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Conseil Municipal - CM 19 06 2025 1
Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Saint-Germain-sur-Ay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 19 06 2025 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
République Française
Département de la Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Créances
Commune de Saint-Germain-sur-Ay
1/1
LISTE DES DELIBERATIONS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2025
Affichée en mairie et mise en ligne sur le site internet communal le 20 juin 2025
DEL2025-06-01 : Attribution du marché public de travaux relatif à l’aménagement du lotissement Acceptée communal des Mares
DEL2025-06-02 : Détermination du prix de vente des parties de parcelles complémentaires au Acceptée lotissement touristique Les Salicornes
DEL2025-06-03 : Modification de la délibération du 23 janvier 2025 relative au devenir du presbytère Acceptée
DEL2025-06-04 : Abonnement à l’application Panneau Pocket
Acceptée
DEL2025-06-05 Fixation des tarifs Cantine 2025/2026 enfants et adultes Acceptée
DEL2025-06-06 : Fixation du tarif des concessions au cimetière ancien
Acceptée
DEL2025-06-07 : Fixation du tarif d’une inhumation en pleine terre
Acceptée
DEL2025-06-08 : Fixation du tarif d’occupation du domaine public pour les distributeurs Acceptée automatiques installés place de la Snsm
DEL2025-06-09 : Régularisation des écritures d’ordre du budget Lotissement Henri Ermice Acceptée
DEL2025-06-10 : Modification de la délibération du 8 novembre 2016 relative à l’obligation de faire Acceptée faire un diagnostic assainissement collectif en cas de cession d’un bien DEL2025-06-11 : Autoriser M. Le Maire à recruter un agent dans le cadre d’un accroissement Sans objet temporaire d’activité pour le service technique
DEL2025-06-12 : Création de deux postes d’ Adjoints Techniques Territoriaux de 2ème classe suite à Acceptée des avancements de grades
DEL2025-06-13 : Suppression d’un poste permanent vacant de Rédacteur Principal de 2ème Classe Acceptée
DEL2025-06-14 : Présentation du Rapport 2024 du Délégataire SAUR DSP Assainissement Acceptée