Compte-Rendu - CR+DU+CM+DU+17.05.19

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Compte-Rendu - CR+DU+CM+DU+17.05.19 Document publié le Vendredi 17 mai 2019 par la commune de Tanneron. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+DU+CM+DU+17.05.19)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Collectivités territoriales, Conseil Municipal du 17 mai 2019

en salle de la Mairie à 18H00.

L'an deux mil dix-neuf, le 17 mai à 18H00.

Les membres du Conseil Municipal de la Commune de TANNERON dûment convoqués le 10.05.2019 se sont réunis en session ordinaire à la Mairie, sous

la présidence de Monsieur Robert TRABAUD, Maire.

Présents :

Messieurs TRABAUD Robert, FELIX Michel, MAGNI Robert, LUSSIAUD Jean, GASTAUD Jean-Denis.

Mesdames BAUDUIN Marie-José, MANDREA Anne-Marie, Madame AUREAL Valérie, VOCHELLE Laurence.

Monsieur BOTTERO Maurice donne procuration à Madame VOCHELLE Laurence.

Absents : Monsieur VARLET Philippe, Madame RONDELLI Sandrine, Monsieur GRAVIER Frédéric.

Secrétaire de séance : Madame BAUDUIN Marie-José.

Convention entre la Région PACA et la Commune concernant l’organisation

des transports scolaires « Projets d’évolution du fonctionnement

des lignes régionales des transports scolaires » :

Monsieur Robert MAGNI informe le Conseil Municipal des Projets d’évolution de fonctionnement des lignes régionales de transports scolaires transmis par courrier par la Région

PACA en date du 06.05.2019. Monsieur Robert MAGNI

expose au Conseil Municipal que la Région PACA, ayant compétence en matière de

transports scolaires, modifie les modalités d'inscription des élèves : la Commune aura un rôle informatif auprès des administrés mais ne procédera plus aux inscriptions.

Les parents devront effectuer les inscriptions en ligne sur

le site internet de VARLIB et S’acquitter du montant de 110.00€ et ceci, dès la rentrée 2019-2020. Par ailleurs, Monsieur Robert MAGNI précise que, malgré les démarches effectuées par la Commune et la Communauté de Communes du Pays de

Fayence, la Région PACA ne maintiendra le ramassage que sur l’axe

principal. Le ramassage et desserte des Quartiers les Rebuffels, Nourapons et Font de Gras ne seront plus effectués car non situés sur l’axe principal

de ramassage et à moins de 1.5km de Pécole, les élèves devront

monter au Point d’arrêt sur la Place du village.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur MAGNI et après en avoir délibéré, décide : - Emet un avis favorable aux projets d'évolution

du fonctionnement des lignes régionales des transports

scolaires,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents et à entreprendre toutes les démarches pour la bonne application de cette décision.

Adopté : A l’unanimité.

Choix d’une proposition de convention relative à l’organisation de l’agence postale communale ou d’une convention de partenariat pour la gestion d’un

point de contact La Poste Relais :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la proposition de conventions concernant l’Agence Postale de Tanneron suite à la baisse de fréquentation des

usagers.

Afin de maintenir un service Postal sur la Commune, deux conventions sont envisagées : - Une convention de 9 ans pour la mise en place d’une Agence Postale Communale afin de garantir une présence postale pérenne avec versement d’une indemnité

de la Poste de 1038.00€ par mois. La Mairie gérant l’APC, les

horaires et les Ressources Humaines, la Poste se chargeant de la formation de l’agent et de la mise à disposition du matériel.

- Une convention pour l’installation d’un point de contact sous la forme d’un Relais Poste Commerçant, le commerçant gérant les activités postales moyennant une rémunération

mensuelle fixe (plus un pourcentage lié au chiffre d’affaires réalisé).

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, décide :

1- Vote en faveur d’un appel à candidature auprès des commerçants pour l'installation d’un point

de contact sous la forme d’un Relais Poste Commerçant,

- Précise que si cet appel à candidature auprès des commerçants du village s’avère infructueux : autorise d’ores et déjà Monsieur le Maire à signer la Convention

Relative à l’organisation de l’agence postale communale afin

qu’un service postal soit maintenu sur la commune,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents et à entreprendre toutes les démarches pour la bonne application de cette décision.

