Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Liste des deliberations seance Flers agglo CC18 20
Ordre du Jour - Ordre du jour Flers agglo CC18 2023 06 28
Déliberation - Deliberations seance Flers agglo CC20 2023 12 14
Déliberation - Liste des deliberations seance Flers agglo CC29 20
Déliberation - Deliberations Flers CM19 2023 06 19
Déliberation - Liste des deliberations seance Flers agglo CC23 20
Déliberation - Liste des deliberations seance Flers agglo CC16 20
Déliberation - Deliberations Flers agglo CC16 2023 03 09
Compte-Rendu - Compte rendu seance Flers agglo CC12 2022 06 22
Déliberation - Deliberations seance Flers agglo CC19 2023 10 12
Déliberation - deliberations seance Flers agglo CC18 2023 06 28
Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune de Flers.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations seance Flers agglo CC18 2023 06 28)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Environnement,
TD/EA
SEANCE N° 18 DU 28 JUIN 2023
68 questions, numérotées 2023-865 à 2023-932 ______________________
DELIBERATION ______________________
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 13 AVRIL 2023
APPROBATION
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo, sauf pour les questions n° 2023-891 à n° 2023-899, présidées par Gérard PIERRE, doyen d’âge.
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, François BAILLE, Eliane DENIAUX et Kévin LEGEAY (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean-Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Sainte Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Stéphane JENVRIN (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Arnaud LEMANCEL (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
Jean-Luc CHAMPIN
Sylvain BOULANT
Nathalie GUITTON
Bruno BOISSAIS Ensemble de la séance
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Questions
Stéphane TERRIER
Laurent JUMELINE
Véronique NOEL
Marilyne CORREYEUR
Thierry RAUX
Anne GOUELIBO
Subay SAHIN
Sophie RENAUDIN
Tâm NGUYEN
Emmanuelle BERGOT
Chantal CORVEE
Gaëlle PIOLINE
Agnès MORICE
Stéphan GRAVELAT
Jacky ALLEAU
Michel LAMY
Dominique ARMAND
Jérémy PREVOST
Jean-François BRISSET
Sylvie DUFOUR
Ensemble de la séance
Vincent BEAUMONT Michel DUMAINE 2023-865 à 2023-878 et 2023-880 à la fin
Excusés : Alain LANGE, Jacques FORTIS, Gilles RABACHE, Lori HELLOCO (ensemble de la séance)
Absents : Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Christine GERVAIS, Chloé EUSTACHE, Jean-Marie POTHE (ensemble de la séance) – Régine POTTIER (2023-865 à 2023-887)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants Question Présents Votants
2023-865 à 2023-878 55 66 2023-888 à 2023-890 56 67 2023-879 56 66 2023-891 à 2023-899 55 66 2023-880 à 2023-887 55 66 2023-900 à la fin 56 67
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Liste des délibérations
affichée le :
Date de mise en ligne
sur le site internet
22.06.2023 19 H 30 Dominique ARMAND 22 H 57 29.06.2023 03.07.2023
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
28.06.2023 2023-865 5.2
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT R A P P O R T
Présenté par
Yves GOASDOUE
Président
Flers Agglo N° Date Question
CONSEIL Séance 18 28.06.2023
N°
d’ordre
N°
délibération
1 2023-865
OBJET CONSEIL COMMUNAUTAIRE – PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 13 AVRIL 2023 – APPROBATION
TD/EA
Chers Collègues,
L’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), modifié par l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021, a fixé un cadre juridique au procès-verbal des assemblées municipales en précisant notamment le délai dans lequel il devait être adopté et en fixant les modalités de sa publicité :
« (…) Le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le maire et le ou les secrétaires.
Il contient la date et l'heure de la séance, les noms du président, des membres du conseil municipal présents ou représentés et du ou des secrétaires de séance, le quorum, l'ordre du jour de la séance, les délibérations adoptées et les rapports au vu desquels elles ont été adoptées, les demandes de scrutin particulier, le résultat des scrutins précisant, s'agissant des scrutins publics, le nom des votants et le sens de leur vote, et la teneur des discussions au cours de la séance.
Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe, et un exemplaire sur papier est mis à la disposition du public.
(…) ».
En conséquence, je soumets à votre approbation le procès-verbal du Conseil Communautaire du 13 avril 2023.
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
APPROUVER le procès-verbal du Conseil Communautaire du 13 avril 2023.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Dominique ARMAND Yves GOASDOUÉ TD/EA
SEANCE N° 18 DU 28 JUIN 2023
68 questions, numérotées 2023-865 à 2023-932 ______________________
DELIBERATION ______________________
COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR
DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo, sauf pour les questions n° 2023-891 à n° 2023-899, présidées par Gérard PIERRE, doyen d’âge.
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, François BAILLE, Eliane DENIAUX et Kévin LEGEAY (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean-Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Sainte Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Stéphane JENVRIN (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Arnaud LEMANCEL (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
Jean-Luc CHAMPIN
Sylvain BOULANT
Nathalie GUITTON
Bruno BOISSAIS Ensemble de la séance
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Questions
Stéphane TERRIER
Laurent JUMELINE
Véronique NOEL
Marilyne CORREYEUR
Thierry RAUX
Anne GOUELIBO
Subay SAHIN
Sophie RENAUDIN
Tâm NGUYEN
Emmanuelle BERGOT
Chantal CORVEE
Gaëlle PIOLINE
Agnès MORICE
Stéphan GRAVELAT
Jacky ALLEAU
Michel LAMY
Dominique ARMAND
Jérémy PREVOST
Jean-François BRISSET
Sylvie DUFOUR
Ensemble de la séance
Vincent BEAUMONT Michel DUMAINE 2023-865 à 2023-878 et 2023-880 à la fin
Excusés : Alain LANGE, Jacques FORTIS, Gilles RABACHE, Lori HELLOCO (ensemble de la séance)
Absents : Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Christine GERVAIS, Chloé EUSTACHE, Jean-Marie POTHE (ensemble de la séance) – Régine POTTIER (2023-865 à 2023-887)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants Question Présents Votants
2023-865 à 2023-878 55 66 2023-888 à 2023-890 56 67 2023-879 56 66 2023-891 à 2023-899 55 66 2023-880 à 2023-887 55 66 2023-900 à la fin 56 67
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Liste des délibérations
affichée le :
Date de mise en ligne
sur le site internet
22.06.2023 19 H 30 Dominique ARMAND 22 H 57 29.06.2023 03.07.2023
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
28.06.2023 2023-866 5.2
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT R A P P O R T
Présenté par
Yves GOASDOUE
Président
Flers Agglo N° Date Question
CONSEIL Séance 18 28.06.2023
N°
d’ordre
N°
délibération
2 2023-866
OBJET COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
TD/EA
Chers Collègues,
Conformément à l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T), le Président doit rendre compte, lors de chaque réunion de l’organe délibérant, des décisions prises dans le cadre des délégations accordées par le Conseil Communautaire.
En application de ces dispositions, les décisions prises par le Président ou son représentant sont listées en annexe.
Il est également rendu compte des marchés et avenants conclus sur le fondement des délégations accordées.
LE CONSEIL :
PREND ACTE des décisions prises par Monsieur le Président ou son représentant et listées en annexes.
CERTIFIÉ CONFORME.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Dominique ARMAND Yves GOASDOUÉ TD/EA
SEANCE N° 18 DU 28 JUIN 2023
68 questions, numérotées 2023-865 à 2023-932 ______________________
DELIBERATION ______________________
PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA FERTE MACE
MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 2
MODALITES DE MISE A DISPOSITION
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo, sauf pour les questions n° 2023-891 à n° 2023-899, présidées par Gérard PIERRE, doyen d’âge.
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, François BAILLE, Eliane DENIAUX et Kévin LEGEAY (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean-Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Sainte Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Stéphane JENVRIN (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Arnaud LEMANCEL (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
Jean-Luc CHAMPIN
Sylvain BOULANT
Nathalie GUITTON
Bruno BOISSAIS Ensemble de la séance
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Questions
Stéphane TERRIER
Laurent JUMELINE
Véronique NOEL
Marilyne CORREYEUR
Thierry RAUX
Anne GOUELIBO
Subay SAHIN
Sophie RENAUDIN
Tâm NGUYEN
Emmanuelle BERGOT
Chantal CORVEE
Gaëlle PIOLINE
Agnès MORICE
Stéphan GRAVELAT
Jacky ALLEAU
Michel LAMY
Dominique ARMAND
Jérémy PREVOST
Jean-François BRISSET
Sylvie DUFOUR
Ensemble de la séance
Vincent BEAUMONT Michel DUMAINE 2023-865 à 2023-878 et 2023-880 à la fin
Excusés : Alain LANGE, Jacques FORTIS, Gilles RABACHE, Lori HELLOCO (ensemble de la séance)
Absents : Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Christine GERVAIS, Chloé EUSTACHE, Jean-Marie POTHE (ensemble de la séance) – Régine POTTIER (2023-865 à 2023-887)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants Question Présents Votants
2023-865 à 2023-878 55 66 2023-888 à 2023-890 56 67 2023-879 56 66 2023-891 à 2023-899 55 66 2023-880 à 2023-887 55 66 2023-900 à la fin 56 67
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Liste des délibérations
affichée le :
Date de mise en ligne
sur le site internet
22.06.2023 19 H 30 Dominique ARMAND 22 H 57 29.06.2023 03.07.2023
Flers Agglo Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
28.06.2023 2023-867 2.2
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT R A P P O R T
Présenté par
Michel DUMAINE
Vice-Président
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 1
Commission Urbanisme de
Programmation et Politique
de l’Habitat
15 13.06.2023 1
CONSEIL Séance 18 28.06.2023
N°
d’ordre
N°
délibération
3 2023-867
OBJET PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA FERTE MACE – MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 2 – MODALITES DE MISE A DISPOSITION
SDC/EA
Chers Collègues,
La commune de La Ferté Macé est couverte par un Plan Local d’Urbanisme.
Ce PLU a fait l’objet d’une modification n° 1 approuvée le 20 décembre 2010. Or à l’occasion d’un projet, une erreur matérielle a été identifiée sur le zonage. En effet, le secteur de la zone d’activité de Bellevue, objet de la modification n° 1, a bien été modifié sur le plan de zonage. Mais à cette occasion les deux zones agricoles et les quatre zones de hameaux Nh, au sud de la commune sont devenues des zones naturelles dans le plan de zonage, alors que la modification n° 1 ne portait pas sur ces changements de zonage.
Il convient donc de corriger cette erreur matérielle conformément à l’article L 153-45 du Code de l’Urbanisme par le biais d’une modification simplifiée.
L’article L 153-47 dudit code précise ce qui suit :
Le projet de modification, l'exposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées mentionnées aux articles L. 132-7 et L. 132-9 sont mis à disposition du public pendant un mois, dans des conditions lui permettant de formuler ses observations. Ces observations sont enregistrées et conservées.
Les modalités de la mise à disposition sont précisées, selon le cas, par l'organe délibérant de l'établissement public compétent, dans un délai de trois mois à compter de la transmission à l'établissement public du projet de modification simplifiée lorsque celui-ci procède de l'initiative du maire d'une commune membre et ne porte que sur son territoire, ou par le conseil municipal et portées à la connaissance du public au moins huit jours avant le début de cette mise à disposition.
Lorsque la modification simplifiée d'un plan local d'urbanisme intercommunal n'intéresse qu'une ou plusieurs communes, la mise à disposition du public peut n'être organisée que sur le territoire de ces communes.
A l'issue de la mise à disposition, le président de l'établissement public ou le maire en présente le bilan devant l'organe délibérant de l'établissement public ou le conseil municipal, qui en délibère et adopte le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public par délibération motivée. Lorsque le projet de modification simplifiée procède d'une initiative du maire d'une commune membre et ne porte que sur le territoire de celle-ci, le bilan de la mise à disposition est présenté par ce maire devant l'organe délibérant de l'établissement public, qui délibère sur le projet dans les trois mois suivant cette présentation. Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
28.06.2023 2023-867 2.2
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
Il convient donc de fixer les modalités de mise à disposition du dossier de modification simplifiée pour que le public puisse formuler ses observations. Il vous est proposé que le dossier soit :
• mis en ligne sur le site de Flers Agglo pendant un mois,
• mis à disposition du public à la mairie de la Ferté Macé et au siège de Flers Agglo, pendant un mois.
Par ailleurs conformément à l’article L 5211-57 du Code Général des Collectivités Territoriales, « les décisions du conseil d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont les effets ne concernent qu'une seule des communes membres ne peuvent être prises qu'après avis du conseil municipal de cette commune. S'il n'a pas été rendu dans le délai de trois mois à compter de la transmission du projet de la communauté, l'avis est réputé favorable. Lorsque cet avis est défavorable, la décision est prise à la majorité des deux tiers des membres du conseil de l'établissement public de coopération intercommunale. »
Ainsi l’avis du Conseil Municipal de La Ferté Macé sur ce projet a été donné le 22 juin 2023.
A l’issue de cette phase de mise à disposition du public et de recensement des avis des personnes publiques associées, le conseil municipal de La Ferté Macé émettra un nouvel avis sur le projet et le conseil communautaire tirera le bilan de la mise à disposition et adoptera le projet éventuellement modifié pour tenir compte des différents avis.
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
1 – DECIDER des modalités de mise à disposition du projet de modification simplifiée du PLU de La Ferté Macé comme décrit ci-dessus.
2 – PRECISER que le conseil communautaire aura à se prononcer sur le bilan de la mise à disposition et sur l’adoption du projet au regard des différents avis.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Dominique ARMAND Yves GOASDOUÉ TD/EA
SEANCE N° 18 DU 28 JUIN 2023
68 questions, numérotées 2023-865 à 2023-932 ______________________
DELIBERATION ______________________
OUTIL D’ESTIMATION DES BESOINS EN LOGEMENTS (OTELO) EXPERIMENTATION
CADRE D’ENGAGEMENT
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo, sauf pour les questions n° 2023-891 à n° 2023-899, présidées par Gérard PIERRE, doyen d’âge.
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, François BAILLE, Eliane DENIAUX et Kévin LEGEAY (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean-Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Sainte Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Stéphane JENVRIN (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Arnaud LEMANCEL (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
Jean-Luc CHAMPIN
Sylvain BOULANT
Nathalie GUITTON
Bruno BOISSAIS Ensemble de la séance
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Questions
Stéphane TERRIER
Laurent JUMELINE
Véronique NOEL
Marilyne CORREYEUR
Thierry RAUX
Anne GOUELIBO
Subay SAHIN
Sophie RENAUDIN
Tâm NGUYEN
Emmanuelle BERGOT
Chantal CORVEE
Gaëlle PIOLINE
Agnès MORICE
Stéphan GRAVELAT
Jacky ALLEAU
Michel LAMY
Dominique ARMAND
Jérémy PREVOST
Jean-François BRISSET
Sylvie DUFOUR
Ensemble de la séance
Vincent BEAUMONT Michel DUMAINE 2023-865 à 2023-878 et 2023-880 à la fin
Excusés : Alain LANGE, Jacques FORTIS, Gilles RABACHE, Lori HELLOCO (ensemble de la séance)
Absents : Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Christine GERVAIS, Chloé EUSTACHE, Jean-Marie POTHE (ensemble de la séance) – Régine POTTIER (2023-865 à 2023-887)
EFFECTIF
En exercice : 77
: 39
Question Question
2023-865 à 2023-878 55 66 2023-888 à 2023-890 56 67 2023-879 56 66 2023-891 à 2023-899 55 66 2023-880 à 2023-887 55 66 2023-900 à la fin 56 67
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Liste des délibérations
affichée le :
Date de mise en ligne sur
le site internet
22.06.2023 19 H 30 Dominique ARMAND 22 H 57 29.06.2023 03.07.2023
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
28.06.2023 2023-868 8.5
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT R A P P O R T
Présenté par
Michel DUMAINE
Vice-Président
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 1
Commission Urbanisme de
Programmation et Politique
de l’Habitat
15 13.06.2023 2
CONSEIL Séance 18 28.06.2023
N°
d’ordre
N°
délibération
4 2023-868
OBJET OUTIL D’ESTIMATION DES BESOINS EN LOGEMENTS (OTELO) – EXPERIMENTATION – CADRE D’ENGAGEMENT
NM/EA
Chers Collègues,
Otelo est un outil d’estimation des besoins en logements dans les territoires, proposé par la Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature du ministère de la transition écologique (DGALN), en partenariat avec le Cerema.
Mis gratuitement à disposition d’une grande variété d’acteurs locaux de l’aménagement et la planification territoriale, l’outil OTELO a été conçu pour accompagner les volets habitat des principaux documents d’urbanisme (PLH, SCOT, PLUI, etc.) et se présente sous la forme d’une page web et de bases de données riches. Il permet d’établir des premiers scenarri de projections de logements (volume et nature) à l’échelle d’une intercommunalité. Il s’agit d’un outil technique qui participe à l’élaboration des politiques locales de l’habitat.
Flers Agglo a signé le 3 janvier 2022 l’acte d’engagement donnant accès à cet outil qui permet mobiliser une base de données riche et établir des scénarios portant sur la démographie, le mal-logement et l’occupation des logements (vacance, renouvellement etc.) à l’’échelle du territoire de Flers Agglo et du bassin d’habitat (correspondant au périmètre du PETR). Le service habitat est utilisateur de cet outil.
Le Ministère de la transition écologique propose une expérimentation aux utilisateurs d’OTELO afin d’améliorer l’outil pour que celui-ci réponde pleinement à son rôle d'aide à l'élaboration des politiques de l'habitat et mieux répondre aux besoins locaux.
Pour Flers Agglo, cette expérimentation est une opportunité pour établir un bilan préalable à l’élaboration d’un Programme Local de l’Habitat (PLH) en lien avec un futur PLUI.
Ce partenariat (gratuit pour Flers Agglo) sous forme d’expérimentation est proposé à 5 territoires au niveau national dont Flers Agglo et se déroulerai de mai à octobre 2023. Des premiers contacts techniques ont été pris pour échanger sur cet accompagnement. L’interlocuteur technique pour Flers Agglo est la responsable du service habitat.
Cet accompagnement se décline de la façon suivante :
Accès pour le service habitat de Flers Agglo à une nouvelle version test d’OTELO intégrant la mise à jour de données et l’ajout de scenarii à façon (en plus de ceux proposés par l’INSEE) pour mieux répondre aux besoins locaux
Accompagnement technique et pédagogique par le CEREMA sous forme de formation pour l’utilisation de l’outil Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
28.06.2023 2023-868 8.5
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
Entretiens anonymisés avec des acteurs du logement pour cerner le contexte, les besoins et les enjeux locaux de l’habitat
Possibilité d’ajouter de nouvelles fonctionnalités à l’outil.
Restitution aux élus, services et acteurs mobilisés
Ce partenariat donne lieu à un cadre d’engagement ci-annexé à la présente délibération
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer le cadre d’engagement ci-annexé.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Dominique ARMAND Yves GOASDOUÉ TD/EA
SEANCE N° 18 DU 28 JUIN 2023
68 questions, numérotées 2023-865 à 2023-932 ______________________
DELIBERATION ______________________
FLERS – ZI LA CROCHERE
ABROGATION DE LA DELIBERATION N° 2023-765 ET ANNULATION DE LA CESSION DE PARCELLE CW 74 B A L’ENTREPRISE OMNIPESAGE ______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo, sauf pour les questions n° 2023-891 à n° 2023-899, présidées par Gérard PIERRE, doyen d’âge.
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, François BAILLE, Eliane DENIAUX et Kévin LEGEAY (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean-Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Sainte Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Stéphane JENVRIN (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Arnaud LEMANCEL (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
Jean-Luc CHAMPIN
Sylvain BOULANT
Nathalie GUITTON
Bruno BOISSAIS Ensemble de la séance
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Questions
Stéphane TERRIER
Laurent JUMELINE
Véronique NOEL
Marilyne CORREYEUR
Thierry RAUX
Anne GOUELIBO
Subay SAHIN
Sophie RENAUDIN
Tâm NGUYEN
Emmanuelle BERGOT
Chantal CORVEE
Gaëlle PIOLINE
Agnès MORICE
Stéphan GRAVELAT
Jacky ALLEAU
Michel LAMY
Dominique ARMAND
Jérémy PREVOST
Jean-François BRISSET
Sylvie DUFOUR
Ensemble de la séance
Vincent BEAUMONT Michel DUMAINE 2023-865 à 2023-878 et 2023-880 à la fin
Excusés : Alain LANGE, Jacques FORTIS, Gilles RABACHE, Lori HELLOCO (ensemble de la séance)
Absents : Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Christine GERVAIS, Chloé EUSTACHE, Jean-Marie POTHE (ensemble de la séance) – Régine POTTIER (2023-865 à 2023-887)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants Question Présents Votants
2023-865 à 2023-878 55 66 2023-888 à 2023-890 56 67 2023-879 56 66 2023-891 à 2023-899 55 66 2023-880 à 2023-887 55 66 2023-900 à la fin 56 67
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Liste des délibérations
affichée le :
Date de mise en ligne
sur le site internet
22.06.2023 19 H 30 Dominique ARMAND 22 H 57 29.06.2023 03.07.2023
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
28.06.2023 2023-869 3.6
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT R A P P O R T
Présenté par
Yves GOASDOUE
Président
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 2
Commission Economie 16 12.06.2023 1
CONSEIL Séance 18 28.06.2023
N°
d’ordre
N°
délibération
5 2023-869
OBJET
FLERS – ZI LA CROCHERE – ABROGATION DE LA DELIBERATION N° 2023-765 ET ANNULATION DE LA CESSION DE PARCELLE CW 74 B A L’ENTREPRISE OMNIPESAGE
YZ/NLH/EA
Chers Collègues,
L’entreprise OMNIPESAGE, spécialisée dans le domaine des activités de pesage industrielles, et représentée par Monsieur GANCEL, a manifesté son intention d’acquérir un terrain de 3 331 m², parcelle cadastrée CW 74 B, afin d’y construire son bâtiment artisanal de 400 m².
Le Conseil Communautaire de Flers Agglo en date du 9 février 2023 avait autorisé cette cession au prix de 12,50 € HT / m².
Malheureusement, l’entreprise Omnipesage a souhaité retirer sa demande d’achat en raison de son impossibilité à financer cette opération à défaut de crédit bancaire.
Ainsi la délibération n° 2023-765 en date 9 février 2023 doit être abrogée et le terrain remis en vente.
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
DECIDER l’abrogation de la délibération n° 2023-765 du 9 février 2023.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Dominique ARMAND Yves GOASDOUÉ TD/EA
SEANCE N° 18 DU 28 JUIN 2023
68 questions, numérotées 2023-865 à 2023-932 ______________________
DELIBERATION ______________________
MAISON DU PAYSAGE
ACQUISITION AUPRES DE LA COMMUNE D’ATHIS VAL-DE-ROUVRE CESSION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’ORNE
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo, sauf pour les questions n° 2023-891 à n° 2023-899, présidées par Gérard PIERRE, doyen d’âge.
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, François BAILLE, Eliane DENIAUX et Kévin LEGEAY (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean-Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Sainte Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Stéphane JENVRIN (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Arnaud LEMANCEL (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
Jean-Luc CHAMPIN
Sylvain BOULANT
Nathalie GUITTON
Bruno BOISSAIS Ensemble de la séance
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Questions
Stéphane TERRIER
Laurent JUMELINE
Véronique NOEL
Marilyne CORREYEUR
Thierry RAUX
Anne GOUELIBO
Subay SAHIN
Sophie RENAUDIN
Tâm NGUYEN
Emmanuelle BERGOT
Chantal CORVEE
Gaëlle PIOLINE
Agnès MORICE
Stéphan GRAVELAT
Jacky ALLEAU
Michel LAMY
Dominique ARMAND
Jérémy PREVOST
Jean-François BRISSET
Sylvie DUFOUR
Ensemble de la séance
Vincent BEAUMONT Michel DUMAINE 2023-865 à 2023-878 et 2023-880 à la fin
Excusés : Alain LANGE, Jacques FORTIS, Gilles RABACHE, Lori HELLOCO (ensemble de la séance)
Absents : Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Christine GERVAIS, Chloé EUSTACHE, Jean-Marie POTHE (ensemble de la séance) – Régine POTTIER (2023-865 à 2023-887)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants Question Présents Votants
2023-865 à 2023-878 55 66 2023-888 à 2023-890 56 67 2023-879 56 66 2023-891 à 2023-899 55 66 2023-880 à 2023-887 55 66 2023-900 à la fin 56 67
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Liste des délibérations
affichée le :
Date de mise en ligne sur
le site internet
22.06.2023 19 H 30 Dominique ARMAND 22 H 57 29.06.2023 03.07.2023
RETRAIT
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
28.06.2023 2023-870 3.6
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT R A P P O R T
Présenté par
Yves GOASDOUE
Présidente
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 2
Commission Tourisme 16 12.06.2023 1
CONSEIL Séance 18 28.06.2023
N°
d’ordre
N°
délibération
6 2023-870
OBJET MAISON DU PAYSAGE – ACQUISITION AUPRES DE LA COMMUNE D’ATHIS VAL-DE-ROUVRE – CESSION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’ORNE
SLM/TD/EA
RETRAIT
Chers Collègues,
En 2001, la Département de l’Orne a rétrocédé, pour la somme de 40 francs, à la communauté de communes (CDC) du Bocage d’Athis la maison du paysage et les terrains alentours afin qu’elle puisse engager un projet d’aménagement touristique avec notamment la création d’un parcours accessible tous publics.
Au 1er janvier 2017, le territoire de Flers Agglo s’est étendu au territoire des communes de la CDC du Bocage d’Athis. La CDC du Bocage d’Athis a été dissoute par arrêté préfectoral du 6 mars 2018. Le site de la Maison du paysage, sis à Athis de l’Orne, a été mis à disposition de Flers Agglo au titre de la compétence « tourisme », la commune d’Athis de l’Orne en conservant la propriété.
Courant 2022, le Conseil départemental de l’Orne a sollicité Flers Agglo afin d’acquérir la Maison du Paysage et le foncier autour, représentant une superficie de 3 ha 55 a 34 ca.
Espace Naturel Sensible des Gorges de la Rouvre, ce site abrite une faune et une flore exceptionnelles, représentant un enjeu majeur pour l’Orne. Le Département envisage de mettre en place un plan de gestion et d’investissement pluriannuel, afin de mettre en valeur ce site tout en préservant sa qualité, ses paysages, ses milieux et habitats naturels.
Aux fins de procéder à la cession au bénéfice du Département de l’Orne, il convient donc dans un premier temps d’acquérir le foncier et le bâtiment auprès de la commune d’Athis-Val-de- Rouvre
Lors de son conseil municipal du 6 juin dernier, Athis-Val-de-Rouvre a délibéré pour céder ce foncier et le bâtiment à Flers Agglo pour le prix de 15 €. Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
28.06.2023 2023-870 3.6
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
Il vous est proposé d’ensuite céder ce bien au Conseil départemental de l’Orne pour 15 euro symbolique.
Ce prix est décoléré de sa valeur vénale au regard du coût de cession pratiqué par le Département en 2001 lors de la vente du site à la CDC du Bocage d’Athis ainsi que du coût d’acquisition par Flers Agglo auprès de la commune d’Athis Val-de-Rouvre. Ces biens ayant été acquis pour une somme symbolique, il est proposé que cette cession s’effectue de la même manière.
Il est également tenu compte de l’intérêt public qui s’attache au site et des travaux d’investissement qui seront réalisé par le Conseil Départemental. En effet, compte tenu de l’intérêt majeur du site, le Département souhaite engager un projet de réhabilitation qui permettrait de renforcer son attractivité pour en faire une véritable vitrine du tourisme durable et de l’éducation à l’environnement pour le Bocage.
Ce projet du Département comprendrait :
- la réhabilitation des aménagements extérieurs d’accueil du public permettant un accueil des personnes à mobilité réduite et des familles,
- la conception d’un parcours d’interprétation tout public prenant en compte le site classé,
- le renforcement du lien avec les autres pôles touristiques (Roche d’Oëtre / Vélo Francette).
Commune Réf. cadastrale Propriétaire Acquéreur Surface approximative
Prix
Estimation
Domaines Conforme Montant
Athis-Val-
de-Rouvre
C1, C2, C3,
C6, C7,
C16, C17,
C364,
C379,
C381,
C455,
C456,
C458, C538
Commune
d’Athis-
Val-de-
Rouvre
Flers Agglo 3ha 55a 34 ca Sans objet < 180.000 € 15 Euros symboliques
Commune Réf. cadastrale Propriétaire Acquéreur Surface approximative
Prix
Estimation
Domaines Conforme Montant
Athis-Val-
de-Rouvre
C1, C2, C3,
C6, C7,
C16, C17,
C364,
C379,
C381,
C455,
C456,
C458, C538
Flers
Agglo
Département
de l’Orne 3ha 55a 34 ca En cours 15 Euros
symboliques LE PRESIDENT DECIDE DE :
RETIRER la présente question de l’ordre du jour.
CERTIFIE CONFORME, étant précisé que la présente, ne comportant pas de décision, est dispensée de la formalité du dépôt en Sous-Préfecture.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Dominique ARMAND Yves GOASDOUÉ TD/EA
SEANCE N° 18 DU 28 JUIN 2023
68 questions, numérotées 2023-865 à 2023-932 ______________________
DELIBERATION ______________________
TOURISME
TARIFS SUPPLEMENTAIRES
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo, sauf pour les questions n° 2023-891 à n° 2023-899, présidées par Gérard PIERRE, doyen d’âge.
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, François BAILLE, Eliane DENIAUX et Kévin LEGEAY (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean-Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Sainte Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Stéphane JENVRIN (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Arnaud LEMANCEL (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
Jean-Luc CHAMPIN
Sylvain BOULANT
Nathalie GUITTON
Bruno BOISSAIS Ensemble de la séance
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Questions
Stéphane TERRIER
Laurent JUMELINE
Véronique NOEL
Marilyne CORREYEUR
Thierry RAUX
Anne GOUELIBO
Subay SAHIN
Sophie RENAUDIN
Tâm NGUYEN
Emmanuelle BERGOT
Chantal CORVEE
Gaëlle PIOLINE
Agnès MORICE
Stéphan GRAVELAT
Jacky ALLEAU
Michel LAMY
Dominique ARMAND
Jérémy PREVOST
Jean-François BRISSET
Sylvie DUFOUR
Ensemble de la séance
Vincent BEAUMONT Michel DUMAINE 2023-865 à 2023-878 et 2023-880 à la fin
Excusés : Alain LANGE, Jacques FORTIS, Gilles RABACHE, Lori HELLOCO (ensemble de la séance)
Absents : Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Christine GERVAIS, Chloé EUSTACHE, Jean-Marie POTHE (ensemble de la séance) – Régine POTTIER (2023-865 à 2023-887)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants Question Présents Votants
2023-865 à 2023-878 55 66 2023-888 à 2023-890 56 67 2023-879 56 66 2023-891 à 2023-899 55 66 2023-880 à 2023-887 55 66 2023-900 à la fin 56 67
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Liste des délibérations
affichée le :
Date de mise en ligne sur
le site internet
22.06.2023 19 H 30 Dominique ARMAND 22 H 57 29.06.2023 03.07.2023
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
28.06.2023 2023-871 7.10
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT R A P P O R T
Présenté par
Yves GOASDOUE
Présidente
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 2
Commission Tourisme 16 12.06.2023 2
ENSEMBLE 6
Commission Finances 16 15.06.2023 29
CONSEIL Séance 18 28.06.2023
N°
d’ordre
N°
délibération
7 2023-871
OBJET TOURISME – TARIFS SUPPLEMENTAIRES
SLM/EA
Chers Collègues,
Dans le cadre de la labellisation du Parc naturel régional Normandie-Maine en Géoparc, des « géoproduits » de promotion ont été créés, notamment des bâtons de randonnée en bois gravés. Le PNR Normandie-Maine étant un partenaire privilégié de Flers Agglo, il nous paraît essentiel de vendre ces articles dans notre boutique du terroir à la Roche d‘Oëtre pour participer à leur communication.
Les nouveaux tarifs sont les suivants :
Office de tourisme Bâton de marche
1,10 m : 14 €
1,20 m : 14,50 €
1,30 m : 15 €
Suite aux travaux de transformation de l’ancien logement de fonction en salle de convivialité, le camping de la Fouquerie propose de nouveaux services. Désormais, une machine à laver et un sèche-linge sont mis à la disposition des touristes.
Les nouveaux tarifs sont les suivants :
Camping de la Fouquerie
Machine à laver avec lessive 4 €
Machine à laver sans lessive 3 €
Sèche-linge 3 €
Dans le cadre des Rendez-vous de l’été, une buvette proposant boissons et glaces est installée dans le Parc du Château à l’occasion des Dimanches au Parc.
Cette année, une nouvelle offre – des jus de fruits - sera proposée afin de faire travailler les producteurs locaux et offrir un produit de qualité aux habitants et touristes fréquentant les animations. Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
28.06.2023 2023-871 7.10
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
Les nouveaux tarifs sont les suivants :
Rendez-vous de l’été - Buvette
Jus de fruits local (25 cl) 2 €
Coca-Cola (33 cl) 2 €
Glaces (type cornet) 2 €
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
ADOPTER les tarifs supplémentaires comme décrits ci-dessus.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Dominique ARMAND Yves GOASDOUÉ TD/EA
SEANCE N° 18 DU 28 JUIN 2023
68 questions, numérotées 2023-865 à 2023-932 ______________________
DELIBERATION ______________________
PROJET DE CREATION D’UNE STATION TRAIL
GROUPEMENT DE COMMANDES
CONSTITUTION
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo, sauf pour les questions n° 2023-891 à n° 2023-899, présidées par Gérard PIERRE, doyen d’âge.
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, François BAILLE, Eliane DENIAUX et Kévin LEGEAY (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean-Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Sainte Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Stéphane JENVRIN (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Arnaud LEMANCEL (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
Jean-Luc CHAMPIN
Sylvain BOULANT
Nathalie GUITTON
Bruno BOISSAIS Ensemble de la séance
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Questions
Stéphane TERRIER
Laurent JUMELINE
Véronique NOEL
Marilyne CORREYEUR
Thierry RAUX
Anne GOUELIBO
Subay SAHIN
Sophie RENAUDIN
Tâm NGUYEN
Emmanuelle BERGOT
Chantal CORVEE
Gaëlle PIOLINE
Agnès MORICE
Stéphan GRAVELAT
Jacky ALLEAU
Michel LAMY
Dominique ARMAND
Jérémy PREVOST
Jean-François BRISSET
Sylvie DUFOUR
Ensemble de la séance
Vincent BEAUMONT Michel DUMAINE 2023-865 à 2023-878 et 2023-880 à la fin
Excusés : Alain LANGE, Jacques FORTIS, Gilles RABACHE, Lori HELLOCO (ensemble de la séance)
Absents : Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Christine GERVAIS, Chloé EUSTACHE, Jean-Marie POTHE (ensemble de la séance) – Régine POTTIER (2023-865 à 2023-887)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants Question Présents Votants
2023-865 à 2023-878 55 66 2023-888 à 2023-890 56 67 2023-879 56 66 2023-891 à 2023-899 55 66 2023-880 à 2023-887 55 66 2023-900 à la fin 56 67
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Liste des délibérations
affichée le :
Date de mise en ligne sur
le site internet
22.06.2023 19 H 30 Dominique ARMAND 22 H 57 29.06.2023 03.07.2023
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
28.06.2023 2023-872 8.4
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT R A P P O R T
Présenté par
Yves GOASDOUE
Présidente
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 2
Commission Tourisme 16 12.06.2023 QD1
ENSEMBLE 6
Commission Finances 16 15.06.2023 28
CONSEIL Séance 18 28.06.2023
N°
d’ordre
N°
délibération
8 2023-872
OBJET PROJET DE CREATION D’UNE STATION TRAIL – GROUPEMENT DE COMMANDES – CONSTITUTION
SLM/TD/EA
Chers Collègues,
Flers Agglo envisage depuis plusieurs mois, en concertation avec les territoires voisins, à la création d’une nouvelle offre touristique, liée au sport de pleine nature : une aire de trail sur le périmètre de la charte paysagère de la Suisse normande.
Cette aire de trail rassemble les territoires composant la Suisse normande, offrant aussi bien des attraits pour le trail que touristiques.
Un produit touristique structurant
La pratique du Trail est une activité en plein essor depuis une dizaine d’années : près d’1 million de pratiquants en France, 8 millions en Europe
La pratique trail, en plus de générer une image positive, est porteuse de nouvelles dynamiques de développement locale et touristique. Elle permet une diversification de l’offre d’activités de pleine nature et d’attirer de nouvelles clientèles. Elle doit ainsi renforcer l’attractivité touristique de nos territoires.
Cette nouvelle proposition vient compléter les autres offres d'activités de pleine nature de nos territoires tout en s'appuyant sur la renommée de la Suisse normande.
Le trail est une pratique de course pédestre ouverte à tous, dans un environnement naturel (montagne, littoral, forêt, plaine, …). Les coureurs partagent des préoccupations écologiques (balisages bio ou recyclables par exemple) et souhaitent découvrir un territoire, en partageant un moment en famille, entre amis.
Une aire de trail est composée de parcours permanents suggérés sur un territoire, accessibles tout ou partie de l’année, dont les conditions de praticabilité, d’accessibilité et de sécurité ont été vérifiées au préalable sur le terrain. Le gestionnaire fournit les supports nécessaires pour réaliser les parcours et veille à l’entretien. Cette offre de parcours et des services associés a pour but le développement sportif et touristique du territoire.
Les enjeux
Augmenter l’attractivité touristique du territoire
Diversifier et compléter l’offre touristique d’Activités de Pleine Nature
Conforter l’image « Sports Nature » de notre Destination Montagnes de Normandie
Répondre aux besoins de pratiques sportives Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
28.06.2023 2023-872 8.4
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
Les objectifs
Offrir des aménagements trail sécurisés et balisés à la population locale et aux touristes
Créer une aire de trail s’appuyant sur les contours de la Suisse normande.
Créer des parcours permanents labellisés
Renforcer les grands évènements trail du territoire, facteurs de médiatisation
Financement
Un plan de financement sera affiné au second semestre 2023.
Néanmoins, les premières estimations portent les dépenses d’investissement à un montant de 75.000 € HT, comprenant les relevés de terrain & le plan de jalonnement, les outils numériques & la promotion, la fourniture de la signalétique et la gestion de projet. Ce montant global se répartit entre les 4 collectivités. La part de Flers Agglo est estimée à 23.000 € HT. Ces crédits sont déjà inscrits au budget 2023. Ce montant pourra être diminué par l’apport de subventions.
Méthodologie et coordination
Le projet « aire de trail » rassemble quatre territoires répartis sur deux départements normands :
• Dans le Calvados :
La Communauté de communes Cingal – Suisse Normande
La Communauté de communes du Pays de Falaise
• Dans l’Orne :
La Communauté d’agglomération Flers Agglo
La Communauté de communes du Val d’Orne
Les offices de tourisme de ces territoires travaillent aux côtés des collectivités pour la mise en œuvre du projet.
