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Document publié le Mercredi 22 juin 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2022 CT2 322)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
Territoire Métropole Aix-
du Pays d'Aix Marseille-Provence
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
SEANCE DU 22 JUIN 2022 |
PRESIDENCE DE MONSIEUR GÉRARD BRAMOULLÉ
2022 CT2 322
OBJET : Politique culturelle et sportive - Culture - Attribution de subventions complémentaires de fonctionnement à des associations culturelles du Pays d'Aix - Approbation d'avenants à des conventions
Le 22 juin 2022, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à l'école supérieure d'art Félix Ciccolini à Aix-en-Provence, sur la convocation qui lui a été adressée Monsieur le Président du Territoire, le 15 juin 2022, conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales.
Etaient Présents : BRAMOULLÉ Gérard - AMIEL Michel - ARDHUIN Philippe — BARRET Guy - BONFILLON CHIAVASSA Béatrice —- BOULAN Michel - BUCHAUT Romain — CESARI Martine — CHARRIN Philippe — CHAUVIN Pascal - CIOT Jean-David — CONTÉ Marie-Ange - CORNO Jean-François —- DELAVET Christian — DESVIGNES Vincent — DI CARO Sylvaine — FERNANDEZ Stéphanie — FILIPPI Claude — FREGEAC Olivier —- GACHON Loïc — GARCIN Eric —- GERARD Jacky -GRUVEL Jean-Christophe — GUINIERI Frédéric - HUBERT Claudie — JOISSAINS Sophie — KLEIN Philippe — LANGUILLE Vincent — MALLIÉ Richard — MARTIN Régis — PAOLI Stéphane —- PELLENC Roger — PENA Marc — POUSSARDIN Fabrice — ROVARINO Isabelle - SERRUS Jean-Pierre — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre — SLISSA Monique — TAULAN Francis —- VENTRON Amapola
Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du Code général des collectivités territoriales : AMAR Daniel donne pouvoir à GACHON Loïc — BENKACI Moussa donne pouvoir à TAULAN Francis — BIANCO Kayané donne pouvoir à FERNANDEZ Stéphanie — CANAL Jean-Louis donne pouvoir à BONFILLON CHIAVASSA Béatrice —- DAGORNE Robert donne pouvoir à BOULAN Michel - MERCIER Arnaud donne pouvoir à BONFILLON CHIAVASSA Béatrice — MORBELLI Pascale donne pouvoir à GACHON Loïc — PETEL Anne-Laurence donne pouvoir à KLEIN Philippe — ZERKANI-RAYNAL Karima donne pouvoir à JOISSAINS Sophie
Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : BURLE Christian — CRISTIANI Georges — GRANIER Hervé - GOURNES Jean-Pascal —- RAMOND Bernard — RUIZ Michel —- SANNA Valérie —- TERME Françoise — VINCENT Jean-Louis
Secrétaire de séance : LANGUILLE Vincent
Monsieur Pascal CHAUVIN donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220622-2022_CT2_322-DE
Date de télétransmission : 24/06/2022
Date de réception préfecture : 24/06/2022 Métropole Aix-Marseille-Provence
RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D’AIX
Politique culturelle et sportive
Culture
# Séance du 22 juin 2022
07 2 06
#m Attribution de subventions complémentaires de fonctionnement à des associations culturelles du Pays d'Aix - Approbation d'avenants à des conventions
Monsieur le Président soumet au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Par délibération n°2001 _A101 du Conseil communautaire du 19 octobre 2001, la Communauté du Pays
d'Aix a créé un fonds d'intervention permettant d'apporter des subventions à des opérations culturelles de portée intercommunale développées par des associations.
La Communauté d'agglomération du Pays d'Aix a voté les axes de sa politique culturelle le 16 mai 2003 (délibération n°2003 _A081). Cette politique culturelle aujourd'hui mise en œuvre par la Métropole Aix- Marseille-Provence - Territoire du Pays d'Aix poursuit des objectifs d'éducation, de création de lien social entre les habitants et de contribution au développement économique du territoire. Les notions de renforcement de l'identité territoriale, de soutien à l'initiative locale de dimension intercommunale, de structuration du Territoire du Pays d'Aix et de mise en réseau des équipements culturels font également partie de cette politique culturelle.
