Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 04 REGL CIRC SARL YDEMS RD 14 NONGLARD
Arrêté - 10 REGL CIRC GIRAUDON TP RD 14 Nonglard
Arrêté - 41 REGL CIRC COLAS RD 14
Arrêté - 27 REGL CIRC COLAS RD 14
Arrêté - 14 REGL CIRC DUCLOS RD 64
Arrêté - 07 REGL CIRC SPIE RD 14
Arrêté - 012 REGL CIRC SARL 1B2L TP RESEAUX VC 19 Allee
Arrêté - 09 REGL CIRC AXIMUM ANNECY RD 14
Arrêté - 15 REGL CIRC AXIMUM ANNECY RD 14
Arrêté - 12 REGL CIRC AXIMUM ANNECY RD 14
Arrêté - 03 Regl Circ Sarl Egtp tp rd 14 Nonglard
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Lovagny.
Lien du pdf (Arrêté - 03 Regl Circ Sarl Egtp tp rd 14 Nonglard)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
F2024/02
Département
de la HAUTE-SAVOIE ARRETE N° 2024-03
Hz PORTANT REGLEMENTATION
TEMPORAIRE DE CIRCULATION
Mairie de LOVAGNY RD 14 « route de Nonglard »
Tél : 04 50 46 23 37
Le Maire de Lovagny,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2 et
L.2213-1 et suivants ;
VU le Code de la Route et l’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, livre 1 — 8°" partie — signalisation temporaire ;
VU le Code de la Voirie Routière, et notamment les articles L.115-1, L.141-10, L.141-11 et L.141-12 ;
VU le Code Pénal et les textes l'ayant modifié et complété ;
VU la demande, en date du 26 janvier 2024, de l’entreprise SARL EGTP (698, chemin du Creux — 74 150 MARCELLAZ-ALBANAIS)
CONSIDERANT que, pour des raisons de sécurité durant la réalisation de travaux de viabilisation d’une parcelle pour un particulier à Lovagny, il y a lieu de réglementer la circulation de tous les véhicules sur la RD « route de Nonglard », du lundi 5 février au jeudi 8 février 2024 inclus.
ARRETE
Article 1: L’entreprise SARL EGTP est autorisée à effectuer des travaux de viabilisation d’une parcelle pour un particulier à Lovagny du lundi 5 février au jeudi 8 février 2024 inclus. La circulation sera règlementée au niveau de la RD 14 « route de Nonglard », de 8h30 à 17h00 uniquement.
Article 2 : La circulation, dans les deux sens, se fera sur une voie en alternat par feux tricolores. La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h et le dépassement interdit. Article 3: Le bénéficiaire devra adapter la signalisation, de manière à ce que l’accès aux véhicules des services de secours, poids lourds et transports scolaires soit maintenu pendant la durée des travaux. La signalisation, conforme aux dispositions législatives en vigueur, sera mise en place et maintenue par l’entreprise ci-dessus énoncée tout au long des travaux. Article 4 : Dès l’achèvement des travaux, le bénéficiaire est tenu d’enlever les matériaux excédentaires, de rétablir dans l’état initial la zone du chantier et de réparer tout dommage qui aurait pu y être causé.
Article 5: Ampliation du présent arrêté qui sera porté à la connaissance du public par voie électronique sur le site de la mairie et adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Meythet / Annecy
- Monsieur le Chef de la Police Pluri-communale de la Balme de Sillingy - le centre technique départemental
- Le SDIS
- La Communauté de Communes Fier et Usses,
- L'entreprise SARL EGTP, chargée des travaux, pour notification.
Fait à LOVAGNY, le 5 février 2024. Le Maire,
Henri CARELLI