Un comité de pilotage définit les orientations stratégiques, la répartition financière…. Un comité technique travaille sur les parcours, les typologies de pratique trail (tourisme, loisir, sportif), le respect du cahier des charges.
Afin de nous assister dans la création de cette aire de trail, et nous aider à être labellisé, il convient de faire appel à un prestataire privé. Il interviendra dans la création des parcours sur le terrain, mais également dans la communication et la promotion de cette nouvelle offre. Bien-sûr les associations locales et clubs sportifs seront associés à la définition des circuits.
Il est envisagé de conclure les marchés publics nécessaires dans le cadre d’un groupement de commandes dont le coordonnateur est la Communauté de Communes du Pays de Falaise. IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
1 - VALIDER la création de la nouvelle offre touristique « aire de trail » avec les 3 territoires voisins.
2 - VALIDER les modalités d’organisation, à savoir :
la création d’un comité de pilotage,
la création d’un groupement de commandes
la désignation de la Communauté de Communes du Pays de Falaise comme coordonnateur du groupement de commandes,
3 – ELIRE un représentant de Flers Agglo au sein du comité de pilotage
Est élu par 66 voix sur 66 exprimés : Anne GOUELIBO.
4 - AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention constitutive du groupement de commandes
5 - ELIRE un membre de la commission d’appel d’offres de Flers Agglo appelé à siéger au sein de la commission d’appel d’offre du groupement de commandes
Est élu par 66 voix sur 66 exprimés : Jacky ALLEAU
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Dominique ARMAND Yves GOASDOUÉ TD/EA
SEANCE N° 18 DU 28 JUIN 2023
68 questions, numérotées 2023-865 à 2023-932 ______________________
DELIBERATION ______________________
TRANSPORTS PUBLICS URBAINS DE PERSONNES
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC 2024-2029
PRINCIPES
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo, sauf pour les questions n° 2023-891 à n° 2023-899, présidées par Gérard PIERRE, doyen d’âge.
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, François BAILLE, Eliane DENIAUX et Kévin LEGEAY (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean-Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Sainte Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Stéphane JENVRIN (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Arnaud LEMANCEL (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
Jean-Luc CHAMPIN
Sylvain BOULANT
Nathalie GUITTON
Bruno BOISSAIS Ensemble de la séance
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Questions
Stéphane TERRIER
Laurent JUMELINE
Véronique NOEL
Marilyne CORREYEUR
Thierry RAUX
Anne GOUELIBO
Subay SAHIN
Sophie RENAUDIN
Tâm NGUYEN
Emmanuelle BERGOT
Chantal CORVEE
Gaëlle PIOLINE
Agnès MORICE
Stéphan GRAVELAT
Jacky ALLEAU
Michel LAMY
Dominique ARMAND
Jérémy PREVOST
Jean-François BRISSET
Sylvie DUFOUR
Ensemble de la séance
Vincent BEAUMONT Michel DUMAINE 2023-865 à 2023-878 et 2023-880 à la fin
Excusés : Alain LANGE, Jacques FORTIS, Gilles RABACHE, Lori HELLOCO (ensemble de la séance)
Absents : Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Christine GERVAIS, Chloé EUSTACHE, Jean-Marie POTHE (ensemble de la séance) – Régine POTTIER (2023-865 à 2023-887)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants Question Présents Votants
2023-865 à 2023-878 55 66 2023-888 à 2023-890 56 67 2023-879 56 66 2023-891 à 2023-899 55 66 2023-880 à 2023-887 55 66 2023-900 à la fin 56 67
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Liste des délibérations
affichée le :
Date de mise en ligne
sur le site internet
22.06.2023 19 H 30 Dominique ARMAND 22 H 57 29.06.2023 03.07.2023
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
28.06.2023 2023-873 1.2
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT R A P P O R T
Présenté par
Stéphan GRAVELAT
Vice-Président
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 2
Commission Transports et
Mobilités
16 12.06.2023 1
CONSEIL Séance 18 28.06.2023
N°
d’ordre
N°
délibération
9 2023-873
OBJET TRANSPORTS PUBLICS URBAINS DE PERSONNES – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC 2024-2029 – PRINCIPES
BP/EA
Chers Collègues,
Flers Agglo délègue depuis le 1er septembre 2018, dans le cadre d’une convention de Délégation de Service Public, l’exploitation du service public de transports urbains à l’établissement « Transdev Normandie ».
L’échéance du contrat de DSP en cours est fixée au 31 août 2024.
Il convient dès à présent d'envisager le futur mode de gestion de ce réseau de transport urbain.
Le mode actuel s'exerce sous la forme d'une délégation de service public (concession) attribuée à un tiers en charge de la gestion du réseau.
Néanmoins, plusieurs modes de gestion peuvent être étudiés afin de retenir in fine le mode de gestion le plus approprié pour assurer la continuité de service :
- la gestion directe,
- le marché public,
- la concession.
Chacun de ces modes répond à une logique propre qui doit prendre en considération :
- leur niveau de faisabilité technique et organisationnelle au regard de l’organisation actuelle des transports urbains,
- leurs impacts financiers potentiels sur le budget transport de Flers Agglo mais également sociaux, notamment sur les personnels du Délégataire actuel.
Afin d'apprécier largement ces logiques financières, fiscales, juridiques et d'exploitation, il vous est proposé de comparer les avantages/inconvénients de chaque solution afin de retenir le mode de gestion le plus approprié au contexte local.
Pour cette démarche, la collectivité est accompagnée par le groupement AUREAM / Point de repère / LOIRE-HENOCHSBERG & Associé.
Il est ressorti de l’audit du contrat existant ainsi que du rapport des modes de gestion (cf rapport en annexe) que le contrat de concession sous forme de délégation de service public constitue, en l’espèce, le mode de gestion le mieux adapté à notre collectivité, notamment au regard de la charge humaine et matérielle que représenterait une reprise en régie et de la possibilité de transférer la majeure partie des risques d’exploitation au concessionnaire. Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
28.06.2023 2023-873 1.2
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
Les prestations qui seraient confiées au concessionnaire seraient globalement identiques à celles confiées dans le cadre du contrat précédent.
1. Le périmètre de la délégation
Le contrat portera sur une mission d’exploitation et de gestion du service public de transports de voyageurs réalisé à l’intérieur du ressort territorial de Flers Agglomération.
Tous les services de transports scolaires ont fait l’objet de marchés publics distincts mais le Délégataire aura pour mission de procéder à la commercialisation de la totalité des abonnements scolaires sur l’ensemble du ressort territorial de Flers Agglo.
2. La durée du futur contrat
Le contrat actuel avait une durée initiale de 6 ans avec une échéance fixée au 31 août 2024.
Il est proposé de fixer une durée de 5 ans pour le futur contrat, soit une échéance au 31 août 2029.
3. L’équilibre du futur contrat
3.1 Forme du contrat
Le contrat à intervenir sera un contrat de concession sous forme de délégation de service public avec contribution forfaitaire.
Dans ce cadre, il convient notamment de préciser que :
• -Le dépôt et l’ensemble des équipements et matériel de maintenance sont la propriété du concessionnaire,
• -Flers Agglo finance et réalise certains investissements, notamment le matériel roulant et la billettique (cf. § 3.2 ci-dessous).
3.2 Prérogatives de Flers Agglo
Flers Agglo, autorité organisatrice de la Mobilité :
• définit la politique des transports publics urbains de voyageurs ;
• arrête la consistance des services ;
• fixe les tarifs des titres de transport ;
• verse une contribution financière forfaitaire au délégataire ;
• contrôle le service délégué. A ce titre, il sera demandé au concessionnaire de constituer une société dédiée. Un contrôle renforcé sera mis en place sur l’activité du concessionnaire (mise à disposition de Flers Agglo du logiciel de réservation du TAD, transmission des unités d’œuvre de conduite, transmission des Km prévus pour les lignes régulières urbaines),
• finance et réalise certains investissements, notamment le matériel roulant (bus urbains pour les lignes régulières urbaines, minibus pour le transport à la Demande, VAE pour le service de location) et la billettique. Le concessionnaire versera en conséquence à Flers Agglo une redevance d’usage en contrepartie de la mise à disposition des biens. 3.3 Obligations du futur délégataire
Sous réserve du résultat des négociations, les caractéristiques des prestations qu’il est envisagé de confier au concessionnaire sont les suivantes :
• La gestion et l’exploitation quotidienne (graphiquage, habillage) de l’ensemble des services,
• Le recrutement, la formation, l’encadrement et la rémunération du personnel affecté au service,
• Le dimensionnement et la gestion des moyens nécessaires à la bonne exécution du service,
• La passation et la gestion des contrats de sous-traitance éventuels,
• La délivrance des cartes de transports scolaires sur l’ensemble des communes de Flers Agglo,
• La gestion d’une plateforme multimodale de mobilité,
• La gestion et l’exploitation d’un service de location de vélos à assistance électrique,
• La gestion d’un service de co-voiturage,
• La coordination de l’exploitation de l’ensemble des services avec les autres réseaux de transports,
• La communication, la promotion et la valorisation du réseau de transport assurant une desserte urbaine et l’information des voyageurs par tout moyen en situation normale et en situation perturbée,
• D’assurer un accueil de qualité dans l’agence commerciale,
• La fourniture et le renouvellement de tous les biens matériels et immatériels, infrastructures et équipements nécessaires à l’exploitation des services autres que ceux mis à disposition par l’autorité délégante,
• L’entretien et la maintenance des biens mis à disposition par l’autorité délégante et des biens fournis par le délégataire, sauf la maintenance du système billettique,
• Mise en place des mesures de lutte contre la fraude,
• Développement et mise en place des mesures permettant d’assurer la sécurité des usagers et du personnel sur l’ensemble des services de transport exploité,
• Initiative/proposition amélioration réseau et fourniture à l’autorité délégante assistance et conseil à la bonne exécution des services délégués,
• Assure et finance l’impression et la commercialisation des supports des titres de transports, y compris les cartes de transport scolaire de Flers Agglo,
• Entretien et maintenance des biens et équipements mis à disposition par l’autorité délégante (poteaux d'arrêts, systèmes d’information voyageurs),
• Souscription des contrats d’assurances.
Le concessionnaire rendra compte à l’autorité organisatrice des conditions d’exploitation (km effectués, nombre de voyageurs transportés, recettes, incidents d’exploitation, …), de la qualité du service rendu et de l’équilibre financier de l’exploitation, et de répondre à toute demande de l’autorité délégante formulée dans le cadre de son droit d’audit permanent.
3.4 Rémunération du futur délégataire
Le concessionnaire exploite le service à ses risques et périls : il perçoit les recettes commerciales, une contribution financière forfaitaire d’exploitation et assume les charges du service.
Le montant annuel de cette contribution financière forfaitaire sera arrêté à partir des engagements financiers du délégataire sur les prévisions de charges et de recettes. Ces éléments financiers seront négociés au cours de la procédure de consultation. Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
28.06.2023 2023-873 1.2
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
4. Le calendrier prévisionnel
Le planning prévisionnel :
Lancement de la consultation Juillet 2023
Remise des candidatures et des offres Octobre 2023
Analyse des offres Novembre 2023
Négociation + finalisation du contrat Décembre-Janvier-Février 2023
Validation du contrat Conseil Communautaire d’avril ou de juin 2024
Mise en œuvre A compter du 1er septembre 2024
Vu les articles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles L.3111-1 et suivants du Code de la commande publique ;
Vu l’avis du Comité Social territorial réuni le 2 juin 2023
Vu l’avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) réunie le 9 juin 2023
Vu le rapport sur les modes de gestion annexé
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
1- APPROUVER le contenu des caractéristiques principales des prestations que devra assurer le délégataire telles que décrites ci-dessus.
2- RENOUVELER la délégation des transports urbains de personnes (lignes régulières, transports à la demande, court-voiturage, location de VAE), en les confiant à un (des) tiers exploitant(s) au travers d’une concession par convention de délégation de service public à contribution financière forfaitaire, en application des articles L.3111-1 et suivants du code de la Commande Publique, L.1411–1 et suivants et R.1411–1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
3- AUTORISER Monsieur le Président à signer et réaliser tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de publicité et de mise en concurrence pour le choix du concessionnaire.
4- PRECISER qu’en cas d’offres financièrement insoutenables, la collectivité se réserve le droit de déclarer la procédure infructueuse.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Dominique ARMAND Yves GOASDOUÉ TD/EA
SEANCE N° 18 DU 28 JUIN 2023
68 questions, numérotées 2023-865 à 2023-932 ______________________
DELIBERATION ______________________
TRANSPORTS SCOLAIRES
CONVENTION DE DROITS DE CHARGE RELATIVE AU FINANCEMENT ET A LA GESTION DES ELEVES ENTRE LA REGION NORMANDIE ET LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION FLERS AGGLO 2022 / 2026
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo, sauf pour les questions n° 2023-891 à n° 2023-899, présidées par Gérard PIERRE, doyen d’âge.
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, François BAILLE, Eliane DENIAUX et Kévin LEGEAY (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean-Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Sainte Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Stéphane JENVRIN (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Arnaud LEMANCEL (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
Jean-Luc CHAMPIN
Sylvain BOULANT
Nathalie GUITTON
Bruno BOISSAIS Ensemble de la séance
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Questions
Stéphane TERRIER
Laurent JUMELINE
Véronique NOEL
Marilyne CORREYEUR
Thierry RAUX
Anne GOUELIBO
Subay SAHIN
Sophie RENAUDIN
Tâm NGUYEN
Emmanuelle BERGOT
Chantal CORVEE
Gaëlle PIOLINE
Agnès MORICE
Stéphan GRAVELAT
Jacky ALLEAU
Michel LAMY
Dominique ARMAND
Jérémy PREVOST
Jean-François BRISSET
Sylvie DUFOUR
Ensemble de la séance
Vincent BEAUMONT Michel DUMAINE 2023-865 à 2023-878 et 2023-880 à la fin
Excusés : Alain LANGE, Jacques FORTIS, Gilles RABACHE, Lori HELLOCO (ensemble de la séance)
Absents : Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Christine GERVAIS, Chloé EUSTACHE, Jean-Marie POTHE (ensemble de la séance) – Régine POTTIER (2023-865 à 2023-887)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants Question Présents Votants
2023-865 à 2023-878 55 66 2023-888 à 2023-890 56 67 2023-879 56 66 2023-891 à 2023-899 55 66 2023-880 à 2023-887 55 66 2023-900 à la fin 56 67
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Liste des délibérations
affichée le :
Date de mise en ligne
sur le site internet
22.06.2023 19 H 30 Dominique ARMAND 22 H 57 29.06.2023 03.07.2023
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
28.06.2023 2023-874 1.4
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT R A P P O R T
Présenté par
Stéphan GRAVELAT
Vice-Président
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 2
Commission Transports et
Mobilités
16 12.06.2023 2
CONSEIL Séance 18 28.06.2023
N°
d’ordre
N°
délibération
10 2023-874
OBJET
TRANSPORTS SCOLAIRES – CONVENTION DE DROITS DE CHARGE RELATIVE AU FINANCEMENT ET A LA GESTION DES ELEVES ENTRE LA REGION NORMANDIE ET LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION FLERS AGGLO – 2022 / 2026
BP/EA
Chers Collègues,
La Région Normandie et Flers Agglo ont approuvé par délibérations des conventions de transfert de compétence (délibération n° 257 du 29 avril 2015 relative à l’extension du ressort territorial de Flers Agglo au 1er janvier 2013 et délibération n° 2020-120 du 15 décembre 2020 relative à l’extension de Flers Agglo au 1er janvier 2017). Les conventions de transfert de compétence ont pour objectif de définir les modalités juridiques et techniques du transfert de compétence en matière de transport public routier de personnes entre la Région et Flers Agglo et d’évaluer le montant des compensations financières à intervenir entre les parties. La présente délibération ne remet bien évidemment pas en cause ces 2 conventions.
Convention transfert de compétence
Sommes dues par Flers
Agglo à la Région
Normandie
Sommes dues par la Région
Normandie à Flers Agglo
Convention au 1er janvier 2013 42.363,00 € TTC 835.570,75 € TTC
Convention au 1er janvier 2017 76.092,66 € TTC
1.303.583,99 € TTC puis
1.459.213,81 € TTC à partir de
2022/2023
En parallèle de ces conventions de transfert de compétence, la Région Normandie et Flers Agglo ont approuvé deux conventions de droits de charge en matière de transport public routier de personne par délibérations n° 310 du 24 juin 2015 et n° 2020-121 du 15 décembre 2020. Ces conventions de droits de charge ont pour objectif de mutualiser les services de transport offerts par les 2 collectivités afin de limiter la pression fiscale sur ces 2 Autorités Organisatrices de la Mobilité.
Afin de prolonger cette mutualisation des services, il vous est proposé d’établir une nouvelle et unique convention de droits de charge qui remplacerait ces 2 conventions. La présente convention supprime et remplace la convention technique liée à la délibération n° 310 du 24 juin 2015 entre le Conseil Départemental de l’Orne et la Communauté d’Agglomération du Pays de Flers.
Pour rappel, la compétence de transport non urbain, régulier ou à la demande, ainsi que de transport scolaire incombant aux départements a été transférée aux régions par la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) n° 2015-991 du 7 août 2015, à compter du 1er janvier 2017 pour le transport interurbain et au 1er septembre 2017 pour le transport scolaire.
Cette nouvelle convention droits de charge vise à formaliser les relations entre la Région Normandie et Flers Agglo permettant aux ayants-droit de chaque collectivité d’utiliser les services conventionnés par l’autre collectivité pour leurs déplacements scolaires, dans la limite des places disponibles sur les circuits spécifiques. Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
28.06.2023 2023-874 1.4
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
Elle précise la responsabilité de chaque Autorité Organisatrice de la Mobilité dans l’application de cette disposition et le financement du transport de ces élèves.
Dispositions administratives générales principales
Les familles des enfants concernés font les demandes d’inscription auprès de leur collectivité de rattachement et acquittent auprès d’elle la participation familiale au transport scolaire : les élèves domiciliés et scolarisés sur le territoire de Flers Agglo s’inscrivent auprès des services de Flers Agglo. Les élèves domiciliés en Région Normandie mais en dehors de Flers Agglo et les élèves domiciliés sur Flers Agglo mais scolarisés en dehors de Flers Agglo, s’inscrivent auprès des services de la Région Normandie.
Chaque élève, dans sa détermination d’ayant droit, relève du règlement de sa collectivité de rattachement.
Dispositions financières
La prise en charge des élèves
Pour chaque élève ayant fait l’objet d’un accord de prise en charge sur son réseau de transport scolaire, l’AOM gestionnaire du service de transport bénéficie du versement d’une participation forfaitaire de l’AOM de rattachement.
La période de financement correspond à l’année scolaire, du 1er jour de la rentrée à la date de sortie.
Le montant annuel est fixé à 1.100 € TTC par élève demi-pensionnaire et à 275 € TTC pour les internes. Ce montant est identique pour les deux AOM et est fixe jusqu’en 2026. Ils sont représentatifs de la moyenne du coût du transport, ramené à l’élève des deux AOM.
Cette participation est assujettie à la TVA au taux de 10 %.
En cas d’utilisation du réseau sur une année scolaire incomplète, le montant forfaitaire dû sur la période de la rentrée scolaire de septembre au 31 janvier ou sur la période 1er février à la fin de l’année scolaire est fixé à 50 % des montants annuels mentionnés ci-dessus.
Ainsi, une première liste d’élèves est établie au 15 octobre afin d’arrêter la liste des élèves inscrits sur le premier trimestre. Cette liste sera comparée à celle réalisée le 1er février afin de déterminer les élèves inscrits sur la totalité de l’année et sur la première partie d’année.
L’usage de la gare routière de Flers
La gare routière scolaire de Flers a été aménagée en 2011 par Flers Agglo. Cet équipement est fréquenté par environ 1500 usagers scolaires des réseaux scolaires de la Région Normandie et de Flers Agglo. L’usage de cet équipement étant partagé entre Flers Agglo et La Région Normandie, il est convenu que les dépenses de fonctionnement liée à la gare routière sont réparties à 50/50 entre les deux AOM.
Les dépenses de fonctionnement concernent :
- Les dépenses de maintenance et d’entretien (les quais et leur revêtement, le mobilier urbain),
- Les dépenses de sécurisation des lieux (présence d’agents de surveillance rémunérés par Flers Agglo),
- L’accompagnement des élèves entre la gare scolaire et leurs établissements (navette ULIS, accompagnateurs mercredi, sécurisation des cheminements vers le collège Sévigné). Concernant les coûts de maintenance, d’entretien et de sécurisation, la somme due par la Région Normandie à Flers Agglo représente 50 % du montant des marchés conclus par Flers Agglo avec les entreprises en charge des prestations.
Concernant le cout des accompagnateurs du mercredi, la somme due par la Région Normandie à Flers Agglo est fixe et arrêtée à 2.800 € TTC.
Facturation
La récupération des sommes dues se fera en fin d’année scolaire au moyen d’un titre de perception de chaque collectivité accompagné de la liste détaillée des élèves ayant eu un accord de subventionnement ainsi que le détail des couts concernant l’usage de la gare routière.
Durée de la convention
Elle couvre les années scolaires 2022-2023, 2023-2024, 2024-2025 et 2025-2026. Elle viendra à expiration le 31 août 2026.
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
1 – APPROUVER la convention de droits de charge en matière de transports public routier de personne entre la Région Normandie et Flers Agglo
annexée à la présente délibération.
2 – AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à cette opération.
3 – PRECISER que cette nouvelle convention droits de charge vient supprimer et remplacer la convention technique liée à la délibération n° 310 du
24 juin 2015 entre le Conseil Départemental de l’Orne et la
Communauté d’Agglomération du Pays de Flers
4 – PRECISER que les dépenses et les recettes sont inscrites au budget annexe Transport 2023.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Dominique ARMAND Yves GOASDOUÉ TD/EA
SEANCE N° 18 DU 28 JUIN 2023
68 questions, numérotées 2023-865 à 2023-932 ______________________
DELIBERATION ______________________
POLES CULTURELS
TARIFS AU 1ER SEPTEMBRE 2023
ACTUALISATION
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo, sauf pour les questions n° 2023-891 à n° 2023-899, présidées par Gérard PIERRE, doyen d’âge.
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, François BAILLE, Eliane DENIAUX et Kévin LEGEAY (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean-Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Sainte Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Stéphane JENVRIN (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Arnaud LEMANCEL (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
Jean-Luc CHAMPIN
Sylvain BOULANT
Nathalie GUITTON
Bruno BOISSAIS Ensemble de la séance
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Questions
Stéphane TERRIER
Laurent JUMELINE
Véronique NOEL
Marilyne CORREYEUR
Thierry RAUX
Anne GOUELIBO
Subay SAHIN
Sophie RENAUDIN
Tâm NGUYEN
Emmanuelle BERGOT
Chantal CORVEE
Gaëlle PIOLINE
Agnès MORICE
Stéphan GRAVELAT
Jacky ALLEAU
Michel LAMY
Dominique ARMAND
Jérémy PREVOST
Jean-François BRISSET
Sylvie DUFOUR
Ensemble de la séance
Vincent BEAUMONT Michel DUMAINE 2023-865 à 2023-878 et 2023-880 à la fin
Excusés : Alain LANGE, Jacques FORTIS, Gilles RABACHE, Lori HELLOCO (ensemble de la séance)
Absents : Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Christine GERVAIS, Chloé EUSTACHE, Jean-Marie POTHE (ensemble de la séance) – Régine POTTIER (2023-865 à 2023-887)
EFFECTIF
En exercice : 77
: 39
Question Présents Votants Question Présents Votants
2023-865 à 2023-878 55 66 2023-888 à 2023-890 56 67 2023-879 56 66 2023-891 à 2023-899 55 66 2023-880 à 2023-887 55 66 2023-900 à la fin 56 67
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Liste des délibérations
affichée le :
Date de mise en ligne
sur le site internet
22.06.2023 19 H 30 Dominique ARMAND 22 H 57 29.06.2023 03.07.2023
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
28.06.2023 2023-875 7.10
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT R A P P O R T
Présenté par
François BAILLE
Vice-Président
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 3
Commission Pôles Culturels 16 14.06.2023 1
ENSEMBLE 6
Commission Finances 16 15.06.2023 30
CONSEIL Séance 18 28.06.2023
N°
d’ordre
N°
délibération
11 2023-875
OBJET POLES CULTURELS – TARIFS AU 1ER SEPTEMBRE 2023 – ACTUALISATION
OH/CMD/EA
Chers Collègues,
Par délibération n° 2022-717 du 15 décembre 2022, le conseil communautaire a approuvé les tarifs applicables en 2023.
La présente délibération recense les propositions tarifaires pour actualiser les tarifs existants sur les trois points suivants :
- précision de la nature des documents prêtés par le réseau des médiathèques de Flers Agglo depuis la création de fonds d’objets culinaires et d’instruments
- modification du mode de facturation des documents audiovisuels perdus ou détériorés pour les usagers du réseau des médiathèques
- reprise de la grille tarifaire du conservatoire de musique de Flers Agglo afin de supprimer la référence au cours individuel d’instrument qui ne correspond pas au projet pédagogique de l’établissement
L'ensemble de ces propositions tarifaires est repris dans le document annexé à la présente délibération pour une application au 1er septembre 2023.
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
ADOPTER les tarifs communautaires tels que répertoriés dans le document ci-annexé avec effet au 1er septembre 2023.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Dominique ARMAND Yves GOASDOUÉ TD/EA
SEANCE N° 18 DU 28 JUIN 2023
68 questions, numérotées 2023-865 à 2023-932 ______________________
DELIBERATION ______________________
ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS
DISPOSITIF « COLOS APPRENANTES »
ROLE DES ORGANISATEURS DE SEJOURS
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo, sauf pour les questions n° 2023-891 à n° 2023-899, présidées par Gérard PIERRE, doyen d’âge.
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, François BAILLE, Eliane DENIAUX et Kévin LEGEAY (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean-Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Sainte Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Stéphane JENVRIN (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Arnaud LEMANCEL (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
Jean-Luc CHAMPIN
Sylvain BOULANT
Nathalie GUITTON
Bruno BOISSAIS Ensemble de la séance
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Questions
Stéphane TERRIER
Laurent JUMELINE
Véronique NOEL
Marilyne CORREYEUR
Thierry RAUX
Anne GOUELIBO
Subay SAHIN
Sophie RENAUDIN
Tâm NGUYEN
Emmanuelle BERGOT
Chantal CORVEE
Gaëlle PIOLINE
Agnès MORICE
Stéphan GRAVELAT
Jacky ALLEAU
Michel LAMY
Dominique ARMAND
Jérémy PREVOST
Jean-François BRISSET
Sylvie DUFOUR
Ensemble de la séance
Vincent BEAUMONT Michel DUMAINE 2023-865 à 2023-878 et 2023-880 à la fin
Excusés : Alain LANGE, Jacques FORTIS, Gilles RABACHE, Lori HELLOCO (ensemble de la séance)
Absents : Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Christine GERVAIS, Chloé EUSTACHE, Jean-Marie POTHE (ensemble de la séance) – Régine POTTIER (2023-865 à 2023-887)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants Question Présents Votants
2023-865 à 2023-878 55 66 2023-888 à 2023-890 56 67 2023-879 56 66 2023-891 à 2023-899 55 66 2023-880 à 2023-887 55 66 2023-900 à la fin 56 67
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Liste des délibérations
affichée le :
Date de mise en ligne
sur le site internet
22.06.2023 19 H 30 Dominique ARMAND 22 H 57 29.06.2023 03.07.2023
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
28.06.2023 2023-876 8.2
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT R A P P O R T
Présenté par
Sylvie THIEULENT
Vice-Présidente
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 3
Commission Petite Enfance
et Jeunesse
16 14.06.2023 1
CONSEIL Séance 18 28.06.2023
N°
d’ordre
N°
délibération
12 2023-876
OBJET ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS – DISPOSITIF « COLOS APPRENANTES » - ROLE DES ORGANISATEURS DE SEJOURS
SH/TT/EA
Chers Collègues,
Le ministère de l’Éducation nationale a publié le 27 mars 2023 une instruction du 14 mars 2023, afin de confirmer la reconduction, pour les vacances scolaires 2023, du dispositif « Colos apprenantes » qui permet à certains jeunes de bénéficier d’une aide pour partir en vacances, tout en élargissant leurs connaissances. Cette instruction indique un rôle renforcé attribué aux collectivités locales en la matière et fixe les modalités de mise en œuvre de ce type des vacances scolaires en 2023. Elle abroge par ailleurs l’instruction du 14 mars 2022 relative à la mise en œuvre des Colos apprenantes 2022. Le dispositif est à déployer pendant les vacances de printemps, d’été et d’automne 2023.
En effet, selon cette instruction du ministère de l’Éducation nationale, ces Colos apprenantes 2023 poursuivent un triple objectif : « social, en favorisant le départ en vacances de mineurs notamment de milieux modestes et en rendant possibles les rencontres entre pairs de différents horizons ; éducatif, en permettant aux participants d’acquérir ou de consolider des connaissances et des compétences par des démarches et des méthodes d’éducation populaire assurant un haut niveau de qualité éducative et culturel par la découverte de territoires et d’activités proposées dans le cadre sécurisé des accueils collectifs de mineurs au sein desquels ces derniers apprennent les règles de la vie en commun et partagent des valeurs de tolérance et de laïcité ».
Ainsi, les communes, conseils départementaux et EPCI doivent jouer « un rôle d’intermédiaire » entre les organisateurs de séjours et les mineurs qu’ils accompagnent. Par conséquent, après validation de leur candidature auprès des services départementaux à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (SDJES) qui animent le dispositif, les collectivités volontaires devront intervenir de plusieurs manières, notamment, dans « la communication la plus large possible » sur le dispositif dans tous les espaces du territoire fréquentés par les mineurs (établissements scolaires, centres socioculturels…), puis dans « la mobilisation de l’ensemble des acteurs éducatifs du territoire », afin d’identifier les mineurs candidats au départ, qu’ils soient éligibles à l’aide de l’État ou non, d’évaluer leurs besoins et recueillir leurs attentes ou encore de constituer des groupes équilibrés en visant une mixité de genre, sociale et culturelle. De plus, l’instruction précise que les collectivités « peuvent confier ce rôle à une ou à des associations de l’éducation populaire ou de l’action sociale, agréées par l’État ou le conseil départemental ». En outre, les collectivités peuvent aussi organiser elles-mêmes les séjours, devenant à la fois accompagnateurs des mineurs et organisateurs.
Par ailleurs, l’instruction précise en effet, que les Colos apprenantes 2023 « ont vocation à s’inscrire dans une démarche globale des collectivités en matière de continuité éducative en lien, le cas échéant, avec un projet éducatif territorial (PEdT) et un Plan mercredi ». Les référents départementaux à la continuité éducative (RDCE), missionnés par le directeur académique (IA-Dasen), veillent à l’articulation et à la cohérence des dispositifs sur les temps scolaires, péri et extrascolaires. Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
28.06.2023 2023-876 8.2
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
Enfin, cette instruction ministérielle du 27 mars 2023 indique que « les critères d’éligibilité à l’aide spécifique Colos apprenantes qui s’appliquaient en 2022 sont maintenus à l’identique, sauf le critère relatif au quotient familial dont le plafond est relevé de 1.200 € à 1.500 €. Ainsi, les mineurs éligibles, dont ceux justifiant d’un quotient familial inférieur ou égal à 1.500 €, bénéficient de la prise en charge du coût du séjour à hauteur de 500 € par semaine. Par ailleurs, l’instruction rajoute que sont ainsi éligibles à cette aide les mineurs en situation de handicap, en situation de décrochage scolaire ou relevant de l’aide sociale à l’enfance (ASE), ceux domiciliés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) ou dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) et les mineurs n’appartenant à aucune de ces catégories et dont le quotient familial est inférieur ou égal à 1.500 €.
La collectivité ou l’EPCI se porte candidate à l’aide de la fiche de candidature annexée au document de l’appel à candidatures, auprès du SDJES de son département, en précisant le nombre prévisionnel de mineurs souhaitant participer à une Colo apprenante 2023 et le budget correspondant afin que les services de l’État puissent évaluer ses besoins financiers. Après validation de la candidature par le SDJES, ce dernier propose à la collectivité ou à l’EPCI de formaliser par une convention les engagements réciproques des deux parties.
Le SDJES s’engage, dans le cadre de cette convention, à « accompagner la collectivité ou l’EPCI dans ses actions voire l’association retenue ».
Certaines structures sur le territoire de Flers Agglo organisatrices de séjours ont comme ambition de bénéficier des fonds liés au dispositif « Colos apprenantes ». Cependant, Flers Agglo doit valider la démarche d’accès au dispositif.
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
1 – AUTORISER les structures locales à déposer leur candidature auprès des services de l’Etat dans le cadre du dispositif « Colos Apprenantes ».
2 – APPROUVER de confier le « rôle d’intermédiaire » aux structures inscrites dans le cadre de la Convention Territoriale Globale de Flers Agglo.
3 – AUTORISER Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à l’objet de la présente délibération.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Dominique ARMAND Yves GOASDOUÉ TD/EA
SEANCE N° 18 DU 28 JUIN 2023
68 questions, numérotées 2023-865 à 2023-932 ______________________
DELIBERATION ______________________
PROJET DE FONCTIONNEMENT 2023-2026
RELAIS PETITE ENFANCE DE FLERS AGGLO
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo, sauf pour les questions n° 2023-891 à n° 2023-899, présidées par Gérard PIERRE, doyen d’âge.
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, François BAILLE, Eliane DENIAUX et Kévin LEGEAY (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean-Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Sainte Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Stéphane JENVRIN (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Arnaud LEMANCEL (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
Jean-Luc CHAMPIN
Sylvain BOULANT
Nathalie GUITTON
Bruno BOISSAIS Ensemble de la séance
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Questions
Stéphane TERRIER
Laurent JUMELINE
Véronique NOEL
Marilyne CORREYEUR
Thierry RAUX
Anne GOUELIBO
Subay SAHIN
Sophie RENAUDIN
Tâm NGUYEN
Emmanuelle BERGOT
Chantal CORVEE
Gaëlle PIOLINE
Agnès MORICE
Stéphan GRAVELAT
Jacky ALLEAU
Michel LAMY
Dominique ARMAND
Jérémy PREVOST
Jean-François BRISSET
Sylvie DUFOUR
Ensemble de la séance
Vincent BEAUMONT Michel DUMAINE 2023-865 à 2023-878 et 2023-880 à la fin
Excusés : Alain LANGE, Jacques FORTIS, Gilles RABACHE, Lori HELLOCO (ensemble de la séance)
Absents : Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Christine GERVAIS, Chloé EUSTACHE, Jean-Marie POTHE (ensemble de la séance) – Régine POTTIER (2023-865 à 2023-887)
EFFECTIF
En exercice : 77
: 39
Question Présents Votants Question Présents Votants
2023-865 à 2023-878 55 66 2023-888 à 2023-890 56 67 2023-879 56 66 2023-891 à 2023-899 55 66 2023-880 à 2023-887 55 66 2023-900 à la fin 56 67
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Liste des délibérations
affichée le :
Date de mise en ligne sur
le site internet
22.06.2023 19 H 30 Dominique ARMAND 22 H 57 29.06.2023 03.07.2023
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
28.06.2023 2023-877 9.1
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT R A P P O R T
Présenté par
Sylvie THIEULENT
Vice-Présidente
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 3
Commission Petite Enfance
et Jeunesse
16 14.06.2023 2
CONSEIL Séance 18 28.06.2023
N°
d’ordre
N°
délibération
13 2023-877
OBJET PROJET DE FONCTIONNEMENT 2023-2026 – RELAIS PETITE ENFANCE DE FLERS AGGLO
CB/TT/EA
Chers Collègues,
Dans le cadre de sa politique d’accueil petite enfance, Flers agglo est le gestionnaire depuis le 1er janvier 2017 du Relais Assistant Maternels (RAM) de Flers et depuis le 1er janvier 2018 du RAM de La Ferté-Macé.
L’appellation du RAM est devenue depuis 2022 Relais Petite Enfance (RPE).
Les missions du RPE sont d’informer les parents sur les modes d’accueils individuels et collectifs existants, des droits et obligations liés à leur rôle d’employeur. Il accompagne également les professionnels sur les modalités d’exercice du métier et sur la règlementation liée à leur pratique. Le RPE apporte aux assistants maternels un soutien et un accompagnement dans leurs pratiques quotidiennes en leur donnant la possibilité de se rencontrer et d’échanger leurs expériences : Activités d’éveil, réunions à thèmes, accompagnement vers la formation ...
Un projet de fonctionnement a été élaboré, au regard de la circulaire CNAF n° 2021-014 du 1er décembre 2021. Celui-ci a été construit sur la base de 1,2 Equivalent Temps Pleins pour proposer ce service sur le territoire de Flers Agglo. Ce document constitue un cadre de référence pour la période 2023 - 2026 permettant l’obtention d’un « agrément » délivré par la CAF de l’Orne. Bien entendu, celui-ci reste évolutif pendant la durée du contrat au vu des priorités d’interventions qui seront fixées par Flers Agglo.
La validation par le Conseil d’Administration de la CAF de l’Orne permettra d’établir une convention d’objectifs et de financement entre la CAF de l’Orne et Flers Agglo pour les 4 années à venir.
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
1 – APPROUVER les principes de fonctionnement du RPE de Flers Agglo 2023-2026.
2 – AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer le nouveau contrat de projet avec la CAF de l’Orne et tous documents relatifs à la présente délibération.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Dominique ARMAND Yves GOASDOUÉ TD/EA
SEANCE N° 18 DU 28 JUIN 2023
68 questions, numérotées 2023-865 à 2023-932 ______________________
DELIBERATION ______________________
PETITE ENFANCE ET JEUNESSE
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET COMMUNES
SUBVENTION 2023
CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT
REGULATION
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo, sauf pour les questions n° 2023-891 à n° 2023-899, présidées par Gérard PIERRE, doyen d’âge.
