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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aire-sur-l'Adour.
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Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
19/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/03/2024
Publié
le
ID
: 040-214000010-20240313-DELIB2024016-DE
FRANCAISE
VILLE
D’AIRE
SUR
L’ADOUR
DELIBERATION
DU CONSEIL
MUNICIPAL
Hôtel
de
Ville
- 40800
AIRE
SUR
L'ADOUR
- Landes
-
o
.
|
SEANCE
ORDINAIRE
Tél.
:05.58.71.47.00
- Fax
:05.58.71.84.49
ME
PCRES
MNT
eS
Courriel
: mairie@aire-sur-adour.fr
- Internet
: http:/vww.aire-sur-adour.fr
2024
OBJET
:Convention
auprès
du
Centre
de
Gestion
des
Landes
relative
à
la
mise
à
disposition
du
module
GPEEC,
d’accompagnement
et
d’assistance
technique
aux
collectivités
Délibération
n°
2024-016
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE,
LE
MERCREDI
TREIZE
MARS
A
DIX
NEUF
HEURES
TRENTE,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Aire
sur
l’Adour,
légalement
convoqué
en
date
du
jeudi
7
mars
2024,
s’est
assemblé,
en
l'Hôtel
de
Ville
- Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Xavier
LAGRAVE,
Maire.
PRESENTS:
Mmes
et
MM.
Xavier
LAGRAVE,
Marie
ASSIBAT,
Claude
POMIES,
Corinne
LAFFITTAU,
Vincent
BARRAILH
LAFARGUE,
Isabelle
MÉCHIN,
Jean-Claude
SOUC,
Philippe
PELLARINI,
Bernard
MALHERBE,
Danielle
BARRAUD,
DIDIER
MARTIN,
Nathalie
DARRIEUMERLOU,
Philippe
BOP,
JOËLLE
RICHARD,
Danièle
CASTAING,
Jean-Pierre
CAUDY,
André
EVRARD),
Jérémy
MARTI,
Florence
GACHIE,
Paulette
SAINT-GERMAIN,
Alexandre
MARTIN,
Isabelle
MAUMUS,
Jean-Pierre
TRABESSE.
PROCURATIONS
:
M.
Thierry
BOURREC
A
M.
DIDIER
MARTIN,
MME
Evelyne
PISSOAT
À
MME
MARIE
ASSIBAT,
M.
Yves
Jean
CAZABAN
A
M.
Jérémy
MARTI.
EXCUSEES
: Mme
Chrystelle
BARON,
MME
Sonia
DUBOSC,
Mme
Sandrine
SATABIN.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
M.
Claude
POMIES.
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 29
Conseillers
Municipaux
présents
: 23
Conseillers
Municipaux
ayant
donné
procuration
: 3
Conseillers
Municipaux
excusés
: 3
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
le
Centre
de
Gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
des
Landes
(CDG
40)
propose
aux
collectivités
par
voie
de
convention,
la
mise
à
disposition
du
«
Module
GPEEC
» sur
l’application
www.donnees-sociales.fr
ainsi
qu’un
accompagnement
et
une
assistance
technique.
Les
centres
de
gestion
des
Landes
et
des
Pyrénées-Atlantiques
ont
signé
une
convention
de
partenariat
en
vue
du
déploiement
du
module
GPEEC
dans
les
collectivités
et
établissements
publics
des
Landes.
Ce
«
Module
GPEEC
»
permet
de
dresser
un
état
des
lieux
et
une
prospective
«
métiers
et
compétences
»
à
l’échelle
d’une
collectivité,
ou
concernant
un
agent
en
particulier
dans
le
cadre
d’un
accompagnement
individualisé
de
parcours
professionnel.
Cette
prestation
comprend : Ref. 201 524 Berger-Levrauit (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
19/03/2024
k
Reçu en préfecture le 19/03/2024
\
Publié le ID : 040-214000010-20240313-DELIB2024016-DE
e
Un
accompagnement
à
l'intégration
des
données
(Données
statisttames-ae-parerercremrer-metrer-et
service
de
la
collectivité)
;
e
Une
formation
à l'utilisation
du
module
GPEEC
(en
distanciel
ou
présentiel)
;
e
Une
ouverture
des
comptes
d'accès
nécessaires
selon
le
type
de
collectivité
;
e
Une
assistance
technique
à l'utilisation
;
e
La
réalisation
par
le
Centre
de
Gestion
de
synthèses
GPEEC,
de
la
collectivité
et
par
service,
permettant
d’évaluer
les
moyens
humains
disponibles,
les
départs
en
retraite
à
3
et
6
ans
ainsi
que
les
métiers,
compétences
et
aptitudes
à renouveler
;
+
L’accès
à l’export
de
listes
d'agents
dont
les
compétences
et
les
aptitudes
sont
les
plus
proches
d’un
métier
pouvant
répondre
à un
besoin
de
recrutement
à court
ou
à moyen
terme
;
e
L’accès
à l’export
de
fiches
individuelles
détaillant
les
aires
d'évolution
de
carrière
et
de
mobilité
professionnelle,
l’objectif
étant
de
repérer
des
proximités
potentielles
d'emploi
et
d’identifier
les
compétences
et
savoirs
à acquérir.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi n°
84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
Vu
le projet
de
convention
auprès
du
Centre
de
Gestion
des
Landes
relative
à la mise
à disposition
du
module
GPEEC,
d'accompagnement
et d’assistance
technique
aux
collectivités,
Vu
le rapport
présenté
par
M.
le Maire,
Considérant
l’intérêt
pour
la
collectivité
de
disposer
de
ce
module
GPEEC
ainsi
que
l’accompagnement
et
l'assistance
technique
tels
que
proposés
par
le Centre
de
Gestion
des
Landes,
Considérant
que
le
service
est
proposé
à
titre
gracieux
pour
les
collectivités
et
établissements
publics
qui
conventionnent
avec
le
CDG40,
Considérant
que
pour
bénéficier
de
ce
module
GPEEC
ainsi
que
l’accompagnement
et l’assistance
technique,
il
convient
de
signer
une
convention
entre
le Centre
de
Gestion
des
Landes
et la commune
d’Aire
sur
l’ Adour,
Considérant
la nécessité
désormais
de
signer
la convention
auprès
du
Centre
de
Gestion
des
Landes
relative
à la
mise
à disposition
du
module
GPEEC,
d’accompagnement
et d’assistance
technique
aux
collectivités,
Après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
décide :
Article
1 :
d’autoriser
M.
le
Maire
à
signer
avec
le
Centre
de
Gestion
des
Landes
la
convention
relative
à
la
mise
à
disposition
du
module
GPEEC,
d’accompagnement
et
d’assistance
technique
aux
collectivités
dont
un
exemplaire
est
annexé
à la
présente
délibération.
Article
2
:d’autoriser
M.
le
Maire
à prendre
toutes
les
décisions
et
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
Article
3
:La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
PAU
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’Etat
dans
le
département.
Ampliation
de
cette
délibération
sera
notamment
transmise
à
Mme
la
Présidente
du
Centre
de
Gestion
des
Landes. Ref. 201 524 Berger-Levrautt (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
19/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/03/2024
Publié
le
Fait
et
délibéré
e
ID:
040- ARE
AS
DELIB2024016-DE
DELLE
VEINE
LEE"
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
copie
conforme
A
Aire
sur
l'Adour,
le
14
mars
2024
Le
Maire
certifie
que
:
- l’acte
a été
télétransmis
électroniquement
le :
- l’acte
est
devenu
exécutoire
le
:
- l’acte
a été
publié/affiché
le :
Identifiant
unique
: 040-214000010-