Adopté : A l’unanimité.

DM N°1 — Budget Eau et Assainissement :

Madame MANDREA informe le Conseil Municipal de la nécessité d’effectuer une DM au Budget de l'Eau et Assainissement afin de mettre en conformité

les chapitres d’ordre 040 Recettes (investissement) et 042 Dépenses

(Fonctionnement), comme suit :

- Recettes Investissement chapitre 040 — article 28156 : - 2483.39€

- Dépenses Investissement chapitre 21 — article 2158 : - 2483.39€

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Madame MANDREA et après en avoir délibéré, décide :

- Autorise Monsieur le Maire à procéder à la DM N°1 au Budget Eau et Assainissement selon les

montants ci- dessus détaillés,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents et à entreprendre toutes les démarches pour la bonne application de cette décision.

Adopté : A l’unanimité.

Opposition au transfert obligatoire des compétences Eau potable et Assainissement des Eaux Usées à la Communauté de Communes du Pays

de Fayence au 1” janvier 2020 :

Vu la loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes,

Vu l'instruction ministérielle du 28 août 2018 relative à l'application de la loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences

eau et assainissement aux communautés de communes,

Vu les articles 64 et 65 de la loi n°2015-991 du 7 août 201$ portant nouvelle organisation territoriale de la République modifiés,

Considérant que les communes membres d’une communauté de communes qui n’exerce pas, à la date de la publication de la présente loi, à titre optionnel

ou facultatif, les compétences relatives à l’eau ou à l'assainissement

peuvent s’opposer au transfert obligatoire, résultant du IV de l’article 64 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, de ces deux compétences, ou de l’une d’entre elles, à la communauté de communes si,

avant le 1“ juillet 2019, au moins 25% des communes membres

de la communauté de communes représentant au moins 20% de la population délibèrent en ce sens. En ce cas, le transfert prend effet le 1° janvier 2026.

Considérant que cette possibilité est également offerte aux communes membre d’une communauté de communes qui exerce de manière facultative à la date de la publication de la présente loi uniquement les missions relatives au service public d'assainissement non collectif, tel que défini au III de l’article L.2224-8 du code général des

collectivités territoriales,

Considérant que, si après le 1° janvier 2020, une communauté de communes n’exerce pas les compétences relatives à l’eau et l’assainissement ou l’une d’entre elles, l’organe délibérant de la communauté de communes peut également, à tout moment, se prononcer par un vote sur l'exercice de plein droit d’une ou de ces compétences par la communauté, Les communes membres peuvent toutefois s’opposer à cette délibération, dans les trois mois, dans les conditions prévues au 1° alinéa du III de l’article L2224-8 du code général des

collectivités territoriales,

Considérant que la commune de Tanneron est membre de la communauté de communes du Pays de Fayence qui n’exerce pas la compétence Eau et/ou Assainissement à la date de publication de la loi du 3 août 2018,

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, décide :

- S'OPPOSE au transfert des compétences Eau et Assainissement Collectif à la Communauté de Communes du Pays de Fayence au 1° janvier 2020,- DEMANDE le report du transfert des compétences Eau et Assainissement Collectif au 1° janvier 2026, - PREND ACTE que ces transferts auront lieu au 1° janvier

2026 sauf délibération contraire de la Communauté de Communes

du Pays de Fayence,

- PRECISE que la présente délibération sera notifiée à Monsieur le Préfet du VAR

et au Président de la Communauté de Communes du

Pays de Fayence,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents et à entreprendre toutes les démarches pour la bonne application de cette décision.

Adopté : à la majorité avec 1 abstention pour Madame MANDREA et 2 voix contre pour

Madame VOCHELLE et Monsieur BOTTERO.

