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Document publié le Jeudi 30 septembre 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2021 CT2 453)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
Métropole Aix- Territoire Marseille-Provence du Pays d'Aix
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2021
PRESIDENCE DE MONSIEUR GERARD BRAMOULLÉ
2021 CT2 453
OBJET : Politique culturelle et sportive - Culture - Attribution de subventions en fonctionnement à des
associations culturelles du Pays d'Aix
Le 30 septembre 2021, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la Salle
polyvalente Reine Jeanne à Ventabren, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président
du Territoire le 23 septembre 2021, conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités
territoriales.
Etaient Présents : AMAR Daniel — AMIEL Michel —- ARDHUIN Philippe — BARRET Guy -
BONFILLON CHIAVASSA Béatrice — BOULAN Michel - BRAMOULLÉ Gérard - BUCHAUT Romain
— CHARRIN Philippe - CHAUVIN Pascal — CIOT Jean-David - CONTÉ Marie-Ange — CRISTIANI
Georges — DELAVET Christian — DESVIGNES Vincent — DI CARO Sylvaine — FREGEAC Olivier —
GARCIN Eric — GOURNES Jean-Pascal —- GRANIER Hervé —- GRUVEL Jean-Christophe —
GUINIERI Frédéric —- HUBERT Claudie — JOISSAINS Sophie — KLEIN Philippe — LANGUILLE
Vincent — MALLIÉ Richard — MARTIN Régis — MERCIER Arnaud — MORBELLI Pascale — PENA Marc — PETEL Anne-Laurence - ROVARINO Isabelle — RUIZ Michel — TAULAN Francis —
VENTRON Amapola — VINCENT Jean-Louis
Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du
Code général des collectivités territoriales : BENKACI Moussa donne pouvoir à TAULAN Francis —
BURLE Christian donne pouvoir à GRUVEL Jean-Christophe —- CANAL Jean-Louis donne pouvoir
à CRISTIANI Georges — CESARI Martine donne pouvoir à GOURNES Jean-Pascal —- DAGORNE
Robert donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard — FERNANDEZ Stéphanie donne pouvoir à TAULAN
Francis — FILIPPI Claude donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard — GACHON Loïc donne pouvoir à
AMAR Daniel —- GERARD Jacky donne pouvoir à BARRET Guy — JOISSAINS MASINI Maryse
donne pouvoir à JOISSAINS Sophie —- PELLENC Roger donne pouvoir à CONTÉ Marie-Ange —
POUSSARDIN Fabrice donne pouvoir à BUCHAUT Romain — SERRUS Jean-Pierre donne pouvoir
à VENTRON Amapola — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre donne pouvoir à DI CARO Sylvaine —
ZERKANI-RAYNAL Karima donne pouvoir à JOISSAINS Sophie
Etai{en)t excusé(es) sans pouvoir : BIANCO Kayané — CORNO Jean-François — PAOLI Stéphane —
RAMOND Bernard — SANNA Valérie — SLISSA Monique
Secrétaire de séance : LANGUILLE Vincent
Rapporteur Pascal CHAUVIN donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210930-2021_CT2_453-DE
Date de télétransmission : 14/10/2021
Date de réception préfecture : 14/10/2021 Métropole Aix-Marseille-Provence
RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D’AIX
Politique culturelle et sportive
Culture
Séance du 30 Septembre 2021
07_2 05
# Attribution de subventions de fonctionnement à des associations culturelles
du Pays d'Aix
Madame le Président soumet au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Par délibération n°2001_A101 du Conseil communautaire du 19 octobre 2001, la Communauté du Pays
d'Aix a créé un fonds d'intervention permettant d'apporter des subventions à des opérations culturelles
de portée intercommunale développées par des associations.
La Communauté d'agglomération du Pays d'Aix a voté les axes de sa politique culturelle le 16 mai 2003
(délibération n°2003_A081). Cette politique culturelle aujourd'hui mise en œuvre par la Métropole Aix-
Marseille-Provence — Territoire du Pays d'Aix poursuit des objectifs d'éducation, de création de lien
social entre les habitants et de contribution au développement économique du territoire. Les notions de
renforcement de l'identité territoriale, de soutien à l'initiative locale de dimension intercommunale, de
structuration du Territoire du Pays d'Aix et de mise en réseau des équipements culturels font également
partie de cette politique culturelle.
Dans ce cadre, il est proposé que la Métropole Aix-Marseille-Provence - Territoire du Pays d'Aix conforte
cette politique culturelle et ce dispositif de subventionnement devenant ainsi un partenaire privilégié des
associations qui participent au rayonnement culturel du territoire et affirmant ainsi sa volonté de soutenir
la création, la diffusion artistique et l'action culturelle, avec des projets et des manifestations accessibles
au plus grand nombre.
Les caractéristiques du fonds d'intervention à destination des associations sont les suivantes :
* Le montant du fonds est ajusté chaque année dans le cadre de l'élaboration du Budget Primitif,
* Les opérations financées doivent être en rapport avec la compétence intercommunale et dépassent le
strict cadre communal.
