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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aire-sur-l'Adour.
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Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 19/03/2024
la
Reçu en préfecture le 19/03/2024
\
Publié le ID : 040-214000010-20240313-DELIB2024013-DE
FRANCATSE
VILLE
D’AIRE
SUR
L’ADOUR
Hôtel
de
Ville
- 40800
AIRE
SUR
L'ADOUR
- Landes
-
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Tél.
:05.58.71.47.00
- Fax
:05.58.71.84.49
SEANCE
ORDINAIRE
Courriel
: mairie@aire-sur-adour.fr
-
Internet
: http:/vww.aire-sur-adour.fr
DU
13
MARS
OBJET
: Rapport
d'Orientation
Budgétaire
(ROB)
- Année
2024
Délibération
n° 2024-013
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE,
LE
MERCREDI
TREIZE
MARS
A
DIX
NEUF
HEURES
TRENTE,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Aire
sur
l’Adour,
légalement
convoqué
en
date
du
jeudi
7
mars
2024,
s’est
assemblé,
en
l'Hôtel
de
Ville
- Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Xavier
LAGRAVE,
Maire.
PRESENTS
:
Mmes
et
MM.
Xavier
LAGRAVE,
Marie
ASSIBAT,
Claude
POMIES,
Corinne
LAFFITTAU,
Vincent
BARRAILH
LAFARGUE,
Isabelle
MÉCHIN,
Jean-Claude
SOUC,
Philippe
PELLARINI,
Bernard
MALHEÈERBE,
Danielle
BARRAUD,
DiDiER
MARTIN,
Nathalie
DARRIEUMERLOU,
Philippe
BOP,
JOËLLE
RICHARD,
Danièle
CASTAING,
Jean-Pierre
CAUDY,
André
EVRARD),
Jérémy
MARTI,
Florence
GACHIE,
Paulette
SAINT-GERMAIN,
Alexandre
MARTIN,
Isabelle
MAUMUS,
Jean-Pierre
TRABESSE.
PROCURATIONS
:
M.
Thierry
BOURREC
A
M.
DIDIER
MARTIN,
MME
Evelyne
PISSOAT
À
MME
MARIE
ASSIBAT,
M.
Yves
Jean
CAZABAN
A
M.
Jérémy
MARTI.
EXCUSEES
:
Mme
Chrystelle
BARON,
MME
Sonia
DUBOSC,
Mme
Sandrine
SATABIN.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
M.
Claude
POMIES.
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 29
Conseillers
Municipaux
présents
: 23
Conseillers
Municipaux
ayant
donné
procuration :
3
Conseillers
Municipaux
excusés
: 3
Ref. 201 524 Berger-Levrautt (1309)
M.
le
Maire
rappelle
à |
Assemblée
que
conformément
à la
loi
n°2015-991
promulguée
le
7
août
1015,
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(dite
loi
NOTRe),
les
modalités
de
présentation
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB)
ont
été
modifiées.
Ainsi
l’article
L
2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
:«
Le
budget
de
la
commune
est
proposé
par
le
Maire
et
voté
par
le
Conseil
Municipal.
Dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
vote
du
budget,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la
structure
et
la
gestion
de
dette.
Ce
rapport
donne
lieu
à
un
débat
au
conseil
municipal,
dans
les
conditions
fixées
par
le
règlement
intérieur
prévu
à
l'article
L.2121-8.
Il
est
pris
acte
de
ce
débat par
une
délibération
spécifique".
Les
textes
législatifs
et
réglementaires
en
vigueur
précisent
que
le
rapport
doit
comporter
les
orientations
budgétaires
portant
sur
les
évolutions
prévisionnelles
des
dépenses
et
des
recettes,
en
fonctionnement
comme
en
investissement,
sur
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
qu’une
présentation
de
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
19/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/03/2024
Ce
débat
représente
une
étape
essentielle
de
la procédure
budgétaire
et doit
/FH01$.e ID
: 040-214000010-20240313-DELIB2024013-DE
situation
économique
et
financière
de
la
commune
afin
d’éclairer
leurs
chersor-e-rote-tvemuugerprouren
2024
(Budget
principal
et
Budgets
annexes).
Le
rapport
d’orientation
budgétaire
2024
de
la
commune
est
axé
sur
3
grands
points
:
les
perspectives
économiques
et
budgétaires
2024
(conjoncture
internationale
et
nationale,
contexte
législatif
impactant
les
collectivités
territoriales
avec
la
loi
de
finances
initiale
2024
et
la
loi
de
finances
rectificative
2023
(exclusivement
pour
les
dispositions
concernant
les
communes),
la
situation
financière
de
la
commune
et
les
approches
prospectives
des
orientations
prévisionnelles
du
Budget
communal
2024
(fonctionnement/investissement/
budget
principal
et
budgets
annexes).