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, François BAILLE, Eliane DENIAUX et Kévin LEGEAY (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean-Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Sainte Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Stéphane JENVRIN (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Arnaud LEMANCEL (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
Jean-Luc CHAMPIN
Sylvain BOULANT
Nathalie GUITTON
Bruno BOISSAIS Ensemble de la séance
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Questions
Stéphane TERRIER
Laurent JUMELINE
Véronique NOEL
Marilyne CORREYEUR
Thierry RAUX
Anne GOUELIBO
Subay SAHIN
Sophie RENAUDIN
Tâm NGUYEN
Emmanuelle BERGOT
Chantal CORVEE
Gaëlle PIOLINE
Agnès MORICE
Stéphan GRAVELAT
Jacky ALLEAU
Michel LAMY
Dominique ARMAND
Jérémy PREVOST
Jean-François BRISSET
Sylvie DUFOUR
Ensemble de la séance
Vincent BEAUMONT Michel DUMAINE 2023-865 à 2023-878 et 2023-880 à la fin
Excusés : Alain LANGE, Jacques FORTIS, Gilles RABACHE, Lori HELLOCO (ensemble de la séance)
Absents : Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Christine GERVAIS, Chloé EUSTACHE, Jean-Marie POTHE (ensemble de la séance) – Régine POTTIER (2023-865 à 2023-887)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants Question Présents Votants
2023-865 à 2023-878 55 66 2023-888 à 2023-890 56 67 2023-879 56 66 2023-891 à 2023-899 55 66 2023-880 à 2023-887 55 66 2023-900 à la fin 56 67
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Liste des délibérations
affichée le :
Date de mise en ligne sur
le site internet
22.06.2023 19 H 30 Dominique ARMAND 22 H 57 29.06.2023 03.07.2023
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
28.06.2023 2023-878 7.5
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT R A P P O R T
Présenté par
Sylvie THIEULENT
Vice-Présidente
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 3
Commission Petite Enfance
et Jeunesse
16 14.06.2023 3
ENSEMBLE 6
Commission Finanxces 16 15.06.2023 30
CONSEIL Séance 18 28.06.2023
N°
d’ordre
N°
délibération
14 2023-878
OBJET
PETITE ENFANCE ET JEUNESSE – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET COMMUNES – SUBVENTION 2023 – CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT – REGULATION
TT/SH/EA
Chers Collègues,
La délibération n° 2022-471 en date du 8 février 2022 a permis la mise en place d’une convention pluriannuelle d’objectifs 2022-2024 entre les organisateurs de centres de loisirs et Flers Agglo. Celle-ci précise les obligations des parties ainsi que les modalités de financement et de versement de la subvention. Le versement de la subvention se compose d’une part fixe et d’une part variable (la régulation) prenant en compte le Bonus Territoire versé par la CAF de l’Orne en début d’année civile.
Concernant la part fixe, la communauté d’agglomération Flers Agglo s’est engagée à soutenir les centres de loisirs en 2022, 2023 et 2024 à hauteur de 60 % de la subvention votée en 2020. Cette part est versée au premier trimestre.
La part variable, la régulation, est calculée à partir des critères définis par Flers Agglo sur la base des données N-1. Le Bonus Territoire est calculé par la CAF de l’Orne à partir des déclarations actualisées par les organisateurs. Il est ensuite pris en compte dans le calcul de la subvention de Flers Agglo. Cette part est versée au 3ème trimestre. A ce jour, la CAF de l’Orne n’a pas transmis aux services de Flers Agglo les données correspondant aux Bonus Territoires 2023. Pour ne pas mettre en difficulté budgétaire les organisateurs, il est proposé de calculer la subvention 2023 en prenant comme assiette les montants 2022. Concernant le montant des subventions proposé aux organisateurs de centres de loisirs, celui-ci pourrait être révisé en cours d’année au vu des éléments transmis par les services de la CAF de l’Orne.
Enfin, au vu des difficultés de trésorerie rencontrées par certains organisateurs qui pourraient les mettre en péril, Flers Agglo apporte une dotation exceptionnelle à certains d’entre-eux.
Il vous est proposé d’allouer aux organisateurs de centres de loisirs sans hébergement, les subventions indiquées dans le tableau en annexe joint à la présente délibération. Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
28.06.2023 2023-878 7.5
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
1 – APPROUVER les subventions aux associations ou communes.
2 – AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à procéder au versement des subventions selon les modalités définies ci-dessus.
3 – AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer tous documents relatifs à cette délibération.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Dominique ARMAND Yves GOASDOUÉ TD/EA
SEANCE N° 18 DU 28 JUIN 2023
68 questions, numérotées 2023-865 à 2023-932 ______________________
DELIBERATION ______________________
ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES SUR LA COMMUNE DE LONLAY LE TESSON MISE A ENQUETE
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo, sauf pour les questions n° 2023-891 à n° 2023-899, présidées par Gérard PIERRE, doyen d’âge.
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, François BAILLE, Eliane DENIAUX et Kévin LEGEAY (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean-Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Sainte Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Stéphane JENVRIN (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Arnaud LEMANCEL (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
Jean-Luc CHAMPIN
Sylvain BOULANT
Nathalie GUITTON
Bruno BOISSAIS Ensemble de la séance
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Questions
Stéphane TERRIER
Laurent JUMELINE
Véronique NOEL
Marilyne CORREYEUR
Thierry RAUX
Anne GOUELIBO
Subay SAHIN
Sophie RENAUDIN
Tâm NGUYEN
Emmanuelle BERGOT
Chantal CORVEE
Gaëlle PIOLINE
Agnès MORICE
Stéphan GRAVELAT
Jacky ALLEAU
Michel LAMY
Dominique ARMAND
Jérémy PREVOST
Jean-François BRISSET
Sylvie DUFOUR
Ensemble de la séance
Vincent BEAUMONT Michel DUMAINE 2023-865 à 2023-878 et 2023-880 à la fin
Excusés : Alain LANGE, Jacques FORTIS, Gilles RABACHE, Lori HELLOCO (ensemble de la séance)
Absents : Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Christine GERVAIS, Chloé EUSTACHE, Jean-Marie POTHE (ensemble de la séance) – Régine POTTIER (2023-865 à 2023-887)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants Question Présents Votants
2023-865 à 2023-878 55 66 2023-888 à 2023-890 56 67 2023-879 56 66 2023-891 à 2023-899 55 66 2023-880 à 2023-887 55 66 2023-900 à la fin 56 67
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Liste des délibérations
affichée le :
Date de mise en ligne
sur le site internet
22.06.2023 19 H 30 Dominique ARMAND 22 H 57 29.06.2023 03.07.2023
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
28.06.2023 2023-879 8.8
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT R A P P O R T
Présenté par
Vincent BEAUMONT
Vice-Président
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 4
Commission Assainissement 16 14.06.2023 1
CONSEIL Séance 18 28.06.2023
N°
d’ordre
N°
délibération
15 2023-879
OBJET ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES SUR LA COMMUNE DE LONLAY LE TESSON – MISE A ENQUETE
AB/EA
Chers Collègues,
Par décision n° D778 du 12 décembre 2022, le Président a décidé de solliciter des aides financières pour la réhabilitation d’installations d’assainissement non collectif sur la commune de Lonlay-le-Tesson. Dans le cadre de cette demande, l’établissement d’un zonage d’assainissement des eaux usées est nécessaire, ce dernier n’existant pas sur la commune.
Pour rappel, un zonage d’assainissement a pour objet la délimitation des zones d’assainissement collectif et des zones d’assainissement non collectif.
Le cabinet d’étude ALTEREO a été chargé de cette mission.
Deux possibilités ont été étudiées :
-solution 1 : une zone d’assainissement collectif avec création d’un réseau et station dépuration pour le centre-bourg et le reste de la commune en assainissement non collectif.
solution 2 : pas de zone d’assainissement collectif et toute la commune en assainissement non collectif.
La solution 1, financièrement pas tenable, n’est pas proposée.
La solution 2, sans assainissement collectif sur la commune de Lonlay le Tesson est proposée.
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
1 – APPROUVER le projet de zonage d’assainissement, sans zone d’assainissement collectif sur la commune de Lonlay le Tesson tel qu’il est annexé à
la présente. Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
28.06.2023 2023-879 8.8
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
2 – CHARGER Monsieur le Président ou son représentant de rendre public par arrêté le zonage d’assainissement des eaux usées et de le
soumettre à enquête publique.
3 – PRECISER que le Conseil Communautaire devra se prononcer sur le zonage définitif d’assainissement des eaux usées au vu des conclusions
du Commissaire Enquêteur.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Dominique ARMAND Yves GOASDOUÉ TD/EA
SEANCE N° 18 DU 28 JUIN 2023
68 questions, numérotées 2023-865 à 2023-932 ______________________
DELIBERATION ______________________
FESTIVAL LES BICHOISERIES
CONVENTION TRIPARTITE
EDITION 2023
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo, sauf pour les questions n° 2023-891 à n° 2023-899, présidées par Gérard PIERRE, doyen d’âge.
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, François BAILLE, Eliane DENIAUX et Kévin LEGEAY (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean-Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Sainte Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Stéphane JENVRIN (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Arnaud LEMANCEL (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
Jean-Luc CHAMPIN
Sylvain BOULANT
Nathalie GUITTON
Bruno BOISSAIS Ensemble de la séance
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Questions
Stéphane TERRIER
Laurent JUMELINE
Véronique NOEL
Marilyne CORREYEUR
Thierry RAUX
Anne GOUELIBO
Subay SAHIN
Sophie RENAUDIN
Tâm NGUYEN
Emmanuelle BERGOT
Chantal CORVEE
Gaëlle PIOLINE
Agnès MORICE
Stéphan GRAVELAT
Jacky ALLEAU
Michel LAMY
Dominique ARMAND
Jérémy PREVOST
Jean-François BRISSET
Sylvie DUFOUR
Ensemble de la séance
Vincent BEAUMONT Michel DUMAINE 2023-865 à 2023-878 et 2023-880 à la fin
Excusés : Alain LANGE, Jacques FORTIS, Gilles RABACHE, Lori HELLOCO (ensemble de la séance)
Absents : Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Christine GERVAIS, Chloé EUSTACHE, Jean-Marie POTHE (ensemble de la séance) – Régine POTTIER (2023-865 à 2023-887)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants Question Présents Votants
2023-865 à 2023-878 55 66 2023-888 à 2023-890 56 67 2023-879 56 66 2023-891 à 2023-899 55 66 2023-880 à 2023-887 55 66 2023-900 à la fin 56 67
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Liste des délibérations
affichée le :
Date de mise en ligne
sur le site internet
22.06.2023 19 H 30 Dominique ARMAND 22 H 57 29.06.2023 03.07.2023
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
28.06.2023 2023-880 1.4
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT R A P P O R T
Présenté par
Yves GOASDOUE
Président
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 5
Commission Animation du
Territoire, Equipements Sportifs
et Grands Evénements
16 15.06.2023 1
CONSEIL Séance 18 28.06.2023
N°
d’ordre
N°
délibération
16 2023-880
OBJET FESTIVAL LES BICHOISERIES – CONVENTION TRIPARTITE – EDITION 2023
CMD/SLM/EA
Chers Collègues,
Dans le cadre de sa politique d’animation et promotion du Mont de Cerisy, Flers Agglo accompagne l’organisation du festival « Les Bichoiseries » sur le Mont.
Ce festival de musiques actuelles annuel est organisé par l’association MAFIO’ZIK. Deux soirées de concerts et un après-midi consacré aux arts de rue sont proposés.
Flers Agglo intervient au titre :
de la promotion de son territoire et de son attractivité
du soutien aux associations œuvrant dans le champ de la diffusion et de la pratique amateur de la musique et du chant, notamment les musiques actuelles
de la valorisation de son site d’intérêt communautaire : le Mont de Cerisy
Afin de définir les conditions d’intervention de Flers Agglo, avec les services de la Ville de Flers en appui, dans la mise en œuvre de cette manifestation, la signature d’une convention a été autorisée par délibération n° 2019-981 du 17 décembre 2019. La répartition des charges techniques, administratives et financières y est indiquée, ainsi que les responsabilités liées à l’organisation dudit festival. La Ville de Flers est cosignataire de la convention car elle intervient dans le cadre de la convention de mutualisation B17.1-2019 l’unissant à Flers Agglo en vertu de la délibération n° 2019-835 du conseil municipal du 17 juin 2019 et de la délibération n° 2019-873 du conseil communautaire du 20 juin 2019.
L’association a déposé dans le temps imparti une demande de subvention qui a été examinée en conseil communautaire du 9 mars 2023. Une partie du soutien de Flers Agglo est fléchée sur les efforts d’accessibilité du festival. En phase de bilan, l’association recevra un courrier lui indiquant une somme de valorisation pour les aides matérielles et facilitations consenties par Flers Agglo. Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
28.06.2023 2023-880 1.4
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention annexée à la présente délibération, portant sur l’organisation du festival « Les Bichoiseries » pour l’année 2023 avec la Ville de Flers et l’association Mafio’Zik, selon les modalités définies ci-dessus.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Dominique ARMAND Yves GOASDOUÉ TD/EA
SEANCE N° 18 DU 28 JUIN 2023
68 questions, numérotées 2023-865 à 2023-932 ______________________
DELIBERATION ______________________
FESTIVAL ESKAPE
CONVENTION TRIPARTITE 2023
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo, sauf pour les questions n° 2023-891 à n° 2023-899, présidées par Gérard PIERRE, doyen d’âge.
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, François BAILLE, Eliane DENIAUX et Kévin LEGEAY (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean-Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Sainte Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Stéphane JENVRIN (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Arnaud LEMANCEL (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
Jean-Luc CHAMPIN
Sylvain BOULANT
Nathalie GUITTON
Bruno BOISSAIS Ensemble de la séance
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Questions
Stéphane TERRIER
Laurent JUMELINE
Véronique NOEL
Marilyne CORREYEUR
Thierry RAUX
Anne GOUELIBO
Subay SAHIN
Sophie RENAUDIN
Tâm NGUYEN
Emmanuelle BERGOT
Chantal CORVEE
Gaëlle PIOLINE
Agnès MORICE
Stéphan GRAVELAT
Jacky ALLEAU
Michel LAMY
Dominique ARMAND
Jérémy PREVOST
Jean-François BRISSET
Sylvie DUFOUR
Ensemble de la séance
Vincent BEAUMONT Michel DUMAINE 2023-865 à 2023-878 et 2023-880 à la fin
Excusés : Alain LANGE, Jacques FORTIS, Gilles RABACHE, Lori HELLOCO (ensemble de la séance)
Absents : Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Christine GERVAIS, Chloé EUSTACHE, Jean-Marie POTHE (ensemble de la séance) – Régine POTTIER (2023-865 à 2023-887)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants Question Présents Votants
2023-865 à 2023-878 55 66 2023-888 à 2023-890 56 67 2023-879 56 66 2023-891 à 2023-899 55 66 2023-880 à 2023-887 55 66 2023-900 à la fin 56 67
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Liste des délibérations
affichée le :
Date de mise en ligne sur
le site internet
22.06.2023 19 H 30 Dominique ARMAND 22 H 57 29.06.2023 03.07.2023
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
28.06.2023 2023-881 1.4
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT R A P P O R T
Présenté par
Yves GOASDOUE
Président
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 5
Commission Animation du
Territoire, Equipements Sportifs
et Grands Evénements
16 15.06.2023 2
CONSEIL Séance 18 28.06.2023
N°
d’ordre
N°
délibération
17 2023-881
OBJET FESTIVAL ESKAPE – CONVENTION TRIPARTITE 2023
CMD/EA
Chers Collègues,
Dans le cadre de sa politique culturelle et événementielle, Flers Agglo accompagne l’organisation de l’« Eskape festival ». Dans ses compétences optionnelles est déclaré d’intérêt communautaire le « soutien aux associations œuvrant dans le champ de la diffusion […] de la musique et du chant, notamment les musiques actuelles ».
L’Eskape festival est organisé par l’association HARDCORE FRANCE. Deux soirées de concerts sont proposées autour des musiques électroniques.
Flers Agglo intervient au titre :
de la promotion de son territoire et de son attractivité,
du soutien aux associations œuvrant dans le champ de la diffusion et de la pratique amateur de la musique et du chant, notamment les musiques actuelles.
Il convient par conséquent de définir les conditions d’intervention de Flers Agglo dans la mise en œuvre de cette manifestation.
Il vous est donc proposé d’autoriser la signature d’une convention ayant pour objet de déterminer la répartition des charges techniques, administratives et financières, ainsi que les responsabilités liées à l’organisation dudit festival. La Ville de Flers est cosignataire de la convention car elle intervient dans le cadre de la convention de mutualisation C17-2-2019 l’unissant à Flers Agglo en vertu de la délibération n° 2017-577 du conseil municipal de décembre 2017 et de la délibération n° 2017-383 du conseil communautaire de décembre 2017.
Les principaux points abordés dans la convention triennale sont les suivants :
la mise à disposition des moyens mobiliers,
la réalisation de prestations techniques par les services de Flers Agglo, le cas échéant en s’appuyant sur les services de la Ville de Flers intervenant dans le cadre de la convention de mutualisation B17.1-2019 l’unissant à Flers Agglo en vertu de la délibération n° 2019-835 du conseil municipal du 17 juin 2019 et de la délibération n° 2019-873 du conseil communautaire du 20 juin 2019. Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
28.06.2023 2023-881 1.4
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention couvrant l’édition 2023 avec la Ville de Flers et l’association HARDCORE FRANCE selon les modalités définies ci-dessus, et sous réserve de délibération concordante de la Ville de Flers sur le même texte.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Dominique ARMAND Yves GOASDOUÉ TD/EA
SEANCE N° 18 DU 28 JUIN 2023
68 questions, numérotées 2023-865 à 2023-932 ______________________
DELIBERATION ______________________
FESTIVAL ART SONIC
CONVENTION TRIPARTITE 2022-2024
AVENANT
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo, sauf pour les questions n° 2023-891 à n° 2023-899, présidées par Gérard PIERRE, doyen d’âge.
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, François BAILLE, Eliane DENIAUX et Kévin LEGEAY (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean-Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Sainte Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Stéphane JENVRIN (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Arnaud LEMANCEL (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
Jean-Luc CHAMPIN
Sylvain BOULANT
Nathalie GUITTON
Bruno BOISSAIS Ensemble de la séance
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Questions
Stéphane TERRIER
Laurent JUMELINE
Véronique NOEL
Marilyne CORREYEUR
Thierry RAUX
Anne GOUELIBO
Subay SAHIN
Sophie RENAUDIN
Tâm NGUYEN
Emmanuelle BERGOT
Chantal CORVEE
Gaëlle PIOLINE
Agnès MORICE
Stéphan GRAVELAT
Jacky ALLEAU
Michel LAMY
Dominique ARMAND
Jérémy PREVOST
Jean-François BRISSET
Sylvie DUFOUR
Ensemble de la séance
Vincent BEAUMONT Michel DUMAINE 2023-865 à 2023-878 et 2023-880 à la fin
Excusés : Alain LANGE, Jacques FORTIS, Gilles RABACHE, Lori HELLOCO (ensemble de la séance)
Absents : Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Christine GERVAIS, Chloé EUSTACHE, Jean-Marie POTHE (ensemble de la séance) – Régine POTTIER (2023-865 à 2023-887)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants Question Présents Votants
2023-865 à 2023-878 55 66 2023-888 à 2023-890 56 67 2023-879 56 66 2023-891 à 2023-899 55 66 2023-880 à 2023-887 55 66 2023-900 à la fin 56 67
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Liste des délibérations
affichée le :
Date de mise en ligne sur
le site internet
22.06.2023 19 H 30 Dominique ARMAND 22 H 57 29.06.2023 03.07.2023
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
28.06.2023 2023-882 1.4
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT R A P P O R T
Présenté par
Yves GOASDOUE
Président
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 5
Commission Animation du
Territoire, Equipements Sportifs
et Grands Evénements
16 15.06.2023 3
CONSEIL Séance 18 28.06.2023
N°
d’ordre
N°
délibération
18 2023-882
OBJET FESTIVAL ART SONIC – CONVENTION TRIPARTITE 2022-2024 – AVENANT
CMD/EA
Chers Collègues,
Par la convention dont la signature a été autorisée par la délibération 2022-583 du 22 juin 2022, Flers Agglo s’est engagée dans une relation partenariale avec l’association Art Sonic pour l’organisation du festival éponyme.
Cette convention a pour objet de déterminer la répartition des charges techniques, administratives et financières, ainsi que les responsabilités liées à l’organisation dudit festival. La Ville de Flers est cosignataire de la convention car elle intervient dans le cadre de la convention de mutualisation C17-2-2019 l’unissant à Flers Agglo en vertu de la délibération n° 2017-577 du conseil municipal de décembre 2017 et de la délibération n° 2017-383 du conseil communautaire de décembre 2017.
Les principaux points abordés dans la convention triennale sont les suivants :
la mise à disposition des moyens mobiliers et immobiliers,
la réalisation de prestations techniques par les services de Flers Agglo, le cas échéant en s’appuyant sur les services de la Ville de Flers intervenant dans le cadre de la convention de mutualisation B17.1-2019 l’unissant à Flers Agglo en vertu de la délibération n° 2019-835 du conseil municipal du 17 juin 2019 et de la délibération n° 2019-873 du conseil communautaire du 20 juin 2019.
L’association a déposé dans le temps imparti une demande de subvention qui a été examinée en conseil communautaire du 9 mars 2023. En phase de bilan, l’association recevra un courrier lui indiquant une somme de valorisation pour les aides matérielles et facilitations consenties par Flers Agglo.
Néanmoins, les besoins de l’association et les capacités d’accompagnement de la collectivité évoluant, il vous est proposé d’examiner des modifications et d’autoriser la signature d’un avenant à ladite convention. Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
28.06.2023 2023-882 1.4
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer l’avenant à la convention précitée, sous réserve de délibération concordante de la Ville de Flers sur le même texte.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Dominique ARMAND Yves GOASDOUÉ TD/EA
SEANCE N° 18 DU 28 JUIN 2023
68 questions, numérotées 2023-865 à 2023-932 ______________________
DELIBERATION ______________________
FESTIVAL « VIBRA’MOMES »
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’ORNE
CONVENTION DE PARTENARIAT – EDITION 2023
AUTORISATION DE SIGNATURE
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo, sauf pour les questions n° 2023-891 à n° 2023-899, présidées par Gérard PIERRE, doyen d’âge.
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, François BAILLE, Eliane DENIAUX et Kévin LEGEAY (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean-Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Sainte Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Stéphane JENVRIN (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Arnaud LEMANCEL (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
Jean-Luc CHAMPIN
Sylvain BOULANT
Nathalie GUITTON
Bruno BOISSAIS Ensemble de la séance
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Questions
Stéphane TERRIER
Laurent JUMELINE
Véronique NOEL
Marilyne CORREYEUR
Thierry RAUX
Anne GOUELIBO
Subay SAHIN
Sophie RENAUDIN
Tâm NGUYEN
Emmanuelle BERGOT
Chantal CORVEE
Gaëlle PIOLINE
Agnès MORICE
Stéphan GRAVELAT
Jacky ALLEAU
Michel LAMY
Dominique ARMAND
Jérémy PREVOST
Jean-François BRISSET
Sylvie DUFOUR
Ensemble de la séance
Vincent BEAUMONT Michel DUMAINE 2023-865 à 2023-878 et 2023-880 à la fin
Excusés : Alain LANGE, Jacques FORTIS, Gilles RABACHE, Lori HELLOCO (ensemble de la séance)
Absents : Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Christine GERVAIS, Chloé EUSTACHE, Jean-Marie POTHE (ensemble de la séance) – Régine POTTIER (2023-865 à 2023-887)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants Question Présents Votants
2023-865 à 2023-878 55 66 2023-888 à 2023-890 56 67 2023-879 56 66 2023-891 à 2023-899 55 66 2023-880 à 2023-887 55 66 2023-900 à la fin 56 67
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Liste des délibérations
affichée le :
Date de mise en ligne
sur le site internet
22.06.2023 19 H 30 Dominique ARMAND 22 H 57 29.06.2023 03.07.2023
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
28.06.2023 2023-883 1.4
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT R A P P O R T
Présenté par
Yves GOASDOUE
Président
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 5
Commission Animation du
Territoire, Equipements Sportifs
et Grands Evénements
16 15.06.2023 4
CONSEIL Séance 18 28.06.2023
N°
d’ordre
N°
délibération
19 2023-883
OBJET
FESTIVAL « VIBRA’MÔMES » - CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’ORNE – CONVENTION DE PARTENARIAT – EDITION 2023 – AUTORISATION DE SIGNATURE
CMD/EA
Chers Collègues,
Suite à la redéfinition de l’intérêt communautaire (délibération n° 605 adoptée en conseil du 24 novembre 2016), Flers Agglo est devenue compétente concernant le partenariat avec le Département de l’Orne pour l’organisation du festival Vibra’Mômes et des concerts flérien et fertois du Printemps de la chanson.
Chaque année, une convention d’organisation et de partenariat permet donc d’arrêter les engagements réciproques de Flers Agglo et du Conseil Départemental de l’Orne pour l’organisation de ces événements. La participation de Flers Agglo s’élève chaque année depuis 2017 à 60 % du budget réalisé de la manifestation, hors toute valorisation de personnel ou de moyens matériels.
Par ailleurs, la mise en œuvre du festival nécessite que les réservations pour les séances scolaires et la billetterie soient tenues sur place par les services de Flers Agglo. Plusieurs points de vente pour la billetterie publique sont prévus : les médiathèques de Flers Agglo et l’Office de Tourisme de Flers.
Cette année, les dépenses du festival sont estimées à 63.746 €, avec une participation de Flers Agglo prévues à hauteur de 38.248 €.
La convention qui vous est proposée en annexe, pour autorisation de signature, prévoit enfin l’examen d’un avenant à l’issue du festival afin d’ajuster la participation de chacun des deux partenaires sur la base du résultat final (dépenses réalisées – recettes de billetterie et de contributions volontaires).
Pour mémoire, les montants de l’édition 2022 étaient les suivants :
Partenaires Répartition prévisionnelle Répartition définitive après avenant
Département de l’Orne 27.473 € 24.672 €
Flers Agglo 41.210 € 37.009 € Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
28.06.2023 2023-883 1.4
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention de partenariat ci-dessus exposée.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Dominique ARMAND Yves GOASDOUÉ TD/EA
SEANCE N° 18 DU 28 JUIN 2023
68 questions, numérotées 2023-865 à 2023-932 ______________________
DELIBERATION ______________________
FESTIVAL LES EXTRAVERTIES
CONVENTION 2023
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo, sauf pour les questions n° 2023-891 à n° 2023-899, présidées par Gérard PIERRE, doyen d’âge.
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, François BAILLE, Eliane DENIAUX et Kévin LEGEAY (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean-Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Sainte Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Stéphane JENVRIN (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Arnaud LEMANCEL (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
Jean-Luc CHAMPIN
Sylvain BOULANT
Nathalie GUITTON
Bruno BOISSAIS Ensemble de la séance
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Questions
Stéphane TERRIER
Laurent JUMELINE
Véronique NOEL
Marilyne CORREYEUR
Thierry RAUX
Anne GOUELIBO
Subay SAHIN
Sophie RENAUDIN
Tâm NGUYEN
Emmanuelle BERGOT
Chantal CORVEE
Gaëlle PIOLINE
Agnès MORICE
Stéphan GRAVELAT
Jacky ALLEAU
Michel LAMY
Dominique ARMAND
Jérémy PREVOST
Jean-François BRISSET
Sylvie DUFOUR
Ensemble de la séance
Vincent BEAUMONT Michel DUMAINE 2023-865 à 2023-878 et 2023-880 à la fin
Excusés : Alain LANGE, Jacques FORTIS, Gilles RABACHE, Lori HELLOCO (ensemble de la séance)
Absents : Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Christine GERVAIS, Chloé EUSTACHE, Jean-Marie POTHE (ensemble de la séance) – Régine POTTIER (2023-865 à 2023-887)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants Question Présents Votants
2023-865 à 2023-878 55 66 2023-888 à 2023-890 56 67 2023-879 56 66 2023-891 à 2023-899 55 66 2023-880 à 2023-887 55 66 2023-900 à la fin 56 67
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Liste des délibérations
affichée le :
Date de mise en ligne sur
le site internet
22.06.2023 19 H 30 Dominique ARMAND 22 H 57 29.06.2023 03.07.2023
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
28.06.2023 2023-884 1.4
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT R A P P O R T
Présenté par
Yves GOASDOUE
Président
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 5
Commission Animation du
Territoire, Equipements Sportifs
et Grands Evénements
16 15.06.2023 5
CONSEIL Séance 18 28.06.2023
N°
d’ordre
N°
délibération
20 2023-884
OBJET FESTIVAL LES EXTRAVERTIES – CONVENTION 2023
SLM/EA
Chers Collègues,
Pour la 4ème fois, Flers Agglo et la Communauté de Communes du Pays de Falaise organisent conjointement le festival Les Extraverties, dont l'objectif est de valoriser les loisirs de pleine nature en Suisse Normande, lors du weekend de l’Ascension, sur les communes de Saint- Philbert-sur-Orne et de Pont-d’Ouilly.
Cette manifestation attire près de 30 000 personnes sur 3 jours, dont 6 000 sur le site de la Roche d’Oëtre. Elle est devenue un véritable rendez-vous attendu !
En qualité de pilote de la manifestation, la Communauté de Communes du Pays de Falaise assure des missions d’organisation générale de la manifestation à savoir :
➢ La gestion administrative et financière selon la programmation,
➢ La coordination des opérations lors de la phase de préparation et durant la manifestation,
➢ La mise en place des conditions générales de sécurité selon les règles en vigueur,
➢ La régie technique,
➢ L’encaissement et la gestion des recettes de la billetterie,
➢ La communication par l'élaboration et la mise en œuvre du plan de communication.
La Communauté d'Agglomération de Flers Agglo assure quant à elle les missions suivantes :
➢ Mise à disposition des espaces et locaux nécessaires (locaux du BIT de la Roche d'Öetre, les espaces verts se trouvant autour du site, le parking public),
➢ Mise à disposition des personnels,
➢ Promotion,
➢ Support technique,
➢ Versement d'une participation financière. Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
28.06.2023 2023-884 1.4
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
Il convient de participer à cette manifestation aux conditions décrites ci-dessous :
Prestation Participation au Festival Les Extraverties
Montant TTC 6.000 €
Conditions Voir convention annexée
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention annexée à la présente délibération portant sur l’organisation du festival « Les Extraverties » pour l’année 2023 avec la Communauté de Communes du Pays de Falaise selon les modalités définies ci-dessus.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Dominique ARMAND Yves GOASDOUÉ TD/EA
SEANCE N° 18 DU 28 JUIN 2023
68 questions, numérotées 2023-865 à 2023-932 ______________________
DELIBERATION ______________________
FOIRE DE LA SAINT-DENIS
CONVENTION TRIPARTITE 2023-2025
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo, sauf pour les questions n° 2023-891 à n° 2023-899, présidées par Gérard PIERRE, doyen d’âge.
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, François BAILLE, Eliane DENIAUX et Kévin LEGEAY (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean-Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Sainte Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Stéphane JENVRIN (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Arnaud LEMANCEL (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
Jean-Luc CHAMPIN
Sylvain BOULANT
Nathalie GUITTON
Bruno BOISSAIS Ensemble de la séance
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Questions
Stéphane TERRIER
Laurent JUMELINE
Véronique NOEL
Marilyne CORREYEUR
Thierry RAUX
Anne GOUELIBO
Subay SAHIN
Sophie RENAUDIN
Tâm NGUYEN
Emmanuelle BERGOT
Chantal CORVEE
Gaëlle PIOLINE
Agnès MORICE
Stéphan GRAVELAT
Jacky ALLEAU
Michel LAMY
Dominique ARMAND
Jérémy PREVOST
Jean-François BRISSET
Sylvie DUFOUR
Ensemble de la séance
Vincent BEAUMONT Michel DUMAINE 2023-865 à 2023-878 et 2023-880 à la fin
Excusés : Alain LANGE, Jacques FORTIS, Gilles RABACHE, Lori HELLOCO (ensemble de la séance)
Absents : Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Christine GERVAIS, Chloé EUSTACHE, Jean-Marie POTHE (ensemble de la séance) – Régine POTTIER (2023-865 à 2023-887)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants Question Présents Votants
2023-865 à 2023-878 55 66 2023-888 à 2023-890 56 67 2023-879 56 66 2023-891 à 2023-899 55 66 2023-880 à 2023-887 55 66 2023-900 à la fin 56 67
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Liste des délibérations
affichée le :
Date de mise en ligne
sur le site internet
22.06.2023 19 H 30 Dominique ARMAND 22 H 57 29.06.2023 03.07.2023
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
28.06.2023 2023-885 1.4
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT R A P P O R T
Présenté par
Yves GOASDOUE
Président
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 5
Commission Animation du
Territoire, Equipements Sportifs
et Grands Evénements
16 15.06.2023 6
CONSEIL Séance 18 28.06.2023
N°
d’ordre
N°
délibération
21 2023-885
OBJET FOIRE DE LA SAINT-DENIS – CONVENTION TRIPARTITE 2023-2025
ED/EA
Chers Collègues,
Dans le cadre de sa politique d’animation du territoire et des grands événements, Flers Agglo accompagne l’organisation de la « Foire de la Saint-Denis » à Montilly-sur-Noireau, qui réunit chaque année environ 100 000 visiteurs sur 2 jours, en octobre.
La Foire de la Saint-Denis est organisée par le comité des fêtes de Montilly-sur-Noireau.
Flers Agglo intervient à double titre :
sa compétence Développement de l’animation territoriale pour la modernisation et la mise aux normes du foirail de Montilly
le soutien et l’accompagnement de la foire de la Saint-Denis, grand évènement sur le territoire.
Il convient de définir les conditions d’intervention de Flers Agglo dans la mise en œuvre de cet événement par le biais d’une convention ayant pour objet de déterminer la répartition des charges techniques, administratives et financières, ainsi que les responsabilités liées à l’organisation de cette foire.
La Ville de Flers est cosignataire de la convention car elle intervient dans le cadre de la convention de mutualisation B17.1-2019 l’unissant à Flers Agglo en vertu de la délibération n° 2019-835 du conseil municipal du 17 juin 2019 et de la délibération n° 2019-873 du conseil communautaire du 20 juin 2019.
Les principaux points abordés dans la convention triennale sont les suivants :
La mise à disposition du site du foirail
La réalisation de prestations techniques par les services de la Ville de Flers et de Flers Agglo
Les engagements et obligations relatifs à la circulation, à la propreté des lieux et à la sécurité Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
28.06.2023 2023-885 1.4
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention des éditions 2023, 2024 et 2025 avec la Ville de Flers et le comité des fêtes de Montilly-sur-Noireau selon les modalités définies ci-dessus.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Dominique ARMAND Yves GOASDOUÉ TD/EA
SEANCE N° 18 DU 28 JUIN 2023
68 questions, numérotées 2023-865 à 2023-932 ______________________
DELIBERATION ______________________
FORMATION
METIERS DU SPORT ET DE L’ANIMATION
ACCUEIL D’UNE FORMATION BPJEPS APT A FLERS
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo, sauf pour les questions n° 2023-891 à n° 2023-899, présidées par Gérard PIERRE, doyen d’âge.
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, François BAILLE, Eliane DENIAUX et Kévin LEGEAY (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean-Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Sainte Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Stéphane JENVRIN (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Arnaud LEMANCEL (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
Jean-Luc CHAMPIN
Sylvain BOULANT
Nathalie GUITTON
Bruno BOISSAIS Ensemble de la séance
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Questions
Stéphane TERRIER
Laurent JUMELINE
Véronique NOEL
Marilyne CORREYEUR
Thierry RAUX
Anne GOUELIBO
Subay SAHIN
Sophie RENAUDIN
Tâm NGUYEN
Emmanuelle BERGOT
Chantal CORVEE
Gaëlle PIOLINE
Agnès MORICE
Stéphan GRAVELAT
Jacky ALLEAU
Michel LAMY
Dominique ARMAND
Jérémy PREVOST
Jean-François BRISSET
Sylvie DUFOUR
Ensemble de la séance
Vincent BEAUMONT Michel DUMAINE 2023-865 à 2023-878 et 2023-880 à la fin
Excusés : Alain LANGE, Jacques FORTIS, Gilles RABACHE, Lori HELLOCO (ensemble de la séance)
Absents : Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Christine GERVAIS, Chloé EUSTACHE, Jean-Marie POTHE (ensemble de la séance) – Régine POTTIER (2023-865 à 2023-887)
EFFECTIF
En exercice : 77
: 39
Question Présents Votants Question Présents Votants
2023-865 à 2023-878 55 66 2023-888 à 2023-890 56 67 2023-879 56 66 2023-891 à 2023-899 55 66 2023-880 à 2023-887 55 66 2023-900 à la fin 56 67
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Liste des délibérations
affichée le :
Date de mise en ligne
sur le site internet
22.06.2023 19 H 30 Dominique ARMAND 22 H 57 29.06.2023 03.07.2023
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
28.06.2023 2023-886 8.6
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT R A P P O R T
Présenté par
Yves GOASDOUE
Président
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 5
Commission Animation du
Territoire, Equipements Sportifs
et Grands Evénements
16 15.06.2023 7
CONSEIL Séance 18 28.06.2023
N°
d’ordre
N°
délibération
22 2023-886
OBJET FORMATION – METIERS DU SPORT ET DE L’ANIMATION – ACCUEIL D’UNE FORMATION BPJEPS APT A FLERS
MF/SL/EA
Chers Collègues,
Flers Agglo accompagne et soutien le développement d’une offre de formation sur le territoire afin de répondre au mieux aux besoins des différents employeurs.
Ainsi, dernièrement, un campus connecté, une école de production, une licence robotique ont notamment ouvert.
A ce jour, il n’existe pas de formations professionnelles dans le champ du sport et de l’animation dans l’Orne et sur notre bassin de vie. Par conséquent, les jeunes du territoire inscrits sur ce type de formations doivent se rendre à Caen ou à Rouen.
Caen Training Formations nous a sollicité pour délocaliser une formation à Flers : le Brevet Professionnel de la Jeunesse et de l’Education Populaire et du Sport, mention Activités Physiques pour Tous (BPJEPS APT).
Transversal au sport et à la jeunesse, le BPJEPS, est un diplôme d’Etat de niveau 4. Il est préparé en alternance soit par la formation initiale, l’apprentissage ou la formation continue.
Caen Training est un Centre de Formation d’Apprentis et organisme de formations. Il propose différentes formations : BPJEPS Activités de la Forme, BPJEPS Activités Physiques pour Tous, Accompagnement et Préparation Physique et performance Sportive…
Ainsi, Caen Training assurerait la gestion totale administrative et pédagogique de l'action de formation. La ville de Flers et Flers Agglo mettraient à disposition une salle pour la théorie et des espaces de pratique (gymnases, stades…). En outre, nous pourrions intégrer des formateurs dans l'équipe pédagogique (exemple le salarié du rugby, foot, tennis, le moniteur de golf...).
L’accueil de ce BPJEPS APT à partir de septembre prochain offre plusieurs avantages :
éviter à nos jeunes de se rendre à Caen ou ailleurs en formation : fatigue, coût de déplacement... (environ 1/3 de leurs candidats sont issus de notre bassin de vie),
permettre aux employeurs d'avoir davantage de temps leurs salariés,
compléter le temps de travail de certains éducateurs sportifs en intervenant dans la formation,
valoriser nos infrastructures sportives,
générer des recettes pour la ville de Flers et Flers Agglo : location des gymnases, des infrastructures sportives. Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
28.06.2023 2023-886 8.6
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
Cette expérimentation sur cette formation pourrait déboucher sur une stratégie de développement de l'offre de formations sur plusieurs années.
Ainsi, nous pourrions développer d'autres types de formations sur Flers : des diplômes d'Etat dans le domaine de l'encadrement sportif, santé, animation et handicap, des titres professionnels, des modules de compétences, qui répondent à nos besoins et à ceux des associations, clubs… et les articuler avec les dispositifs et politiques menées (Contrat Local de Santé, Contrat de Ville et PRE, Accueil Collectifs de Mineurs...).
Ainsi, saisir cette opportunité nous permettrait de nous positionner comme ville d’accueil de formations dans les métiers du sport et de l’animation.
