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Compte-Rendu - CR+DU+CM+DU+16.06.20
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tanneron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+DU+CM+DU+16.06.20)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Collectivités territoriales,
Conseil
Municipal
du
16
juin
2020
en
salle
de
la
Mairie
à
18H00.
L’an
deux
mil
vingt,
le
16 juin
à
18H00.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
TANNERON
dûment
convoqués
le
09.06.20
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Robert
TRABAUD,
Maire.
Présents
:
Messieurs
TRABAUD
Robert,
FELIX
Michel,
MAGNI
Robert,
LUSSIAUD
Jean,
GASTAUD
Jean-Denis,
BOTTERO
Maurice,
Madame
BAUDUIN
Marie-José,
Madame
AUREAL
Valérie,
Madame
MANDREA
Anne-
Marie
(arrivée
18H20).
Monsieur
MAGNI
Robert
donne
pouvoir
à Monsieur
FELIX
Michel.
Absents:
Monsieur
VARLET
Philippe,
Monsieur
GRAVIER
Frédéric,
Madame
RONDELLI
Sandrine,
VOCHELLE
Laurence.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
GASTAUD
Jean-Denis.
COMPTE
DE
GESTION
POUR
LES
4
BUDGETS
: COMMUNE
— EAU
ET
ASSAINISSEMENT
— CCAS
— CAISSE
DES
ECOLES.
Délibération
reportée.
COMPTE
ADMINISTRATIF
DE
LA
CAISSE
DES
ECOLES
ANNEE
2019.
Délibération
reportée.
COMPTE
ADMINISTRATIF
DE
LA
CAISSE
DES
ECOLES
— AFFECTATIONS
DES
RESULTATS
DE
L’'EXERCICE
2019.
Délibération
reportée.
COMPTE
ADMINISTRATIF
DU
CCAS
ANNEE
2019.
Délibération
reportée.
COMPTE
ADMINISTRATIF
DU
CCAS
— AFFECTATION
DES
RESULTATS
ANNEE
2019.
Délibération
reportée.
COMPTE
ADMINISTRATIF
DE
LA
COMMUNE
ANNEE
2019.
Délibération
reportée.
COMPTE
ADMINISTRATIF
DE
LA
COMMUNE
— AFFECTATIONS
DES
RESULTATS
DE
L’EXERCICE
2019.
Délibération
reportée.
COMPTE
ADMINISTRATIF
DU
SERVICE
DES
EAUX
ET
ASSAINISSEMENT
ANNEE
2019.
Délibération
reportée.
1 COMPTE
ADMINISTRATIF
DU
SERVICE
DES
EAUX
ET
ASSAINISSEMENT
—
AFFECTATION
DES
RESULTATS
DE
L’EXERCICE
2019.
Délibération
reportée.
TRANSFERT
DES
EXCEDENTS
ET/OU
DES
DEFICITS
DU
BUDGET
ANNEXE
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
A
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
FAYENCE
[(MODALITES
DE
VERSEMENT
—
REMBOURSEMENT
DES
NON-VALEURS...)
Vu
la loi n°
2015-0991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la République
(NOTREe)
;
Vu
la
loi
n°
2018-702
du
3
août
2018
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
transfert
des
compétences
eau
et
assainissement
aux
communautés
de
communes
(dite
« loi Ferrand
»)
:
Vu
la
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l’engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l’action
publique ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
notamment
ses
dispositions
relatives
à
l’intercommunalité
et à la comptabilité
applicable
aux
services
publics
industriels
et commerciaux
;
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Fayence
dans
leur
version
issue
de
l'arrêté
préfectoral
du
29
octobre
2019 ;
Vu
le
Pacte
signé
par
les
maires
des
communes
du
Pays
de
Fayence
dans
le
cadre
du
transfert
des
compétences
eau
et assainissement
à la Communauté
de
communes ;
Considérant
que
les
services
d’eau
et
d’assainissement
sont,
en
application
de
l’art.