Le
rapport
prévu
à
l’article
L.
2312-1
doit
être
transmis
par
la
commune
au
représentant
de
l’Etat
mais
également
au
président
de
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
dont
elle
est
membre
dans
un
délai
de
quinze
jours
à
compter
de
son
examen
par
l’assemblée
délibérante.
Il
est
mis
à
disposition
du
public
à
l’hôtel
de
ville,
dans
les
quinze
jours
suivants
la
tenue
du
débat
d’orientation
budgétaire.
Le
public
est
avisé
de
la
mise
à disposition
de
ces
documents
par
tout
moyen.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L
2312-1,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions, Vu
la
loi
n°
92-125
du
6
février
1992
relative
à l'Administration
Territoriale
de
la
République
(dite
loi
"ATR"'),
Vu
l'ordonnance
n°
2005-1027
du
26
août
2005
relative
à
la
simplification
et
à
l'amélioration
des
règles
budgétaires
et
comptables
applicables
aux
collectivités
territoriales,
à
leurs
groupements
et
aux
établissements
publics
locaux
qui
leur
sont
rattachés,
Vu
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(dite
loi
NOTREe), Vu
le
décret
n°2016-841
du
24
juin
2016
relatif
au
contenu
ainsi
qu’aux
modalités
de
publication
et
de
transmission
du
rapport
d’orientation
budgétaire,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
en
date
du
13
mars
2024
portant
adoption
des
Comptes
Administratifs
de
la
commune
pour
l'exercice
2023
(Budget
principal
et
Budgets
annexes),
Vu
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
en
date
du
13
mars
2024
portant
adoption
des
Comptes
de
Gestion
de
la
commune
pour
l'exercice
2023
(Budget
principal
et
Budgets
annexes),
Vu
le
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
d'Aire
sur
l'Adour,
Vu
le
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
2024
(ROB
2024)
de
la
commune
précédemment
transmis,
avec
leur
convocation,
à l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
(Budget
principal
et
Budgets
annexes),
Vu
le
rapport
présenté
par
M.
le
Maire,
Considérant
qu'aux
termes
des
dispositions
de
l'article
L
2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:«
Le
budget
de
la
commune
est
proposé
par
le
Maire
et
voté
par
le
Conseil
Municipal.
Dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
vote
du
budget,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la
structure
et
la
gestion
de
dette.
Ce
rapport
donne
lieu
à
un
débat
au
conseil
municipal,
dans
les
conditions
fixées
par
le
règlement
intérieur
prévu
à
l'article
L.2121-8.
Il
est
pris
acte
de
ce
débat
par
une
délibération
spécifique",
Considérant
que
l’assemblée
délibérante
doit
prendre
acte
du
débat
d’orientation
budgétaire
par
une
délibération
spécifique.
Celle-ci
doit
faire
l’objet
d’un
vote
spécifique,
Considérant
que
par
son
vote,
l’assemblée
délibérante
prend
acte
non
seulement
de
la
tenue
du
débat
mais
également
de
l’existence
du
rapport
sur
la
base
duquel
se
tient
le
DOB.
Après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
:
Article
1 : Reconnaît
s’être
fait
présenter
le rapport
d’orientation
budgétaire
2024
(Budget
principal
et Budgets
annexes)
précédemment
transmis
avec
leur
convocation,
tel
qu’il
figure
annexé
à la présente
délibération.
Article
2
:Reconnaît
avoir
débattu
sur
les
orientations
générales
du
Budget
de
la
ville
d'Aire
sur
l'Adour
pour
l'exercice
2024
(Budget
principal
et
Budgets
annexes). Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
19/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/03/2024
Publié
le
ID
: 040-214000010-20240313-DELIB2024013-DE
Article
3
: Autorise
M.
le Maire
à prendre
toutes
les
décisions
et à signer
t
œuvre
de
cette
délibération.
Article
4
:La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
PAU,
sis
50
Cours
Lyautey
—
BP
43
—
64010
PAU
CEDEX
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’Etat
dans
le
département.
Ampliation
de
cette
délibération
sera
notamment
transmise
à M.
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
d’Aire
sur
l’ Adour.
Fait
et délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et an
que
dessus
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
copie
conforme
A
Aire
sur
l'Adour,
le 14
mars
2024
Le
Mai yua
Xavier
LAGRAVE
Le
Maire,
certifie
que :
- l’acte
a été
télétransmis
électroniquement
le :
- l’acte
est devenu
exécutoire
le :
- l’acte
a été
publié/affiché
le :
Identifiant
unique
: 040-214000010-