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
1 – APPROUVER le projet d’accueil de la formation BPJEPS APT à Flers selon les modalités définies ci-dessus.
2 – APPROUVER la convention d’occupation des équipements sportifs annexée à la présente délibération.
3 – AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer les documents afférents.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Dominique ARMAND Yves GOASDOUÉ TD/EA
SEANCE N° 18 DU 28 JUIN 2023
68 questions, numérotées 2023-865 à 2023-932 ______________________
DELIBERATION ______________________
ANIMATION DU TERRITOIRE ET GRANDS EVENEMENTS
FETE DE LA TERRE 2023
SUBVENTION
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo, sauf pour les questions n° 2023-891 à n° 2023-899, présidées par Gérard PIERRE, doyen d’âge.
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, François BAILLE, Eliane DENIAUX et Kévin LEGEAY (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean-Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Sainte Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Stéphane JENVRIN (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Arnaud LEMANCEL (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
Jean-Luc CHAMPIN
Sylvain BOULANT
Nathalie GUITTON
Bruno BOISSAIS Ensemble de la séance
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Questions
Stéphane TERRIER
Laurent JUMELINE
Véronique NOEL
Marilyne CORREYEUR
Thierry RAUX
Anne GOUELIBO
Subay SAHIN
Sophie RENAUDIN
Tâm NGUYEN
Emmanuelle BERGOT
Chantal CORVEE
Gaëlle PIOLINE
Agnès MORICE
Stéphan GRAVELAT
Jacky ALLEAU
Michel LAMY
Dominique ARMAND
Jérémy PREVOST
Jean-François BRISSET
Sylvie DUFOUR
Ensemble de la séance
Vincent BEAUMONT Michel DUMAINE 2023-865 à 2023-878 et 2023-880 à la fin
Excusés : Alain LANGE, Jacques FORTIS, Gilles RABACHE, Lori HELLOCO (ensemble de la séance)
Absents : Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Christine GERVAIS, Chloé EUSTACHE, Jean-Marie POTHE (ensemble de la séance) – Régine POTTIER (2023-865 à 2023-887)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants Question Présents Votants
2023-865 à 2023-878 55 66 2023-888 à 2023-890 56 67 2023-879 56 66 2023-891 à 2023-899 55 66 2023-880 à 2023-887 55 66 2023-900 à la fin 56 67
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Liste des délibérations
affichée le :
Date de mise en ligne sur
le site internet
22.06.2023 19 H 30 Dominique ARMAND 22 H 57 29.06.2023 03.07.2023
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
28.06.2023 2023-887 7.5
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT R A P P O R T
Présenté par
Yves GOASDOUE
Président
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 5
Commission Animation du
Territoire, Equipements Sportifs
et Grands Evénements
16 15.06.2023 8
ENSEMBLE 6
Commission Finances 16 15.06.2023 32
CONSEIL Séance 18 28.06.2023
N°
d’ordre
N°
délibération
23 2023-887
OBJET ANIMATION DU TERRITOIRE ET GRANDS EVENEMENTS – FETE DE LA TERRE 2023 – SUBVENTION
MF/EA
Chers Collègues,
La 45ème Fête de la Terre se déroulera le dimanche 3 septembre 2023 à Ronfeugerai.
Organisée par l’association des Jeunes Agriculteurs de l’Orne, cette manifestation a pour objet d’ouvrir le grand public sur le monde rural et notamment agricole.
Avec ses 4 000 visiteurs attendus, cette journée festive est un évènement incontournable et une vitrine pour tous ces acteurs.
Le programme est dense : exposition et démonstration de matériels agricoles, marché du terroir, pôle cidricole, animations pour les enfants, baptêmes de l’air en hélicoptère, labyrinthe de maïs… Avec en point d’orgue la finale de labour.
Cette manifestation permet aussi de promouvoir le métier d’agriculteur, de contribuer à la volonté de renouvellement des générations en agriculture, et de mettre en avant le « bien manger ».
Ainsi, il vous est proposé que Flers Agglo soit partenaire de cet évènement en accordant une subvention de 1.000 €. Celle-ci fera l’objet d’un versement en une seule fois après le déroulement effectif de la manifestation. Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
28.06.2023 2023-887 7.5
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
1 – ARRETER le montant de la subvention communautaire pour 2023 comme ci-dessus exposé.
2 – PROCEDER au versement de la subvention à l’association des jeunes agriculteurs de l’Orne selon les modalités définies ci-dessus.
3 – AUTORISER Monsieur Le Président ou son représentant à signer les documents afférents.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Dominique ARMAND Yves GOASDOUÉ TD/EA
SEANCE N° 18 DU 28 JUIN 2023
68 questions, numérotées 2023-865 à 2023-932 ______________________
DELIBERATION ______________________
EQUIPEMENTS SPORTIFS
FLERS PLONGEE
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE D’INVESTISSEMENT
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo, sauf pour les questions n° 2023-891 à n° 2023-899, présidées par Gérard PIERRE, doyen d’âge.
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, François BAILLE, Eliane DENIAUX et Kévin LEGEAY (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean-Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Sainte Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Stéphane JENVRIN (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Arnaud LEMANCEL (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
Jean-Luc CHAMPIN
Sylvain BOULANT
Nathalie GUITTON
Bruno BOISSAIS Ensemble de la séance
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Questions
Stéphane TERRIER
Laurent JUMELINE
Véronique NOEL
Marilyne CORREYEUR
Thierry RAUX
Anne GOUELIBO
Subay SAHIN
Sophie RENAUDIN
Tâm NGUYEN
Emmanuelle BERGOT
Chantal CORVEE
Gaëlle PIOLINE
Agnès MORICE
Stéphan GRAVELAT
Jacky ALLEAU
Michel LAMY
Dominique ARMAND
Jérémy PREVOST
Jean-François BRISSET
Sylvie DUFOUR
Ensemble de la séance
Vincent BEAUMONT Michel DUMAINE 2023-865 à 2023-878 et 2023-880 à la fin
Excusés : Alain LANGE, Jacques FORTIS, Gilles RABACHE, Lori HELLOCO (ensemble de la séance)
Absents : Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Christine GERVAIS, Chloé EUSTACHE, Jean-Marie POTHE (ensemble de la séance) – Régine POTTIER (2023-865 à 2023-887)
EFFECTIF
En exercice : 77
: 39
Question Question
2023-865 à 2023-878 55 66 2023-888 à 2023-890 56 67 2023-879 56 66 2023-891 à 2023-899 55 66 2023-880 à 2023-887 55 66 2023-900 à la fin 56 67
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Liste des délibérations
affichée le :
Date de mise en ligne
sur le site internet
22.06.2023 19 H 30 Dominique ARMAND 22 H 57 29.06.2023 03.07.2023
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
28.06.2023 2023-888 7.5
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT R A P P O R T
Présenté par
Yves GOASDOUE
Président
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 5
Commission Animation du
Territoire, Equipements Sportifs
et Grands Evénements
16 15.06.2023 9
ENSEMBLE 6
Commission Finances 16 15.06.2023 33
CONSEIL Séance 18 28.06.2023
N°
d’ordre
N°
délibération
24 2023-888
OBJET EQUIPEMENTS SPORTIFS – FLERS PLONGEE – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE D’INVESTISSEMENT
MF/EA
Chers Collègues,
Flers Plongée a pour objet la pratique, le développement des activités subaquatiques. Le club compte environ 100 licenciés dont une trentaine de femmes et une dizaine de jeunes de moins de 16 ans.
Le club s’attache à former tous les ans des moniteurs de différents niveaux (fédéral, handicap, initiateur, apnée…). Cette capacité à renouveler les encadrants diplômés et à les faire monter en compétences permet à Flers Plongée d’être un club connu et reconnu par ses pairs.
Ce club dynamique s’appuie également sur un fort bénévolat.
Le club dispose de 2 créneaux d’entrainement au centre aquatique Capfl’O le lundi de 21 h à 22 h et le jeudi de 21 h à 22 h 30.
En parallèle, Flers plongée développe la pratique de la plongée sous-marine en milieu naturel. Chaque année, le club propose plus de 120 plongées possibles pour explorer les fonds marins principalement de la baie de Saint-Malo et des côtes du calvados.
Les plongées actuelles sont réalisées sur ses 2 bateaux semi-rigides d’une capacité de 18 plongeurs cumulés. L’un des bateaux est trop petit et plus adapté pour la plongée.
Le club a donc décidé d’acheter un nouveau bateau semi-rigide spécialement adapté à la plongée sous-marine, d’une capacité de 14 personnes. Il permettra d’augmenter leur capacité d’accueil et d’assurer la sécurité et l’accessibilité des pratiquants.
Ce bateau rend la pratique de la plongée sous-marine accessible à tout public à partir de 12 ans notamment grâce à une échelle spécialement conçue pour la remontée du plongeur à bord du bateau. Sa surface intérieure accrue est en accord avec le label handi-plongée et facilite la plongée pour les publics moins sportifs.
Ainsi, en plus de leurs sorties habituelles, ils pourront emmener des groupes de jeunes (centres de loisirs, scolaires…) découvrir l’espace maritime et faire des baptêmes de plongée en mer. De part ces équipements et sa provenance, ce bateau est étudié pour durer dans le temps avec un prévisionnel d’utilisation entre 15 et 20 ans
En augmentant la capacité d’accueil, le club réduira les coûts de fonctionnement (carburant, location de port) ainsi que les coûts de maintenance.
Le cout d’ Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
28.06.2023 2023-888 7.5
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
acquisition de ce nouveau bateau est de 73.000 € TTC.
Le club a sollicité plusieurs partenaires privés pour environ 5.000 €. Il a mobilisé 15.000 € de la Région Normandie et 3.500 € du Département de l’Orne. Le club va vendre un bateau 8 places avec une recette estimée entre 10.000 et 15.000 €. Il a également fait un emprunt de 9.000 €. Le reste sera financé sur ses fonds propres.
Chaque adhérent de Flers plongée contribue au financement par le paiement de son adhésion. Chaque année, un montant est placé pour l’amortissement de chaque bateau et divers matériels.
Flers Plongée sollicite Flers Agglo pour une aide exceptionnelle d’aide à l’investissement de 10.000 €.
Cette subvention fera l’objet d’un versement en une fois.
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
1 - ARRETER le montant de la subvention communautaire pour 2023 comme ci-dessus exposé.
2 - INSCRIRE les crédits qui seront prévus par décision modificative
3 - PROCEDER au versement de la subvention à Flers Plongée selon les modalités définies ci-dessus.
4 - AUTORISER Monsieur Le Président ou son représentant à signer les documents afférents.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Dominique ARMAND Yves GOASDOUÉ TD/EA
SEANCE N° 18 DU 28 JUIN 2023
68 questions, numérotées 2023-865 à 2023-932 ______________________
DELIBERATION ______________________
COMPTES ADMINISTRATIFS 2022
PRESIDENCE DE L’ASSEMBLEE
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo, sauf pour les questions n° 2023-891 à n° 2023-899, présidées par Gérard PIERRE, doyen d’âge.
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, François BAILLE, Eliane DENIAUX et Kévin LEGEAY (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean-Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Sainte Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Stéphane JENVRIN (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Arnaud LEMANCEL (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
Jean-Luc CHAMPIN
Sylvain BOULANT
Nathalie GUITTON
Bruno BOISSAIS Ensemble de la séance
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Questions
Stéphane TERRIER
Laurent JUMELINE
Véronique NOEL
Marilyne CORREYEUR
Thierry RAUX
Anne GOUELIBO
Subay SAHIN
Sophie RENAUDIN
Tâm NGUYEN
Emmanuelle BERGOT
Chantal CORVEE
Gaëlle PIOLINE
Agnès MORICE
Stéphan GRAVELAT
Jacky ALLEAU
Michel LAMY
Dominique ARMAND
Jérémy PREVOST
Jean-François BRISSET
Sylvie DUFOUR
Ensemble de la séance
Vincent BEAUMONT Michel DUMAINE 2023-865 à 2023-878 et 2023-880 à la fin
Excusés : Alain LANGE, Jacques FORTIS, Gilles RABACHE, Lori HELLOCO (ensemble de la séance)
Absents : Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Christine GERVAIS, Chloé EUSTACHE, Jean-Marie POTHE (ensemble de la séance) – Régine POTTIER (2023-865 à 2023-887)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants Question Présents Votants
2023-865 à 2023-878 55 66 2023-888 à 2023-890 56 67 2023-879 56 66 2023-891 à 2023-899 55 66 2023-880 à 2023-887 55 66 2023-900 à la fin 56 67
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Liste des délibérations
affichée le :
Date de mise en ligne
sur le site internet
22.06.2023 19 H 30 Dominique ARMAND 22 H 57 29.06.2023 03.07.2023
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
28.06.2023 2023-889 7.1
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT R A P P O R T
Présenté par
Jérémy PREVOST
Vice-Président
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 6
Commission Finances 16 15.06.2023 1
CONSEIL Séance 18 28.06.2023
N°
d’ordre
N°
délibération
25 2023-889
OBJET COMPTES ADMINISTRATIFS 2022 – PRESIDENCE DE L’ASSEMBLEE
AA/EA
Chers Collègues,
L’article L 2121-14 du Code général des collectivités territoriales stipule que :
« Dans la séance où le compte administratif est débattu, le conseil communautaire élit son président. Dans ce cas, le président peut assister à la discussion mais il doit se retirer au moment du vote ».
S’agissant de la présentation des comptes administratifs 2022 pour lesquels le Président ne peut voter, il appartient à l’Assemblée de désigner son Président, étant rappelé que l’article L 2121-21 du même Code précise notamment :
« Il est voté au scrutin secret lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation.
Si aucun des candidats n’a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l’élection est acquise au plus âgé ».
Cependant, le conseil communautaire peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations.
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
ELIRE votre Président de séance pour le vote de la question portant sur les comptes administratifs 2022 (budget général de la Communauté et budgets annexes).
Monsieur Gérard PIERRE est élu à l’unanimité.
CERTIFIÉ CONFORME.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Dominique ARMAND Yves GOASDOUÉ TD/EA
SEANCE N° 18 DU 28 JUIN 2023
68 questions, numérotées 2023-865 à 2023-932 ______________________
DELIBERATION ______________________
COMPTES ADMINISTRATIFS 2022
ACQUISITIONS ET CESSIONS
BILAN 2022
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo, sauf pour les questions n° 2023-891 à n° 2023-899, présidées par Gérard PIERRE, doyen d’âge.
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, François BAILLE, Eliane DENIAUX et Kévin LEGEAY (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean-Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Sainte Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Stéphane JENVRIN (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Arnaud LEMANCEL (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
Jean-Luc CHAMPIN
Sylvain BOULANT
Nathalie GUITTON
Bruno BOISSAIS Ensemble de la séance
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Questions
Stéphane TERRIER
Laurent JUMELINE
Véronique NOEL
Marilyne CORREYEUR
Thierry RAUX
Anne GOUELIBO
Subay SAHIN
Sophie RENAUDIN
Tâm NGUYEN
Emmanuelle BERGOT
Chantal CORVEE
Gaëlle PIOLINE
Agnès MORICE
Stéphan GRAVELAT
Jacky ALLEAU
Michel LAMY
Dominique ARMAND
Jérémy PREVOST
Jean-François BRISSET
Sylvie DUFOUR
Ensemble de la séance
Vincent BEAUMONT Michel DUMAINE 2023-865 à 2023-878 et 2023-880 à la fin
Excusés : Alain LANGE, Jacques FORTIS, Gilles RABACHE, Lori HELLOCO (ensemble de la séance)
Absents : Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Christine GERVAIS, Chloé EUSTACHE, Jean-Marie POTHE (ensemble de la séance) – Régine POTTIER (2023-865 à 2023-887)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants Question Présents Votants
2023-865 à 2023-878 55 66 2023-888 à 2023-890 56 67 2023-879 56 66 2023-891 à 2023-899 55 66 2023-880 à 2023-887 55 66 2023-900 à la fin 56 67
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Liste des délibérations
affichée le :
Date de mise en ligne
sur le site internet
22.06.2023 19 H 30 Dominique ARMAND 22 H 57 29.06.2023 03.07.2023
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
28.06.2023 2023-890 7.1
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT R A P P O R T
Présenté par
Jérémy PREVOST
Vice-Président
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 6
Commission Finances 16 15.06.2023 2
CONSEIL Séance 18 28.06.2023
N°
d’ordre
N°
délibération
26 2023-890
OBJET COMPTES ADMINISTRATIFS 2022 – ACQUISITIONS ET CESSIONS – BILAN 2022
AA/EA
Chers Collègues,
L’article L. 5211-37, 1er alinéa, du Code Général des Collectivités Territoriales stipule :
« le bilan des acquisitions et cessions opérées par les établissements publics de coopération intercommunale est soumis chaque année à délibération de l’organe délibérant. Ce bilan est annexé au compte administratif de l’établissement concerné ».
Les opérations en cause sont énumérées aux états annexés.
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
1 - PRENDRE ACTE du bilan des acquisitions et cessions opérées par et pour le compte de la Communauté au titre de l’année 2022.
2 - STIPULER que ce bilan sera annexé au compte administratif de l’exercice 2022.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Dominique ARMAND Yves GOASDOUÉ TD/EA
SEANCE N° 18 DU 28 JUIN 2023
68 questions, numérotées 2023-865 à 2023-932 ______________________
DELIBERATION ______________________
COMPTE ADMINISTRATIF 2022
BUDGET GENERAL
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo, sauf pour les questions n° 2023-891 à n° 2023-899, présidées par Gérard PIERRE, doyen d’âge.
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, François BAILLE, Eliane DENIAUX et Kévin LEGEAY (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean-Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Sainte Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Stéphane JENVRIN (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Arnaud LEMANCEL (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
Jean-Luc CHAMPIN
Sylvain BOULANT
Nathalie GUITTON
Bruno BOISSAIS Ensemble de la séance
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Questions
Stéphane TERRIER
Laurent JUMELINE
Véronique NOEL
Marilyne CORREYEUR
Thierry RAUX
Anne GOUELIBO
Subay SAHIN
Sophie RENAUDIN
Tâm NGUYEN
Emmanuelle BERGOT
Chantal CORVEE
Gaëlle PIOLINE
Agnès MORICE
Stéphan GRAVELAT
Jacky ALLEAU
Michel LAMY
Dominique ARMAND
Jérémy PREVOST
Jean-François BRISSET
Sylvie DUFOUR
Ensemble de la séance
Vincent BEAUMONT Michel DUMAINE 2023-865 à 2023-878 et 2023-880 à la fin
Excusés : Alain LANGE, Jacques FORTIS, Gilles RABACHE, Lori HELLOCO (ensemble de la séance)
Absents : Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Christine GERVAIS, Chloé EUSTACHE, Jean-Marie POTHE (ensemble de la séance) – Régine POTTIER (2023-865 à 2023-887)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants Question Présents Votants
2023-865 à 2023-878 55 66 2023-888 à 2023-890 56 67 2023-879 56 66 2023-891 à 2023-899 55 66 2023-880 à 2023-887 55 66 2023-900 à la fin 56 67
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Liste des délibérations
affichée le :
Date de mise en ligne
sur le site internet
22.06.2023 19 H 30 Dominique ARMAND 22 H 57 29.06.2023 03.07.2023
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
28.06.2023 2023-891 7.1
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT R A P P O R T
Présenté par
Jérémy PREVOST
Vice-Président
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 6
Commission Finances 16 15.06.2023 3
CONSEIL Séance 18 28.06.2023
N°
d’ordre
N°
délibération
27 2023-891
OBJET COMPTE ADMINISTRATIF 2022 – BUDGET GENERAL
AA/EA
Chers Collègues,
Conformément à l’article L.2121-31 du CGCT, il vous est proposé d’arrêter les comptes de l’exercice précédent par le vote du compte administratif du budget général et des budgets annexes.
Par délibération n° 2023-805 du 9 mars 2023, votre assemblée a arrêté provisoirement les résultats de l’exercice 2022 pour une reprise anticipée au budget 2023.
Il nous revient de les confirmer à partir du compte administratif du Budget Général qui se résume comme suit :
Conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président quitte la salle des délibérations au moment du vote.
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 9 293 657,37 €
RECETTES DE L'ANNEE 40 292 937,19 €
DEPENSES DE L'ANNEE -35 827 807,31 €
RESULTAT DE CLOTURE 13 758 787,25 €
RESULTAT D'INVESTISSEMENT
RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 4 434 532,44 €
RECETTES DE L'ANNEE 11 958 641,91 €
DEPENSES DE L'ANNEE -10 699 101,71 €
RESULTAT DE CLOTURE 5 694 072,64 €
RESTES A REALISER DEPENSES -7 354 318,16 €
RESTES A REALISER RECETTES 4 683 090,21 €
EXCEDENT DE FINANCEMENT 3 022 844,69 €
RESULTAT DISPONIBLE 16 781 631,94 €
BUDGET GENERAL Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
28.06.2023 2023-891 7.1
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
APPROUVER le compte administratif 2022 du budget général tel qu’il est présenté.
Le Président se retire au moment du vote.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Dominique ARMAND Yves GOASDOUÉ TD/EA
SEANCE N° 18 DU 28 JUIN 2023
68 questions, numérotées 2023-865 à 2023-932 ______________________
DELIBERATION ______________________
COMPTE ADMINISTRATIF 2022
BUDGET ANNEXE EAU
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo, sauf pour les questions n° 2023-891 à n° 2023-899, présidées par Gérard PIERRE, doyen d’âge.
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, François BAILLE, Eliane DENIAUX et Kévin LEGEAY (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean-Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Sainte Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Stéphane JENVRIN (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Arnaud LEMANCEL (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
Jean-Luc CHAMPIN
Sylvain BOULANT
Nathalie GUITTON
Bruno BOISSAIS Ensemble de la séance
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Questions
Stéphane TERRIER
Laurent JUMELINE
Véronique NOEL
Marilyne CORREYEUR
Thierry RAUX
Anne GOUELIBO
Subay SAHIN
Sophie RENAUDIN
Tâm NGUYEN
Emmanuelle BERGOT
Chantal CORVEE
Gaëlle PIOLINE
Agnès MORICE
Stéphan GRAVELAT
Jacky ALLEAU
Michel LAMY
Dominique ARMAND
Jérémy PREVOST
Jean-François BRISSET
Sylvie DUFOUR
Ensemble de la séance
Vincent BEAUMONT Michel DUMAINE 2023-865 à 2023-878 et 2023-880 à la fin
Excusés : Alain LANGE, Jacques FORTIS, Gilles RABACHE, Lori HELLOCO (ensemble de la séance)
Absents : Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Christine GERVAIS, Chloé EUSTACHE, Jean-Marie POTHE (ensemble de la séance) – Régine POTTIER (2023-865 à 2023-887)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants Question Présents Votants
2023-865 à 2023-878 55 66 2023-888 à 2023-890 56 67 2023-879 56 66 2023-891 à 2023-899 55 66 2023-880 à 2023-887 55 66 2023-900 à la fin 56 67
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Liste des délibérations
affichée le :
Date de mise en ligne
sur le site internet
22.06.2023 19 H 30 Dominique ARMAND 22 H 57 29.06.2023 03.07.2023
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
28.06.2023 2023-892 7.1
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT R A P P O R T
Présenté par
Jérémy PREVOST
Vice-Président
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 6
Commission Finances 16 15.06.2023 4
CONSEIL Séance 18 28.06.2023
N°
d’ordre
N°
délibération
28 2023-892
OBJET COMPTE ADMINISTRATIF 2022 – BUDGET ANNEXE EAU
AA/EA
Chers Collègues,
Conformément à l’article L.2121-31 du CGCT, il vous est proposé d’arrêter les comptes de l’exercice précédent par le vote du compte administratif du budget général et des budgets annexes.
Par délibération n° 2023-805 du 9 mars 2023, votre assemblée a arrêté provisoirement les résultats de l’exercice 2022 pour une reprise anticipée au budget 2023.
Il nous revient de les confirmer à partir du compte administratif Eau qui se résume comme suit :
Conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président quitte la salle des délibérations au moment du vote.
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 2 466 031,48 €
RECETTES DE L'ANNEE 5 156 583,26 €
DEPENSES DE L'ANNEE -4 232 598,60 €
RESULTAT DE CLOTURE 3 390 016,14 €
RESULTAT D'INVESTISSEMENT
RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 65 986,69 €
RECETTES DE L'ANNEE 2 252 577,35 €
DEPENSES DE L'ANNEE -2 160 236,11 €
RESULTAT DE CLOTURE 158 327,93 €
RESTES A REALISER DEPENSES -320 909,41 €
RESTES A REALISER RECETTES 0,00 €
BESOIN DE FINANCEMENT -162 581,48 €
RESULTAT DISPONIBLE 3 227 434,66 €
BUDGET ANNEXE DE L'EAU Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
28.06.2023 2023-892 7.1
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
APPROUVER le compte administratif 2022 du budget annexe Eau tel qu’il est présenté.
Le Président se retire au moment du vote.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Dominique ARMAND Yves GOASDOUÉ TD/EA
SEANCE N° 18 DU 28 JUIN 2023
68 questions, numérotées 2023-865 à 2023-932 ______________________
DELIBERATION ______________________
COMPTE ADMINISTRATIF 2022
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo, sauf pour les questions n° 2023-891 à n° 2023-899, présidées par Gérard PIERRE, doyen d’âge.
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, François BAILLE, Eliane DENIAUX et Kévin LEGEAY (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean-Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Sainte Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Stéphane JENVRIN (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Arnaud LEMANCEL (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
Jean-Luc CHAMPIN
Sylvain BOULANT
Nathalie GUITTON
Bruno BOISSAIS Ensemble de la séance
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Questions
Stéphane TERRIER
Laurent JUMELINE
Véronique NOEL
Marilyne CORREYEUR
Thierry RAUX
Anne GOUELIBO
Subay SAHIN
Sophie RENAUDIN
Tâm NGUYEN
Emmanuelle BERGOT
Chantal CORVEE
Gaëlle PIOLINE
Agnès MORICE
Stéphan GRAVELAT
Jacky ALLEAU
Michel LAMY
Dominique ARMAND
Jérémy PREVOST
Jean-François BRISSET
Sylvie DUFOUR
Ensemble de la séance
Vincent BEAUMONT Michel DUMAINE 2023-865 à 2023-878 et 2023-880 à la fin
Excusés : Alain LANGE, Jacques FORTIS, Gilles RABACHE, Lori HELLOCO (ensemble de la séance)
Absents : Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Christine GERVAIS, Chloé EUSTACHE, Jean-Marie POTHE (ensemble de la séance) – Régine POTTIER (2023-865 à 2023-887)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants Question Présents Votants
2023-865 à 2023-878 55 66 2023-888 à 2023-890 56 67 2023-879 56 66 2023-891 à 2023-899 55 66 2023-880 à 2023-887 55 66 2023-900 à la fin 56 67
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Liste des délibérations
affichée le :
Date de mise en ligne
sur le site internet
22.06.2023 19 H 30 Dominique ARMAND 22 H 57 29.06.2023 03.07.2023
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
28.06.2023 2023-893 7.1
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT R A P P O R T
Présenté par
Jérémy PREVOST
Vice-Président
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 6
Commission Finances 16 15.06.2023 5
CONSEIL Séance 18 28.06.2023
N°
d’ordre
N°
délibération
29 2023-893
OBJET COMPTE ADMINISTRATIF 2022 – BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
AA/EA
Chers Collègues,
Conformément à l’article L.2121-31 du CGCT, il vous est proposé d’arrêter les comptes de l’exercice précédent par le vote du compte administratif du budget général et des budgets annexes.
Par délibération n° 2023-805 du 9 mars 203, votre assemblée a arrêté provisoirement les résultats de l’exercice 2022 pour une reprise anticipée au budget 2023.
Il nous revient de les confirmer à partir du compte administratif Assainissement qui se résume comme suit :
Conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président quitte la salle des délibérations au moment du vote.
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 1 947 338,11 €
RECETTES DE L'ANNEE 5 179 845,13 €
DEPENSES DE L'ANNEE -4 930 912,29 €
RESULTAT DE CLOTURE 2 196 270,95 €
RESULTAT D'INVESTISSEMENT
RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 1 966 342,57 €
RECETTES DE L'ANNEE 2 521 616,20 €
DEPENSES DE L'ANNEE -3 236 769,40 €
RESULTAT DE CLOTURE 1 251 189,37 €
RESTES A REALISER DEPENSES 1 297 809,71 €
RESTES A REALISER RECETTES 597 350,37 €
EXCEDENT DE FINANCEMENT 550 730,03 €
RESULTAT DISPONIBLE 2 747 000,98 €
BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
28.06.2023 2023-893 7.1
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
APPROUVER le compte administratif 2022 du budget annexe Assainissement tel qu’il est présenté.
Le Président se retire au moment du vote.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Dominique ARMAND Yves GOASDOUÉ TD/EA
SEANCE N° 18 DU 28 JUIN 2023
68 questions, numérotées 2023-865 à 2023-932 ______________________
DELIBERATION ______________________
COMPTE ADMINISTRATIF 2022
BUDGET ANNEXE LA CROCHERE 2 ROUTE DE BANVOU
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo, sauf pour les questions n° 2023-891 à n° 2023-899, présidées par Gérard PIERRE, doyen d’âge.
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, François BAILLE, Eliane DENIAUX et Kévin LEGEAY (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean-Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Sainte Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Stéphane JENVRIN (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Arnaud LEMANCEL (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
Jean-Luc CHAMPIN
Sylvain BOULANT
Nathalie GUITTON
Bruno BOISSAIS Ensemble de la séance
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Questions
Stéphane TERRIER
Laurent JUMELINE
Véronique NOEL
Marilyne CORREYEUR
Thierry RAUX
Anne GOUELIBO
Subay SAHIN
Sophie RENAUDIN
Tâm NGUYEN
Emmanuelle BERGOT
Chantal CORVEE
Gaëlle PIOLINE
Agnès MORICE
Stéphan GRAVELAT
Jacky ALLEAU
Michel LAMY
Dominique ARMAND
Jérémy PREVOST
Jean-François BRISSET
Sylvie DUFOUR
Ensemble de la séance
Vincent BEAUMONT Michel DUMAINE 2023-865 à 2023-878 et 2023-880 à la fin
Excusés : Alain LANGE, Jacques FORTIS, Gilles RABACHE, Lori HELLOCO (ensemble de la séance)
Absents : Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Christine GERVAIS, Chloé EUSTACHE, Jean-Marie POTHE (ensemble de la séance) – Régine POTTIER (2023-865 à 2023-887)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants Question Présents Votants
2023-865 à 2023-878 55 66 2023-888 à 2023-890 56 67 2023-879 56 66 2023-891 à 2023-899 55 66 2023-880 à 2023-887 55 66 2023-900 à la fin 56 67
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Liste des délibérations
affichée le :
Date de mise en ligne
sur le site internet
22.06.2023 19 H 30 Dominique ARMAND 22 H 57 29.06.2023 03.07.2023
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
28.06.2023 2023-894 7.1
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT R A P P O R T
Présenté par
Jérémy PREVOST
Vice-Président
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 6
Commission Finances 16 15.06.2023 6
CONSEIL Séance 18 28.06.2023
N°
d’ordre
N°
délibération
30 2023-894
OBJET COMPTE ADMINISTRATIF 2022 – BUDGET ANNEXE LA CROCHERE 2 ROUTE DE BANVOU
AA/EA
Chers Collègues,
Conformément à l’article L.2121-31 du CGCT, il vous est proposé d’arrêter les comptes de l’exercice précédent par le vote du compte administratif du budget général et des budgets annexes.
Par délibération n° 2023-805 du 9 mars 2023, votre assemblée a arrêté provisoirement les résultats de l’exercice 2022 pour une reprise anticipée au budget 2023.
Il nous revient de les confirmer à partir du compte administratif de La Crochère 2 Route de Banvou qui se résume comme suit :
Conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président quitte la salle des délibérations au moment du vote.
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE -94 446,11 €
RECETTES DE L'ANNEE 1 383 975,08 €
DEPENSES DE L'ANNEE -1 492 038,69 €
RESULTAT DE CLOTURE -202 509,72 €
RESULTAT D'INVESTISSEMENT
RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE -14 967,08 €
RECETTES DE L'ANNEE 1 419 331,40 €
DEPENSES DE L'ANNEE -1 201 854,60 €
RESULTAT DE CLOTURE 202 509,72 €
RESTES A REALISER DEPENSES 0,00 €
RESTES A REALISER RECETTES 0,00 €
BESOIN DE FINANCEMENT 202 509,72 €
RESULTAT DISPONIBLE 0,00 €
BUDGET ANNEXE ROUTE DE BANVOU (CROCHERE) Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
28.06.2023 2023-894 7.1
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
APPROUVER le compte administratif 2022 du budget annexe La Crochère 2 Route de Banvou tel qu’il est présenté.
Le Président se retire au moment du vote.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Dominique ARMAND Yves GOASDOUÉ TD/EA
SEANCE N° 18 DU 28 JUIN 2023
68 questions, numérotées 2023-865 à 2023-932 ______________________
DELIBERATION ______________________
COMPTE ADMINISTRATIF 2022
BUDGET ANNEXE TRANSPORT
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo, sauf pour les questions n° 2023-891 à n° 2023-899, présidées par Gérard PIERRE, doyen d’âge.
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, François BAILLE, Eliane DENIAUX et Kévin LEGEAY (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean-Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Sainte Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Stéphane JENVRIN (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Arnaud LEMANCEL (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
Jean-Luc CHAMPIN
Sylvain BOULANT
Nathalie GUITTON
Bruno BOISSAIS Ensemble de la séance
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Questions
Stéphane TERRIER
Laurent JUMELINE
Véronique NOEL
Marilyne CORREYEUR
Thierry RAUX
Anne GOUELIBO
Subay SAHIN
Sophie RENAUDIN
Tâm NGUYEN
Emmanuelle BERGOT
Chantal CORVEE
Gaëlle PIOLINE
Agnès MORICE
Stéphan GRAVELAT
Jacky ALLEAU
Michel LAMY
Dominique ARMAND
Jérémy PREVOST
Jean-François BRISSET
Sylvie DUFOUR
Ensemble de la séance
Vincent BEAUMONT Michel DUMAINE 2023-865 à 2023-878 et 2023-880 à la fin
Excusés : Alain LANGE, Jacques FORTIS, Gilles RABACHE, Lori HELLOCO (ensemble de la séance)
Absents : Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Christine GERVAIS, Chloé EUSTACHE, Jean-Marie POTHE (ensemble de la séance) – Régine POTTIER (2023-865 à 2023-887)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants Question Présents Votants
2023-865 à 2023-878 55 66 2023-888 à 2023-890 56 67 2023-879 56 66 2023-891 à 2023-899 55 66 2023-880 à 2023-887 55 66 2023-900 à la fin 56 67
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Liste des délibérations
affichée le :
Date de mise en ligne
sur le site internet
22.06.2023 19 H 30 Dominique ARMAND 22 H 57 29.06.2023 03.07.2023
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
28.06.2023 2023-895 7.1
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT R A P P O R T
Présenté par
Jérémy PREVOST
Vice-Président
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 6
Commission Finances 16 15.06.2023 7
CONSEIL Séance 18 28.06.2023
N°
d’ordre
N°
délibération
31 2023-895
OBJET COMPTE ADMINISTRATIF 2022 – BUDGET ANNEXE TRANSPORT
AA/EA
Chers Collègues,
Conformément à l’article L.2121-31 du CGCT, il vous est proposé d’arrêter les comptes de l’exercice précédent par le vote du compte administratif du budget général et des budgets annexes.
Par délibération n° 2023-805 du 9 mars 2023, votre assemblée a arrêté provisoirement les résultats de l’exercice 2022 pour une reprise anticipée au budget 2023.
Il nous revient de les confirmer à partir du compte administratif Transport qui se résume comme suit :
Conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président quitte la salle des délibérations au moment du vote.
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 3 924 212,68 €
RECETTES DE L'ANNEE 5 396 053,88 €
DEPENSES DE L'ANNEE -3 670 948,76 €
RESULTAT DE CLOTURE 5 649 317,80 €
RESULTAT D'INVESTISSEMENT
RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 430 034,71 €
RECETTES DE L'ANNEE 288 612,75 €
DEPENSES DE L'ANNEE -339 451,98 €
RESULTAT DE CLOTURE 379 195,48 €
RESTES A REALISER DEPENSES
RESTES A REALISER RECETTES
EXCEDENT DE FINANCEMENT 379 195,48 €
RESULTAT DISPONIBLE 6 028 513,28 €
BUDGET ANNEXE DES TRANSPORTS Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
28.06.2023 2023-895 7.1
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
APPROUVER le compte administratif 2022 du budget annexe Transport tel qu’il est présenté.
Le Président se retire au moment du vote.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Dominique ARMAND Yves GOASDOUÉ TD/EA
SEANCE N° 18 DU 28 JUIN 2023
68 questions, numérotées 2023-865 à 2023-932 ______________________
DELIBERATION ______________________
COMPTE ADMINISTRATIF 2022
BUDGET ANNEXE OFFICE DE TOURISME
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo, sauf pour les questions n° 2023-891 à n° 2023-899, présidées par Gérard PIERRE, doyen d’âge.
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, François BAILLE, Eliane DENIAUX et Kévin LEGEAY (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean-Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Sainte Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Stéphane JENVRIN (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Arnaud LEMANCEL (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
Jean-Luc CHAMPIN
Sylvain BOULANT
Nathalie GUITTON
Bruno BOISSAIS Ensemble de la séance
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Questions
Stéphane TERRIER
Laurent JUMELINE
Véronique NOEL
Marilyne CORREYEUR
Thierry RAUX
Anne GOUELIBO
Subay SAHIN
Sophie RENAUDIN
Tâm NGUYEN
Emmanuelle BERGOT
Chantal CORVEE
Gaëlle PIOLINE
Agnès MORICE
Stéphan GRAVELAT
Jacky ALLEAU
Michel LAMY
Dominique ARMAND
Jérémy PREVOST
Jean-François BRISSET
Sylvie DUFOUR
Ensemble de la séance
Vincent BEAUMONT Michel DUMAINE 2023-865 à 2023-878 et 2023-880 à la fin
Excusés : Alain LANGE, Jacques FORTIS, Gilles RABACHE, Lori HELLOCO (ensemble de la séance)
Absents : Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Christine GERVAIS, Chloé EUSTACHE, Jean-Marie POTHE (ensemble de la séance) – Régine POTTIER (2023-865 à 2023-887)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants Question Présents Votants
2023-865 à 2023-878 55 66 2023-888 à 2023-890 56 67 2023-879 56 66 2023-891 à 2023-899 55 66 2023-880 à 2023-887 55 66 2023-900 à la fin 56 67
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Liste des délibérations
affichée le :
Date de mise en ligne
sur le site internet
22.06.2023 19 H 30 Dominique ARMAND 22 H 57 29.06.2023 03.07.2023
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
28.06.2023 2023-896 7.1
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT R A P P O R T
Présenté par
Jérémy PREVOST
Vice-Président
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 6
Commission Finances 16 15.06.2023 8
CONSEIL Séance 18 28.06.2023
N°
d’ordre
N°
délibération
32 2023-896
OBJET COMPTE ADMINISTRATIF 2022 – BUDGET ANNEXE OFFICE DE TOURISME
AA/EA
Chers Collègues,
Conformément à l’article L.2121-31 du CGCT, il vous est proposé d’arrêter les comptes de l’exercice précédent par le vote du compte administratif du budget général et des budgets annexes.