Suppression d’un poste d’adjoint administratif à 30H00 et création d’un poste

d’adjoint administratif à

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de mettre à jour le tableau des

effectifs comme suit afin de permettre la bonne continuité du service public

:

- Suppression d’un poste d’adjoint administratif à 30H00

- Création d’un poste d’adjoint administratif à 35H00

Le Conseil Municipal, ou l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, décide : - La suppression d’un poste d’adjoint administratif

à 30H00, - La création

d’un poste d’adjoint administratif à 35H00,

- Les crédits étant suffisants,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents et à entreprendre toutes les démarches pour la bonne application de cette décision.

Adopté : A l’unanimité.

Demande de subvention à la Région PACA pour la Réfection de la toiture de l’église de Notre Dame de Pevgros :

Monsieur FELIX informe le Conseil Municipal que les travaux de réfection de la toiture

de l'église s'élève approximativement selon devis à 11 771.10€

et demande au Conseil Municipal de bien vouloir voter en faveur

d’une demande de subvention auprès de la Région PACA afin de pouvoir financer les travaux Pour pouvoir sauvegarder ce patrimoine communal, comme

suit :

Plan de financement :

- Fonds propres : 7063.10€ (60%)

- Subvention : 4708.00€ (40%)

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur FELIX, et après en avoir délibéré, décide : - Emet un avis favorable à la demande de subvention auprès de la Région PACA afin de financer les travaux de la toiture de l’église,

- Approuve le plan de financement ci-détaillé,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents et à entreprendre toutes les démarches pour la bonne application de cette décision.

Adopté : A l’unanimité.

Demande de subvention au Conseil Départemental du VAR pour la création d’une aire de jeux pour enfants au City Stade :

Monsieur MAGNI informe le Conseil Municipal de son souhait de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental du VAR en vue d’aider au financement

des travaux de création d’une aire de jeux pour enfants au

City Stade dont le montant s’élève à :

Jeux, pose et sols coulés : 20 252,40€

Clôture : 2874.00€

Terrassement : 11 224.80€

selon le plan de financement suivant :

Plan de financement :- Fonds propres : 20 611.20€ (60%)

- Subvention : 13 740.00€ (40%)

Le Conseil Municipal, ouf l'exposé de Monsieur MAGNL, et après en avoir délibéré, décide

: - Emet un avis favorable à la demande de subvention

auprès du Conseil Départemental du VAR afin de financer les travaux de

création d’une aire de jeux pour enfants au City Stade,

- Approuve le plan de financement ci-détaillé,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents et à entreprendre toutes les démarches

pour la bonne application de cette décision.

Adopté : A l’unanimité,

Délibération ajoutée à l'ordre du jour :

Subventionnement communal des frais d'inscription aux transports scolaires régionaux des élèves de l’école primaire

et des collèges:

Au vu des nouvelles mesures de la Région PACA demandant aux parents le paiement de 110.00€

par élève et par an pour l'inscription aux transports scolaires,

Monsieur MAGNI propose que la Commune subventionne tout ou

partie de cette inscription puisque la Commune ne versera plus la participation aux

transports scolaires à la Région et les crédits

ayant été votés.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur MAGNI et après en avoir délibéré, décide : - La participation de la part

communale à hauteur de 50% par élève et par année scolaire (soit 55.00€) aux frais

d'inscription aux transports scolaires demandés par la Région PACA s’élevant à 110.00€ pour l’année 2019- 2020 sur présentation du

certificat de paiement,

- Les crédits étant inscrits au Budget,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents et à entreprendre toutes les

démarches pour la bonne application de cette décision.

Adopté : A l’unanimité.

