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Déliberation - DELIB2024020 DE 1 1 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aire-sur-l'Adour.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2024020 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
19/03/2024
ER
Reçu
en
préfecture
le
19/03/2024
\
ar
2)
Publié
le
ME
ID
: 040-214000010-20240313-DELIB2024020-DE
FRANCAISE
VILLE
D’AIRE
SUR
L’'ADOUR
Hôtel
de
Ville
- 40800
AIRE
SUR
L'ADOUR
- Landes
-
Tél.
:05.58.71.47.00
- Fax
:05.58.71.84.49
SEANCE
ORDINAIRE
DU
MERCREDI
13
MARS
2024
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Courriel
: mairie@aire-sur-adour.fr
- Internet
: http:/Awww.aire-sur-adour.fr
OBJET
: Dénomination
de
la
salle
communale
(Ex
A.M.L.)
: Aire
des Arts
Délibération
n° 2024-020
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE,
LE
MERCREDI
TREIZE
MARS
A
DIX
NEUF
HEURES
TRENTE,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Aire
sur
l’Adour,
légalement
convoqué
en
date
du
jeudi
7
mars
2024,
s’est
assemblé,
en
l'Hôtel
de
Ville
- Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Xavier
LAGRAVE,
Maire.
PRESENTS
:
Mmes
et
MM.
Xavier
LAGRAVE,
Marie
ASSIBAT,
Claude
POMIES,
Corinne
LAFFITTAU,
Vincent
BARRAILH
LAFARGUE,
Isabelle
MÉCHIN,
Jean-Claude
SOUC,
Philippe
PELLARINI,
Bernard
MALHERBE,
Danielle
BARRAUD,
DipiER
MARTIN,
Nathalie
DARRIEUMERLOU,
Philippe
BOP,
JOËLLE
RICHARD,
Danièle
CASTAING,
Jean-Pierre
CAUDY,
André
EVRARD),
Jérémy
MARTI,
Florence
GACHIE,
Paulette
SAINT-GERMAIN,
Alexandre
MARTIN,
Isabelle
MAUMUS,
Jean-Pierre
TRABESSE.
PROCURATIONS
:
M.
Thierry
BOURREC
A
M.
DIDIER
MARTIN,
MME
Evelyne
PISSOAT
A
MME
MARIE
ASSIBAT,
M.
Yves
Jean
CAZABAN
A
M.
Jérémy
MARTI.
EXCUSEES
:
Mme
Chrystelle
BARON,
MME
Sonia
DUBOSC,
Mme
Sandrine
SATABIN.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
M.
Claude
POMIES.
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 29
Conseillers
Municipaux
présents
: 23
Conseillers
Municipaux
ayant
donné
procuration
: 3
Conseillers
Municipaux
excusés
: 3
Ref. 201 524 Berger-Levrauit (1309)
Monsieur
Souc,
Adjoint
en
charge
de
la
commission
municipale
«
Cultures
et
Traditions
»
expose
à
l’Assemblée
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
nommer
les
emplacements
des
rues,
bâtiments
ou
parkings
et
jardins
communaux
conformément
à l’article
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée,
Vu
la
loi
n°92-125
du
6
février
1992
relative
à l’
Administration
Territoriale
de
la
République,
Vu
la
loi
n°
96-142
du
21
février
1996
relative
à
la
partie
législative
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.2121-29,
Vu
l'avis
de
la
commission
municipale
"Cultures
et
Traditions"
du
5 mars
2024,
Vu
le
rapport
présenté
par
M.
Souc, Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
19/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/03/2024
Publié
le
ID
: 040-214000010-20240313-DELIB2024020-DE
Considérant
que
depuis
bientôt
2
ans,
la
municipalité
d’Aire
sur
l’ Adour
propose
de
mettre
à
disposition
une
salle
communale
afin
d’y
organiser
différentes
expositions,
Considérant
que
cette
salle
était
autrefois
utilisée
par
les
services
de
la
Communauté
de
Communes
d’Aire
sur
l’Adour
et
l’avait
appelée
A.M.I.
(Atelier
Multiservices
Informatique),
Considérant
que
cette
appellation
n’a
plus
lieu
d’être,
Considérant
l’intérêt
de
lui
donner
une
identité
propre,
du
fait
qu’aujourd’hui,
cette
salle
est
dévolue
à
des
expositions
culturelles,
Considérant
qu’il
est
proposé
de
la
dénommer
:Aire
des
Arts,
Considérant
l’avis
de
la
commission
municipale
"Cultures
et
Traditions"
du
5
mars
2024,
Considérant
l'intérêt
général
présenté
par
une
telle
mesure,
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
décide :
Article
1 : de
dénommer
la salle
communale
appelée
autrefois
A.M.I.
: Aire
des
Arts
Article
2
:d’autoriser
M.
le
Maire
à prendre
toutes
les
décisions
et
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
Article
3
:la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
PAU
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’Etat
dans
le
département
Fait
et délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et an
que
dessus
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
copie
conforme
Aire
sur
l'Adour,
le 14
mars
2024
Le
Maire [y
—
Xavier
LXYGRAVE
Le
Maire
certifie
que
:
- l’acte
a été télétransmis
électroniquement
le:
- l’acte
est
devenu
exécutoire
le :
- Pacte
a été publié/affiché
le :
Identifiant
unique
: 040-214000010-