Par délibération n° 2023-805 du 9 mars 2023, votre assemblée a arrêté provisoirement les résultats de l’exercice 2022 pour une reprise anticipée au budget 2023.
Il nous revient de les confirmer à partir du compte administratif de l’Office de Tourisme qui se résume comme suit :
Conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président quitte la salle des délibérations au moment du vote.
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 43 423,66 €
RECETTES DE L'ANNEE 427 640,66 €
DEPENSES DE L'ANNEE -448 123,57 €
RESULTAT DE CLOTURE 22 940,75 €
RESULTAT D'INVESTISSEMENT
RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 39 810,01 €
RECETTES DE L'ANNEE 0,00 €
DEPENSES DE L'ANNEE 0,00 €
RESULTAT DE CLOTURE 39 810,01 €
RESULTAT DISPONIBLE 62 750,76 €
BUDGET ANNEXE DE L'OFFICE DE TOURISME Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
28.06.2023 2023-896 7.1
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
APPROUVER le compte administratif 2022 du budget annexe Office de Tourisme tel qu’il est présenté.
Le Président se retire au moment du vote.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Dominique ARMAND Yves GOASDOUÉ TD/EA
SEANCE N° 18 DU 28 JUIN 2023
68 questions, numérotées 2023-865 à 2023-932 ______________________
DELIBERATION ______________________
COMPTE ADMINISTRATIF 2022
BUDGET ANNEXE ZONE D’ACTIVITES
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo, sauf pour les questions n° 2023-891 à n° 2023-899, présidées par Gérard PIERRE, doyen d’âge.
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, François BAILLE, Eliane DENIAUX et Kévin LEGEAY (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean-Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Sainte Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Stéphane JENVRIN (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Arnaud LEMANCEL (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
Jean-Luc CHAMPIN
Sylvain BOULANT
Nathalie GUITTON
Bruno BOISSAIS Ensemble de la séance
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Questions
Stéphane TERRIER
Laurent JUMELINE
Véronique NOEL
Marilyne CORREYEUR
Thierry RAUX
Anne GOUELIBO
Subay SAHIN
Sophie RENAUDIN
Tâm NGUYEN
Emmanuelle BERGOT
Chantal CORVEE
Gaëlle PIOLINE
Agnès MORICE
Stéphan GRAVELAT
Jacky ALLEAU
Michel LAMY
Dominique ARMAND
Jérémy PREVOST
Jean-François BRISSET
Sylvie DUFOUR
Ensemble de la séance
Vincent BEAUMONT Michel DUMAINE 2023-865 à 2023-878 et 2023-880 à la fin
Excusés : Alain LANGE, Jacques FORTIS, Gilles RABACHE, Lori HELLOCO (ensemble de la séance)
Absents : Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Christine GERVAIS, Chloé EUSTACHE, Jean-Marie POTHE (ensemble de la séance) – Régine POTTIER (2023-865 à 2023-887)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants Question Présents Votants
2023-865 à 2023-878 55 66 2023-888 à 2023-890 56 67 2023-879 56 66 2023-891 à 2023-899 55 66 2023-880 à 2023-887 55 66 2023-900 à la fin 56 67
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Liste des délibérations
affichée le :
Date de mise en ligne
sur le site internet
22.06.2023 19 H 30 Dominique ARMAND 22 H 57 29.06.2023 03.07.2023
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
28.06.2023 2023-897 7.1
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT R A P P O R T
Présenté par
Jérémy PREVOST
Vice-Président
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 6
Commission Finances 16 15.06.2023 9
CONSEIL Séance 18 28.06.2023
N°
d’ordre
N°
délibération
33 2023-897
OBJET COMPTE ADMINISTRATIF 2022 – BUDGET ANNEXE ZONE D’ACTIVITES
AA/EA
Chers Collègues,
Conformément à l’article L.2121-31 du CGCT, il vous est proposé d’arrêter les comptes de l’exercice précédent par le vote du compte administratif du budget général et des budgets annexes.
Par délibération n° 2023-805 du 9 mars 2023, votre assemblée a arrêté provisoirement les résultats de l’exercice 2022 pour une reprise anticipée au budget 2023.
Il nous revient de les confirmer à partir du compte administratif de la Zone d’activités 2022 qui se résume comme suit :
Conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président quitte la salle des délibérations au moment du vote.
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 591 221,97 € RECETTES DE L'ANNEE 0,00 €
DEPENSES DE L'ANNEE 0,00 €
RESULTAT DE CLOTURE 591 221,97 €
RESULTAT D'INVESTISSEMENT
RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE -85 576,55 € RECETTES DE L'ANNEE 0,00 €
DEPENSES DE L'ANNEE 0,00 €
RESULTAT DE CLOTURE -85 576,55 €
RESULTAT DISPONIBLE 505 645,42 €
BUDGET ANNEXE ZONE D'ACTIVITE Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
28.06.2023 2023-897 7.1
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
APPROUVER le compte administratif 2022 du budget annexe Zone d’activités tel qu’il est présenté.
Le Président se retire au moment du vote.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Dominique ARMAND Yves GOASDOUÉ TD/EA
SEANCE N° 18 DU 28 JUIN 2023
68 questions, numérotées 2023-865 à 2023-932 ______________________
DELIBERATION ______________________
COMPTE ADMINISTRATIF 2022
BUDGET ANNEXE ZA LA HAUTE VARENNE
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo, sauf pour les questions n° 2023-891 à n° 2023-899, présidées par Gérard PIERRE, doyen d’âge.
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, François BAILLE, Eliane DENIAUX et Kévin LEGEAY (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean-Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Sainte Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Stéphane JENVRIN (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Arnaud LEMANCEL (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
Jean-Luc CHAMPIN
Sylvain BOULANT
Nathalie GUITTON
Bruno BOISSAIS Ensemble de la séance
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Questions
Stéphane TERRIER
Laurent JUMELINE
Véronique NOEL
Marilyne CORREYEUR
Thierry RAUX
Anne GOUELIBO
Subay SAHIN
Sophie RENAUDIN
Tâm NGUYEN
Emmanuelle BERGOT
Chantal CORVEE
Gaëlle PIOLINE
Agnès MORICE
Stéphan GRAVELAT
Jacky ALLEAU
Michel LAMY
Dominique ARMAND
Jérémy PREVOST
Jean-François BRISSET
Sylvie DUFOUR
Ensemble de la séance
Vincent BEAUMONT Michel DUMAINE 2023-865 à 2023-878 et 2023-880 à la fin
Excusés : Alain LANGE, Jacques FORTIS, Gilles RABACHE, Lori HELLOCO (ensemble de la séance)
Absents : Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Christine GERVAIS, Chloé EUSTACHE, Jean-Marie POTHE (ensemble de la séance) – Régine POTTIER (2023-865 à 2023-887)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants Question Présents Votants
2023-865 à 2023-878 55 66 2023-888 à 2023-890 56 67 2023-879 56 66 2023-891 à 2023-899 55 66 2023-880 à 2023-887 55 66 2023-900 à la fin 56 67
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Liste des délibérations
affichée le :
Date de mise en ligne
sur le site internet
22.06.2023 19 H 30 Dominique ARMAND 22 H 57 29.06.2023 03.07.2023
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
28.06.2023 2023-898 7.1
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT R A P P O R T
Présenté par
Jérémy PREVOST
Vice-Président
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 6
Commission Finances 16 15.06.2023 10
CONSEIL Séance 18 28.06.2023
N°
d’ordre
N°
délibération
34 2023-898
OBJET COMPTE ADMINISTRATIF 2022 – BUDGET ANNEXE ZA LA HAUTE VARENNE
AA/EA
Chers Collègues,
Conformément à l’article L.2121-31 du CGCT, il vous est proposé d’arrêter les comptes de l’exercice précédent par le vote du compte administratif du budget général et des budgets annexes.
Par délibération n° 2023-805 du 9 mars 2023, votre assemblée a arrêté provisoirement les résultats de l’exercice 2022 pour une reprise anticipée au budget 2023.
Il nous revient de les confirmer à partir du compte administratif de la ZAC Haute Varenne 2022 qui se résume comme suit :
Conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président quitte la salle des délibérations au moment du vote.
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE -99 412,14 €
RECETTES DE L'ANNEE 0,00 €
DEPENSES DE L'ANNEE 0,00 €
RESULTAT DE CLOTURE -99 412,14 €
RESULTAT D'INVESTISSEMENT
RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 228 186,86 €
RECETTES DE L'ANNEE 0,00 € DEPENSES DE L'ANNEE 0,00 €
RESULTAT DE CLOTURE 228 186,86 €
RESULTAT DISPONIBLE 128 774,72 €
BUDGET ANNEXE DE LA ZAC HAUTE-VARENNE Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
28.06.2023 2023-898 7.1
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
APPROUVER le compte administratif 2022 du budget annexe ZAC Haute Varenne tel qu’il est présenté.
Le Président se retire au moment du vote.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Dominique ARMAND Yves GOASDOUÉ TD/EA
SEANCE N° 18 DU 28 JUIN 2023
68 questions, numérotées 2023-865 à 2023-932 ______________________
DELIBERATION ______________________
COMPTE ADMINISTRATIF 2022
BUDGET ANNEXE MAISONS MEDICALES
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo, sauf pour les questions n° 2023-891 à n° 2023-899, présidées par Gérard PIERRE, doyen d’âge.
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, François BAILLE, Eliane DENIAUX et Kévin LEGEAY (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean-Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Sainte Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Stéphane JENVRIN (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Arnaud LEMANCEL (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
Jean-Luc CHAMPIN
Sylvain BOULANT
Nathalie GUITTON
Bruno BOISSAIS Ensemble de la séance
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Questions
Stéphane TERRIER
Laurent JUMELINE
Véronique NOEL
Marilyne CORREYEUR
Thierry RAUX
Anne GOUELIBO
Subay SAHIN
Sophie RENAUDIN
Tâm NGUYEN
Emmanuelle BERGOT
Chantal CORVEE
Gaëlle PIOLINE
Agnès MORICE
Stéphan GRAVELAT
Jacky ALLEAU
Michel LAMY
Dominique ARMAND
Jérémy PREVOST
Jean-François BRISSET
Sylvie DUFOUR
Ensemble de la séance
Vincent BEAUMONT Michel DUMAINE 2023-865 à 2023-878 et 2023-880 à la fin
Excusés : Alain LANGE, Jacques FORTIS, Gilles RABACHE, Lori HELLOCO (ensemble de la séance)
Absents : Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Christine GERVAIS, Chloé EUSTACHE, Jean-Marie POTHE (ensemble de la séance) – Régine POTTIER (2023-865 à 2023-887)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants Question Présents Votants
2023-865 à 2023-878 55 66 2023-888 à 2023-890 56 67 2023-879 56 66 2023-891 à 2023-899 55 66 2023-880 à 2023-887 55 66 2023-900 à la fin 56 67
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Liste des délibérations
affichée le :
Date de mise en ligne
sur le site internet
22.06.2023 19 H 30 Dominique ARMAND 22 H 57 29.06.2023 03.07.2023
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
28.06.2023 2023-899 7.1
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT R A P P O R T
Présenté par
Jérémy PREVOST
Vice-Président
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 6
Commission Finances 16 15.06.2023 11
CONSEIL Séance 18 28.06.2023
N°
d’ordre
N°
délibération
35 2023-899
OBJET COMPTE ADMINISTRATIF 2022 – BUDGET ANNEXE MAISONS MEDICALES
AA/EA
Chers Collègues,
Conformément à l’article L.2121-31 du CGCT, il vous est proposé d’arrêter les comptes de l’exercice précédent par le vote du compte administratif du budget général et des budgets annexes.
Par délibération n° 2023-805 du 9 mars 2023, votre assemblée a arrêté provisoirement les résultats de l’exercice 2022 pour une reprise anticipée au budget 2023.
Il nous revient de les confirmer à partir du compte administratif Maisons médicales 2022 qui se résume comme suit :
Conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président quitte la salle des délibérations au moment du vote.
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 34 569,28 €
RECETTES DE L'ANNEE 541 424,78 €
DEPENSES DE L'ANNEE -279 310,24 €
RESULTAT DE CLOTURE 296 683,82 €
RESULTAT D'INVESTISSEMENT
RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE -200 876,21 €
RECETTES DE L'ANNEE 201 026,21 €
DEPENSES DE L'ANNEE -191 659,78 €
RESULTAT DE CLOTURE -191 509,78 €
RESULTAT DISPONIBLE 105 174,04 €
BUDGET ANNEXE MAISON MEDICALE Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
28.06.2023 2023-899 7.1
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
APPROUVER le compte administratif 2022 du budget annexe Maisons Médicales tel qu’il est présenté.
Le Président se retire au moment du vote.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Dominique ARMAND Yves GOASDOUÉ TD/EA
SEANCE N° 18 DU 28 JUIN 2023
68 questions, numérotées 2023-865 à 2023-932 ______________________
DELIBERATION ______________________
COMPTES ADMINISTRATIFS 2022
BUDGET GENERAL ET BUDGETS ANNEXES
AFFECTATION DES RESULTATS
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo, sauf pour les questions n° 2023-891 à n° 2023-899, présidées par Gérard PIERRE, doyen d’âge.
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, François BAILLE, Eliane DENIAUX et Kévin LEGEAY (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean-Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Sainte Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Stéphane JENVRIN (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Arnaud LEMANCEL (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
Jean-Luc CHAMPIN
Sylvain BOULANT
Nathalie GUITTON
Bruno BOISSAIS Ensemble de la séance
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Questions
Stéphane TERRIER
Laurent JUMELINE
Véronique NOEL
Marilyne CORREYEUR
Thierry RAUX
Anne GOUELIBO
Subay SAHIN
Sophie RENAUDIN
Tâm NGUYEN
Emmanuelle BERGOT
Chantal CORVEE
Gaëlle PIOLINE
Agnès MORICE
Stéphan GRAVELAT
Jacky ALLEAU
Michel LAMY
Dominique ARMAND
Jérémy PREVOST
Jean-François BRISSET
Sylvie DUFOUR
Ensemble de la séance
Vincent BEAUMONT Michel DUMAINE 2023-865 à 2023-878 et 2023-880 à la fin
Excusés : Alain LANGE, Jacques FORTIS, Gilles RABACHE, Lori HELLOCO (ensemble de la séance)
Absents : Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Christine GERVAIS, Chloé EUSTACHE, Jean-Marie POTHE (ensemble de la séance) – Régine POTTIER (2023-865 à 2023-887)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants Question Présents Votants
2023-865 à 2023-878 55 66 2023-888 à 2023-890 56 67 2023-879 56 66 2023-891 à 2023-899 55 66 2023-880 à 2023-887 55 66 2023-900 à la fin 56 67
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Liste des délibérations
affichée le :
Date de mise en ligne
sur le site internet
22.06.2023 19 H 30 Dominique ARMAND 22 H 57 29.06.2023 03.07.2023
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
28.06.2023 2023-900 7.1
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT R A P P O R T
Présenté par
Jérémy PREVOST
Vice-Président
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 6
Commission Finances 16 15.06.2023 12
CONSEIL Séance 18 28.06.2023
N°
d’ordre
N°
délibération
36 2023-900
OBJET COMPTES ADMINISTRATIFS 2022 – BUDGET GENERAL ET BUDGETS ANNEXES – AFFECTATION DES RESULTATS
AA/EA
Chers Collègues,
Par délibérations précédentes de ce jour, votre assemblée a arrêté les résultats de l’exercice 2022 pour le budget général et les budgets annexes.
L’instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux Communes et EPCI prévoit que l’Assemblée procède à l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice précédent, prioritairement à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement, et pour le solde, soit en report à nouveau créditeur, soit, en dotation complémentaire en réserves.
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
DECIDER l’affectation du résultat comme indiqué dans chaque annexe.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Dominique ARMAND Yves GOASDOUÉ TD/EA
SEANCE N° 18 DU 28 JUIN 2023
68 questions, numérotées 2023-865 à 2023-932 ______________________
DELIBERATION ______________________
COMPTES DE GESTION 2022
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo, sauf pour les questions n° 2023-891 à n° 2023-899, présidées par Gérard PIERRE, doyen d’âge.
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, François BAILLE, Eliane DENIAUX et Kévin LEGEAY (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean-Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Sainte Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Stéphane JENVRIN (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Arnaud LEMANCEL (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
Jean-Luc CHAMPIN
Sylvain BOULANT
Nathalie GUITTON
Bruno BOISSAIS Ensemble de la séance
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Questions
Stéphane TERRIER
Laurent JUMELINE
Véronique NOEL
Marilyne CORREYEUR
Thierry RAUX
Anne GOUELIBO
Subay SAHIN
Sophie RENAUDIN
Tâm NGUYEN
Emmanuelle BERGOT
Chantal CORVEE
Gaëlle PIOLINE
Agnès MORICE
Stéphan GRAVELAT
Jacky ALLEAU
Michel LAMY
Dominique ARMAND
Jérémy PREVOST
Jean-François BRISSET
Sylvie DUFOUR
Ensemble de la séance
Vincent BEAUMONT Michel DUMAINE 2023-865 à 2023-878 et 2023-880 à la fin
Excusés : Alain LANGE, Jacques FORTIS, Gilles RABACHE, Lori HELLOCO (ensemble de la séance)
Absents : Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Christine GERVAIS, Chloé EUSTACHE, Jean-Marie POTHE (ensemble de la séance) – Régine POTTIER (2023-865 à 2023-887)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants Question Présents Votants
2023-865 à 2023-878 55 66 2023-888 à 2023-890 56 67 2023-879 56 66 2023-891 à 2023-899 55 66 2023-880 à 2023-887 55 66 2023-900 à la fin 56 67
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Liste des délibérations
affichée le :
Date de mise en ligne
sur le site internet
22.06.2023 19 H 30 Dominique ARMAND 22 H 57 29.06.2023 03.07.2023
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
28.06.2023 2023-901 7.1
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT R A P P O R T
Présenté par
Jérémy PREVOST
Vice-Président
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 6
Commission Finances 16 15.06.2023 13
CONSEIL Séance 18 28.06.2023
N°
d’ordre
N°
délibération
37 2023-901
OBJET COMPTES DE GESTION 2022
AA/EA
Chers Collègues,
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux des mandats, les comptes de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2022,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
Statuant sur l’exécution du budget général et des budgets annexes de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Les opérations réalisées au cours de l’exercice 2022 sont conformes aux comptes administratifs 2022.
Par ailleurs, certaines opérations comptables relatives à la dette, liées à l’extension du périmètre de Flers Agglo n’ont pas été réalisées en totalité par le Trésorier. Les comptes de gestion ne sont donc pas en concordance avec les comptes administratifs sur ce point. Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
28.06.2023 2023-901 7.1
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
APPROUVER les comptes de gestion du Budget principal et des budgets annexes dressés par le comptable public pour les opérations réalisées au cours de l’exercice 2022.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Dominique ARMAND Yves GOASDOUÉ TD/EA
SEANCE N° 18 DU 28 JUIN 2023
68 questions, numérotées 2023-865 à 2023-932 ______________________
DELIBERATION ______________________
BUDGET GENERAL
DECISION MODIFICATIVE 1
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo, sauf pour les questions n° 2023-891 à n° 2023-899, présidées par Gérard PIERRE, doyen d’âge.
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, François BAILLE, Eliane DENIAUX et Kévin LEGEAY (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean-Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Sainte Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Stéphane JENVRIN (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Arnaud LEMANCEL (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
Jean-Luc CHAMPIN
Sylvain BOULANT
Nathalie GUITTON
Bruno BOISSAIS Ensemble de la séance
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Questions
Stéphane TERRIER
Laurent JUMELINE
Véronique NOEL
Marilyne CORREYEUR
Thierry RAUX
Anne GOUELIBO
Subay SAHIN
Sophie RENAUDIN
Tâm NGUYEN
Emmanuelle BERGOT
Chantal CORVEE
Gaëlle PIOLINE
Agnès MORICE
Stéphan GRAVELAT
Jacky ALLEAU
Michel LAMY
Dominique ARMAND
Jérémy PREVOST
Jean-François BRISSET
Sylvie DUFOUR
Ensemble de la séance
Vincent BEAUMONT Michel DUMAINE 2023-865 à 2023-878 et 2023-880 à la fin
Excusés : Alain LANGE, Jacques FORTIS, Gilles RABACHE, Lori HELLOCO (ensemble de la séance)
Absents : Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Christine GERVAIS, Chloé EUSTACHE, Jean-Marie POTHE (ensemble de la séance) – Régine POTTIER (2023-865 à 2023-887)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants Question Présents Votants
2023-865 à 2023-878 55 66 2023-888 à 2023-890 56 67 2023-879 56 66 2023-891 à 2023-899 55 66 2023-880 à 2023-887 55 66 2023-900 à la fin 56 67
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Liste des délibérations
affichée le :
Date de mise en ligne
sur le site internet
22.06.2023 19 H 30 Dominique ARMAND 22 H 57 29.06.2023 03.07.2023
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
28.06.2023 2023-902 7.1
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT R A P P O R T
Présenté par
Jérémy PREVOST
Vice-Président
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 6
Commission Finances 16 15.06.2023 14
CONSEIL Séance 18 28.06.2023
N°
d’ordre
N°
délibération
38 2023-902
OBJET BUDGET GENERAL – DECISION MODIFICATIVE 1
AA/EA
Chers Collègues,
L’affectation des résultats 2022 conduit à proposer des ajustements budgétaires détaillés en annexe. Par ailleurs, il convient d’ajuster les dotations et la fiscalité.
Ces modifications permettent notamment d’ajuster les crédits budgétaires tant en dépenses qu’en recettes.
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
VOTER les opérations budgétaires décrites au tableau ci-joint et qui figureront au budget général 2023.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Dominique ARMAND Yves GOASDOUÉ TD/EA
SEANCE N° 18 DU 28 JUIN 2023
68 questions, numérotées 2023-865 à 2023-932 ______________________
DELIBERATION ______________________
BUDGET EAU
DECISION MODIFICATIVE 2
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo, sauf pour les questions n° 2023-891 à n° 2023-899, présidées par Gérard PIERRE, doyen d’âge.
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, François BAILLE, Eliane DENIAUX et Kévin LEGEAY (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean-Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Sainte Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Stéphane JENVRIN (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Arnaud LEMANCEL (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
Jean-Luc CHAMPIN
Sylvain BOULANT
Nathalie GUITTON
Bruno BOISSAIS Ensemble de la séance
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Questions
Stéphane TERRIER
Laurent JUMELINE
Véronique NOEL
Marilyne CORREYEUR
Thierry RAUX
Anne GOUELIBO
Subay SAHIN
Sophie RENAUDIN
Tâm NGUYEN
Emmanuelle BERGOT
Chantal CORVEE
Gaëlle PIOLINE
Agnès MORICE
Stéphan GRAVELAT
Jacky ALLEAU
Michel LAMY
Dominique ARMAND
Jérémy PREVOST
Jean-François BRISSET
Sylvie DUFOUR
Ensemble de la séance
Vincent BEAUMONT Michel DUMAINE 2023-865 à 2023-878 et 2023-880 à la fin
Excusés : Alain LANGE, Jacques FORTIS, Gilles RABACHE, Lori HELLOCO (ensemble de la séance)
Absents : Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Christine GERVAIS, Chloé EUSTACHE, Jean-Marie POTHE (ensemble de la séance) – Régine POTTIER (2023-865 à 2023-887)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants Question Présents Votants
2023-865 à 2023-878 55 66 2023-888 à 2023-890 56 67 2023-879 56 66 2023-891 à 2023-899 55 66 2023-880 à 2023-887 55 66 2023-900 à la fin 56 67
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Liste des délibérations
affichée le :
Date de mise en ligne
sur le site internet
22.06.2023 19 H 30 Dominique ARMAND 22 H 57 29.06.2023 03.07.2023
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
28.06.2023 2023-903 7.1
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT R A P P O R T
Présenté par
Jérémy PREVOST
Vice-Président
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 6
Commission Finances 16 15.06.2023 15
CONSEIL Séance 18 28.06.2023
N°
d’ordre
N°
délibération
39 2023-903
OBJET BUDGET EAU – DECISION MODIFICATIVE 2
AA/EA
Chers Collègues,
L’affectation des résultats 2022 conduit à proposer des ajustements budgétaires détaillés en annexe.
Ces modifications permettent notamment d’ajuster les crédits budgétaires tant en dépenses qu’en recettes.
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
VOTER les opérations budgétaires décrites au tableau ci-joint et qui figureront au budget Eau 2023.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Dominique ARMAND Yves GOASDOUÉ TD/EA
SEANCE N° 18 DU 28 JUIN 2023
68 questions, numérotées 2023-865 à 2023-932 ______________________
DELIBERATION ______________________
BUDGET ASSAINISSEMENT
DECISION MODIFICATIVE 2
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo, sauf pour les questions n° 2023-891 à n° 2023-899, présidées par Gérard PIERRE, doyen d’âge.
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, François BAILLE, Eliane DENIAUX et Kévin LEGEAY (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean-Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Sainte Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Stéphane JENVRIN (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Arnaud LEMANCEL (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
Jean-Luc CHAMPIN
Sylvain BOULANT
Nathalie GUITTON
Bruno BOISSAIS Ensemble de la séance
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Questions
Stéphane TERRIER
Laurent JUMELINE
Véronique NOEL
Marilyne CORREYEUR
Thierry RAUX
Anne GOUELIBO
Subay SAHIN
Sophie RENAUDIN
Tâm NGUYEN
Emmanuelle BERGOT
Chantal CORVEE
Gaëlle PIOLINE
Agnès MORICE
Stéphan GRAVELAT
Jacky ALLEAU
Michel LAMY
Dominique ARMAND
Jérémy PREVOST
Jean-François BRISSET
Sylvie DUFOUR
Ensemble de la séance
Vincent BEAUMONT Michel DUMAINE 2023-865 à 2023-878 et 2023-880 à la fin
Excusés : Alain LANGE, Jacques FORTIS, Gilles RABACHE, Lori HELLOCO (ensemble de la séance)
Absents : Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Christine GERVAIS, Chloé EUSTACHE, Jean-Marie POTHE (ensemble de la séance) – Régine POTTIER (2023-865 à 2023-887)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants Question Présents Votants
2023-865 à 2023-878 55 66 2023-888 à 2023-890 56 67 2023-879 56 66 2023-891 à 2023-899 55 66 2023-880 à 2023-887 55 66 2023-900 à la fin 56 67
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Liste des délibérations
affichée le :
Date de mise en ligne sur
le site internet
22.06.2023 19 H 30 Dominique ARMAND 22 H 57 29.06.2023 03.07.2023
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
28.06.2023 2023-904 7.1
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT R A P P O R T
Présenté par
Jérémy PREVOST
Vice-Président
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 6
Commission Finances 16 15.06.2023 16
CONSEIL Séance 18 28.06.2023
N°
d’ordre
N°
délibération
40 2023-904
OBJET BUDGET ASSAINISSEMENT – DECISION MODIFICATIVE 2
AA/EA
Chers Collègues,
L’affectation des résultats 2022 conduit à proposer des ajustements budgétaires détaillés en annexe. Par ailleurs, des travaux pour compte de tiers doivent être prévus au compte 45.
Ces modifications permettent notamment d’ajuster les crédits budgétaires tant en dépenses qu’en recettes.
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
VOTER les opérations budgétaires décrites au tableau ci-joint et qui figureront au BP Assainissement 2023.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Dominique ARMAND Yves GOASDOUÉ TD/EA
SEANCE N° 18 DU 28 JUIN 2023
68 questions, numérotées 2023-865 à 2023-932 ______________________
DELIBERATION ______________________
BUDGET TRANSPORT
DECISION MODIFICATIVE 1
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo, sauf pour les questions n° 2023-891 à n° 2023-899, présidées par Gérard PIERRE, doyen d’âge.
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, François BAILLE, Eliane DENIAUX et Kévin LEGEAY (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean-Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Sainte Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Stéphane JENVRIN (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Arnaud LEMANCEL (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
Jean-Luc CHAMPIN
Sylvain BOULANT
Nathalie GUITTON
Bruno BOISSAIS Ensemble de la séance
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Questions
Stéphane TERRIER
Laurent JUMELINE
Véronique NOEL
Marilyne CORREYEUR
Thierry RAUX
Anne GOUELIBO
Subay SAHIN
Sophie RENAUDIN
Tâm NGUYEN
Emmanuelle BERGOT
Chantal CORVEE
Gaëlle PIOLINE
Agnès MORICE
Stéphan GRAVELAT
Jacky ALLEAU
Michel LAMY
Dominique ARMAND
Jérémy PREVOST
Jean-François BRISSET
Sylvie DUFOUR
Ensemble de la séance
Vincent BEAUMONT Michel DUMAINE 2023-865 à 2023-878 et 2023-880 à la fin
Excusés : Alain LANGE, Jacques FORTIS, Gilles RABACHE, Lori HELLOCO (ensemble de la séance)
Absents : Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Christine GERVAIS, Chloé EUSTACHE, Jean-Marie POTHE (ensemble de la séance) – Régine POTTIER (2023-865 à 2023-887)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants Question Présents Votants
2023-865 à 2023-878 55 66 2023-888 à 2023-890 56 67 2023-879 56 66 2023-891 à 2023-899 55 66 2023-880 à 2023-887 55 66 2023-900 à la fin 56 67
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Liste des délibérations
affichée le :
Date de mise en ligne sur
le site internet
22.06.2023 19 H 30 Dominique ARMAND 22 H 57 29.06.2023 03.07.2023
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
28.06.2023 2023-905 7.1
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT R A P P O R T
Présenté par
Jérémy PREVOST
Vice-Président
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 6
Commission Finances 16 15.06.2023 17
CONSEIL Séance 18 28.06.2023
N°
d’ordre
N°
délibération
41 2023-905
OBJET BUDGET TRANSPORT – DECISION MODIFICATIVE 1
AA/EA
Chers Collègues,
L’affectation des résultats 2022 conduit à proposer des ajustements budgétaires détaillés en annexe.
Ces modifications permettent notamment d’ajuster les crédits budgétaires tant en dépenses qu’en recettes.
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
VOTER les opérations budgétaires décrites au tableau ci-joint et qui figureront au BP Transport 2023.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Dominique ARMAND Yves GOASDOUÉ TD/EA
SEANCE N° 18 DU 28 JUIN 2023
68 questions, numérotées 2023-865 à 2023-932 ______________________
DELIBERATION ______________________
BUDGET OT
DECISION MODIFICATIVE 1
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo, sauf pour les questions n° 2023-891 à n° 2023-899, présidées par Gérard PIERRE, doyen d’âge.
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, François BAILLE, Eliane DENIAUX et Kévin LEGEAY (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean-Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Sainte Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Stéphane JENVRIN (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Arnaud LEMANCEL (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
Jean-Luc CHAMPIN
Sylvain BOULANT
Nathalie GUITTON
Bruno BOISSAIS Ensemble de la séance
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Questions
Stéphane TERRIER
Laurent JUMELINE
Véronique NOEL
Marilyne CORREYEUR
Thierry RAUX
Anne GOUELIBO
Subay SAHIN
Sophie RENAUDIN
Tâm NGUYEN
Emmanuelle BERGOT
Chantal CORVEE
Gaëlle PIOLINE
Agnès MORICE
Stéphan GRAVELAT
Jacky ALLEAU
Michel LAMY
Dominique ARMAND
Jérémy PREVOST
Jean-François BRISSET
Sylvie DUFOUR
Ensemble de la séance
Vincent BEAUMONT Michel DUMAINE 2023-865 à 2023-878 et 2023-880 à la fin
Excusés : Alain LANGE, Jacques FORTIS, Gilles RABACHE, Lori HELLOCO (ensemble de la séance)
Absents : Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Christine GERVAIS, Chloé EUSTACHE, Jean-Marie POTHE (ensemble de la séance) – Régine POTTIER (2023-865 à 2023-887)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants Question Présents Votants
2023-865 à 2023-878 55 66 2023-888 à 2023-890 56 67 2023-879 56 66 2023-891 à 2023-899 55 66 2023-880 à 2023-887 55 66 2023-900 à la fin 56 67
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Liste des délibérations
affichée le :
Date de mise en ligne
sur le site internet
22.06.2023 19 H 30 Dominique ARMAND 22 H 57 29.06.2023 03.07.2023
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
28.06.2023 2023-906 7.1
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT R A P P O R T
Présenté par
Jérémy PREVOST
Vice-Président
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 6
Commission Finances 16 15.06.2023 18
CONSEIL Séance 18 28.06.2023
N°
d’ordre
N°
délibération
42 2023-906
OBJET BUDGET OT – DECISION MODIFICATIVE 1
AA/EA
Chers Collègues,
La fréquentation du site de la Roche d’Oëtre ne cesse d’augmenter, il convient d’augmenter les achats de la Boutique ainsi que le produit des ventes.
Ces modifications permettent notamment d’ajuster les crédits budgétaires tant en dépenses qu’en recettes.
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
VOTER les opérations budgétaires décrites au tableau ci-joint et qui figureront au budget OT 2023.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Dominique ARMAND Yves GOASDOUÉ TD/EA
SEANCE N° 18 DU 28 JUIN 2023
68 questions, numérotées 2023-865 à 2023-932 ______________________
DELIBERATION ______________________
BUDGET ZA HAUTE VARENNE
DECISION MODIFICATIVE 1
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo, sauf pour les questions n° 2023-891 à n° 2023-899, présidées par Gérard PIERRE, doyen d’âge.
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, François BAILLE, Eliane DENIAUX et Kévin LEGEAY (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean-Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Sainte Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Stéphane JENVRIN (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Arnaud LEMANCEL (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
Jean-Luc CHAMPIN
Sylvain BOULANT
Nathalie GUITTON
Bruno BOISSAIS Ensemble de la séance
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Questions
Stéphane TERRIER
Laurent JUMELINE
Véronique NOEL
Marilyne CORREYEUR
Thierry RAUX
Anne GOUELIBO
Subay SAHIN
Sophie RENAUDIN
Tâm NGUYEN
Emmanuelle BERGOT
Chantal CORVEE
Gaëlle PIOLINE
Agnès MORICE
Stéphan GRAVELAT
Jacky ALLEAU
Michel LAMY
Dominique ARMAND
Jérémy PREVOST
Jean-François BRISSET
Sylvie DUFOUR
Ensemble de la séance
Vincent BEAUMONT Michel DUMAINE 2023-865 à 2023-878 et 2023-880 à la fin
Excusés : Alain LANGE, Jacques FORTIS, Gilles RABACHE, Lori HELLOCO (ensemble de la séance)
Absents : Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Christine GERVAIS, Chloé EUSTACHE, Jean-Marie POTHE (ensemble de la séance) – Régine POTTIER (2023-865 à 2023-887)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants Question Présents Votants
2023-865 à 2023-878 55 66 2023-888 à 2023-890 56 67 2023-879 56 66 2023-891 à 2023-899 55 66 2023-880 à 2023-887 55 66 2023-900 à la fin 56 67
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Liste des délibérations
affichée le :
Date de mise en ligne
sur le site internet
22.06.2023 19 H 30 Dominique ARMAND 22 H 57 29.06.2023 03.07.2023
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
28.06.2023 2023-907 7.1
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT R A P P O R T
Présenté par
Jérémy PREVOST
Vice-Président
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 6
Commission Finances 16 15.06.2023 19
CONSEIL Séance 18 28.06.2023
N°
d’ordre
N°
délibération
43 2023-907
OBJET BUDGET ZA HAUTE VARENNE – DECISION MODIFICATIVE 1
AA/EA
Chers Collègues,
Afin de comptabiliser certains travaux, il convient d’ouvrir des crédits budgétaires tant en dépenses qu’en recettes.
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
VOTER les opérations budgétaires décrites au tableau ci-joint et qui figureront au budget ZA Haute Varenne 2023.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Dominique ARMAND Yves GOASDOUÉ TD/EA
SEANCE N° 18 DU 28 JUIN 2023
68 questions, numérotées 2023-865 à 2023-932 ______________________
DELIBERATION ______________________
BUDGET MAISONS MEDICALES
DECISION MODIFICATIVE 1
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo, sauf pour les questions n° 2023-891 à n° 2023-899, présidées par Gérard PIERRE, doyen d’âge.
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, François BAILLE, Eliane DENIAUX et Kévin LEGEAY (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean-Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Sainte Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Stéphane JENVRIN (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Arnaud LEMANCEL (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
Jean-Luc CHAMPIN
Sylvain BOULANT
Nathalie GUITTON
Bruno BOISSAIS Ensemble de la séance
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Questions
Stéphane TERRIER
Laurent JUMELINE
Véronique NOEL
Marilyne CORREYEUR
Thierry RAUX
Anne GOUELIBO
Subay SAHIN
Sophie RENAUDIN
Tâm NGUYEN
Emmanuelle BERGOT
Chantal CORVEE
Gaëlle PIOLINE
Agnès MORICE
Stéphan GRAVELAT
Jacky ALLEAU
Michel LAMY
Dominique ARMAND
Jérémy PREVOST
Jean-François BRISSET
Sylvie DUFOUR
Ensemble de la séance
Vincent BEAUMONT Michel DUMAINE 2023-865 à 2023-878 et 2023-880 à la fin
Excusés : Alain LANGE, Jacques FORTIS, Gilles RABACHE, Lori HELLOCO (ensemble de la séance)
Absents : Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Christine GERVAIS, Chloé EUSTACHE, Jean-Marie POTHE (ensemble de la séance) – Régine POTTIER (2023-865 à 2023-887)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants Question Présents Votants
2023-865 à 2023-878 55 66 2023-888 à 2023-890 56 67 2023-879 56 66 2023-891 à 2023-899 55 66 2023-880 à 2023-887 55 66 2023-900 à la fin 56 67
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Liste des délibérations
affichée le :
Date de mise en ligne
sur le site internet
22.06.2023 19 H 30 Dominique ARMAND 22 H 57 29.06.2023 03.07.2023
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
28.06.2023 2023-908 7.1
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT R A P P O R T
Présenté par
Jérémy PREVOST
Vice-Président
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 6
Commission Finances 16 15.06.2023 20
CONSEIL Séance 18 28.06.2023
N°
d’ordre
N°
délibération
44 2023-908
OBJET BUDGET MAISONS MEDICALES – DECISION MODIFICATIVE 1
AA/EA
Chers Collègues,
L’affectation des résultats 2022 conduit à proposer des ajustements budgétaires détaillés en annexe.
Ces modifications permettent notamment d’ajuster les crédits budgétaires tant en dépenses qu’en recettes.
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
VOTER les opérations budgétaires décrites au tableau ci-joint et qui figureront au budget Maisons médicales 2023.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Dominique ARMAND Yves GOASDOUÉ TD/EA
SEANCE N° 18 DU 28 JUIN 2023
68 questions, numérotées 2023-865 à 2023-932 ______________________
DELIBERATION ______________________
CREANCES ETEINTES ET ADMISSIONS EN NON VALEUR
BUDGET GENERAL ET BUDGETS ANNEXES
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo, sauf pour les questions n° 2023-891 à n° 2023-899, présidées par Gérard PIERRE, doyen d’âge.
