en avoir délibéré,
décide
:
- De
fixer
le nombre
d’adjoints
au
Maire
à 5
le nombre
d’adjoints
au
Maire.
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à prendre
toutes
les
mesures
et à
signer
tous
les
documents
afin
d’exécuter
cette
décision. Adopté
: à l'unanimité,
ELECTION
DES
ADJOINTS
AU
MAIRE
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L2122-4,
1.2122-7-2,
12122-10,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
fixant
le nombre
des
adjoints
au Maire,
Considérant
que
le conseil
municipal
a été invité
à désigner
ses candidats
aux
fonctions
d’adjoints
au Maire,
Considérant
que
les candidatures
suivantes
ont été recueillies
:
- Liste présentée
par Monsieur
Julien
AUGIER.
Après
avoir
procédé
au vote,
au
cours
duquel
chaque
conseiller
municipal,
après
appel
de
son
nom,
a remis
dans
Purne
son
bulletin
de vote
sur papier blanc.
Après
dépouillement,
les résultats
du
1°
tour
de
scrutin
sont
les
suivants
:
Votants
: 19
Bulletins
blancs
ou nuls
: 2
Suffrages
exprimés
: 17
Majorité
absolue
: 9
La
liste présentée
par Monsieur
Julien
AUGIER
a obtenu
: 17
voix.
Les
candidats
présents
sur
la
liste présentée
par
Monsieur
Julien
AUGIER
ayant
obtenu
la majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
sont élus
adjoints
au Maire,
à savoir
:
1% adjoint
: Mr
Julien AUGIER
2°"
adjoint
: Mme
Valérie
AUREAL
3%"
adjoint
: Mr
Bernard
Vial
4%
adjoint
: Mme
Dominique
SCORDO
5°" adjoint : Mr Florent ANDRIEU Ils ont été immédiatement
installés
dans
leurs
fonctions.
Adopté
: À
la majorité
avec
1 vote
blanc
et 1 vote
nul.
LECTURE
DE
LA
CHARTE
DE
L’ELU
LOCAL
-—
TRANSMISSION
DES
CONDITIONS
D’EXERCICE
DES
MANDATS
MUNICIPAUX
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les articles
Li111-1-1
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
la
partie
législative,
2°"
partie,
livre
1°,
titre
IL,
chapitre
III.
Le
conseil
municipal,
ouï l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en avoir
délibéré,
décide
:
- Prend
acte
de
la
lecture
de
la
charte
de
lélu
local
et
de
la
transmission
en
séance
des
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
à attention
des
élus
locaux.
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
et
à
signer
tous
les
documents
afin
d’exécuter
cette
décision. Adopté
: A
l’unanimité.
FIXATION
DES
INDEMNITES
AU
MAIRE
ET
AUX
ADJOINTS
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L2123-20
et suivants,
Vu
les
articles
92-2
et
92-3
de
la
loi
du
27
décembre
2019
relative
à
l’engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de l’action publique,
Considérant
qu’il
appartient
au conseil
municipal
de
fixer,
dans
les conditions
fixées
par
la loi, les
indemnités
de
fonctions
versées
au
Maire
et
aux
adjoints
au
Maire,
étant
entendu
que
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
chaque
année
au budget
communal,
Considérant
la délibération
du conseil
municipal
DL2020.19
fixant
le nombre
d’adjoints
au Maire,
Considérant
la délibération
du
conseil
municipal
DL2020.20
portant
élection
des
adjoints
au Maire, Considérant
qu’il
convient
d’accorder
une
indemnité
au
taux
maximal
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
pour
le
Maire
et
les
adjoints,
Le
conseil
municipal,
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
- Fixe
le
montant
mensuel
des
indemnités,
aux
taux
maximal
de
l’indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique,
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
de
Maire
et
d’adjoints
au
Maire
comme
suit
:
Indemnité
au
Maire
51.6
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
Indernnité
aux adjoints
au Maire
19.8
%
de
l'indice brut terminal
de
la fonction
publique
- de
dire
que
lesdites
indemnités
de
fonctions
de
Maire
et d’adjoints
au
Maire
seront
dues
à partir
de
la date
de
leur élection, - de dire que
les crédits
nécessaires
seront
inscrits
chaque
année
au budget
communal,
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à prendre
toutes
les
mesures
et à signer
tous
les
documents
afin
d’exécuter
cette
décision. Adopté
: A
la majorité
avec
une
abstention
pour
Monsieur
BOTTERO.