Dans ce cadre, il est proposé que la Métropole Aix-Marseille-Provence - Territoire du Pays d'Aix conforte cette politique culturelle et ce dispositif de subventionnement devenant ainsi un partenaire privilégié des associations qui participent au rayonnement culturel du territoire et affirme ainsi sa volonté de soutenir la création, la diffusion artistique et l'action culturelle, avec des projets et des manifestations accessibles au plus grand nombre.
Les associations sont soumises aux règles de paiement suivant l'article 59 du Règlement Budgétaire et Financier adopté par la délibération n°FBPA 029-8299/20/CM du Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020.
Modalités de calcul d’une subvention globale
Les subventions globales sont déterminées au vu de l'objet de l'organisme considéré et du programme d'actions qu'il se fixe pour atteindre les objectifs qu'il entend mettre en œuvre pour réaliser cet objet. Le Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20220622-2022_CT2_322-DE
Date de télétransmission : 24/06/2022
Date de réception préfecture : 24/06/2022 Métropole Aix-Marseille-Provence
montant de ces subventions peut être fixé à un niveau prenant en compte des conditions d'équilibre du budget de l'organisme bénéficiaire.
L'attribution de subventions d'un montant supérieur à 23 000 € nécessite l'approbation d'une convention.
En effet, les associations qui figurent dans le tableau ci-après ont toutes bénéficié d'une subvention
pour l'exercice 2022 et chaque association a signé une convention d'objectifs pour le fonctionnement
général de l'association ou pour réaliser une action culturelle.
Suite à des demandes complémentaires déposées en 2022, il s'agit ici d'approuver des avenants aux conventions d'objectifs signées entre le Territoire du Pays d'Aix et les associations concernées.
Ainsi, des avenants types bilatéraux (action et fonctionnement global) annexés à la présente délibération permettent le versement d'une subvention complémentaire au titre de l'exercice 2022.
Le montant de la subvention attribuée étant augmenté, il convient d'apporter les modifications nécessaires aux conventions afin d'ajuster le montant attribué et d'en modifier les modalités d'exécution.
Modalités de versement avec convention :
Un premier versement, correspondant à 80 % du montant total de la subvention est mandaté après signature de la convention par les deux parties.
Le solde de la subvention (20 %) est versé :
- sur présentation du rapport d'activité de l’action et du compte rendu financier signés par le bénéficiaire dans le cadre du financement d'une action ;
- Sur présentation du rapport d'activité annuel, du bilan financier, du compte de résultat signés par le bénéficiaire ainsi que le rapport de l'Expert-Comptable ou du Commissaire aux comptes lorsque l'organisme en est doté dans le cadre du financement du fonctionnement général.
Par ailleurs, conformément au Règlement Budgétaire et Financier, si le montant des dépenses varie à la hausse, la participation du Territoire du Pays d'Aix n'est pas réévaluée. Si le montant des dépenses varie à la baisse, la participation du Territoire du Pays d'Aix est recalculée au prorata des dépenses réelles justifiées sur le montant des dépenses prévisionnelles.
La proratisation pourra donc éventuellement être appliquée après analyse des documents transmis par l'association.
Il est donc aujourd'hui proposé, sur la base du tableau ci-dessous, de procéder à l'attribution de 17
subventions complémentaires de fonctionnement à 16 associations pour un montant total de 98 900 €
dans le cadre du fonds d'intervention à destination des associations et d'approuver les avenants types
aux conventions d'objectifs et de moyens à conclure avec elles annexés au présent rapport.
Le total des subventions perçues par ces associations sur l'exercice 2022 est de 989 000 €.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220622-2022_CT2_322-DE
Date de télétransmission : 24/06/2022
Date de réception préfecture : 24/06/2022 Métropole Aix-Marseille-Provence
Montant N° Total budget Montant Montant de la|Avenant à la | Fonctionnement ANS oi Total % Nom association Manifestation
|Lieu de l'action] Date Projet É æ : Sollicité ville convention | convention général P attribution [montant DES PÉMHONeLE TEINTE au initiale 2072 ou action | TU | 2022 |atribue Pays d'Air. 22/06/22.