L.2224-11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
des
services
publics
à
caractère
industriel
et
commercial,
et
qu’ils
sont
à
ce
titre
financés
par
des
redevances
acquittées
par
les
usagers
et
font
l’objet
à
ce
titre
de
l’établissement
d’un
budget
annexe
au
budget
général
de
la collectivité
compétente ;
Considérant
que
le
transfert
de
ces
compétences
à
un
EPCI
entraîne
la
clôture
de
ces
budgets
au
niveau
communal
et
la
mise
à
disposition
de
l’ensemble
des
moyens,
engagements
et
obligations
au
profit
de
celui-ci,
afin
qu’il
assure
le service
à l’usager
de
façon
satisfaisante
;
Considérant
que
sur
le plan
comptable,
la loi prévoit
la réintégration
du
solde
des
budgets
annexes
dans
le budget
général
des
communes,
et
qu’il
leur
appartient
ensuite,
sur
la
base
du
volontariat
et
en
accord
avec
leur
Communauté,
de
faire
procéder
par
le
comptable
public
au
transfert
des
sommes
correspondantes
au
profit
de
celle-ci
et de
ses
services
exerçant
désormais
les
compétences
transférées
;
Considérant
que
dans
le
cadre
de
la préparation
du
transfert
de
ces
compétences
à la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Fayence,
les
maires
ont
signé
un
Pacte
dans
lequel
sont
formulés
les
principes
directeurs
qu’ils
entendent
voir respectés
lors
de
la mise
en place
du
service
communautaire
et destiné
à en
constituer
la feuille
de
route.
L’une
des
orientations
ainsi
retenues
est
le
transfert
intégral
des
soldes
des
budgets
annexes
communaux,
qu’ils
soient
positifs
(excédents)
ou
négatifs
(déficits)
;
Considérant
qu’il
revient
désormais
à
chaque
commune,
suite
à
la
clôture
de
ses
comptes
pour
l’exercice
2019,
de
prendre
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
le
respect
de
cet
engagement,
afin
de
donner
à
la
Communauté
la
pleine
capacité
d’exercer
ses
compétences,
au
bénéfice
de
nos
concitoyens,
et
que
conformément
à la loi,
cette
opération
requiert
des
délibérations
concordantes
de
l'EPCI
et de
ses membres
;
Considérant
que
le
Conseil
municipal
a
analysé
les
comptes
de
gestion
et
les
comptes
administratifs
des
budgets
annexes
de
l’eau
et de
l’assainissement
pour
l’exercice
2019,
desquels
il ressort
la situation
suivante :
Réalisations
de |
Section
Dépenses
Recettes
Solde
d'exécution
l’exercice
d'exploitation
456
409.68€
526
790.56€
70
380.88€ (mandats
et titres)
|
Section
Dépenses
Recettes
Solde
d'exécution
d’investissement
202
920.96€
271
823.45€
68
902.49€
Report
de |
Report
en
section
Pexercice
N-1
d'exploitation
(002)
9
150.00€
Report
en
section
d'investissement
16
2020.87€
(001)
Total
(réalisations
+
reports)
Dépenses
Recettes
Solde
d’exécution
675
533.51€
807
764.01€
132
230.50€
Résultat
cumulé
Section
Dépenses
Recettes
Solde
d'exécution
d'exploitation
456
409.68€
535
940.56€
79
530.88€
Section
219
123.83€
271
823.45€
52
699.62€
d'investissement TOTAL
CUMULE
675
533.51€
807
764.01€
132
230.50€
Considérant
l’ensemble
des
éléments
ci-dessus,
il appartient
maintenant
au
Conseil
municipal :
e
de
clôturer
définitivement
les
budgets
de
l’eau
et de
l’assainissement
e
d’autoriser
le
comptable
public
à procéder
à
l'intégration
de
l’actif
et
du
passif
de
ces
budgets
annexes
dans
le budget
principal
par
opération
d’ordre
non
budgétaire
e
d’approuver
le
transfert
intégral
des
résultats
budgétaires
de
clôture
en
faveur
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Fayence
e
de
donner
instruction
au
comptable
public
de
passer
les
écritures
correspondantes
et
au
maire
d'engager
toutes
démarches
utiles
à la bonne
exécution
de
la délibération
°
de
solliciter
le
remboursement
des
non-valeurs
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Fayence
Le
conseil
municipal,
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
décide
:
Article
1%
: de
clôturer
définitivement
les
budgets
annexes
de
l’eau
potable
et
de
l’assainissement
selon
les
résultats
d'exécution
suivants
:
Investissement
52
699.62€|
Total
Fonctionnement
79
530.88€
Résultats
de
clôture
de
l'exercice
2019
132
230.50€
Article
2
: d'autoriser
le
comptable
public
à procéder
à l'intégration
de
l’actif et du
passif de
ces
budgets
annexes
dans
le budget
principal,
par
opération
d’ordre
non
budgétaire,
au
vu
des
montants
arrêtés
dans
les
comptes
administratifs
Article
3
: de
transférer
l’intégralité
de
l’excédent
de
fonctionnement
du
budget
de
l’eau
potable
de
l’article
678
en
dépense
du
budget
principal
de
la
commune
à
Particle
778
en
recette
du
budget
annexe
Eau
potable
de
la
Communauté
de
Communes.