DELEGATIONS
CONSENTIES
AU
MAIRE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
la loi n°2018-1021
du
23
novembre
2018,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L2122-22,
Vu
le code
des
marchés
publics,
Considérant
que
le Maire
de
la commune
peut
recevoir
délégation
du
conseil
municipal
afin
d’être
chargé,
pour
la
durée
de
son
mandat,
de
prendre
un
certain
nombre
de
décision
pour
assurer
le
bon
fonctionnement
de
Pexécutif
municipal,
Considérant
qu’il y a lieu de
favoriser une
bonne
administration
communale,
Le
conseil
municipal,
ouf l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en avoir
délibéré,
décide
:
Article
1 : le Maire
est chargé,
pour
la durée
du présent
mandat,
et par délégation
du
conseil
municipal
:
1° D’arrêter
et modifier
l’affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par les services
publics
municipaux,
2°
De
fixer,
dans
tous
les
cas,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
publics
et autres
lieux
publics
et d’une
manière
générale,
des
droits
prévus
au profit
de
la commune
qui n’ont pas
un
caractère
fiscal,
3° De
procéder
dans
tous
les cas
et dans
les limites
déterminées
par
le Budget
Primitif,
le Budget
Supplémentaire
et
les
Budgets
Annexes,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
et
aux
opérations
financières
utiles
à la gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
III
de
l’article
L.1618-2
et
au
a
de
l’article
L.2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c de
ce
même
article,
et de
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires.
Le
Maire
pourra
exercer
les
options
prévues
par
les
contrats
de
prêt
et
conclure
tout
avenant
destiné
à introduire
dans
le contrat
initial un
ou
plusieurs
caractéristiques
telles
que
: échelonnement,
modification
de
taux,
de
durée
d’amortissement,
de périodicité
et de profil
de remboursement.
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l’exécution
et le règlement
des
marchés
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services
ainsi
que
les
accords-cadres
qui
peuvent
être
passés
selon
la
procédure
adaptée
en
raison
de
leur
montant,
lorsque
les
crédits
sont
prévus
au
budget,
5° De
décider
de
la conclusion
et de
la révision
du
louage
des
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans,
6° De
passer
des
contrats
d’assurance
ainsi que
d’accepter
les indemnités
de
sinistre afférentes,
7° De
créer des
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux,
8° De
prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
de cimetières,
9°
D’accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni
de
charges,
10° De
décider
de
Paliénation
de gré
à gré
de
bien
mobiliers jusqu’à
4 600
euros,
11°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de
justice
et experts,
12°
De
fixer,
dans
les
limites
de
lestimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à notifier aux
expropriés
et de répondre
à leurs
demandes,
13°
De
décider
de
la création
de
classes
dans
les établissements
d'enseignement,
3 14°
De
fixer les reprises
d’alignement
en application
d’un
document
d’urbanisme,
15°
D’exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l’urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l’exercice
de
ces
droits
à
l’occasion
de
l’aliénation
d’un
bien
selon
les dispositions
prévues
au premier
alinéa
de
l’article
L.213-3
de
ce même
code
dans
tous
les cas,
16°
D’intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
tous
les
cas,
devant
toutes
les
juridictions
et
à toutes
les
étapes
de
la
procédure,
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
tous
les
cas,
18°
De
donner,
application
de
l’article
L.324-1
du
code
de
l’urbanisme,
l’avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local,
19°
De
signer
la
convention
prévue
par
le
quatrième
alinéa
de
l’article
L.311-4
du
code
de
l’urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d’équipement
d’une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l’article
L332-11-2
du
même
code
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux,
20°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie,
21°
D’exercer
au
nom
de
la
commune,
le
droit
de
préemption
défini
par
l’article
L.214-1
du
code
de
l’urbanisme,
22°
D’exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.240-1
et
suivants
du
code
de
l'urbanisme, 23°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.523-4
et
L523-5
du
code
du
patrimoine,
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d’archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le
territoire
de
la
commune,
24°
D’autoriser
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l’adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre,
25°
De
demander
à tout
organisme
financeur,
dans
tous
les
cas,
l’attribution
de
subventions,
26°
De
procéder,
dans
tous
les
cas,
au
dépôt
des
demandes
d’autorisations
d’urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à l’édification
des
biens
municipaux,
27°
D’exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au
I de
l’article
10
de
la
loi
N°75-1351
du
31
décembre
relative
à la
protection
des
occupants
de
locaux
à usage
d’habitation,
28°
De
recruter,
en
tant
que
de
besoin,
des
agents
par
intérim
ou
non
titulaires
par
contrat
à
durée
déterminée,
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
3,
alinéa
2
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
de
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
considérant
que
les
besoins
du
service
peuvent
justifier
l’urgence
de
recrutement
occasionnel
de
personnel
en
cas
de
surcroît
temporaire
de
travail
ou
de
nécessite
de
remplacement
d’un
agent
titulaire
dans
le
cadre
du
bon
maintien
du
service
public,
Article
2 :
Conformément
à
l’article
L2122-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
compétences
déléguées
par
le
conseil
municipal
au
Maire
pourront
faire
l’objet
de
l’intervention
du
premier
adjoint
en
cas
d’empêchement
du
Maire,
Article
3
:Le
Maire
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Adopté
:A
la
majorité
avec
1 voix
contre
pour
Monsieur
BOTTERO.
La
séance
est
levée
à
11H20.
TANNERON,
le 06.07.20.
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
Dominique
SCORDO