nn 01/01/22 au Aix-en-Provence : 2407 LES LUMIERES actions Métropole 117 997 € 40 000 € | 36 000 € OUI Action 4 000 € 40 000 € 34% 31/12/22 5000 € culturelles 2022
ANR AIR Aix-en-Provence : 2420 |PF:00SE DEV © de Ville et action Métropole | V1V22u | ce | ssone 47 000 € 49 500 € oui Action 5500€ | 55000€ | 32% IMAGES DE VIE culturelle 30/10/22 s . Marseille : 8 000 € d'Image de Ville
RENCONTRES s s ! ï 2419 | CINÉMATOGRAPHIQUES TES
Métropole re la 275175€ | 46000€ ES ‘| ae OUI Action 4600€ | 46000€ | 17% D'AIX EN PROVENCE
Aix-en-
Provence Martigue Class’
2413 | ASSOCIATION AIX'QUI? je” = ié Métropole Fe an 392539€ | 41000€ | sPortdeboucet | 36900 € oui Action 4100€ | s1000€ | 10%
Guillestre : 42 000
€
F i ment ix-en- ; 2405 | MUSIQUES-ÉCHANGES ai Métropole | Année 2022 | 252500€ | 45000€ FRE He 36 000 € oui Général 4000€ | aooo0c | 16%
Par les villages 21/01/2022 Aix-en-Provence : 2409 OPENING NIGHTS eu æ Pays d'Aix au 128 500 € 112 000 € ° 93 600 € OUI Action 10 400 € 104 000 € 81% 16ème édition 4 000 € 18/12/2022
Foncti t sh | 2408 | SECONDENATURE |" "| métropole |Année2022 | 709500€ | 1350006 | *enProvenc:| oul Général 13500€ | 125000€ | 19% général 154 000 €
Fonctionnement ss : £ 2423 ANONYMAL grarsl Pays d'Aix | Année 2022 739 650 € 39000€ | V. détail Multi CT | 35100 € OUI Général 3 900 € 39 000 € 5%
ATELIER DE LA LANGUE [fonctionnement Aix-en-Provence : 24 'Ai 0 339 100 € € 80 000 € 2 21 FRANCAISE shnérel Pays d'Aix | Année 2022 80 000 € 50 000 € 72 000 € OUI Général 8 000 4%
Tour en Pays 4 1/02/2022 au à à 24 | ÿ 147 753 € 93 000 € 63 12 | ASSOCIATION AIX'QUI? d'Aix 2022 Pays d'Aix 30/11/2022 € 93 000 € 0€ 83 700 € OUI Action 9 300 %
GROUPE ET COMPAGNIE |fonctionnement | Métropole et | 3/01/2022 au 5 23 000 2439 GRENADE JOSETTE BAIZ sénérsi international | 31/12/2022 855 400 € 23 000 € 120 800 € 20 700 € OUI Général 2300 € 3 000 € 3%
25ème édition ASSOCIATION CAFÉ
| Aix-en- |3/01/2022 au Aix en Provence : d Zak 24 i 111 000 € 2410 L AUSIQUES LA FONDERIE Pr Provence | 29/12/2022 | #0 | 111000€ 64 680 € SAME cul RetoN HAE #x
Nouv.o.monde
Les journées Rousset
Courts Bouillon T 242 | WSFMSOUDETA |
| US [année202| 250€ | 46000 [rouset:64500€| a1a0e | ou Action agoo€ | a6000c | 32% médiathèque et Provence divers ateliers
Aix-en- 2/08/2022 Politique de la ville 2435 | LE RELAIS DES POSSIBLES Ze Bus au 110 580 € 42 000 € q 27 900 € OUI Action 3100 € 31 000 € 28% Provence : 21 000 €
21/11/2022
33ème Salon
litteraire : Pays
Invite Dans Le
LES ECRIVAINS EN 1/09/2022 au 2444 Cadre De F 111150 € 0 4 2 3 800 € 38 000 € 34% PROVENCE adre Des uveau 4/09/2022 40 000 € 6 000 € 34 200 € OUI Général lettre Venues
D'ailleurs"
L'islande
Fonctionnemen 2443 | CHARUEFREE PRE ‘| Vitrolles |année 2022 | sosooc | aoooe | some 39600€ | oui Général | 4400€ | 41000€ | 10%
Fonction ent 2411 ENTR'ACTE
” né Métropole | Année 2022 | 590033 | 23000€ 111 000 € 20 700 € oui Général 2300€ | 23000€ | 4% ‘er
Total : 98 900€
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220622-2022_CT2_322-DE
Date de télétransmission : 24/06/2022
Date de réception préfecture : 24/06/2022 Métropole Aix-Marseille-Provence
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération ci-après :
Le Conseil de Territoire du Pays d'Aix,
Vu
e Le Code général des collectivités territoriales ;
e La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
e La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; e La délibération n°2001 A101 du Conseil communautaire de la CPA du 19 octobre 2001 actant la création d'un fonds d'intervention permettant d'apporter des subventions à des opérations culturelles de portée intercommunale développées par des associations ; e La délibération n°2003 A081 du Conseil communautaire de la CPA du 16 mai 2003 actant une politique culturelle ;