Article
4
: de
transférer
l'intégralité
de
l’excédent
de
fonctionnement
du
budget
de
l’assainissement
de
l’article
678
en
dépense
du
budget
principal
de
la
commune
à
l’article
778
en
recette
du
budget
annexe
Assainissement
de
la
Communauté
de
Communes.
Article
5:
de
transférer
l'intégralité
du
solde
positif
de
la
section
d’investissement
du
budget
de
l’eau
potable
de
Particle
1068
en
dépense
du
budget
principal
de
la commune
à l’article
1068
en
recette
du
budget
annexe
Eau
potable
de
la Communauté
de
Communes.
Article
6
: de
transférer
l’intégralité
du
solde
positif
de
la
section
d’investissement
du
budget
de
l’assainissement
de
l’article
1068
en
dépense
du
budget
principal
de
la
commune
à
l’article
1068
en
recette
du
budget
annexe
Assainissement
de
la Communauté
de
Communes
Article
7:
de
solliciter
le
remboursement
des
non-valeurs
relatives
au
Budget
eau
et
assainissement
auprès
de
la
communauté
de
communes
du
Pays
de
Fayence
Article
8
: de
charger
le
comptable
public
de
procéder
aux
écritures
correspondantes. Article
9
: de
charger
Monsieur
le
Maire
de
l’exécution
de
la présente
délibération
autant
que
de
besoin.
Adopté
: À
l’unanimité.
VERSEMENT
D'UNE
PRIME
EXCEPTIONNELLE
A
CERTAINS
AGENTS
PUBLICS
ET
AGENTS
DE
DROIT
PRIVE
RELEVANT
D'UN
EMPLOYEUR
PUBLIC
MOBILISES
DANS
LE
CADRE
DE
L'ETAT
D'URGENCE
SANITAIRE
PREVU
PAR
L'ARTICLE
4
DE
LA
LOI
N°2020-290
DU
23
MARS
2020
D'URGENCE
POUR
FAIRE
FACE
A
L'EPIDEMIE
DE
COVID-19.
VU
la loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale, VU
la loi
n°2020-290
du
23
mars
2020
d’urgence
pour
faire
face
à l'épidémie
de
Covid-19,
VU
la loi
n°
2020-473
du
25
avril
2020
de
finances
rectificative
pour
2020,
en
son
article
11,
VU
le
décret
n°2020-570
du
14
mai
2020
relatif au
versement
d'une
prime
exceptionnelle
à certains
agents
civils
et
militaires
de
la
fonction
publique
de
l'Etat
et
de
la
fonction
publique
territoriale
soumis
à
des
sujétions
exceptionnelles
pour
assurer
la
continuité
des
services
publics
dans
le
cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire
déclaré
pour
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19,
Considérant
que,
conformément
au
décret
susvisé,
une
prime
exceptionnelle
peut
être
mise
en
place
dans
la
fonction
publique
territoriale
en
faveur
des
agents
particulièrement
mobilisés
pendant
l'état
d'urgence
sanitaire
afin
de
tenir
compte
d'un
surcroît
de
travail
significatif
durant
cette
période,
en
fonction
des
contraintes
supportées
par
les
agents
à raison
du
contexte
d'état
d'urgence
sanitaire.
Considérant
que
la présente
délibération
a pour
objet
mettre
en
place
cette
prime
exceptionnelle
et
de
définir
les
critères
d’attribution
au
sein
de
la Mairie
de
TANNERON,
Le
conseil
municipal,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
décide
:
- D’instaurer
une
prime
exceptionnelle
en
faveur
des
agents
particulièrement
mobilisés
pendant
l’état
d'urgence
sanitaire,
selon
les
modalités
définies
ci-dessous :
Cette
prime
sera
attribuée
aux
10
agents
ayant
été
confrontés
à un
surcroît
significatif
de
travail,
en
présentiel
ou
en
télétravail,
pendant
l'état
d'urgence
sanitaire,
soit pour
la Mairie
de
Tanneron
du
17
mars
au
30 juin
2020 :
- Pour
les
services
techniques,
du
fait
des
contraintes
supplémentaires
engendrées
notamment
par
les
nécessités
renforcées
de
nettoyage
et
de
désinfection
des
locaux,
du
manque
de
personnel
engendrant
un
surcroît
de
travail
en
dehors
de
leurs
horaires
habituels
;
-
Pour
les
services
administratifs,
du
fait
de
la
nécessité
d’effectuer
leurs
fonctions
en
télétravail,
avec
leur
matériel
personnel,
en
assurant
la
continuité
du
fonctionnement
de
la
collectivité
tout
en
s’adaptant
aux
contraintes
et
évolutions
règlementaires
liées
à
la
situation
d’état
d'urgence
sanitaires,
pour
avoir
assuré
la
gestion
du
déroulement
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
en
dehors
de
leurs
horaires
habituels;
-
Pour
les
services
de
l’enfance
du
fait
de
la
nécessité
d’assurer
la
continuité
de
l’accueil
des
enfants
des
personnes
prioritaires
dans
des
conditions
de
sécurité
renforcées
et en-dehors
de
leurs
horaires
habituels ;
- Pour
la
police
municipale,
du
fait
de
la participation
active
aux
mesures
de
prévention
et
de
contrôle
durant
la
période
de
confinement
et plus
largement
d’état
d'urgence
sanitaire,
Cette
prime
exceptionnelle
sera
d’un
montant
maximum
de
500.00
euros.