Demande de subvention auprès de la Ré ion PACA pour les travaux de maintien

en état de la voirie communale au hameau

de Pourrières (aménagement de la chaussée et réseau pluvial) et au chemin de

la Séquière (création d’une aire de retournement)

dans le cadre du PPRIF:

Monsieur FELIX informe le Conseil Municipal de la nécessité d’effectuer des travaux de maintien en état de la voirie communale au hameau de Pourrières

et de la création d’une aire de retournement au chemin de la Séquière

dans le cadre du PPRIFF selon les montants suivants :

- Hameau de Pourrières — Aménagement de la chaussée et réseau pluvial : 47 463.60€

- Chemin de la Séquière — Création d’une aire de retournement : 8 990.40€

Selon le Plan de financement suivant :

- Fonds propres : 33 872.40€ (60%)

- Subvention : 22 581.60€ (40%)

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur FELIX, et après en avoir délibéré, décide : - Emet un avis favorable à la demande de subvention auprès de la Région PACA afin de financer les travaux sus- mentionnés,

- Approuve le plan de financement ci-détaillé,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents et à entreprendre toutes les démarches pour la bonne application de cette décision.

Adopté : A l’unanimité.Demande de subvention auprès du Conseil Départemental du VAR pour les travaux de mise

en sécurité de la voirie au quartier des Maisons

Vieilles et centre village:

Monsieur FELIX informe le Conseil Municipal de la nécessité d’effectuer des travaux de mise

en sécurité de la voirie au quartier des Maisons Vieilles

et au centre village selon les montants suivants :

- Carrefour des Maisons Vieilles : 19 248.00€

-Centre village: 21 277.20€

Selon le Plan de financement suivant :

- Fonds propres : 24 555,12€ (60%)

- Subvention : 15 970.08€ (40%)

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur FELIX, et après en avoir délibéré,

décide : - Emet un avis favorable à la demande

de subvention auprès du Conseil Départemental afin de financer les travaux

sus-mentionnés,

- Approuve le plan de financement ci-détaillé,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents et à entreprendre toutes les démarches

pour la bonne application de cette décision.

Adopté : A l’unanimité,

Demande de subvention auprès de l’Etat pour la mise en sécurité de la station de

pompage par la pose de clôture et portail :

Monsieur FELIX informe le Conseil Municipal de la nécessité d’effectuer des travaux

de mise en sécurité de la station de pompage

par la pose de clôture et portail selon les montants suivants :

Selon le Plan de financement suivant :

- Fonds propres : 14 329.08€ (60%)

- Subvention : 9 552.72€ (40%)

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur FELIX, et après en avoir délibéré, décide : - Emet un avis favorable à la demande

de subvention auprès de l’Etat afin de financer les travaux sus-

mentionnés,

- Approuve le plan de financement ci-détaillé,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents et à entreprendre toutes les démarches pour la bonne application de cette décision.

Adopté : A l’unanimité.

Demande de subvention auprès de la Région PACA pour le financement des travaux de reprofila e des pistes :

Monsieur FELIX informe le Conseil Municipal de la nécessité d'effectuer des travaux de reprofilage des pistes selon les montants suivants

:

Selon le Plan de financement suivant :

- Fonds propres : 30 240.00€ (60%)

- Subvention : 20 160.00€ (40%)

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur FELIX, et après en avoir délibéré, décide : - Emet un avis favorable à la demande de subvention auprès de la Région PACA afin de financer les travaux sus- mentionnés,

- Approuve le plan de financement ci-détaillé,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents et à entreprendre toutes les démarches pour la bonne application de cette décision.

Adopté : A l’unanimité.Modification de la Délibération DL2018-54 « Achat des parcelles AL N°372-427-428 dans le cadre de la cession des consorts COVILI

au profit de la Commune » :

Monsieur FELIX informe le Conseil Municipal de la nécessité de modifier la Délibération

DL2018-54, les parcelles concernées par l’achat ayant

été renumérotées.

Le Conseil Municipal, ouf l'exposé de Monsieur FELIX et après en avoir délibéré, décide

: - de modifier la délibération DL2018-54

« Achat des parcelles AL N°372-427-428 dans le cadre de la cession

des consort COVILI au profit de la Commune », les parcelles concernées par l’achat

ayant été renumérotées. - Autorise Monsieur

le Maire à signer tous documents et à entreprendre toutes les démarches pour

la bonne application de cette décision.

Adopté : A l’unanimité,

La séance est levée à 19H10.

TANNERON, le 24.05.19,

LE SECRETAIRE DE SEANCE

Hfaudeu