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, François BAILLE, Eliane DENIAUX et Kévin LEGEAY (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean-Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Sainte Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Stéphane JENVRIN (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Arnaud LEMANCEL (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
Jean-Luc CHAMPIN
Sylvain BOULANT
Nathalie GUITTON
Bruno BOISSAIS Ensemble de la séance
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Questions
Stéphane TERRIER
Laurent JUMELINE
Véronique NOEL
Marilyne CORREYEUR
Thierry RAUX
Anne GOUELIBO
Subay SAHIN
Sophie RENAUDIN
Tâm NGUYEN
Emmanuelle BERGOT
Chantal CORVEE
Gaëlle PIOLINE
Agnès MORICE
Stéphan GRAVELAT
Jacky ALLEAU
Michel LAMY
Dominique ARMAND
Jérémy PREVOST
Jean-François BRISSET
Sylvie DUFOUR
Ensemble de la séance
Vincent BEAUMONT Michel DUMAINE 2023-865 à 2023-878 et 2023-880 à la fin
Excusés : Alain LANGE, Jacques FORTIS, Gilles RABACHE, Lori HELLOCO (ensemble de la séance)
Absents : Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Christine GERVAIS, Chloé EUSTACHE, Jean-Marie POTHE (ensemble de la séance) – Régine POTTIER (2023-865 à 2023-887)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants Question Présents Votants
2023-865 à 2023-878 55 66 2023-888 à 2023-890 56 67 2023-879 56 66 2023-891 à 2023-899 55 66 2023-880 à 2023-887 55 66 2023-900 à la fin 56 67
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Liste des délibérations
affichée le :
Date de mise en ligne
sur le site internet
22.06.2023 19 H 30 Dominique ARMAND 22 H 57 29.06.2023 03.07.2023
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
28.06.2023 2023-909 7.1
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT R A P P O R T
Présenté par
Jérémy PREVOST
Vice-Président
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 6
Commission Finances 16 15.06.2023 21
CONSEIL Séance 18 28.06.2023
N°
d’ordre
N°
délibération
45 2023-909
OBJET CREANCES ETEINTES ET ADMISSIONS EN NON VALEUR – BUDGET GENERAL ET BUDGETS ANNEXES
AA/EA
Chers Collègues,
Monsieur le Trésorier Principal de FLERS, Receveur Municipal, a présenté un ensemble de créances déclarées irrécouvrables pour lesquelles il propose le passage en créances éteintes ou en créances admises en non-valeur.
Les créances sont considérées comme éteintes suite à une procédure de surendettement ou une procédure collective de la part du redevable.
L’admission en non-valeur a pour résultat d’apurer les prises en charge mais ne libère pas pour autant le redevable, le recouvrement pouvant être repris si le débiteur revient à meilleure fortune.
Les sommes en cause se répartissent entre les budgets, général, eau et assainissement comme suit :
Budget général :
• Admission en non-valeur (c/6541) 315,95 €
Budget eau :
• Admission en non-valeur (c/6541) 38.595,37 €
• Créances éteintes (c/6542) 18.669,06 €
Budget assainissement :
• Admission en non-valeur (c/6541) 233,88 €
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
1 - DECIDER d’admettre en non-valeur les titres de recettes selon les états* du 24 avril 2023 dont le montant global est précédemment indiqué. Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
28.06.2023 2023-909 7.1
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
2 - DECIDER d’admettre en créances éteintes les titres de recettes selon les états* des 1er et 9 mars 2023 dont le montant global est précédemment indiqué.
3 - DIRE que les crédits sont inscrits au BP 2023.
* s’agissant d’états nominatifs, les documents en cause seront accessibles uniquement en consultation.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Dominique ARMAND Yves GOASDOUÉ TD/EA
SEANCE N° 18 DU 28 JUIN 2023
68 questions, numérotées 2023-865 à 2023-932 ______________________
DELIBERATION ______________________
BUDGET ANNEXE LA CROCHERE 2
DISSOLUTION AU 30 JUIN 2023 ET
INTEGRATION AU BUDGET GENERAL
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo, sauf pour les questions n° 2023-891 à n° 2023-899, présidées par Gérard PIERRE, doyen d’âge.
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, François BAILLE, Eliane DENIAUX et Kévin LEGEAY (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean-Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Sainte Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Stéphane JENVRIN (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Arnaud LEMANCEL (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
Jean-Luc CHAMPIN
Sylvain BOULANT
Nathalie GUITTON
Bruno BOISSAIS Ensemble de la séance
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Questions
Stéphane TERRIER
Laurent JUMELINE
Véronique NOEL
Marilyne CORREYEUR
Thierry RAUX
Anne GOUELIBO
Subay SAHIN
Sophie RENAUDIN
Tâm NGUYEN
Emmanuelle BERGOT
Chantal CORVEE
Gaëlle PIOLINE
Agnès MORICE
Stéphan GRAVELAT
Jacky ALLEAU
Michel LAMY
Dominique ARMAND
Jérémy PREVOST
Jean-François BRISSET
Sylvie DUFOUR
Ensemble de la séance
Vincent BEAUMONT Michel DUMAINE 2023-865 à 2023-878 et 2023-880 à la fin
Excusés : Alain LANGE, Jacques FORTIS, Gilles RABACHE, Lori HELLOCO (ensemble de la séance)
Absents : Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Christine GERVAIS, Chloé EUSTACHE, Jean-Marie POTHE (ensemble de la séance) – Régine POTTIER (2023-865 à 2023-887)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants Question Présents Votants
2023-865 à 2023-878 55 66 2023-888 à 2023-890 56 67 2023-879 56 66 2023-891 à 2023-899 55 66 2023-880 à 2023-887 55 66 2023-900 à la fin 56 67
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Liste des délibérations
affichée le :
Date de mise en ligne
sur le site internet
22.06.2023 19 H 30 Dominique ARMAND 22 H 57 29.06.2023 03.07.2023
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
28.06.2023 2023-910 7.1
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT R A P P O R T
Présenté par
Jérémy PREVOST
Vice-Président
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 6
Commission Finances 16 15.06.2023 22
CONSEIL Séance 18 28.06.2023
N°
d’ordre
N°
délibération
46 2023-910
OBJET BUDGET ANNEXE LA CROCHERE 2 – DISSOLUTION AU 30 JUIN 2023 ET INTEGRATION AU BUDGET GENERAL
AA/EA
Chers Collègues,
Monsieur le Vice-Président expose au Conseil que toutes les opérations afférentes au Budget annexe « La Crochère 2 » ont été réalisées notamment suite à la cession du bien immobilier.
Au vu de ces éléments, il convient donc de procéder à la dissolution de ce budget annexe. Ce faisant, l’actif, le passif et les résultats de ce budget seront repris par le budget général.
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
1 - DECIDER la clôture du budget annexe Crochère 2 au 30 juin 2023 et son intégration au budget général.
2- PRECISER que l’actif, le passif et les résultats seront repris par le budget général.
3- PRECISER que la dette sera transférée au Budget Général dès 2023.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Dominique ARMAND Yves GOASDOUÉ TD/EA
SEANCE N° 18 DU 28 JUIN 2023
68 questions, numérotées 2023-865 à 2023-932 ______________________
DELIBERATION ______________________
ETALEMENT DE CHARGES SUR PLUSIEURS EXERCICES
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo, sauf pour les questions n° 2023-891 à n° 2023-899, présidées par Gérard PIERRE, doyen d’âge.
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, François BAILLE, Eliane DENIAUX et Kévin LEGEAY (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean-Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Sainte Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Stéphane JENVRIN (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Arnaud LEMANCEL (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
Jean-Luc CHAMPIN
Sylvain BOULANT
Nathalie GUITTON
Bruno BOISSAIS Ensemble de la séance
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Questions
Stéphane TERRIER
Laurent JUMELINE
Véronique NOEL
Marilyne CORREYEUR
Thierry RAUX
Anne GOUELIBO
Subay SAHIN
Sophie RENAUDIN
Tâm NGUYEN
Emmanuelle BERGOT
Chantal CORVEE
Gaëlle PIOLINE
Agnès MORICE
Stéphan GRAVELAT
Jacky ALLEAU
Michel LAMY
Dominique ARMAND
Jérémy PREVOST
Jean-François BRISSET
Sylvie DUFOUR
Ensemble de la séance
Vincent BEAUMONT Michel DUMAINE 2023-865 à 2023-878 et 2023-880 à la fin
Excusés : Alain LANGE, Jacques FORTIS, Gilles RABACHE, Lori HELLOCO (ensemble de la séance)
Absents : Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Christine GERVAIS, Chloé EUSTACHE, Jean-Marie POTHE (ensemble de la séance) – Régine POTTIER (2023-865 à 2023-887)
EFFECTIF
En exercice : 77
: 39
Question Question
2023-865 à 2023-878 55 66 2023-888 à 2023-890 56 67 2023-879 56 66 2023-891 à 2023-899 55 66 2023-880 à 2023-887 55 66 2023-900 à la fin 56 67
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Liste des délibérations
affichée le :
Date de mise en ligne sur
le site internet
22.06.2023 19 H 30 Dominique ARMAND 22 H 57 29.06.2023 03.07.2023
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
28.06.2023 2023-911 7.3
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT R A P P O R T
Présenté par
Jérémy PREVOST
Vice-Président
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 6
Commission Finances 16 15.06.2023 23
CONSEIL Séance 18 28.06.2023
N°
d’ordre
N°
délibération
47 2023-911
OBJET ETALEMENT DE CHARGES SUR PLUSIEURS EXERCICES
AA/EA
Chers Collègues,
Par délibération en date du 19 octobre 2015, le Conseil communautaire de l’ex-Cdc du Bocage d’Athis a décidé de refinancer un emprunt structuré contracté auprès de Dexia Crédit Local.
Le montant du capital restant dû à refinancer s’élevait à 3.278.133,76 € et l’indemnité de remboursement anticipé était de 10.492.000 €.
L’indemnité de remboursement anticipé a été financée de la manière suivante :
- Fonds de soutien 7.931.000 €
- IRA Capitalisé dans le nouveau prêt 1.650.000 €
- IRA prise en compte dans les conditions 911.000 €
financières du nouveau prêt
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable M14, l’ex-CCBA avait décidé d’étaler l’indemnité de remboursement anticipé capitalisée d’un montant de 1.650.000 € sur une période de 20 ans, à raison de 82.500 €/an.
Suite à l’extension du périmètre de Flers Agglo, ce prêt a été repris par Flers Agglo.
L’amortissement des charges financières n’a pas été effectué chaque année, il vous est donc proposé de régulariser la situation de la manière suivante :
Année Dotation annuelle Solde
2015 82 500,00 € 1 567 500,00 €
2016 82 500,00 € 1 485 000,00 €
2017 à 2022 - € 1 485 000,00 €
2023 247 500,00 € 1 237 500,00 €
2024 247 500,00 € 990 000,00 €
2025 247 500,00 € 742 500,00 €
2026 82 500,00 € 660 000,00 €
2027 82 500,00 € 577 500,00 €
2028 82 500,00 € 495 000,00 €
2029 82 500,00 € 412 500,00 €
2030 82 500,00 € 330 000,00 €
2031 82 500,00 € 247 500,00 €
2032 82 500,00 € 165 000,00 €
2033 82 500,00 € 82 500,00 €
2034 82 500,00 € - €
FA
Ex CCBA Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
28.06.2023 2023-911 7.3
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
L’amortissement s’effectue par le débit du compte 6862 « dotations aux amortissements des charges financières à répartir » et le crédit du compte 4817.
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
1 - AUTORISER l’étalement des indemnités de remboursement anticipé capitalisées de 1.485.000 € selon le tableau ci-dessus, dans le cadre des opérations de refinancement des emprunts de l’ex-CCBA.
2 - AUTORISER l’inscription des crédits nécessaires au BP Général.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Dominique ARMAND Yves GOASDOUÉ TD/EA
SEANCE N° 18 DU 28 JUIN 2023
68 questions, numérotées 2023-865 à 2023-932 ______________________
DELIBERATION ______________________
COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES TRANSFERTS
MODIFICATIF
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo, sauf pour les questions n° 2023-891 à n° 2023-899, présidées par Gérard PIERRE, doyen d’âge.
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, François BAILLE, Eliane DENIAUX et Kévin LEGEAY (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean-Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Sainte Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Stéphane JENVRIN (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Arnaud LEMANCEL (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
Jean-Luc CHAMPIN
Sylvain BOULANT
Nathalie GUITTON
Bruno BOISSAIS Ensemble de la séance
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Questions
Stéphane TERRIER
Laurent JUMELINE
Véronique NOEL
Marilyne CORREYEUR
Thierry RAUX
Anne GOUELIBO
Subay SAHIN
Sophie RENAUDIN
Tâm NGUYEN
Emmanuelle BERGOT
Chantal CORVEE
Gaëlle PIOLINE
Agnès MORICE
Stéphan GRAVELAT
Jacky ALLEAU
Michel LAMY
Dominique ARMAND
Jérémy PREVOST
Jean-François BRISSET
Sylvie DUFOUR
Ensemble de la séance
Vincent BEAUMONT Michel DUMAINE 2023-865 à 2023-878 et 2023-880 à la fin
Excusés : Alain LANGE, Jacques FORTIS, Gilles RABACHE, Lori HELLOCO (ensemble de la séance)
Absents : Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Christine GERVAIS, Chloé EUSTACHE, Jean-Marie POTHE (ensemble de la séance) – Régine POTTIER (2023-865 à 2023-887)
EFFECTIF
En exercice : 77
: 39
Question Question
2023-865 à 2023-878 55 66 2023-888 à 2023-890 56 67 2023-879 56 66 2023-891 à 2023-899 55 66 2023-880 à 2023-887 55 66 2023-900 à la fin 56 67
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Liste des délibérations
affichée le :
Date de mise en ligne sur
le site internet
22.06.2023 19 H 30 Dominique ARMAND 22 H 57 29.06.2023 03.07.2023
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
28.06.2023 2023-912 5.3
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT R A P P O R T
Présenté par
Jérémy PREVOST
Vice-Président
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 6
Commission Finances 16 15.06.2023 24
CONSEIL Séance 18 28.06.2023
N°
d’ordre
N°
délibération
48 2023-912
OBJET COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES TRANSFERTS – MODIFICATIF
AA/EA
Chers Collègues,
Par délibération en date du 15 décembre 2020, le Conseil Communautaire a procédé à l’élection des membres de la CLECT, conformément à l’article 3.6 des statuts de Flers Agglo.
Cette commission est composée de 59 membres titulaires choisis parmi les membres de conseils municipaux des communes concernées. Chaque conseil municipal a au moins un délégué au sein de la commission.
Par délibération en date du 8 décembre 2022, le Conseil municipal de la Commune de Saint Paul a désigné Monsieur Jean-Marie POTHE en qualité de délégué titulaire et Monsieur Stéphane JENVRIN, en qualité suppléant.
Par délibération en date du 20 décembre 2022, le Conseil municipal de la Commune de Messei a désigné, Madame Nadine COURTEILLE et Monsieur Cyrille BARON, en qualité de délégués titulaires et Monsieur Gilles GUESDON et Madame Sylvie FRANCOIS en qualité de délégués suppléants.
Par délibération en date du 6 mars 2023, le Conseil municipal de la Commune de Saint Clair de Halouze a désigné Monsieur Jean-Luc CHAMPIN, en qualité de délégué titulaire de la CLECT et Madame Nathalie GUITTON, en qualité de déléguée suppléante ;
Ainsi, il convient de procéder à l’élection des délégués de ces trois communes.
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
PROCEDER à l’élection de :
1- Monsieur Jean-Marie POTHE en qualité de délégué titulaire et Monsieur Stéphane JENVRIN, en qualité suppléant de la Commune de Saint Paul, Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
28.06.2023 2023-912 5.3
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
2- Madame Nadine COURTEILLE et Monsieur Cyrille BARON, en qualité de délégués titulaires et Monsieur Gilles GUESDON et Madame Sylvie FRANCOIS en qualité de délégués suppléants de la Commune de Messei,
3- Monsieur Jean-Luc CHAMPIN, en qualité de délégué titulaire de la CLECT et Madame Nathalie GUITTON, en qualité de déléguée suppléante de la Commune de Saint Clair de Halouze.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Dominique ARMAND Yves GOASDOUÉ TD/EA
SEANCE N° 18 DU 28 JUIN 2023
68 questions, numérotées 2023-865 à 2023-932 ______________________
DELIBERATION ______________________
ORNE HABITAT
REHABILITATION DE 54 LOGEMENTS
LA FERTE MACE - AVENUE MEUNIER DE LA RAILLERE
GARANTIE D’EMPRUNT AUPRES DE LA CAISSE D’EPARGNE
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo, sauf pour les questions n° 2023-891 à n° 2023-899, présidées par Gérard PIERRE, doyen d’âge.
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, François BAILLE, Eliane DENIAUX et Kévin LEGEAY (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean-Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Sainte Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Stéphane JENVRIN (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Arnaud LEMANCEL (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
Jean-Luc CHAMPIN
Sylvain BOULANT
Nathalie GUITTON
Bruno BOISSAIS Ensemble de la séance
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Questions
Stéphane TERRIER
Laurent JUMELINE
Véronique NOEL
Marilyne CORREYEUR
Thierry RAUX
Anne GOUELIBO
Subay SAHIN
Sophie RENAUDIN
Tâm NGUYEN
Emmanuelle BERGOT
Chantal CORVEE
Gaëlle PIOLINE
Agnès MORICE
Stéphan GRAVELAT
Jacky ALLEAU
Michel LAMY
Dominique ARMAND
Jérémy PREVOST
Jean-François BRISSET
Sylvie DUFOUR
Ensemble de la séance
Vincent BEAUMONT Michel DUMAINE 2023-865 à 2023-878 et 2023-880 à la fin
Excusés : Alain LANGE, Jacques FORTIS, Gilles RABACHE, Lori HELLOCO (ensemble de la séance)
Absents : Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Christine GERVAIS, Chloé EUSTACHE, Jean-Marie POTHE (ensemble de la séance) – Régine POTTIER (2023-865 à 2023-887)
EFFECTIF
En exercice : 77
: 39
Question Question
2023-865 à 2023-878 55 66 2023-888 à 2023-890 56 67 2023-879 56 66 2023-891 à 2023-899 55 66 2023-880 à 2023-887 55 66 2023-900 à la fin 56 67
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Liste des délibérations
affichée le :
Date de mise en ligne sur
le site internet
22.06.2023 19 H 30 Dominique ARMAND 22 H 57 29.06.2023 03.07.2023
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
28.06.2023 2023-913 7.3
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT R A P P O R T
Présenté par
Jérémy PREVOST
Vice-Président
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 6
Commission Finances 16 15.06.2023 25
CONSEIL Séance 18 28.06.2023
N°
d’ordre
N°
délibération
49 2023-913
OBJET
ORNE HABITAT – REHABILITATION DE 54 LOGEMENTS – LA FERTE MACE – AVENUE MEUNIER DE LA RAILLERE – GARANTIE D’EMPRUNT AUPRES DE LA CAISSE EPARGNE
AA/EA
Chers Collègues,
Orne Habitat envisage de réhabiliter 54 logements à La Ferté Mace- Avenue Meunier de la Raillère.
Par courrier du 2 mai dernier, le Directeur d’Orne Habitat nous sollicite pour obtenir une garantie d’emprunt, à hauteur de 15 % du prêt d’un montant de 400.000 € contracté auprès de la Caisse d’épargne. Le Conseil Départemental va également garantir à hauteur de 15 %.
Vu les articles L5111-4 et L5214-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales relatifs aux établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l’article 2298 du Code civil relatif au cautionnement ;
Vu le contrat de prêt en annexe signé entre : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE L’ORNE ci-après l’emprunteur, et la Caisse d’épargne ;
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
APPROUVER la garantie d’emprunt à hauteur de 15 % d’un prêt de 400.000 € réalisé auprès de la Caisse d’épargne pour la réhabilitation de 54 logements à La Ferté Macé.
Article 1 : L’assemblée délibérante de Flers Agglo accorde sa garantie à hauteur de 15 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 400.000 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse d’épargne.
Les caractéristiques du prêt garanti à contracter auprès de la Caisse d’épargne Normandie sont les suivantes :
Montant : 400.000 €
Durée : 14 ans
Taux d’intérêt indexé LA : LA + 0,20 %
Garantie : Caution solidaire de Flers Agglo à hauteur de 15 % Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
28.06.2023 2023-913 7.3
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
Flers Agglo renonce, par suite, à opposer à la Caisse d’Epargne Normandie l’exception de discussion des biens du débiteur principal et toutes autres exceptions dilatoires et prend l’engagement de payer de ses deniers, à première réquisition de la Caisse d’épargne Normandie, toute somme due au titre de cet emprunt en principal à hauteur de la quotité sus-indiquée, augmentée des intérêts, intérêts de retard, indemnité de remboursement anticipé et autres accessoires ainsi que tous frais et impôts qui, pour un motif quelconque, n’auraient pas été acquittés par l’organisme emprunteur ci-dessus désigné à l’échéance exacte.
Flers Agglo autorise, en conséquence, son représentant, à signer le contrat accordant la garantie de Flers Agglo à l’organisme emprunteur en application de la présente délibération.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Dominique ARMAND Yves GOASDOUÉ TD/EA
SEANCE N° 18 DU 28 JUIN 2023
68 questions, numérotées 2023-865 à 2023-932 ______________________
DELIBERATION ______________________
ORNE HABITAT
REHABILITATION DE 54 LOGEMENTS
LA FERTE MACE – AVENUE MEUNIER DE LA RAILLERE
GARANTIE D’EMPRUNT AUPRES DE ARKEA BANQUE
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo, sauf pour les questions n° 2023-891 à n° 2023-899, présidées par Gérard PIERRE, doyen d’âge.
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, François BAILLE, Eliane DENIAUX et Kévin LEGEAY (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean-Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Sainte Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Stéphane JENVRIN (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Arnaud LEMANCEL (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
Jean-Luc CHAMPIN
Sylvain BOULANT
Nathalie GUITTON
Bruno BOISSAIS Ensemble de la séance
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Questions
Stéphane TERRIER
Laurent JUMELINE
Véronique NOEL
Marilyne CORREYEUR
Thierry RAUX
Anne GOUELIBO
Subay SAHIN
Sophie RENAUDIN
Tâm NGUYEN
Emmanuelle BERGOT
Chantal CORVEE
Gaëlle PIOLINE
Agnès MORICE
Stéphan GRAVELAT
Jacky ALLEAU
Michel LAMY
Dominique ARMAND
Jérémy PREVOST
Jean-François BRISSET
Sylvie DUFOUR
Ensemble de la séance
Vincent BEAUMONT Michel DUMAINE 2023-865 à 2023-878 et 2023-880 à la fin
Excusés : Alain LANGE, Jacques FORTIS, Gilles RABACHE, Lori HELLOCO (ensemble de la séance)
Absents : Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Christine GERVAIS, Chloé EUSTACHE, Jean-Marie POTHE (ensemble de la séance) – Régine POTTIER (2023-865 à 2023-887)
EFFECTIF
En exercice : 77
: 39
Question Question
2023-865 à 2023-878 55 66 2023-888 à 2023-890 56 67 2023-879 56 66 2023-891 à 2023-899 55 66 2023-880 à 2023-887 55 66 2023-900 à la fin 56 67
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Liste des délibérations
affichée le :
Date de mise en ligne sur
le site internet
22.06.2023 19 H 30 Dominique ARMAND 22 H 57 29.06.2023 03.07.2023
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
28.06.2023 2023-914 7.3
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT R A P P O R T
Présenté par
Jérémy PREVOST
Vice-Président
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 6
Commission Finances 16 15.06.2023 26
CONSEIL Séance 18 28.06.2023
N°
d’ordre
N°
délibération
50 2023-914
OBJET
ORNE HABITAT – REHABILITATION DE 54 LOGEMENTS – LA FERTE MACE – AVENUE MEUNIER DE LA RAILLERE – GARANTIE D’EMPRUNT AUPRES DE ARKEA BANQUE
AA/EA
Chers Collègues,
Orne Habitat envisage de réhabiliter 54 logements à La Ferté Mace- Avenue Meunier de la Raillère.
Par courrier du 2 mai dernier, le Directeur d’Orne Habitat nous sollicite pour obtenir une garantie d’emprunt, à hauteur de 50 % du prêt d’un montant de 800.000 € contracté auprès de Arkea Banque. Le Conseil Départemental va également garantir à hauteur de 50 %.
Vu les articles L5111-4 et L5214-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales relatifs aux établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l’article 2298 du Code civil relatif au cautionnement ;
Vu le contrat de prêt en annexe signé entre : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE L’ORNE ci-après l’emprunteur, et Arkea Banque ;
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
APPROUVER la garantie d’emprunt à hauteur de 50 % d’un prêt de 800.000 € réalisé auprès de Arkea Banque pour la réhabilitation de 54 logements à La Ferté Macé.
Article 1 : L’assemblée délibérante de Flers Agglo accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 800.000 euros souscrit par l’emprunteur auprès de Arkea Banque.
Les caractéristiques du prêt garanti à contracter auprès de la Arkea Banque sont les suivantes :
Montant : 800.000 €
Durée : 14 ans
Taux d’intérêt : 3,77 %
Garantie : Caution solidaire de Flers Agglo à hauteur de 50 % Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
28.06.2023 2023-914 7.3
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
Au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas des sommes dues par lui aux échéances convenues, Flers Agglo s’engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place ainsi que les intérêts moratoires encourus, indemnité, frais et commission, sur simple demande de ARKEA adressée par lettre, sans jamais opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous.
Flers Agglo s’engage, pendant toute la durée de l’amortissement, à créer, en cas de besoin, une imposition directe suffisante pour couvrir le montant des sommes dues.
Flers Agglo autorise son représentant, à signer la convention de garantie à passer.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Dominique ARMAND Yves GOASDOUÉ TD/EA
SEANCE N° 18 DU 28 JUIN 2023
68 questions, numérotées 2023-865 à 2023-932 ______________________
DELIBERATION ______________________
COMMUNICATION AU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE FLERS AGGLO DU RAPPORT D’ACTIVITES 2021 DU SIRTOM DE LA REGION FLERS-CONDE
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo, sauf pour les questions n° 2023-891 à n° 2023-899, présidées par Gérard PIERRE, doyen d’âge.
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, François BAILLE, Eliane DENIAUX et Kévin LEGEAY (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean-Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Sainte Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Stéphane JENVRIN (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Arnaud LEMANCEL (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
Jean-Luc CHAMPIN
Sylvain BOULANT
Nathalie GUITTON
Bruno BOISSAIS Ensemble de la séance
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Questions
Stéphane TERRIER
Laurent JUMELINE
Véronique NOEL
Marilyne CORREYEUR
Thierry RAUX
Anne GOUELIBO
Subay SAHIN
Sophie RENAUDIN
Tâm NGUYEN
Emmanuelle BERGOT
Chantal CORVEE
Gaëlle PIOLINE
Agnès MORICE
Stéphan GRAVELAT
Jacky ALLEAU
Michel LAMY
Dominique ARMAND
Jérémy PREVOST
Jean-François BRISSET
Sylvie DUFOUR
Ensemble de la séance
Vincent BEAUMONT Michel DUMAINE 2023-865 à 2023-878 et 2023-880 à la fin
Excusés : Alain LANGE, Jacques FORTIS, Gilles RABACHE, Lori HELLOCO (ensemble de la séance)
Absents : Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Christine GERVAIS, Chloé EUSTACHE, Jean-Marie POTHE (ensemble de la séance) – Régine POTTIER (2023-865 à 2023-887)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants Question Présents Votants
2023-865 à 2023-878 55 66 2023-888 à 2023-890 56 67 2023-879 56 66 2023-891 à 2023-899 55 66 2023-880 à 2023-887 55 66 2023-900 à la fin 56 67
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Liste des délibérations
affichée le :
Date de mise en ligne sur
le site internet
22.06.2023 19 H 30 Dominique ARMAND 22 H 57 29.06.2023 03.07.2023
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
28.06.2023 2023-915 8.8
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT R A P P O R T
Présenté par
Jérémy PREVOST
Vice-Président
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 6
Commission Finances 16 15.06.2023 27
CONSEIL Séance 18 28.06.2023
N°
d’ordre
N°
délibération
51 2023-915
OBJET COMMUNICATION AU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE FLERS AGGLO DU RAPPORT D’ACTIVITES 2021 DU SIRTOM DE LA REGION FLERS-CONDE
TD/EA
Chers Collègues,
En application de l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président de l’établissement public de coopération intercommunale doit présenter à son assemblée délibérante les rapports annuels sur le service public d’élimination des déchets.
Le rapport annexé à la présente délibération retrace les opérations de collecte et de traitement des déchets effectuées pour assurer le service public, ainsi qu’une analyse du service rendu pour l’année 2021.
LE CONSEIL :
PREND ACTE du rapport d’activités du SIRTOM de la région Flers Condé présenté pour l’exercice 2021.
CERTIFIÉ CONFORME.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Dominique ARMAND Yves GOASDOUÉ TD/EA
SEANCE N° 18 DU 28 JUIN 2023
68 questions, numérotées 2023-865 à 2023-932 ______________________
DELIBERATION ______________________
PERSONNELS
EMPLOIS PERMANENTS
TABLEAU DES EFFECTIFS
MODIFICATION 2023-04
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo, sauf pour les questions n° 2023-891 à n° 2023-899, présidées par Gérard PIERRE, doyen d’âge.
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, François BAILLE, Eliane DENIAUX et Kévin LEGEAY (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean-Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Sainte Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Stéphane JENVRIN (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Arnaud LEMANCEL (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
Jean-Luc CHAMPIN
Sylvain BOULANT
Nathalie GUITTON
Bruno BOISSAIS Ensemble de la séance
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Questions
Stéphane TERRIER
Laurent JUMELINE
Véronique NOEL
Marilyne CORREYEUR
Thierry RAUX
Anne GOUELIBO
Subay SAHIN
Sophie RENAUDIN
Tâm NGUYEN
Emmanuelle BERGOT
Chantal CORVEE
Gaëlle PIOLINE
Agnès MORICE
Stéphan GRAVELAT
Jacky ALLEAU
Michel LAMY
Dominique ARMAND
Jérémy PREVOST
Jean-François BRISSET
Sylvie DUFOUR
Ensemble de la séance
Vincent BEAUMONT Michel DUMAINE 2023-865 à 2023-878 et 2023-880 à la fin
Excusés : Alain LANGE, Jacques FORTIS, Gilles RABACHE, Lori HELLOCO (ensemble de la séance)
Absents : Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Christine GERVAIS, Chloé EUSTACHE, Jean-Marie POTHE (ensemble de la séance) – Régine POTTIER (2023-865 à 2023-887)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants Question Présents Votants
2023-865 à 2023-878 55 66 2023-888 à 2023-890 56 67 2023-879 56 66 2023-891 à 2023-899 55 66 2023-880 à 2023-887 55 66 2023-900 à la fin 56 67
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Liste des délibérations
affichée le :
Date de mise en ligne sur
le site internet
22.06.2023 19 H 30 Dominique ARMAND 22 H 57 29.06.2023 03.07.2023
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
28.06.2023 2023-916 4.1 4.2
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT R A P P O R T
Présenté par
Béatrice GUYOT
Vice-Présidente
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 6
Commission Personnels,
Marchés et Commande Publics
16 15.06.2023 1
CONSEIL Séance 18 28.06.2023
N°
d’ordre
N°
délibération
52 2023-916
OBJET PERSONNELS – EMPLOIS PERMANENTS – TABLEAU DES EFFECTIFS – MODIFICATION 2023-04
LC/EA
Chers Collègues,
La modification du tableau des effectifs vous est proposée pour prendre en compte diverses situations.
A- Réorganisations
1- A la direction du développement social local (DDSL) - réorganisation partielle
Les lieux passerelles à l’école Morin La Fontaine puis à l’école Les Vallées à Flers ont été créés pour répondre aux besoins des élèves qui rencontraient des difficultés d’entrée à l’école et de séparation parents enfants. Au fil des années, ces lieux ont été re-questionnés sur leurs efficacités, leurs manques de lisibilité, l’isolement de l’Educatrice de Jeunes Enfants (EJE) par rapport à son équipe voire parfois à la perte de maitrise du dispositif par les opérateurs au détriment de l’Éducation Nationale.
Depuis la crise sanitaire, dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV), les difficultés d’accompagnement à/et vers la scolarité, éducatives et de parentalité persistent voire s’accentuent notamment pour les moins de 6 ans.
Les COPIL du Programme de Réussite Éducative (PRE) 2022 et 2023 ont rappelé l’importance de renforcer le dispositif en direction des moins de 6 ans au vu des signaux repérés sur le terrain par les acteurs mais également au vu d’une demande d’accompagnement de certains parents.
Dans une démarche prospective, il est préconisé de faire évoluer les lieux Passerelle vers le PRE et les actions familles des centres sociaux.
Objectifs :
• La protection - éducation des enfants de moins de 6 ans
• La socialisation de l’enfant dans son parcours en lien avec les parents
• L’adaptabilité de l’action au vu de l’évolution de l’environnement
• Une meilleure articulation avec les dispositifs et actions existantes en direction des jeunes et des parents
• Un « ré –investissement » de l’éducatrice de jeunes enfants au sein de la DDSL de Flers Agglo. Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
28.06.2023 2023-916 4.1 4.2
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
Il est donc proposé de transférer le poste d’animatrice référente parentalité vers le service « vie des quartiers » sur un poste d’animatrice-animateur référent-e familles centre sociaux et PRE, à temps complet, dans le cadre d’emplois des animateurs.
Par convergence, les 2 autres postes d’animatrices référentes familles sont également revus en élargissant au cadre d’emplois des animateurs (voir tableau en annexe).
Le relais petite enfance (RPE) est aujourd’hui cloisonné au sein de la maison d'activités Emile Halbout. Les bureaux sont hébergés dans les locaux de la maison d'activités.
Cependant, il n'existe aucun lien entre le projet du centre social et celui du RPE.
Constat :
• Aujourd’hui, le RPE manque de visibilité.
• Une proposition de délocaliser le service du RPE à l'Espace Jules Verne.
• Ce lieu ressources et d'initiatives des familles et des jeunes de Flers Agglo propose des services avec une dimension intercommunale : point information jeunesse, maison des ados, service jeunesse de Flers Agglo qui propose d'accompagner les jeunes dans les projets de loisirs ou de vie.
• L'espace Jules Verne est reconnu et identifié comme un lieu d'accueil, d'information et d'orientation pour les familles.
Il est préconisé de faire évoluer le relais petite enfance vers l’Espace Jules Verne
Objectifs :
• L'arrivée du RPE à Jules Verne viendra compléter l'offre de services.
• Le RPE viendra s'inscrire dans un projet plus global avec des actions complémentaires qui s'articulent entre elles. L'espace Jules Verne est reconnu et identifié comme un lieu d'accueil, d'information et d'orientation. Le RPE sera donc plus lisible et visible.
• Il sera également recherché une continuité de service lors des indisponibilités de l'animatrice du RPE avec les autres collègues du PIJ.
• De plus, cela permettra de faire évoluer les pratiques professionnelles dans un nouvel environnement en lien avec les attendus de la collectivité.
Il est donc proposé de transférer le Relais Petite Enfance vers le service « Jeunesse » ainsi que le poste rattaché, soit une animatrice-animateur à temps complet ouvert au cadre d’emplois des animateurs.
2- A la direction de la Culture (DCU) réorganisation de la Médiathèque de la Grande nouvelle (La Ferté Macé)
Au sein de la direction Culture, la lecture publique occupe une place importante. En ce sens, les équipes des trois médiathèques en gestion directe ont élaboré un projet visant à faire converger l’offre aux usagers et les outils professionnalisant (notion de réseau...). Cela nécessite une constante cohérence entre les organisations et les besoins identifiés évolutifs des populations.
Ainsi, la Médiathèque de la grande nouvelle a engagé une réflexion autour des son fonctionnement intrinsèque (organigramme) dans un contexte où plusieurs agents ont fait valoir leurs droits à la retraite, ou ont bénéficié d’une mobilité (besoin de recrutements d’agents nouveaux pour les remplacer). Les propositions visent notamment :
• Clarifier la chaîne hiérarchique qui intègre désormais un rattachement hiérarchique des agents de catégorie C aux agents de catégorie B qui portent désormais la notion d’encadrants (ce qui n'est pas le cas actuellement avec un rattachement hiérarchique global à la directrice). Ainsi il est actualisé un responsable des collections, ouvert à temps complet au cadre d’emplois des assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques, et un responsable des animations, ouverts à temps complet au cadre d’empois des assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques et au cadre d’emplois des animateurs (le cas échéant).
• Ventiler les tâches pour équilibrer la charge de travail entre les agents et tenir compte de la polyvalence nécessaire dans cette petite équipe : les missions concernent des tâches proprement bibliothéconomiques de gestion des collections et de développement des publics / concernent des tâches liées à l'animation du lieu et à la saison culturelle de Flers Agglo au Grand Turc.
• Clarifier la différence de responsabilités entre les agents de catégorie B et les agents de catégorie C. Le rattachement hiérarchique cité contribuera à différencier les liens hiérarchiques et fonctionnels. Cependant, il faut faire converger les appellations d‘emplois vers un socle métier, soit : Agent de médiathèque, ouvert à temps complet au care d’emplois des agents du patrimoine. Notons toutefois que l'expérience de chacun sera conserver en renforçant la notion de spécialité dans les fiches de poste ainsi individualisées.
• L'équipe à l'accueil du public participera à l’accueil sur les spectacles de la saison culturelle, toujours dans l'objectif d'une meilleure répartition des tâches.
Enfin, notons que l'équipe accueil est remodelée en raison d’un départ en retraite et de difficultés de santé d’un autre agent en poste. Comme sur la médiathèque de Flers, et afin de diversifier les taches et réduire les troubles musculo squelettiques, les agents d’entretien font aussi de l’accueil. Pour le moment et dans l’attente du positionnement définitif de la médecine du travail, le poste est renommé agent d’entretien et d’accueil ouvert à temps complet au cadre d’emplois des adjoints techniques, et une partie de l’entretien des locaux est externalisée (le poste à temps complet sur le ménage est supprimé).
L’ensemble de ces changements nécessitent :
• la modification des intitulés des postes, sauf celui de la directrice et du responsable des collections (voir tableau en annexe)
• la révision de toutes les fiches de poste.
B- Modification d’emplois existants correspondant à des besoins de service
1- A la direction de l’eau et de l’assainissement, au sein de l’équipe service exploitation et travaux en régie relevée en qualité de service, en vue de faire correspondre les emplois avec les responsabilités réellement assumées du responsable et de son adjoint :
• Responsable du service exploitation et travaux en régie, ouvert à temps complet au cadre d’emplois des techniciens, au budget l’eau ;
• Adjoint au responsable de service exploitation et travaux en régie, ouvert à temps complet aux cadres d’emplois des agents de maitrise et des techniciens, au budget de l’eau.