Elle
sera
versée
en
une
seule
fois,
sur
la paie
du
mois
de juillet
2020.
Elle
est
exonérée
d'impôt
sur
le revenu
et de
cotisations
et contributions
sociales.
-
D’autoriser
le
Maire
à
fixer
par
arrêté
individuel
le
montant
perçu
par
chaque
agent
au
titre
de
cette
prime
exceptionnelle
dans
le respect
des
principes
définis
ci-dessus.
- De
prévoir
et
d'inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
au
versement
de
ce
régime
indemnitaire.
- Donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
pour
la bonne
exécution
de
cette
délibération.
Adopté
: A
la majorité
avec
1 voix
contre
pour
Monsieur
BOTTERO.
LISTE
DES
TIERS
BENEFICIANT
DU
REMBOURSEMENT
DES
FRAIS
DE
TRANSPORTS
SCOLAIRES
ANNEE
2019-2020
SUITE
A
LA
_DELIBERATION
D12019.42
« SUBVENTIONNEMENT
COMMUNAL
DES
FRAIS
D'INSCRIPTION
AUX
TRANSPORTS
SCOLAIRES
REGIONAUX
DES
ELEVES
DE
L’'ECOLE
PRIMAIRE
ET
DES
COLLEGES
».
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
la
délibération
D12019.42
en
date
du
17
mai
2019
votée
à
Punanimité
en
faveur
de
la
participation
de
la part
communale
à hauteur
de
50%
par
élève
et
par
année
scolaire aux
frais
d’inscription
aux
transports
scolaires
demandés
par
la
Région
PACA
pour
l’année
2019-2020
sur
présentation
du
certificat
de
paiement.
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
pour
procéder
au
remboursement
de
cette
somme
aux
familles,
la
Trésorerie
de
Fayence
demande
la
validation
par
délibération
du
conseil
municipal
de
la
liste
nominative
des
familles
des
élèves
concernés.
Monsieur
le Maire
ayant
soumis
la
liste
aux
membres
du
conseil
municipal,
Le
conseil
municipal,
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
décide :
- valide
la
liste
nominative
des
familles
et
des
élèves
(primaires
et
collégiens)
bénéficiant
de
la
prise
en
charge
des
frais
d’inscription
aux
transports
scolaires
à hauteur
de
50%
pour
l’année
2019-2020,
- autorise
Monsieur
le
Maire
à prendre
toutes
les
mesures
et
à signer
tous
documents
pour
la
bonne
application
de
cette
décision.
Adopté
: A
l’unanimité.
REMISE
GRACIEUSE
POUR
LES
FRAIS
DE
GARDERIE
DES
ENFANTS
DES
PERSONNELS
SOIGNANTS.
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
d’effectuer
une
remise
gracieuse
des
frais
de
garderie
pour
les
mois
de
mars,
avril
et
mai
2020
pour
les
enfants
qui
ont
été
gardés
par
la
municipalité
en
raison
de
la
crise
sanitaire,
leurs
parents
étant
personnels
soignants.
Monsieur
le Maire
rappelle
le
montant
des
frais
de
garderie
périscolaire
pour
l’année
2020
(forfait
mensuel) :
Pour
1 enfant
: 16.70€,
pour
2
enfants
: 28.20€
et pour
3
enfants
: 32.80€.
Monsieur
le Maire
précise
que
4 enfants
sont
concernés.
Le
conseil
municipal,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
décide
:
- approuve
la proposition
de
Monsieur
le
Maire,
-
autorise
la
remise
gracieuse
pour
les
frais
de
garderie
périscolaire
pour
les
mois
de
mars,
avril
et
mai
2020
pour
les
4
enfants
concernés,
- autorise
Monsieur
le
Maire
à prendre
toutes
les
mesures
et
à signer
tous
documents
pour
la
bonne
application
de
cette
décision.
Adopté
: À
l’unanimité.
La
séance
est levée
à
18H50.
TANNERON,
le 22.06.20.
LE
MAIRE
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
R.TRABAUD
JD
GASTAUD