e La délibération n°FBPA 029-8299/20/CM du Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020 approuvant le Règlement Budgétaire et Financier ;
e La délibération n°FBPA 063-10935/21/CM du Conseil de la Métropole du 16 décembre 2021 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire du Pays d'Aix ;
e La délibération n°2022 CT2 032 du Conseil de Territoire du 3 mars 2022 relative à l'attribution
d'une subvention de fonctionnement à l'association « Atelier de la langue française » et l'approbation d'une convention d'objectifs ;
e La délibération n°2022 CT2 033 du Conseil de Territoire du 3 mars 2022 relative à l'attribution
de subventions de fonctionnement à des associations culturelles du Pays d'Aix et l'approbation de conventions d'objectifs ;
e La délibération n°2022 CT2 106 du Conseil de Territoire du 28 avril 2022 relative à l'attribution de subventions de fonctionnement à des associations culturelles du Pays d'Aix et l'approbation de conventions d'objectifs ;
e L'avis de la Commission de Territoire Culture et Sports du 8 juin 2022.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
e Que le Territoire du Pays d'Aix est le partenaire privilégié des associations qui participent au
rayonnement culturel du Territoire démontrant ainsi sa volonté de soutenir la création, la
diffusion artistique et l'action culturelle avec des opérations accessibles au plus grand nombre.
Délibère
Article 1 :
Sont attribuées, pour l'exercice 2022, 17 subventions complémentaires en fonctionnement à 16
associations pour un montant total de 98 900 £ telles que présentées dans le tableau ci-dessus.
Article 2 :
Sont approuvés les avenants types aux conventions d'objectifs à conclure entre le Territoire du Pays d'Aix et les associations.
Article 3 :
Monsieur le Président du Territoire du Pays d'Aix ou son représentant est autorisé à signer les avenants
et tout document afférent à l'exécution de cette délibération.
Article 4 :
Les crédits nécessaires sont inscrits sur le budget État Spécial de Territoire du Pays d'Aix, en section de Fonctionnement : Chapitre 65, Nature 65748, Fonction 311.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220622-2022_CT2_322-DE
Date de télétransmission : 24/06/2022
Date de réception préfecture : 24/06/2022 Métropole Aix-Marseille-Provence
METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE
NOTE DE SYNTHÈSE RELATIVE AU RAPPORT
AU CONSEIL DE TERRITOIRE
Subventions à des opérations culturelles de portée
intercommunale développées par des associations (délibération
n°2001_A101 du Conseil Communautaire
de la Communauté du Pays d'Aix du 19 octobre 2001), il
est proposé que la Métropole Aix- Marseille-Provence -
Territoire du Pays d'Aix conforte sa politique
culturelle (délibération n°2003_A081) et le dispositif de
Subventionnement.
Le total des Subventions PErÇUES par ces
associations sur l'exercice 2022 est de 989 000 €.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220622-2022_CT2_322-DE
Date de télétransmission : 24/06/2022
Date de réception préfecture : 24/06/2022 MÉTROPOLE
AIX-MARSEILLE | en Association
P ROVE N C Ë
nn nn nn nn nn onnnns
AVENANT N°1 A LA
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS 2022 DU
../../2022 SELON
LA DELIBERATION DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU
PAYS D'AIX N° 2022_CT2 …. DU 22 JUIN 2022
Entre
La Métropole Aix-Marseille-Provence agissant par le
Conseil de Territoire du Pays d'Aix
Sise 8 place Jeanne d'Arc CS 40868, 13626 Aix-en-Provence
Cedex 1, représentée par Son Président ou son Vice-Président
délégué à la culture et aux équipements culturels ;
Désignée sous le terme « le Territoire du Pays d'Aix »,
D'une part,
Et
Association dénommée «
» régie par la loi du 1e juillet 1901, dont
le Siège social est nm EE men Tnlanre N°
siret : XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX. Code APE ...…
: leprésentée par son Président...