Les autres agents de l’équipe sont rattachés dans leur situations administratives à ce nouveau service dénommé à présent service exploitation et travaux en régie, au 1er juillet 2023. Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
28.06.2023 2023-916 4.1 4.2
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
2- A la direction attractivité du territoire, au centre aquatique Capfl’O, et afin de facilité le remplacement d’un agent ayant demandé une disponibilité, il est transformé le poste de ci-dessous :
• Educateur sportif, ouvert à temps complet au cadres d’emplois des éducateurs territoriaux des APS (activités physiques et sportives).
C- Diverses promotions de grades et internes pour raison de service
Faisant suite à la campagne d’avancement de grade et de promotion interne, il est proposé de modifier certains emplois pour raison de service, tels que présenté dans le tableau annexé.
Après avis du CST pour ce qui concerne le point A
Le tableau présenté en annexe récapitule ces propositions.
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
1 – MODIFIER le tableau des effectifs dans les conditions ci-dessus exposées ainsi qu’en annexe.
2 – PRENDRE l’engagement d’inscrire au Budget les crédits correspondants.
3 - PREVOIR que dans le respect des règles de droit en la matière, et en cas d‘échec au recrutement d’un fonctionnaire, les postes permanents peuvent être occupés par des contractuels dans les mêmes conditions d’emplois et de niveau de rémunération que fixées à la création du poste, sauf délibération particulière.
4 – PRECISER qu’il y aura à se prononcer sur les suppressions de postes qui constituent une opération d’ordre, dans le cadre d’une délibération annuelle prise après avis du Comité Social Territorial.
5- PREVOIR une actualisation des conventions de mutualisation dans les sens des dispositions décrites.
6- AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer les actes administratifs et les conventions nécessaires à la mise en œuvre des présentes.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Dominique ARMAND Yves GOASDOUÉ TD/EA
SEANCE N° 18 DU 28 JUIN 2023
68 questions, numérotées 2023-865 à 2023-932 ______________________
DELIBERATION ______________________
TELETRAVAIL
BILAN DE LA PERIODE D’EXPERIMENTATION
ET DISPOSITIONS DEFINITIVES
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo, sauf pour les questions n° 2023-891 à n° 2023-899, présidées par Gérard PIERRE, doyen d’âge.
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, François BAILLE, Eliane DENIAUX et Kévin LEGEAY (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean-Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Sainte Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Stéphane JENVRIN (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Arnaud LEMANCEL (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
Jean-Luc CHAMPIN
Sylvain BOULANT
Nathalie GUITTON
Bruno BOISSAIS Ensemble de la séance
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Questions
Stéphane TERRIER
Laurent JUMELINE
Véronique NOEL
Marilyne CORREYEUR
Thierry RAUX
Anne GOUELIBO
Subay SAHIN
Sophie RENAUDIN
Tâm NGUYEN
Emmanuelle BERGOT
Chantal CORVEE
Gaëlle PIOLINE
Agnès MORICE
Stéphan GRAVELAT
Jacky ALLEAU
Michel LAMY
Dominique ARMAND
Jérémy PREVOST
Jean-François BRISSET
Sylvie DUFOUR
Ensemble de la séance
Vincent BEAUMONT Michel DUMAINE 2023-865 à 2023-878 et 2023-880 à la fin
Excusés : Alain LANGE, Jacques FORTIS, Gilles RABACHE, Lori HELLOCO (ensemble de la séance)
Absents : Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Christine GERVAIS, Chloé EUSTACHE, Jean-Marie POTHE (ensemble de la séance) – Régine POTTIER (2023-865 à 2023-887)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants Question Présents Votants
2023-865 à 2023-878 55 66 2023-888 à 2023-890 56 67 2023-879 56 66 2023-891 à 2023-899 55 66 2023-880 à 2023-887 55 66 2023-900 à la fin 56 67
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Liste des délibérations
affichée le :
Date de mise en ligne sur
le site internet
22.06.2023 19 H 30 Dominique ARMAND 22 H 57 29.06.2023 03.07.2023
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
28.06.2023 2023-917 4.1 4.2
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT R A P P O R T
Présenté par
Béatrice GUYOT
Vice-Présidente
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 6
Commission Personnels,
Marchés et Commande Publics
16 15.06.2023 2
CONSEIL Séance 18 28.06.2023
N°
d’ordre
N°
délibération
53 2023-917
OBJET TELETRAVAIL – BILAN DE LA PERIODE D’EXPERIMENTATION ET DISPOSITIONS DEFINITIVES
VA/LC/EA
Chers Collègues,
Le télétravail est un mode d'organisation du travail dont les conditions d'exercice sont fixées par le décret n° 2016-151 du 11 février 2016.
La mise en œuvre du télétravail répond à des objectifs stratégiques suivants :
• améliorer l’articulation vie professionnelle et vie privée dans le cadre d’une action globale visant à un « mieux-être au travail » ;
• développer l’attractivité des collectivités (« marque employeur ») ;
• favoriser et maintenir l’accès à l’emploi (agent indisponible physiquement) ;
• contribuer à la modernisation des organisations et des techniques managériales (transversalité, adaptation des objectifs professionnels fixés, souplesse de gestion et confiance.
• agir pour la protection de l’environnement et contribuer à la diminution du bilan carbone.
Le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées par un agent dans les locaux où il est affecté sont réalisées hors de ces locaux en utilisant les technologies de l'information et de la communication.
Le télétravail repose sur les principes suivants :
• le volontariat : le télétravail doit faire l’objet d’une demande écrite de l'agent ;
• l’alternance entre travail sur site et télétravail ;
• l’accès des agents aux outils numériques ;
• la réversibilité du télétravail : l’autorité territoriale et l’agent concerné peuvent mettre fin au télétravail après respect du délai de prévenance.
Contexte
Le télétravail a fait l’objet d’échanges et de discussions dans le cadre du dialogue social qui a été ouvert fin 2021 avec les partenaires sociaux au sein des collectivités de la Ville de Flers et de Flers Agglo. Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
28.06.2023 2023-917 4.1 4.2
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
Cette démarche a été lancée et structurée sous la forme d'une gestion de projet prenant la forme de groupe de travail regroupant les élus des collectivités et des personnels membres du CT et du CHSCT. Cette consultation a été élargie aux directeurs du CODIR également réunis en groupe de travail.
Suite à cette concertation, la Ville de Flers et Flers Agglo ont mis en place, par délibérations respectives, un dispositif expérimental à compter du 1er avril 2022, ouvert aux agents éligibles en fonction des moyens informatiques disponibles.
A ce titre, à l’issue de cette phase de 12 mois, un bilan a été dressé et présenté devant les comités sociaux territoriaux et formations spécialisées respectives.
Bilan
En substance, sur la campagne 2022 – 2023, sur les 80 demandes instruites, 45 agents ont télétravaillé pour une durée totale de 282,5 jours.
L’instruction des demandes s’est réalisée en partie de juillet à novembre 2022. A partir de décembre, les demandes ponctuelles proviennent essentiellement des nouveaux arrivants.
Le télétravail est exercé majoritairement pour réaliser des activités de rédaction ou du suivi d’activité. Il est très peu employé pour participer à une formation ou un webinaire.
Les agents et encadrants ont une expérience positive du télétravail. Une majorité expriment se sentir moins fatigués et réaliser plus facilement certaines missions. Ils reconnaissent une meilleure qualité de vie et un meilleur équilibre vie professionnelle/ vie personnelle. Les moyens techniques sont en adéquation avec le poste de travail et leur espace de travail satisfaisant.
Par ailleurs, le bilan est positif en ce qui concerne les outils :
- Facilité, rapidité, sécurisation des réseaux
- Rapidité et efficacité de l’assistance technique
- Facilité d’utilisation des logiciels
- Utilisation de la téléphonie
- Mise à disposition du matériel informatique
Concernant l’organisation des jours en télétravail, le contact et la proximité est maintenue au sein du collectif ainsi que la qualité de l’information. Les performances de l’agent sont reconnues et les remarques des encadrants neutres ou encourageantes pour 97 % des réponses.
En outre, les encadrants n’ont pas fait part de difficulté pour manager leurs équipes ou de sentiment d’isolement. Au contraire, ils confirment que le télétravail est un levier d’épanouissement individuel et collectif. La majorité a été soutenue par sa hiérarchie dans le déploiement du télétravail et conseille sa mise en place.
L’impact du télétravail sur les collaborateurs au sein des services est satisfaisant et ne montre pas de dégradation sur le collectif, en termes d’organisation, de communication, des relations professionnelles entre les agents et de la gestion managériale.
Concernant l’impact du télétravail sur les performances des télétravailleurs, le niveau est maintenu. La rapidité du travail fourni, le niveau de qualité et l’atteinte des objectifs fixés sont au rendez-vous.
La majorité des agents en télétravail souhaitent renouveler leur demande pour la prochaine campagne. Tous les encadrants ont répondu favorablement en faveur des demandes formulées dans le cadre de la prochaine campagne de recensement.
A ce titre, la pérennisation de l’organisation du télétravail est proposée selon les modalités définies dans le cadre de l’expérimentation. Rappel des principes
1- Activités éligibles
Sont éligibles au télétravail les agents de droit public, fonctionnaire et contractuel de droit privé, sous conditions.
Les agents exerçant leurs fonctions en télétravail bénéficient des mêmes droits et obligations que les agents exerçant sur leur lieu d'affectation, ils restent soumis notamment aux règles prévues par le code de la fonction publique.
Aucun candidat à un emploi ne peut être incité à accepter un poste sous condition d'exercer en télétravail. Aucun emploi ne peut être réservé à un agent en télétravail, ni sous condition de ne jamais demander à télétravailler. Aucun agent ne peut être discriminé du fait de demander ou de ne pas demander à télétravailler.
Sont éligibles au télétravail l'ensemble des activités exercées par les agents à l'exception des activités suivantes :
• nécessité d'assurer un accueil ou une présence physique dans les locaux de la collectivité/de l’établissement public ;
• accomplissement de travaux nécessitant l'utilisation en format papier de dossiers de tous type notamment confidentiels ou nécessitant des impressions ou manipulations en grand nombre ;
• accomplissement de travaux nécessitant l’usage d’outils spécifiques ;
• opération matérielles de maintenance, de construction et d’installation ;
• toute activité professionnelle supposant qu'un agent exerce hors des locaux de la collectivité/de l’établissement public, notamment pour les activités nécessitant une présence sur des lieux particuliers…
• toute activité de travail répondant à une situation d’urgence ou de crise, impliquant notamment la sécurité et la sureté publique.
L'inéligibilité de certaines activités au télétravail, si celles-ci ne constituent pas la totalité des activités exercées par l'agent, ne s'oppose pas à la possibilité pour l'agent d'accéder au télétravail dès lors qu'un volume suffisant d'activités télétravaillables peuvent être identifiées et regroupées.
2- La quotité de télétravail – articulation avec les absences
La quotité des fonctions pouvant être exercées sous la forme du télétravail sera établie sur 5 journées maximum par mois. Exceptionnellement elles peuvent être portées à 6, sur décision de l’autorité territoriale. Les journées non prises ne peuvent pas être reportées sur les mois suivants.
Le télétravail se définit en journée ou demi-journée. Il ne peut être pris en heure. Les journées ou demi-journées peuvent être consécutives ou non au regard des nécessités de service et à l'appréciation de la hiérarchie. Aucun jour n'est prédéfini et fixé sans concertation préalable et sous couvert de l'aval du responsable.
Les temps de télétravail hebdomadaires doivent rester compatibles avec une présence prioritaire effective de 2 jours par semaine sur site.
Ainsi, en cas d’absence pour RMH (repos mobile hebdomadaire), congés divers et réduction du temps de travail (temps partiels…), le télétravail doit se définir au planning afin de respecter ce temps nécessaire en présentiel. Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
28.06.2023 2023-917 4.1 4.2
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
A la demande des agents dont l'état de santé le justifie, les femmes enceintes et les agents officiellement considérés comme proches aidants, après avis du médecin de prévention ou du médecin du travail, peuvent déroger aux quotités susmentionnées. Cette dérogation est renouvelable sous conditions particulières.
Lors d’une situation jugée par l’autorité territoriale comme « exceptionnelle », il peut être dérogé à la quotité de travail principale.
3- Identification des locaux reconnus pour l’exercice du télétravail
Le télétravail a lieu au domicile de l’agent ou dans tout autre lieu privé.
Le télétravail a lieu au sein d’un « télécentre » identifié.
L'acte individuel précise le ou les lieux où l'agent exerce ses fonctions en télétravail, dans le respect des règles de conformités.
La distance du lieu de télétravail doit être compatible avec un retour sur site, le cas échéant.
4- Règles à respecter en matière de sécurité des systèmes d'information et de protection des données
La mise en œuvre du télétravail nécessite le respect de règles de sécurité en matière informatique. L'agent en situation de télétravail s'engage à utiliser le matériel informatique qui lui est confié dans le respect des règles en vigueur en matière de sécurité des systèmes d'information et conformément au règlement informatique édicté à cet effet.
L'usage de l'équipement est exclusivement réservé à un usage professionnel. L’agent signe le règlement informatique qui lui est présenté.
5- Règles à respecter en matière de temps de travail, de sécurité et de protection de la santé
L’employeur est responsable de la protection de la santé et de la sécurité professionnelles du télétravailleur.
L’agent en télétravail est soumis à la même durée du travail que les agents au sein de la collectivité ou de l’établissement. Les règles de travail respectent les dispositions légales et réglementaires et celles éditées par le règlement intérieur de travail (RITM).
L’agent assurant ses fonctions en télétravail doit effectuer les mêmes horaires que ceux réalisés habituellement au sein de la collectivité/l’établissement.
Il ne peut être demandé à l’agent de dépasser ses heures de travail, sauf dans le cadre de la réalisation d’heures complémentaires et/ou supplémentaires, à la demande expresse du supérieur hiérarchique et/ou de l’autorité territoriale.
Le droit à la déconnexion est reconnu pour l’agent.
Durant le temps de travail l’agent est à la disposition de son employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. Il doit donc être totalement joignable et disponible en faveur des administrés, de ses collaborateurs et/ou de ses supérieurs hiérarchiques. Par ailleurs, l’agent n’est pas autorisé à quitter son lieu de télétravail pendant ses heures de travail sans autorisation expresse de sa hiérarchie. Seuls les réunions et autres déplacements effectués dans le cadre professionnel sont autorisés.
En matière d'accident de travail, les agents sont couverts pour les accidents survenus à l'occasion de l'exécution des tâches confiées par l'employeur. Tout accident intervenant en dehors du lieu de télétravail pendant les heures normalement travaillées ainsi que les accidents domestiques ne pourront donner lieu à une reconnaissance d'imputabilité au service.
Le télétravailleur s'engage à déclarer tout accident survenu sur le lieu de télétravail qui fera l'objet d'un traitement selon la procédure habituelle.
L’agent télétravailleur bénéficie de la médecine préventive dans les mêmes conditions que l’ensemble des agents.
6- Modalités d'accès des institutions compétentes sur le lieu d'exercice du télétravail afin de s'assurer de la bonne application des règles applicables en matière d'hygiène et de sécurité
Les membres du Comité social territorial, et possiblement de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (ex CHSCT) peuvent réaliser une visite des locaux où s'exerce le télétravail afin de s'assurer de la bonne application des règles applicables en matière d'hygiène et de sécurité, dans les limites du respect de la vie privée. Ces visites concernent exclusivement l'espace de travail dédié aux activités professionnelles de l'agent et, le cas échéant, les installations techniques y afférentes.
7- Modalités de prise en charge des coûts découlant directement de l'exercice du télétravail
Il est mis à la disposition des agents autorisés à exercer leurs fonctions en télétravail les outils informatiques et de télécommunication nécessaires dont la direction des systèmes d’information assure le suivi et l’inventaire.
Le cas échéant, pour les agents en situation de handicap, l’autorité territoriale mettra en œuvre et prendra en charge les aménagements de poste nécessaires, sous réserve que les charges consécutives à la mise en œuvre de ces mesures ne soient pas disproportionnées, notamment compte tenu des aides qui peuvent compenser, en tout ou partie, les dépenses engagées à ce titre par l'employeur.
Toutefois, l'autorité territoriale pourra autoriser l'utilisation de l'équipement informatique et de télécommunication personnel de l'agent lorsque le télétravail est accordé temporairement en raison d'une situation exceptionnelle.
8- Modalités de formation aux équipements et outils nécessaires à l'exercice du télétravail
En lien avec le CNFPT, en interne ou autre, les agents en télétravail bénéficient d’une formation en lien avec la thématique du télétravail selon leur besoin, notamment identifié lors de l’entretien professionnel annuel.
Le supérieur hiérarchique direct bénéficie d’une formation à l’exercice de l’encadrement dans le contexte spécifique du télétravail.
Un référent RH est désigné par l’autorité territoriale afin de contribuer au déploiement du télétravail. Il apporte des réponses aux questions juridiques et pratiques des agents et des conseils sur les modalités de mise en œuvre des nouvelles organisations du travail. Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
28.06.2023 2023-917 4.1 4.2
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
9- Modalités et durée de l’autorisation d’exercer ses fonctions en télétravail
L'agent souhaitant exercer ses fonctions en télétravail adresse une demande écrite à l'autorité territoriale via le formulaire existant à cet effet.
Cette demande donne lieu à un entretien entre le demandeur (agent) et le responsable hiérarchique direct (ou son représentant) de l'intéressé(e).
La demande est ensuite instruite par un comité collégial qui statue définitivement, à ce jour composé d’un ou plusieurs membres de la Direction générale, de la direction mutualisée des ressources humaines, de la direction concernée par la demande et, le cas échéant, l’élu (e) en charge du personnel.
Tout refus devra faire l'objet d'une motivation écrite auprès de l'agent demandeur.
En cas de changement de fonctions, une nouvelle demande doit être présentée par l’intéressé(e).
Les campagnes de recensement des souhaits sont organisées tous les ans, préférablement à une période arrêtée.
Toute nouvelle demande survenant après cette date ne sera pas traitée et sera reportée au titre de la campagne suivante, sous réserve de modalités particulières prévues par les textes.
Un dossier d'information relatif au télétravail sera remis à l'agent lors de la notification de l'autorisation de télétravail.
10- Attestation de conformité des installations
L’agent doit fournir l'attestation de conformité du domicile à l'exercice des fonctions en télétravail.
11- La durée de l'autorisation et sa réversibilité
La durée de télétravail est accordée pour 12 mois maximum et fait l'objet d'un arrêté individuel.
L'autorisation prévoit une période d'adaptation de deux mois maximum.
Les conditions de préavis et de réversibilité appliquées sont celles prévues à cet effet conformément au décret 2016-151 modifié du 11 février 2016.
L'autorisation peut être renouvelée par demande et décision expresse, après entretien et examen par le comité collégial.
12- Le suivi individuel et l'évaluation du dispositif
Le télétravail nécessite un contrôle régulier du supérieur hiérarchique pour s'assurer que le travail confié à l'agent est réalisé et que les objectifs fixés sont atteints.
A minima, l'entretien annuel sera l'occasion d'apprécier si le mode d'organisation en télétravail convient aux attentes de l'agent et à l'organisation du service, et de mettre en place des réajustements le cas échéant.
Un bilan annuel est présenté au comité social territorial et à la formation spécialisée. Après avis du Comité Social Territorial
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
1 - DECIDER de la pérennisation du télétravail au sein de la collectivité dans les conditions et modalités ci-dessus exposées, à compter du 1er juillet 2023.
2 - CONFIRMER que le règlement informatique (point 4 ci-dessus), constitue un document obligatoire à intervenir pour la bonne exécution de la présente délibération.
3 - AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
4 - PREVOIR le cas échéant d’inscrire aux budgets des sommes éventuellement induites par ces dispositions.
5 - RAPPELER que, dans le cadre de l’organigramme commun mis en œuvre entre Flers Agglo et la Ville de Flers (et son CCAS), ces conditions de réalisation sont proposées dans les mêmes termes au regard de deux délibérations concordantes, présentées devant les assemblées délibérantes respectives.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Dominique ARMAND Yves GOASDOUÉ TD/EA
SEANCE N° 18 DU 28 JUIN 2023
68 questions, numérotées 2023-865 à 2023-932 ______________________
DELIBERATION ______________________
DISPOSITIF TREMPLIN VERS L’EMPLOI
ACTUALISATION 2023-01
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo, sauf pour les questions n° 2023-891 à n° 2023-899, présidées par Gérard PIERRE, doyen d’âge.
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, François BAILLE, Eliane DENIAUX et Kévin LEGEAY (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean-Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Sainte Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Stéphane JENVRIN (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Arnaud LEMANCEL (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
Jean-Luc CHAMPIN
Sylvain BOULANT
Nathalie GUITTON
Bruno BOISSAIS Ensemble de la séance
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Questions
Stéphane TERRIER
Laurent JUMELINE
Véronique NOEL
Marilyne CORREYEUR
Thierry RAUX
Anne GOUELIBO
Subay SAHIN
Sophie RENAUDIN
Tâm NGUYEN
Emmanuelle BERGOT
Chantal CORVEE
Gaëlle PIOLINE
Agnès MORICE
Stéphan GRAVELAT
Jacky ALLEAU
Michel LAMY
Dominique ARMAND
Jérémy PREVOST
Jean-François BRISSET
Sylvie DUFOUR
Ensemble de la séance
Vincent BEAUMONT Michel DUMAINE 2023-865 à 2023-878 et 2023-880 à la fin
Excusés : Alain LANGE, Jacques FORTIS, Gilles RABACHE, Lori HELLOCO (ensemble de la séance)
Absents : Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Christine GERVAIS, Chloé EUSTACHE, Jean-Marie POTHE (ensemble de la séance) – Régine POTTIER (2023-865 à 2023-887)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants Question Présents Votants
2023-865 à 2023-878 55 66 2023-888 à 2023-890 56 67 2023-879 56 66 2023-891 à 2023-899 55 66 2023-880 à 2023-887 55 66 2023-900 à la fin 56 67
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Liste des délibérations
affichée le :
Date de mise en ligne sur
le site internet
22.06.2023 19 H 30 Dominique ARMAND 22 H 57 29.06.2023 03.07.2023
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
28.06.2023 2023-918 4.2
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT R A P P O R T
Présenté par
Béatrice GUYOT
Vice-Présidente
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 6
Commission Personnels,
Marchés et Commande Publics
16 15.06.2023 3
CONSEIL Séance 18 28.06.2023
N°
d’ordre
N°
délibération
54 2023-918
OBJET DISPOSITIF TREMPLIN VERS L’EMPLOI – ACTUALISATION 2023-01
LC/EA
Chers Collègues,
Depuis 2013, la Ville de Flers et la Communauté d’agglomération ont décidé conjointement de s’engager dans une démarche globale d’accompagnement des jeunes vers l’emploi.
Il s’agit, tout en participant à l’effort national de lutte contre le chômage, d’offrir l’opportunité d’obtenir une expérience professionnelle transférable en assurant une qualité d’encadrement par un tutorat individualisé.
Il s’agissait de mobiliser 3 dispositifs dans ce dispositif global basé sur les possibilités d’accueil dans les services de l’organigramme mutualisé :
- Les emplois d’avenir
- Les contrats d’apprentissage
- Les missions de services civiques
Le dispositif a été reconduit en 2016.
En 2020, les derniers contrats d’avenir s’achevaient. Le projet global avait permis d’accueillir 90 jeunes, en leur offrant une expérience professionnelle de qualité, encadrée par un tutorat. Ils avaient pu acquérir des compétences immédiatement transférables dans un métier, valider une formation diplômante, ou reprendre le gout pour les études. Enfin, notons que 12 personnes ont été directement recrutées par les collectivités, en contrat de remplacement ou titularisées sur un emploi permanent.
Force de ce bilan positif, il était proposé en juin 2021 de mener une nouvelle démarche globale d’accompagnement, en lien avec le service public de l’emploi (pôle emploi, la mission locale et cap emploi), dans un objectif de participer à l’effort collectif de professionnalisation et de réduction du chômage sur le territoire.
Quatre dispositifs ont ainsi été mobilisés, tous basés sur un accompagnement de qualité au travers d’un tutorat par un agent chevronné (ou diplômé).
Aujourd’hui, il vous est proposé d’actualiser le tremplin vers l’emploi dans les conditions ci-après : Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
28.06.2023 2023-918 4.2
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
1- Ajout d’un nouveau type de contrat de mission : le volontariat territorial en administration.
En effet, le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales a annoncé le lancement du volontariat territorial en administration (VTA) le 14 avril 2021. Contrat de mission pour les jeunes diplômés, ce dispositif permet d'apporter un soutien aux territoires ruraux en matière de développement et d'ingénierie.
Le nouveau dispositif du volontariat territorial en administration (VTA) permet aux collectivités rurales d'embaucher des jeunes diplômés (au moins Bac+2) en échange d'une aide financière de 15.000 euros par an.
Inscrit dans l'agenda rural du gouvernement, le VTA vient compléter les services d’ingénierie de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) pour répondre aux besoins très importants des collectivités.
Le volontariat territorial en administration est un contrat de projet de la Fonction publique territoriale (article 332-24 du code général de la fonction publique) conclu à durée déterminée de 12 à 18 mois (et au moins 75% d'un temps plein). Ce dispositif s'adresse aux jeunes de 18 à 30 ans diplômés d'un Bac+2 minimum (en droit public ou droit des collectivités locales, gestion de projets, urbanisme, ingénierie des travaux publics ou développement territorial, par exemple).
La personne recrutée est chargée de différentes missions, notamment :
• la réalisation d’un plan stratégique d’investissement pluriannuel ;
• la réalisation d’un projet de territoire, en particulier dans le cadre de l’élaboration des contrats de relance et de transition écologique (CRTE) ;
• le soutien au déploiement des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires ;
• la préparation des dossiers de subvention des différents financeurs (État, Union européenne, collectivités territoriales, etc.) et l'appui aux équipes et aux élus dans le montage des projets ;
• la réalisation d’une veille juridique et financière, notamment pour identifier les financements accessibles.
• Etc…
Le volontariat doit avoir lieu dans une collectivité territoriale rurale, essentiellement un établissement public de coopération intercommunale, une commune ou un pays et pôle d’équilibre territorial et rural (PETR).
La mise en œuvre du dispositif se déroule ainsi :
1. l'ANCT publie l'annonce sur la plateforme dédiée ;
2. la collectivité choisit un candidat parmi les candidatures déposées sur le site et informe le préfet et l'ANCT de son choix ;
3. le préfet de département confirme à la collectivité qu'elle peut bénéficier du dispositif VTA ;
4. la collectivité lance le recrutement du VTA, dépose une demande d’aide (en remplissant le formulaire qui lui sera fourni) et signe le contrat de travail et la charte d’engagement ;
5. l’aide forfaitaire de 15 000 euros est versée à la collectivité dans les trois mois suivant la signature du contrat Il vous est proposé de pouvoir mobiliser le VTA au sein des services mutualisés de la Ville et de Flers Agglo, sous réserve de l’éligilité des collectivités.
A ce jour une mission est déjà identifiée pour Flers Agglo :
• Appui à l’élaboration du PCAET (plan climat air énergie territorial), programme destiné à maitriser les consommations d'énergie, coordonner le développement des énergies renouvelables, favoriser l'adaptation du territoire au changement climatique en œuvrant pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
En conséquence, le tableau des effectifs non permanent doit être modifié dans les conditions suivantes :
EMPLOIS TEMPS DE TRAVAIL
DIRECTION
/
service
RECRUTEMENT Echelle
rémunération Effectif Durée MOTIF Catégorie
Chargé-e de projet PCAET
-
dans le cadre d’un VTA
De 75 % à
100 %
Aménage-
ment du
territoire
L332-24
du CGFP
A ou B
selon le
profil
Attaché
CE des rédacteurs
ou équivalent
filière technique
1 12 à 24 mois
D’autres viendront compléter les besoins par la suite :
• Etudes du parc automobile pour améliorer la mutualisation des usages
• Audit batimentaire pour des économies d’énergies durables
• …
2- Actualisation des offres sur les contrats d’apprentissage :
Le contrat d’apprentissage est un contrat de droit privé expressément organisé par le code du travail, d’une durée déterminée au moins égale à la durée totale du cycle de formation, c’est à dire du début de la formation jusqu’au passage de l’examen inclus (soit de 1 à 3 ans).
L’apprenti est affilié au régime général de la sécurité sociale, pour tous les risques, et au régime complémentaire de retraite institué au profit des agents non titulaires de la fonction publique territoriale.
Un nouvel accueil a été identifié auprès de la direction des systèmes d’informations.
Le tableau des accueils des apprentis est ainsi actualisé comme suit :
1
Ville
de
Flers
Direction du
patrimoine et
des sports
Service bâtiments
Contrat d’apprentissage :
CAP/BEP/Bac pro
plombier/chauffagiste
1 Direction des espaces publics Service espaces Verts Contrat d’apprentissage :
CAP/BEP/Bac Pro
aménagement paysager
2 Direction des systèmes d’information
Contrat d’apprentissage :
Réseaux-maintenance-sécurité
Bac Pro/BTS/LPRO/Master/
Ingénieur Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
28.06.2023 2023-918 4.2
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
2
Flers
Agglo
Direction de
l’eau et de
l’assainissement
Usines eau usées
/ou eau potable (budget
eau/budget assainissement)
Contrat d’apprentissage :
Bac pro/BTS/LPRO
électromécanicien
1
Direction
attractivité du
territoire
Centre aquatique Capfl’O
Accueil préparation au
BPJEPS Activités aquatiques
et de natation
1
Direction
attractivité
Pole
économie/emploi/santé/usages
numériques
Contrat apprentissage :
Licence pro/BTS/master
domaine : conduite de projet
développement durable/ESS…
1
Contrat apprentissage :
License pro/BTS/master
domaine : Communication -
marketing digital..
1
Direction du
développement
social local
Service accompagnement
parentalité
Contrat apprentissage : CAP
AEPE
1
Contrat apprentissage :
Diplôme d’auxiliaire de
puériculture
3- Disparition du dispositif Jeunes diplômés.
Pour rappel, ce dispositif provisoire était proposé par la Région Normandie.
Il s’agissait de permettre aux jeunes diplômés qui rencontrent des difficultés à s’intégrer sur le marché du travail, de garder une dynamique positive d'accès au marché du travail, en réalisant des missions au sein d’entreprises, de collectivités ou d’associations.
Il avait pour objet de mettre en relation des jeunes diplômés de l'enseignement supérieur (Bac+2 et plus) et des entreprises, collectivités ou associations du territoire autour d’une mission de développement de projet et d’acquérir des compétences en conduite de projets, de développer des compétences complémentaires afin de faciliter l’accès à l’emploi.
Le parcours était d’une durée de 22 semaines dont 17 semaines en entreprise et 5 semaines en formation.
La région versait directement une rémunération mensuelle de 652 €, à laquelle s’ajoute une aide à la mobilité de 50 € à 250 € versée mensuellement également par la Région. Sont à la charge de la collectivité uniquement les éventuels frais de déplacements professionnels.
La région Normandie a supprimé ce dispositif. Il n’est plus possible d’y avoir recours.
Pour information, une jeune diplômée avait été accueillie dans ce cadre au sein de la Médiathèque de Flers, à la direction de la culture.
Les autres dispositifs du tremplin vers l’emploi restent inchangés. Après avis du Comité Social Territorial
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
1 – INTEGRER le contrat de mission volontariat territorial en administration VTA au dispositif tremplin vers l’emploi, dans les conditions de droits, au 1er juillet 2023.
2 – MODIFIER le tableau des accueils des apprentissages dans les dispositions ci-dessus exposées au 1er juillet 2023.
3 – CHARGER Monsieur le Président ou son représentant de mobiliser les divers partenaires institutionnels concernés par ce dispositif afin de rechercher des candidats.
4 – NOTER que la présente délibération est présentée concomitamment devant les deux assemblées délibérantes de la Ville et de l’Agglo, en raison de la mutualisation forte des services et du dispositif tremplin vers l’emploi.
5 – AUTORISER le cas échéant, Monsieur le Président ou son représentant à engager toutes les démarches nécessaires et à signer toutes conventions ou tous les documents requis pour la mise en œuvre ce programme.
6 – SOLLICITER la participation des instances et organismes susceptibles d’appuyer financièrement la collectivité dans la mise en œuvre de ce programme.
7 – PRENDRE l'engagement d'inscrire au Budget les crédits correspondants, en recettes et dépenses.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Dominique ARMAND Yves GOASDOUÉ TD/EA
SEANCE N° 18 DU 28 JUIN 2023
68 questions, numérotées 2023-865 à 2023-932 ______________________
DELIBERATION ______________________
PERSONNELS
CONSERVATOIRE DE MUSIQUE
TARIFS DE VACATION DES INTERVENANTS
ACTUALISATION 2023-01
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo, sauf pour les questions n° 2023-891 à n° 2023-899, présidées par Gérard PIERRE, doyen d’âge.
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, François BAILLE, Eliane DENIAUX et Kévin LEGEAY (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean-Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Sainte Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Stéphane JENVRIN (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Arnaud LEMANCEL (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
Jean-Luc CHAMPIN
Sylvain BOULANT
Nathalie GUITTON
Bruno BOISSAIS Ensemble de la séance
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Questions
Stéphane TERRIER
Laurent JUMELINE
Véronique NOEL
Marilyne CORREYEUR
Thierry RAUX
Anne GOUELIBO
Subay SAHIN
Sophie RENAUDIN
Tâm NGUYEN
Emmanuelle BERGOT
Chantal CORVEE
Gaëlle PIOLINE
Agnès MORICE
Stéphan GRAVELAT
Jacky ALLEAU
Michel LAMY
Dominique ARMAND
Jérémy PREVOST
Jean-François BRISSET
Sylvie DUFOUR
Ensemble de la séance
Vincent BEAUMONT Michel DUMAINE 2023-865 à 2023-878 et 2023-880 à la fin
Excusés : Alain LANGE, Jacques FORTIS, Gilles RABACHE, Lori HELLOCO (ensemble de la séance)
Absents : Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Christine GERVAIS, Chloé EUSTACHE, Jean-Marie POTHE (ensemble de la séance) – Régine POTTIER (2023-865 à 2023-887)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants Question Présents Votants
2023-865 à 2023-878 55 66 2023-888 à 2023-890 56 67 2023-879 56 66 2023-891 à 2023-899 55 66 2023-880 à 2023-887 55 66 2023-900 à la fin 56 67
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Liste des délibérations
affichée le :
Date de mise en ligne sur
le site internet
22.06.2023 19 H 30 Dominique ARMAND 22 H 57 29.06.2023 03.07.2023
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
28.06.2023 2023-919 4.1 4.2
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT R A P P O R T
Présenté par
Béatrice GUYOT
Vice-Présidente
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 6
Commission Personnels,
Marchés et Commande Publics
16 15.06.2023 4
CONSEIL Séance 18 28.06.2023
N°
d’ordre
N°
délibération
55 2023-919
OBJET PERSONNELS – CONSERVATOIRE DE MUSIQUE – TARIFS DE VACATION DES INTERVENANTS – ACTUALISATION 2023-01
LC/EA
Chers Collègues,
Les activités organisées et/ou susceptibles d’être mises en place par le Conservatoire Communautaire de Musique nécessitent de faire appel ponctuellement, soit aux enseignants de l’établissement (hors de leurs missions d’enseignement stricto sensu), soit à des intervenants extérieurs.
En l’absence de textes particuliers, chaque collectivité détermine les conditions de ces interventions et de leur indemnisation.
Pour faire face à la diversité des situations possibles et à l’évolution des propositions pédagogiques du conservatoire communautaire, Flers Agglo a mis en place des tarifs de vacations au bénéfice des intervenants concernés, à l’identique de certains établissements agréés, permettant ainsi de répondre aux besoins de l’établissement et de développer des projets d’animation en lien avec le positionnement du conservatoire sur le territoire. Ces dispositions ont été prises en conseil communautaire du 10 avril 2013.
Ces besoins ayant évolué avec le temps, il vous est proposé d’adapter ces tarifs en conséquence.
Le tableau présenté en annexe récapitule ces propositions.
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
1 - FIXER les tarifs de vacation des intervenants au sein du Conservatoire Communautaire de Musique dans les conditions présentées en annexe à partir du 1er juillet 2023.
2 - AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ces dispositions, notamment au regard des obligations légales et règlementaires de la collectivité en sa qualité d’employeur desdits intervenants.
3 - PREVOIR les crédits correspondants.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Dominique ARMAND Yves GOASDOUÉ TD/EA
SEANCE N° 18 DU 28 JUIN 2023
68 questions, numérotées 2023-865 à 2023-932 ______________________
DELIBERATION ______________________
PERSONNELS
PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE
VOLET PREVOYANCE
CONVENTION DE PARTICIPATION SOUSCRITE PAR LE CDG61 PRECISION SUR LA DATE D’ADHESION
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo, sauf pour les questions n° 2023-891 à n° 2023-899, présidées par Gérard PIERRE, doyen d’âge.
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, François BAILLE, Eliane DENIAUX et Kévin LEGEAY (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean-Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Sainte Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Stéphane JENVRIN (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Arnaud LEMANCEL (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
Jean-Luc CHAMPIN
Sylvain BOULANT
Nathalie GUITTON
Bruno BOISSAIS Ensemble de la séance
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Questions
Stéphane TERRIER
Laurent JUMELINE
Véronique NOEL
Marilyne CORREYEUR
Thierry RAUX
Anne GOUELIBO
Subay SAHIN
Sophie RENAUDIN
Tâm NGUYEN
Emmanuelle BERGOT
Chantal CORVEE
Gaëlle PIOLINE
Agnès MORICE
Stéphan GRAVELAT
Jacky ALLEAU
Michel LAMY
Dominique ARMAND
Jérémy PREVOST
Jean-François BRISSET
Sylvie DUFOUR
Ensemble de la séance
Vincent BEAUMONT Michel DUMAINE 2023-865 à 2023-878 et 2023-880 à la fin
Excusés : Alain LANGE, Jacques FORTIS, Gilles RABACHE, Lori HELLOCO (ensemble de la séance)
Absents : Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Christine GERVAIS, Chloé EUSTACHE, Jean-Marie POTHE (ensemble de la séance) – Régine POTTIER (2023-865 à 2023-887)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants Question Présents Votants
2023-865 à 2023-878 55 66 2023-888 à 2023-890 56 67 2023-879 56 66 2023-891 à 2023-899 55 66 2023-880 à 2023-887 55 66 2023-900 à la fin 56 67
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Liste des délibérations
affichée le :
Date de mise en ligne sur
le site internet
22.06.2023 19 H 30 Dominique ARMAND 22 H 57 29.06.2023 03.07.2023
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
28.06.2023 2023-920 4.1 4.2
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT R A P P O R T
Présenté par
Béatrice GUYOT
Vice-Présidente
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 6
Commission Personnels,
Marchés et Commande Publics
16 15.06.2023 5
CONSEIL Séance 18 28.06.2023
N°
d’ordre
N°
délibération
56 2023-920
OBJET
PERSONNELS – PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE – VOLET PREVOYANCE – CONVENTION DE PARTICIPATION SOUSCRITE PAR LE CDG61 – PRECISION SUR LA DATE D’ADHESION
LC/EA
Chers Collègues,
Par délibérations concordantes, La Ville de Flers et Flers Agglo ont fait le choix de participer à la couverture sociale complémentaire en finançant une partie des contrats labellisés souscrits par leurs agents, sur le volet santé (mutuelle) dès 2013 et pour prévoyance au 1er janvier 2019.