Les associations sont soumises aux règles de paiement suivant l'article 59 du Règlement Budgétaire et
Financier adopté par la délibération n°FBPA 029-8299/20/CM du Conseil de la Métropole
du 31 juillet 2020.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210930-2021_CT2_453-DE
Date de télétransmission : 14/10/2021
Date de réception préfecture : 14/10/2021 Métropole Aix-Marseille-Provence
Modalités de versement - Art 59 du RBF:
- Les subventions inférieures à 5 000 € (cinq mille euros) pourront faire l'objet d'un versement
unique avec un contrôle a posteriori.
Par ailleurs, conformément au Règlement Budgétaire et Financier, si le montant des dépenses varie à
la hausse, la participation du Territoire du Pays d'Aix n'est pas réévaluée. Si le montant des dépenses
varie à la baisse, la participation du Territoire du Pays d'Aix est recalculée au prorata des dépenses
réelles justifiées sur le montant des dépenses prévisionnelles.
La proratisation pourra donc éventuellement être appliquée après analyse des documents transmis par
l'association.
Afin d'optimiser la gestion des deniers publics, la Métropole Aix-Marseille-Provence se donne pour
objectif d'effectuer le paiement des subventions dans un délai de 90 jours fin de mois, une fois
l'ensemble des pièces justificatives reçues.
I est donc aujourd'hui proposé, sur la base du tableau ci-dessous, de procéder à l'attribution de 3
subventions de fonctionnement à trois associations pour un montant total de 9 000 € dans le cadre du
fonds d'intervention à destination des associations.
N° Nom Manifestati Lieu de Dates Sub Sub Total Subventio | Subvention Montant % Date Date
G | Association on l'action Projet n-1 n-2 Budget n sollicitée sollicitée proposé montant | commi CT
U prévision | commune Territoire proposé ssion
nel s du Pays
d'Aix
20
21 Effervesc Les Peynier 29 0€ 6 000 82 500 Trets : 7 10 000 € 4000 € | 485% | 13/09 | 30/09
_0 ences nocturnes juin € € 000,00 €
03 | musicales Ste Trets | au 15 Peynier :
43 Victoire juillet 7 002,00
20 0 €
21 ! Culture et Juillet 2 700 17 500 | Rousset : 3 500 € 3 000 € 17.14 13/09 | 30/09
_0 | Agricuitur | Estivales | Rousset | /août € € 3500 € %
00 | eenSte- | vinômusic 2021
78 Victoire
7
20 Festival Fonctionn Pays Anné 0€ 0€ 107 90 | 11 300 € 2 000 € 2000€ | 185% | 13/09 | 30/09
21 Durance ement d'Aix ] 0 €
_0 Luberon général 2021
00
55
Total : 9 000 €
Teiles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération
ci-après :
Le Conseil de Territoire du Pays d'Aix,
Vu
° Le Code général des collectivités territoriales :
+ La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles ;
+ La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
* La délibération n°2001 _A101 du Conseil communautaire de la Communauté du Pays d'Aix du
19 octobre 2001 actant la création d'un fonds d'intervention permettant d'apporter des
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210930-2021_CT2_453-DE
Date de télétransmission : 14/10/2021
Date de réception préfecture : 14/10/2021 Métropole Aix-Marseille-Provence
subventions à des opérations culturelles de portée intercommunale développées par des
associations ;
+ La délibération n°2003 A081 du Conseil communautaire de la Communauté du Pays d'Aix du
16 mai 2003 actant une politique culturelle ;
+ La délibération n°FBPA 029-8299/20/CM du Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020
approuvant le Règlement Budgétaire et Financier ;
+ La délibération n°FBPA 054-9156/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 décembre 2020
portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire du Pays
d'Aix ;
+ L'avis de la Commission de Territoire culture et sports du 13 septembre 2021.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
+ Que le Territoire du Pays d'Aix est le partenaire privilégié des associations qui participent au
rayonnement culturel du Territoire démontrant ainsi sa volonté de soutenir la création, la
diffusion artistique et l'action culturelle avec des opérations accessibles au plus grand nombre.
Délibère
Article 1 :
Sont attribuées pour l'exercice 2021 trois subventions en fonctionnement à 3 associations pour un
montant total de 9 000 £, telles que présentées dans le tableau ci-dessus.
Article 2 :
Madame le Président du Territoire du Pays d'Aix ou son représentant est autorisé à signer tout
document afférent à l'exécution de cette délibération.
Article 3 :
Les crédits nécessaires sont inscrits sur le budget État Spécial de Territoire du Pays d'Aix, en section
de Fonctionnement : Chapitre 65, Nature 65748, Fonction 311.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210930-2021_CT2_453-DE
Date de télétransmission : 14/10/2021
Date de réception préfecture : 14/10/2021 2021 CT2 453
OBJET : Politique culturelle et sportive - Culture - Attribution de subventions en fonctionnement à des
associations culturelles du Pays d'Aix
Vote sur le rapport
Inscrits 58
Votants 52
Abstentions 0
Blancs et nuls 0
Suffrages exprimés 02
Majorité absolue 27
Pour 52
Contre 0
Ne prennent pas part au vote 0
Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant |
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire adopte à l'unanimité le rapport ci-joint et le transforme en
délibération.
Ont signé le Président et les Ten es du MASIN de Territoire présents
Signé, led 3 OCT, 2021
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210930-2021_CT2_453-DE
Date de télétransmission : 14/10/2021
Date de réception préfecture : 14/10/2021