:
Désignée sous le terme l’ « Association»,
D'autre part.
Il est convenu ce qui suit ;
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220622-2022_CT2_322-DE
Date de télétransmission : 24/06/2022
Date de réception préfecture : 24/06/2022 Préambule
Le Territoire du Pays d'Aix par délibération n°2022_CT2_… du
Conseil de Territoire du TRE 2022 a accordé un soutien financier
à l'association .…...... d’un montant de A € (numéro de
dossier …....…) @t à approuvé la convention établie à cet effet
entre les parties.
Cette convention a été rédigée sur la base d’une demande
de subvention présentée par l'association pour une action Spécifique/projet,
à savoir :
Suite à la demande de Subvention complémentaire déposée
par l'association le ados et approuvée par la délibération n°2022_CT2
… du Conseil de Territoire du 22 juin 2022, l'objet du présent
avenant est de modifier en conséquence la Convention initiale
signée entre le Territoire du Pays d'Aix et l'association le
conformément au Règlement Budgétaire et Financier.
Ainsi, le montant de la subvention attribuée étant augmenté,
il convient d'apporter les modifications nécessaires à cette Convention
aux fins d'ajuster le montant attribué et d'en modifier les modalités
d'exécution.
[ARTICLE 1 - Modification de l’article 1 relatif à l’objet
A
RÉ Rd mn » &
bénéficié d'une Subvention d’un montant de XXXXXX € pour la
réalisation de Son action spécifique/ projet xxxxxxxxxxX (numéro
de dossier initial).
L'association a sollicité une Subvention complémentaire auprès
du Territoire du Pays d'Aix d’un montant de € (numéro
de dossier).
Le Territoire du Pays d'Aix a décidé lors de la Séance
du Conseil de Territoire du 22 juin 2022, de procéder à l'attribution
d'une subvention complémentaire dans le cadre du fonds
d'intervention à destination des associations et d'approuver
le présent avenant à la convention adoptée par le Conseil
de Térritôlré: du (délibération 2022:CT2 …..),
Il convient en Conséquence de modifier l’article 1 de la convention
d'objectifs et de moyens comme suit :
« Pour sa part, le Territoire du Pays d'Aix S'engage à
soutenir financièrement la réalisation de cet objectif
pour l’année 2022 Pour un montant de ........… € ».
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220622-2022_CT2_322-DE
Date de télétransmission : 24/06/2022
Date de réception préfecture : 24/06/2022 ARTICLE 2 — Modification de l’article 3
de la Convention « modalités d'exécution de la convention
»
-_ L'article 3.2 « budget prévisionnel de l'opération
» est modifié comme suit :
« Le budget prévisionnel de l'action s'élève à
€ ».
-_ L'article 3.4 de la convention d'objectifs et de
moyens intitulé « Moyens accordés
par le Territoire du Pays d'Aix » est modifié comme
suit :
« La participation financière du Pays d'Aix s'élève
à... € soit... % du budget prévisionnel de
| action ».
[ARTICLE 3: Autres dispositions de la convention initiale
|
Les autres dispositions de la convention initiale
demeurent inchangées.
Fait à Aix-en-Provence, le
En 2 exemplaires,
Pour le Territoire du Pays d'Aix
Pour l'Association
Le Président
Le Président
OU Son représentant
Délibération n°2022 _CT2. Tampon de
l'association obligatoire
Conseil de Territoire du Pays d'Aix du 22 juin
2022
Annexe 1 : budget prévisionnel de l'opération
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220622-2022_CT2_322-DE
Date de télétransmission : 24/06/2022
Date de réception préfecture : 24/06/2022 MÉTROPOLE ss ADCMARSEILLE
| pan ASSOCIATION PROVENCE
AVENANT N°1
À LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS 2022
DU ../../2022
SELON LA DELIBERATION DU CONSEIL DE TERRITOIRE
DU PAYS D'AIX N° 2022 _CT2 DU 22 JUIN 2022
Entre
La Métropole Aix-Marseille-Provence — agissant
par le Conseil de Territoire du Pays d'Aix
Sise 8 place Jeanne d'Arc CS 40868, 13626 Aix-en-Provence
Cedex 1, représentée par Son Président ou son Vice-Président délégué à la culture et aux équipements culturels-
Désignée sous le terme « Le Territoire du Pays d'Aix
»,
D'une part,
Et
L'Association dénommée « XXXXXXXXXXXX », régie
par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé XXXXXXXXXXX
N° sjret: XXXXXXXXXXXXX Code APE: XXXXXXXX représentée
par son ou sa président (e) XXXXXXXXXXXXXXXX
Désignée sous le terme « association »,
D'autre part.
Il est convenu ce qui suit ;
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220622-2022_CT2_322-DE
Date de télétransmission : 24/06/2022
Date de réception préfecture : 24/06/2022 Le Territoire du Pays d'Aix par
délibération n°2022 _CT2 du
Conseil de Territoire du... 2022 a accordé un Soutien financier à l'association
d'un montant
UQn ES (numéro de dossier
-...) et à approuvé la convention
établie à cet
effet entre les Parties.
+... € Approuvée Par
la délibération n°2022 CT2
.… du Conseil de Territoire du 22 juin 2022, l'objet du présent avenant
est de modifier en Conséquence
Ja
Convention initiale Signée entre
Je Territoire du Pays d'Aix
et l'association le.
L'association « XXXXXXX »
a bénéficié d'une Subvention
d’un Montant de XXXXXX € pour son fonctionnement général (numéro de
dossier initial). L'association
a Sollicité une Subvention Complémentaire
auprès du Territoire du Pays d'Aix d’un montant de € (numéro
de dossier). Le Territoire
du Pays d'Aix a décidé lors
de Ja Séance du Conseil de
Territoire du 22 juin 2022 de procéder à l'attribution d'une subvention Complémentaire dans le cadre avenant à la
Convention adoptée par le
Conseil de Territoire du ones (délibération 2022_CT2 .).
Il convient en COnSéquence
de Modifier l’article 1 de la
convention d'objectifs et de moyens comme suit :
réalisation de cet objectif pour
l'année 2022 Pour un montant
de € ».
— Modification de
d’exécution de la Convention
»
-_ L'article 3.2 « Budget prévisionnel
de fonctionnement de l'association
» est
élèv À PPT E à
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220622-2022_CT2_322-DE
Date de télétransmission : 24/06/2022
Date de réception préfecture : 24/06/2022 XXXXXXXXXX % du budget prévisionnel
».
[ARTICLE 3: Autres dispositions de
la Convention initiale
| Les autres
dispositions de la COnvention initiale
demeurent inchangées.
Fait à Aix-en-Provence, le
En 2 exemplaires
Pour le Territoire du Pays d'Aix
Pour l’Association
Le Président
Le Président
où Son représentant
XXXXXXXXXX
Délibération n°2022_CT2_ Tampon
de l'association Obligatoire du Conseil de Territoire du Pays d'Aix
du 22 juin 2022
- Annexe 1 : budget prévisionnel de
l'association
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220622-2022_CT2_322-DE
Date de télétransmission : 24/06/2022
Date de réception préfecture : 24/06/2022 2022 CT2 322 OBJET : Politique culturelle et Sportive - Culture
- Attribution de Subventions complémentaires
de
fonctionnement à des associations
culturelles du Pays d'Aix - Approbation
d'avenants à des Conventions
Vote sur le rapport
Etai(en)t présent(s) et ont voté
contre : Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté
contre : Néant
Etai(en)t présent(s) et se Sont
abstenus : Néant
Etai(en)t exXcusé(s) et se sont
abstenus : Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil
de Territoire adopte à l'unanimité le
fapport ci-joint et le transforme en délibération.
Ont signé le Président et IS membres dà Conseil
de Territoire présents érard BRAMOULLÉ
A7 ES as
JIVAS
érard' EVE
\BÛLE
Signé, le 2 3 JUIN 202?
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Date de télétransmission : 24/06/2022
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