Pour rappel, la « complémentaire santé » concerne le remboursement complémentaire des frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident, afin de diminuer le reste à charge de l’assuré.
S’agissant de la « prévoyance » ou « garantie maintien de salaire », celle-ci permet aux agents de se couvrir contre les aléas de la vie (maladie, invalidité, accident non professionnel, …) en leur assurant un maintien de rémunération et/ou de leur régime indemnitaire en cas d’arrêt de travail prolongé. Il est rappelé qu’au-delà de trois mois d’arrêt pour maladie ordinaire, un agent titulaire perd la moitié de son salaire et, au-delà de douze mois, la totalité.
Conformément aux dispositions des articles L.827-7 et L.827-8 du code général de la fonction publique, les Conseils d’Administration des Centres de Gestion de la FPT des départements du Calvados (14), de l’Orne (61) et de la Seine-Maritime (76) ont décidé de s’associer pour mettre en place des conventions de participation mutualisées dans le domaine de la protection sociale complémentaire, pour les agents des collectivités affiliées et non affiliées du ressort de chaque Centre de Gestion, à compter du 1er janvier 2023, pour une durée de 6 ans.
A l’issue d’une procédure de consultation, le CdG de l’Orne a souscrit une convention de participation pour les risques « santé » et « Prévoyance » auprès de la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) et la MGEN.
Par délibération du 13 avril dernier, après avis du CST compétent, vous avez choisi d’adhérer à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » conclue entre le Centre de gestion de l’Orne et la MNT-MGEN.
Ainsi, vous avez sélectionné la formule 1 (uniquement pour les années 2023 et 2024) puis la formule 2 (obligatoire à partir du 1er janvier 2025), applicable à l’ensemble des agents et considérer une participation financière de 15 € par mois aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité en activité ayant adhéré au contrat attaché à la convention de participation portant sur le risque « Prévoyance ».
La date de mise en œuvre et mesures transitoires
L’adhésion à la convention de participation proposée par le Centre de gestion doit s’opérer à une date qu’il convient de fixer en considération des contrats de prévoyance déjà souscrits par certains agents. En effet, ces derniers devront résilier leur contrat en cours afin de rejoindre la proposition de la collectivité. Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
28.06.2023 2023-920 4.1 4.2
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
Le code des assurances prévoit qu’en matière de prévoyance, et selon les contrats, la résiliation s’effectue à la date anniversaire, moyennant 2 mois de préavis. A ce jour, 44 agents (ville et agglo) sont concernés par cette obligation qui ne leur permet pas d’entrer immédiatement dans le dispositif, et ainsi de perdre potentiellement la participation employeur alors même qu’ils ont fait l’effort financier de souscrire à une prévoyance.
Ainsi, par mesure transitoire dérogatoire, la participation employeur est maintenue dans les conditions antérieures (soit 12 €) aux seuls agents qui, sur demande écrite de leur part, se sont engagés dans une procédure de résiliation de leur contrat dans le but d’intégrer la nouvelle convention de participation et qui attendent la date anniversaire de leur contrat pour le résilier.
De même, la collectivité souhaite faire connaitre au plus grand nombre les avantages de la couverture prévoyance, notamment au regard du statut de la fonction publique qui prévoit une perte de salaire dès 3 mois d’arrêt de maladie ordinaire, par exemple. Cette communication nécessite que soient organisés plusieurs temps forts de présentations et d’échanges individualisés.
Pour ces raisons, et afin d’organiser au mieux la transition, il vous est proposé une adhésion à la convention de participation au 1er janvier 2024.
Après information du CST compétent,
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
1- ADHERER à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » conclue entre le Centre de gestion de l’Orne et la MNT-MGEN, à
compter du 1er janvier 2024.
2- SELECTIONNER la formule 1 (uniquement pour 2024) puis la formule 2 (obligatoire à partir du 1er janvier 2025), applicable à
l’ensemble des agents.
3- ACCORDER sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public et de
droit privé de la collectivité en activité ayant adhéré au contrat
attaché à la convention de participation portant sur le risque
« Prévoyance », ainsi que sur les mesures transitoires.
4- FIXER le niveau de participation financière de la collectivité à hauteur de 15 € par agent et par mois pour chaque agent qui aura
adhéré au contrat découlant de la convention de participation et
de la convention d’adhésion.
5- AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention d’adhésion à la convention de participation et tout
acte permettant sa mise en œuvre.
6- INSCRIRE au budget les crédits nécessaires.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Dominique ARMAND Yves GOASDOUÉ TD/EA
SEANCE N° 18 DU 28 JUIN 2023
68 questions, numérotées 2023-865 à 2023-932 ______________________
DELIBERATION ______________________
PERSONNELS
EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES
RAPPORT 2022
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo, sauf pour les questions n° 2023-891 à n° 2023-899, présidées par Gérard PIERRE, doyen d’âge.
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, François BAILLE, Eliane DENIAUX et Kévin LEGEAY (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean-Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Sainte Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Stéphane JENVRIN (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Arnaud LEMANCEL (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
Jean-Luc CHAMPIN
Sylvain BOULANT
Nathalie GUITTON
Bruno BOISSAIS Ensemble de la séance
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Questions
Stéphane TERRIER
Laurent JUMELINE
Véronique NOEL
Marilyne CORREYEUR
Thierry RAUX
Anne GOUELIBO
Subay SAHIN
Sophie RENAUDIN
Tâm NGUYEN
Emmanuelle BERGOT
Chantal CORVEE
Gaëlle PIOLINE
Agnès MORICE
Stéphan GRAVELAT
Jacky ALLEAU
Michel LAMY
Dominique ARMAND
Jérémy PREVOST
Jean-François BRISSET
Sylvie DUFOUR
Ensemble de la séance
Vincent BEAUMONT Michel DUMAINE 2023-865 à 2023-878 et 2023-880 à la fin
Excusés : Alain LANGE, Jacques FORTIS, Gilles RABACHE, Lori HELLOCO (ensemble de la séance)
Absents : Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Christine GERVAIS, Chloé EUSTACHE, Jean-Marie POTHE (ensemble de la séance) – Régine POTTIER (2023-865 à 2023-887)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants Question Présents Votants
2023-865 à 2023-878 55 66 2023-888 à 2023-890 56 67 2023-879 56 66 2023-891 à 2023-899 55 66 2023-880 à 2023-887 55 66 2023-900 à la fin 56 67
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Liste des délibérations
affichée le :
Date de mise en ligne sur
le site internet
22.06.2023 19 H 30 Dominique ARMAND 22 H 57 29.06.2023 03.07.2023
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
28.06.2023 2023-921 4.1 4.2
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT R A P P O R T
Présenté par
Béatrice GUYOT
Vice-Présidente
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 6
Commission Personnels,
Marchés et Commande Publics
16 15.06.2023 6
CONSEIL Séance 18 28.06.2023
N°
d’ordre
N°
délibération
57 2023-921
OBJET PERSONNELS – EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES – RAPPORT 2022
AG/EA
Chers Collègues,
Le législateur a fixé l’obligation d’emploi à au moins 6 % de personnes handicapées pour les collectivités ayant un effectif supérieur à 20 agents, en instituant une pénalité pour celles qui n’atteindraient pas ce pourcentage. Versée au Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (F.I.P.H.F.P.), cette contribution a pour vocation de favoriser et d’aider à l’insertion de ces personnes.
La date de calcul des données recensées (effectifs, bénéficiaires d’obligation d’emploi (BOE), est fixée au 31 décembre de l’année N-1.
Les agents se trouvant dans l’une des situations suivantes, peuvent être comptabilisés afin de définir le taux d’emploi des personnes handicapées de la collectivité s’ils sont bénéficiaires :
− de la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH),
− d’une rente d’invalidité,
− d’une pension d’invalidité,
− d’un emploi réservé,
− d’une carte d’invalidité,
− d’une allocation adulte handicapé,
− d’une rente/allocation sapeurs-pompiers,
− d’une allocation temporaire d’invalidité,
− d’un reclassement pour raison de santé.
De même, les dépenses directement supportées par l'employeur public, destinées à favoriser l'accueil, l'insertion ou le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés, qui ne lui incombent pas en application d'une disposition législative ou réglementaire viennent en déduction, pour une partie, de la contribution.
Chaque année, un rapport sur les conditions d’application de cette mesure est présenté à l'assemblée délibérante, après avis du comité social territorial, qui a été saisi de cette question. Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
28.06.2023 2023-921 4.1 4.2
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
Ce rapport se présente sous la forme du tableau ci-dessous :
Assiette d’assujettissement
Effectif total en Equivalent Temps Plein (ETP) au 31 décembre 2022 224,67
Effectif Total Rémunéré (ETR) au 31 décembre 2022 241
Bénéficiaires
Nombre légal des Bénéficiaires d´Obligation d´Emploi (BOE) 2022 (6 % de l´ETR arrondi à l´inférieur) 14
Effectif total des Bénéficiaires d´Obligation d´Emploi (BOE) au 31 décembre 2022
Nombre de BOE déclarés au 31 décembre 2022 9
Dont agents BOE de 50 ans et plus recrutés au cours de l´année 2022 (valorisés à 1,5) 1
Dont agents de 50 ans et plus devenus BOE dans l´année 2022 (valorisés à 1,5) 0
Taux d´emploi direct (Nombre de BOE / ETR) x 100 3,73%
Contribution annuelle
Nombre d´unités manquantes
Est égal au nombre légal de BOE moins le nombre total de BOE 2020 4,50
Montant de la contribution annuelle
Est égal au nombre d´unités manquantes multiplié par N (montant unitaire variable selon l´effectif) et multiplié par le SMIC
19 926,00€
Dépenses 2020 pouvant être valorisées au titre des actions à destination des BOE
Contrat de fourniture, de sous-traitance ou de prestations de service avec des entreprises adaptées, des établissements ou services d´aide par le travail ou avec des travailleurs indépendants handicapés
0,00 €
Montant déclaré plafonné à 50 % de la contribution annuelle si le taux d´emploi direct est inférieur à 3 % et à 75 % s´il est supérieur ou égal à 3 %, le montant retenu s´établit à 0,00 €
Dépenses déductibles affectées à des mesures adoptées en vue de faciliter l´accueil, l´insertion ou le maintien dans l´emploi des personnes handicapées 0,00 €
Montant déclaré plafonné à 10 % du montant de la contribution annuelle, le montant retenu s´établit à 0,00 €
Contribution exigible
Contribution annuelle - Montant retenu sous-traitance EA, ESAT, TIH - Montant retenu dépenses d´insertion ou de maintien dans l´emploi 19 926,00€
Dépenses pouvant être valorisées au titre de l´article 98
Dépenses consacrées à la rémunération des personnels affectés à des missions d´aide à l´accueil, à l´intégration et à l´accompagnement des élèves ou étudiants. Montant des dépenses article 98 plafonné à P*% du montant de la contribution exigible, le montant retenu s´établit à :
* P = 90 % en 2020, 80 % à partir de 2022
0,00 €
Contribution due
Contribution due =
Contribution exigible - montant des dépenses pouvant être valorisées au titre de l'article 98 19 926,00 €
Après présentation au Comité Social Territorial, IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
1 - PRENDRE ACTE du rapport qui lui est présenté en séance relatif à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés au titre de l'année 2022.
2 - DECIDER que les crédits nécessaires à cette dépense seront inscrits au budget.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Dominique ARMAND Yves GOASDOUÉ TD/EA
SEANCE N° 18 DU 28 JUIN 2023
68 questions, numérotées 2023-865 à 2023-932
______________________
DELIBERATION ______________________
COMPTE ADMINISTRATIF GENERAL 2022
ELUS COMMUNAUTAIRES
DROIT A LA FORMATION
BILAN ET DEBAT ANNUEL
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo, sauf pour les questions n° 2023-891 à n° 2023-899, présidées par Gérard PIERRE, doyen d’âge.
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, François BAILLE, Eliane DENIAUX et Kévin LEGEAY (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean-Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Sainte Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Stéphane JENVRIN (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Arnaud LEMANCEL (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
Jean-Luc CHAMPIN
Sylvain BOULANT
Nathalie GUITTON
Bruno BOISSAIS Ensemble de la séance
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Questions
Stéphane TERRIER
Laurent JUMELINE
Véronique NOEL
Marilyne CORREYEUR
Thierry RAUX
Anne GOUELIBO
Subay SAHIN
Sophie RENAUDIN
Tâm NGUYEN
Emmanuelle BERGOT
Chantal CORVEE
Gaëlle PIOLINE
Agnès MORICE
Stéphan GRAVELAT
Jacky ALLEAU
Michel LAMY
Dominique ARMAND
Jérémy PREVOST
Jean-François BRISSET
Sylvie DUFOUR
Ensemble de la séance
Vincent BEAUMONT Michel DUMAINE 2023-865 à 2023-878 et 2023-880 à la fin
Excusés : Alain LANGE, Jacques FORTIS, Gilles RABACHE, Lori HELLOCO (ensemble de la séance)
Absents : Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Christine GERVAIS, Chloé EUSTACHE, Jean-Marie POTHE (ensemble de la séance) – Régine POTTIER (2023-865 à 2023-887)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants Question Présents Votants
2023-865 à 2023-878 55 66 2023-888 à 2023-890 56 67 2023-879 56 66 2023-891 à 2023-899 55 66 2023-880 à 2023-887 55 66 2023-900 à la fin 56 67
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Liste des délibérations
affichée le :
Date de mise en ligne sur
le site internet
22.06.2023 19 H 30 Dominique ARMAND 22 H 57 29.06.2023 03.07.2023
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
28.06.2023 2023-922 5.6
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT R A P P O R T
Présenté par
Béatrice GUYOT
Vice-Présidente
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 6
Commission Personnels,
Marchés et Commande Publics
16 15.06.2023 7
CONSEIL Séance 18 28.06.2023
N°
d’ordre
N°
délibération
58 2023-922
OBJET COMPTE ADMINISTRATIF GENERAL 2022 – ELUS COMMUNAUTAIRES – DROIT A LA FORMATION – BILAN ET DEBAT ANNUEL
LC/EA
Chers Collègues,
L'article L.2123-12 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que « Les membres d'un conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions ».
« …Un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune est annexé au compte administratif. Il donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du conseil municipal. »
Cette disposition s’applique également aux élus communautaires.
Le tableau annexé présente les formations réalisées au titre de l’année 2022.
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
1 – PRENDRE ACTE du bilan relatif aux formations des élus au titre de l'année 2022.
2 – ANNEXER ledit document au compte administratif 2022.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Dominique ARMAND Yves GOASDOUÉ TD/EA
SEANCE N° 18 DU 28 JUIN 2023
68 questions, numérotées 2023-865 à 2023-932 ______________________
DELIBERATION ______________________
POLE C MUTUALISATION DE SERVICES
CONVENTION PARTICULIERE C20.22-2023
POLE PETITE ENFANCE
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo, sauf pour les questions n° 2023-891 à n° 2023-899, présidées par Gérard PIERRE, doyen d’âge.
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, François BAILLE, Eliane DENIAUX et Kévin LEGEAY (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean-Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Sainte Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Stéphane JENVRIN (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Arnaud LEMANCEL (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
Jean-Luc CHAMPIN
Sylvain BOULANT
Nathalie GUITTON
Bruno BOISSAIS Ensemble de la séance
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Questions
Stéphane TERRIER
Laurent JUMELINE
Véronique NOEL
Marilyne CORREYEUR
Thierry RAUX
Anne GOUELIBO
Subay SAHIN
Sophie RENAUDIN
Tâm NGUYEN
Emmanuelle BERGOT
Chantal CORVEE
Gaëlle PIOLINE
Agnès MORICE
Stéphan GRAVELAT
Jacky ALLEAU
Michel LAMY
Dominique ARMAND
Jérémy PREVOST
Jean-François BRISSET
Sylvie DUFOUR
Ensemble de la séance
Vincent BEAUMONT Michel DUMAINE 2023-865 à 2023-878 et 2023-880 à la fin
Excusés : Alain LANGE, Jacques FORTIS, Gilles RABACHE, Lori HELLOCO (ensemble de la séance)
Absents : Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Christine GERVAIS, Chloé EUSTACHE, Jean-Marie POTHE (ensemble de la séance) – Régine POTTIER (2023-865 à 2023-887)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants Question Présents Votants
2023-865 à 2023-878 55 66 2023-888 à 2023-890 56 67 2023-879 56 66 2023-891 à 2023-899 55 66 2023-880 à 2023-887 55 66 2023-900 à la fin 56 67
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Liste des délibérations
affichée le :
Date de mise en ligne
sur le site internet
22.06.2023 19 H 30 Dominique ARMAND 22 H 57 29.06.2023 03.07.2023
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
28.06.2023 2023-923 4.1
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT R A P P O R T
Présenté par
Béatrice GUYOT
Vice-Présidente
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 6
Commission Personnels,
Marchés et Commande Publics
16 15.06.2023 8
CONSEIL Séance 18 28.06.2023
N°
d’ordre
N°
délibération
59 2023-923
OBJET POLE C MUTUALISATION DE SERVICES – CONVENTION PARTICULIERE C20.22-2023 – POLE PETITE ENFANCE
AA/EA
Chers Collègues,
En 2001, la Ville de Flers et la Communauté d’Agglomération du Pays de Flers, devenue Flers Agglo, a mis en place un organigramme commun dont l’un des volets fondamentaux concernait une mutualisation réciproque de services, dans l’objectif de construire un outil unique au service de la population de Flers et de Communauté d’Agglomération.
Du fait des extensions de périmètre en 2013 puis surtout en 2017, la quasi-totalité des Directions se sont adaptées pour répondre aux nouveaux enjeux et vous avez eu à connaître de ces adaptations.
Ainsi, en 2017, le schéma de mutualisation a été actualisé autour de 4 pôles :
A- Pôle gouvernance FA-Vdf
B- Pôle organigramme commune FA/Vdf
C- Pôle mutualisation de services FA/LFM
D- Pôle mutualisation de prestations de services.
Le pôle C comprend différentes conventions dont l’une concerne la petite enfance. Cette convention doit être mise à jour pour prendre en compte l’évolution des missions mutualisées, notamment la restauration liée au pôle petite enfance « Charlie Chaplin » de La Ferté Macé.
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
1 – APPROUVER la convention C.20.22-2023 figurant en annexe.
2 – PRECISER qu’il est mis fin à la convention C.20.22-2017.
3 – AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer lesdites conventions, à engager et signer toutes pièces ou démarches relatives à cette affaire.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Dominique ARMAND Yves GOASDOUÉ TD/EA
SEANCE N° 18 DU 28 JUIN 2023
68 questions, numérotées 2023-865 à 2023-932 ______________________
DELIBERATION ______________________
INGENIERIE PUBLIQUE
CEREMA
ADHESION
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo, sauf pour les questions n° 2023-891 à n° 2023-899, présidées par Gérard PIERRE, doyen d’âge.
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, François BAILLE, Eliane DENIAUX et Kévin LEGEAY (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean-Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Sainte Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Stéphane JENVRIN (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Arnaud LEMANCEL (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
Jean-Luc CHAMPIN
Sylvain BOULANT
Nathalie GUITTON
Bruno BOISSAIS Ensemble de la séance
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Questions
Stéphane TERRIER
Laurent JUMELINE
Véronique NOEL
Marilyne CORREYEUR
Thierry RAUX
Anne GOUELIBO
Subay SAHIN
Sophie RENAUDIN
Tâm NGUYEN
Emmanuelle BERGOT
Chantal CORVEE
Gaëlle PIOLINE
Agnès MORICE
Stéphan GRAVELAT
Jacky ALLEAU
Michel LAMY
Dominique ARMAND
Jérémy PREVOST
Jean-François BRISSET
Sylvie DUFOUR
Ensemble de la séance
Vincent BEAUMONT Michel DUMAINE 2023-865 à 2023-878 et 2023-880 à la fin
Excusés : Alain LANGE, Jacques FORTIS, Gilles RABACHE, Lori HELLOCO (ensemble de la séance)
Absents : Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Christine GERVAIS, Chloé EUSTACHE, Jean-Marie POTHE (ensemble de la séance) – Régine POTTIER (2023-865 à 2023-887)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants Question Présents Votants
2023-865 à 2023-878 55 66 2023-888 à 2023-890 56 67 2023-879 56 66 2023-891 à 2023-899 55 66 2023-880 à 2023-887 55 66 2023-900 à la fin 56 67
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Liste des délibérations
affichée le :
Date de mise en ligne
sur le site internet
22.06.2023 19 H 30 Dominique ARMAND 22 H 57 29.06.2023 03.07.2023
Flers Agglo Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
28.06.2023 2023-924 8.8
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT R A P P O R T
Présenté par
Yves GOASDOUE
Président
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 6
Commission Compétences
non déléguées
16 15.06.2023 1
CONSEIL Séance 18 28.06.2023
N°
d’ordre
N°
délibération
60 2023-924
OBJET INGENIERIE PUBLIQUE – CEREMA – ADHESION
SDC/EA
Chers Collègues,
Au niveau départemental, les collectivités, dont Flers Agglo, peuvent être accompagnées en ingénierie par le CAUE, l’agence départementale d’ingénierie 61 suivant les thématiques. Pour des sujets complexes, d’assistance à maîtrise d’ouvrage ou des besoins d’expertise, le CEREMA s’est structuré en établissement public permettant à ses membres de solliciter de l’ingénierie par simple convention (pas de mise en concurrence).
L’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) représentée par le Préfet et son référent départemental seront les interlocuteurs locaux et le premier niveau de conseil avant saisine des experts du CEREMA.
L’expertise du CEREMA couvre de nombreux sujets au cœur des réflexions de territoires liées à l’aménagement durable et la transition énergétique : adaptation au changement climatique, sobriété foncière, rénovation énergétique, qualité de l’air, biodiversité, infrastructure et ouvrages d’art, gestion des risques naturels…
L’adhésion au CEREMA est fixée à 2.000 €/an pour les EPCI de plus de 40 000 habitants, avec un abattement de 50 % la première année. L’adhésion court pour 4 ans, puis est renouvelée par tacite reconduction.
Les prestations d’ingénierie, en fonction des demandes font ensuite l’objet d’une convention chiffrée, avec un abattement de 5 % pour les membres.
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
1 – DECIDER d’adhérer au CEREMA.
2 – AUTORISER Monsieur le Président à signer la demande d’adhésion et tous documents s’y afférent.
3 – PRECISER que les frais d’adhésion seront inscrits chaque année au budget.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Dominique ARMAND Yves GOASDOUÉ TD/EA
SEANCE N° 18 DU 28 JUIN 2023
68 questions, numérotées 2023-865 à 2023-932 ______________________
DELIBERATION ______________________
ECONOMIE CIRCULAIRE
ASSOCIATION MATERRIO NORMANDIE
CONVENTION
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo, sauf pour les questions n° 2023-891 à n° 2023-899, présidées par Gérard PIERRE, doyen d’âge.
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, François BAILLE, Eliane DENIAUX et Kévin LEGEAY (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean-Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Sainte Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Stéphane JENVRIN (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Arnaud LEMANCEL (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
Jean-Luc CHAMPIN
Sylvain BOULANT
Nathalie GUITTON
Bruno BOISSAIS Ensemble de la séance
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Questions
Stéphane TERRIER
Laurent JUMELINE
Véronique NOEL
Marilyne CORREYEUR
Thierry RAUX
Anne GOUELIBO
Subay SAHIN
Sophie RENAUDIN
Tâm NGUYEN
Emmanuelle BERGOT
Chantal CORVEE
Gaëlle PIOLINE
Agnès MORICE
Stéphan GRAVELAT
Jacky ALLEAU
Michel LAMY
Dominique ARMAND
Jérémy PREVOST
Jean-François BRISSET
Sylvie DUFOUR
Ensemble de la séance
Vincent BEAUMONT Michel DUMAINE 2023-865 à 2023-878 et 2023-880 à la fin
Excusés : Alain LANGE, Jacques FORTIS, Gilles RABACHE, Lori HELLOCO (ensemble de la séance)
Absents : Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Christine GERVAIS, Chloé EUSTACHE, Jean-Marie POTHE (ensemble de la séance) – Régine POTTIER (2023-865 à 2023-887)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants Question Présents Votants
2023-865 à 2023-878 55 66 2023-888 à 2023-890 56 67 2023-879 56 66 2023-891 à 2023-899 55 66 2023-880 à 2023-887 55 66 2023-900 à la fin 56 67
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Liste des délibérations
affichée le :
Date de mise en ligne sur
le site internet
22.06.2023 19 H 30 Dominique ARMAND 22 H 57 29.06.2023 03.07.2023
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
28.06.2023 2023-925 1.4
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT R A P P O R T
Présenté par
Yves GOASDOUE
Président
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 6
Commission Compétences
non déléguées
16 15.06.2023 2
CONSEIL Séance 18 28.06.2023
N°
d’ordre
N°
délibération
61 2023-925
OBJET ECONOMIE CIRCULAIRE – ASSOCIATION MATERRIO NORMANDIE – CONVENTION
YZ/EA
Chers Collègues,
Par délibération n° 2021-242 en date du 08 avril 2021, Flers Agglo a approuvé une feuille de route économie circulaire suite à un programme d’accompagnement proposé par l’ADEME en vue de reconnaitre et valoriser les initiatives de la collectivité en la matière. Plusieurs initiatives sont déjà menées depuis (soutien ressourcerie les fourmis vertes, La redingote, actions de sensibilisations des entreprises, formation par le service marché de la collectivité sur les questions d’achat responsable, éco-défis, …).
Concernant cette feuille de route, le traitement des déchets liés au chantiers de travaux publics est un sujet prédominant.
A ce titre, j’ai rencontré les acteurs du réseau Materrio Normandie, co-porté par l’UNICEM Normandie et la FRTP Normandie qui a pour vocation de travailler au développement d’actions portant sur la gestion des matériaux inertes issus des chantiers du BTP et plus particulièrement l’optimisation des ressources naturelles et le développement du recyclage et du réemploi. Les domaines d’action de l’association portent sur :
- L’observation des flux
- La traçabilité
- Le réemploi
- L’information et la sensibilisation sur l’utilisation des matériaux
- La labellisation des plateformes de recyclage
- La communication sur les travaux entrepris
Ce projet a été reconnu lauréat dans le cadre de l’Appel à Manifestation d’Intérêt porté par la plateforme NECI (Normandie Economie Circulaire (https://neci.normandie.fr/).
Pour mettre en œuvre le projet, les partenaires ont missionné l’association Materrio- Normandie (fondée par Routes de France Normandie et la FRTP Normandie) pour porter cette action auprès des décideurs et acteurs du territoire.
En effet, les collectivités territoriales sont en prise directe avec l’activité des travaux publics, et par extension avec l’utilisation des matériaux de construction.
Flers Agglo et l’association MATERRIO Normandie souhaitent formaliser leurs engagements en matière d’économie circulaire dans les chantiers portés par la collectivité. Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
28.06.2023 2023-925 1.4
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
Cette convention, ci-annexée, engage :
• L’association MATERRIO NORMANDIE à proposer entre autres, une information et une sensibilisation des acteurs de la filière sur l’utilisation des matériaux. Ainsi, MATERRIO NORMANDIE proposera des modules adaptés d’information et sensibilisation à chaque typologie d’acteur pour rappeler quelles sont les conditions d’usage des matériaux produits en Normandie. Pour ce faire, elle travaillera avec le CEREMA ou tout autre acteur qui dispose de toutes les compétences en matière géotechnique. Cette action sera également développée en partenariat avec l’ANDD pour la partie comportementale. Le but de cette action est d’informer les maîtres d’ouvrage que chaque usage a son matériau adapté et que la logique du bon matériau, au bon endroit pour le bon usage doit être privilégiée.
MATERRIO NORMANDIE a pour vocation de constituer un centre de ressources sur l’utilisation des matériaux. L’association s’engage à transmettre toutes les informations utiles en la matière à la collectivité.
La collectivité contractualise également des marchés avec des entreprises de travaux publics dans le cadre de ses chantiers. Ceux-ci sont soumis aux règles de gestion des déchets du BTP. En la matière, MATERRIO NORMANDIE souhaite mettre en place des expérimentations visant à généraliser le suivi des déchets inertes pour améliorer le taux de valorisation et de recyclage.
Enfin, dans le même cadre, MATERRIO NORMANDIE va œuvrer à mieux identifier les quantités de matériaux réemployés sur chantier compte tenu que la connaissance actuelle est insatisfaisante. Une méthodologie sera proposée aux collectivités. Si la collectivité le souhaite, elle pourra devenir territoire expérimental sur cette action.
• Flers Agglo à verser sur présentation d’un appel à cotisation annuel la somme de 2.500 €. Flers Agglo sera de fait participant aux comités de pilotage du projet à raison de 3 comités par an. Le comité de pilotage associe les représentants professionnels (à travers l’association Materrio Normandie), les financeurs (Région Normandie, ADEME) et les collectivités territoriales adhérentes.
MATERRIO NORMANDIE et Flers Agglo s’engagent enfin respectivement à communiquer sur les travaux entrepris ensemble.
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
AUTORISER Monsieur le Président à signer la convention ci-annexée avec
MATERRIO NORMANDIE et à verser annuellement la cotisation telle
que décrite ci-dessus.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Dominique ARMAND Yves GOASDOUÉ TD/EA
SEANCE N° 18 DU 28 JUIN 2023
68 questions, numérotées 2023-865 à 2023-932 ______________________
DELIBERATION ______________________
FRICHE THERMOCOAX
POLE ESS
TIERS LIEUX SOLIDAIRE ET CULTUREL
MAITRISE D’ŒUVRE – CONSULTATION
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo, sauf pour les questions n° 2023-891 à n° 2023-899, présidées par Gérard PIERRE, doyen d’âge.
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, François BAILLE, Eliane DENIAUX et Kévin LEGEAY (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean-Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Sainte Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Stéphane JENVRIN (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Arnaud LEMANCEL (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
Jean-Luc CHAMPIN
Sylvain BOULANT
Nathalie GUITTON
Bruno BOISSAIS Ensemble de la séance
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Questions
Stéphane TERRIER
Laurent JUMELINE
Véronique NOEL
Marilyne CORREYEUR
Thierry RAUX
Anne GOUELIBO
Subay SAHIN
Sophie RENAUDIN
Tâm NGUYEN
Emmanuelle BERGOT
Chantal CORVEE
Gaëlle PIOLINE
Agnès MORICE
Stéphan GRAVELAT
Jacky ALLEAU
Michel LAMY
Dominique ARMAND
Jérémy PREVOST
Jean-François BRISSET
Sylvie DUFOUR
Ensemble de la séance
Vincent BEAUMONT Michel DUMAINE 2023-865 à 2023-878 et 2023-880 à la fin
Excusés : Alain LANGE, Jacques FORTIS, Gilles RABACHE, Lori HELLOCO (ensemble de la séance)
Absents : Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Christine GERVAIS, Chloé EUSTACHE, Jean-Marie POTHE (ensemble de la séance) – Régine POTTIER (2023-865 à 2023-887)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants Question Présents Votants
2023-865 à 2023-878 55 66 2023-888 à 2023-890 56 67 2023-879 56 66 2023-891 à 2023-899 55 66 2023-880 à 2023-887 55 66 2023-900 à la fin 56 67
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Liste des délibérations
affichée le :
Date de mise en ligne
sur le site internet
22.06.2023 19 H 30 Dominique ARMAND 22 H 57 29.06.2023 03.07.2023
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
28.06.2023 2023-926 1.1
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT R A P P O R T
Présenté par
Yves GOASDOUE
Président
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 6
Commission Compétences
non déléguées
16 15.06.2023 3
CONSEIL Séance 18 28.06.2023
N°
d’ordre
N°
délibération
62 2023-926
OBJET FRICHE THERMOCOAX – PÔLE ESS – TIERS LIEUX SOLIDAIRE ET CULTUREL – MAITRISE D’OEUVRE – CONSULTATION
YZ/EA
Chers Collègues,
Flers Agglo est propriétaire de locaux industriels à Saint Georges des Groseillers (patrimoine de la reconstruction) depuis avril 2022, suite au départ de l’entreprise Thermocoax vers le site de Normand’Innov à Caligny. Flers Agglo souhaite y implanter un Pôle Economie Sociale et Solidaire (ESS), afin de rendre visible les initiatives du territoire et créer un pôle ressources, dans le cadre d’un projet exemplaire en matière d’économie circulaire.
L’ensemble immobilier est constitué de 3 parties :
PARTIE 1 : Un bâtiment (Bât 1) sur 3 niveaux en béton identifié comme « remarquable » au sens architectural caractéristique de l’époque de la reconstruction avec un toit terrasse composé de :
• Rez-de-jardin : légèrement en dessous du terrain naturel. Cet espace est de type garage avec un ensemble de poteaux et poutres en béton dont la hauteur libre est limitée (2,30 m sous dalle et 1,90 m sous poutre, au point le plus bas). Une partie plus élevée avec un accès indépendant de 40 m² fait office de garage et accès à la chaufferie.
• Niveau 01 : situé à +1,10 m par rapport au terrain naturel dessert un plateau de 600 m² avec une hauteur sous plafond de 4 m. L’espace est éclairé avec des châssis sur 3 niveaux.
• Niveau 02 : est identique au niveau inférieur.
PARTIE 2 : Un bâtiment industriel (Bât 2), simple rez-de-chaussée de 1 175 m² en structure métallique de type shed et couvert sur les pans Nord, de verre et Sud, de plaques de type fibro-ciment. L’ossature est composée de chéneaux à 3,50 m avec un faîtage à 6,50 m sur une trame de 7 m.
PARTIE 3 : Un bâtiment de liaison (Bât 3) en rez-de-chaussée de 230 m² en béton avec toiture terrasse.
• Des auvents
• Partie avant en prolongement du bâtiment industriel sur 3 m de profondeur
• Partie arrière en béton avec couverture terrasse et monopente en plaques de fibro-ciment. Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
28.06.2023 2023-926 1.1
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
Cet espace dans son ensemble, constitue une belle opportunité de rendre visibles les initiatives du territoire en matière d’Economie Sociale et Solidaire et de créer un pôle ressources en la matière. Plusieurs acteurs ayant visité les lieux sont déjà intéressés à travers plusieurs thématiques : restaurant insertion/application, espaces réparation, arts contemporains, musiques actuelles, mobilité, espaces initiatives et de projets, … Il s’agit de la Régie des quartiers Arc en ciel, de 2 angles, du RAVE, de L’Etape, de la Chambre des métiers, d’Althéa… D’autres acteurs sont aussi associés à la dynamique : PETR du pays du bocage, CD 61, Région, Chambre Régionale ESS, Associations locales, entreprises…
La Direction Attractivité du Territoire, en charge de la mise en œuvre de ce projet, associe toutes les directions de la collectivité et l’ensemble des acteurs intéressés, dans le cadre d’une démarche concertée et participative appuyée par un dispositif local d’accompagnement financé par l’Etat.
Le bilan d’opération global est estimé à 1.644.800 € HT et vise à créer un équipement exemplaire en matière de sobriété écologique : énergie, thermie, économie circulaire. Ce bilan d’opération comprend la réhabilitation (travaux : 1.030.000 € HT), le coût d’acquisition (450.000 €) et les frais d’environnement (164.800 €). Il sera financé comme suit :
Etat Fonds Vert : 219.340 €
CAT REGION/CD 61 : 467.500 €
FEDER : 330.000 €
Fonds propres : 328.960 € (20 %)
Ce programme nécessite de recourir à une mission de maitrise d’œuvre externe, dans le cadre d’une procédure formalisée de marché public.
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
1 - APPROUVER le principe de création d’un Tiers lieux solidaire et culturel.
2 - AUTORISER le lancement de la consultation pour la mission de maîtrise d’œuvre du projet et signer tous les actes afférents à cette procédure.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Dominique ARMAND Yves GOASDOUÉ TD/EA
SEANCE N° 18 DU 28 JUIN 2023
68 questions, numérotées 2023-865 à 2023-932 ______________________
DELIBERATION ______________________
AMENAGEMENT DU BOURG DE LA COMMUNE DELEGUEE
DE LA SAUVAGERE (LES MONTS D’ANDAINE)
FONDS DE CONCOURS DE FLERS AGGLO
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo, sauf pour les questions n° 2023-891 à n° 2023-899, présidées par Gérard PIERRE, doyen d’âge.
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, François BAILLE, Eliane DENIAUX et Kévin LEGEAY (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean-Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Sainte Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Stéphane JENVRIN (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Arnaud LEMANCEL (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
Jean-Luc CHAMPIN
Sylvain BOULANT
Nathalie GUITTON
Bruno BOISSAIS Ensemble de la séance
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Questions
Stéphane TERRIER
Laurent JUMELINE
Véronique NOEL
Marilyne CORREYEUR
Thierry RAUX
Anne GOUELIBO
Subay SAHIN
Sophie RENAUDIN
Tâm NGUYEN
Emmanuelle BERGOT
Chantal CORVEE
Gaëlle PIOLINE
Agnès MORICE
Stéphan GRAVELAT
Jacky ALLEAU
Michel LAMY
Dominique ARMAND
Jérémy PREVOST
Jean-François BRISSET
Sylvie DUFOUR
Ensemble de la séance
Vincent BEAUMONT Michel DUMAINE 2023-865 à 2023-878 et 2023-880 à la fin
Excusés : Alain LANGE, Jacques FORTIS, Gilles RABACHE, Lori HELLOCO (ensemble de la séance)
Absents : Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Christine GERVAIS, Chloé EUSTACHE, Jean-Marie POTHE (ensemble de la séance) – Régine POTTIER (2023-865 à 2023-887)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants Question Présents Votants
2023-865 à 2023-878 55 66 2023-888 à 2023-890 56 67 2023-879 56 66 2023-891 à 2023-899 55 66 2023-880 à 2023-887 55 66 2023-900 à la fin 56 67
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Liste des délibérations
affichée le :
Date de mise en ligne
sur le site internet
22.06.2023 19 H 30 Dominique ARMAND 22 H 57 29.06.2023 03.07.2023
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
28.06.2023 2023-927 7.8
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT R A P P O R T
Présenté par
Yves GOASDOUE
Président
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 6
Commission Compétences
non déléguées
16 15.06.2023 4
CONSEIL Séance 18 28.06.2023
N°
d’ordre
N°
délibération
63 2023-927
OBJET
AMENAGEMENT DU BOURG DE LA COMMUNE DELEGUEE DE LA SAUVAGERE (LES MONTS D’ANDAINE) – FONDS DE CONCOURS DE FLERS AGGLO
/EA
Chers Collègues,
La Commune des Monts d’Andaine souhaite procéder à l’aménagement de la Route Départementale n° 53 sur la commune déléguée de La Sauvagère, qui constitue les 2 entrées du bourg.
Le programme de travaux consiste :
- à l’aménagement de la route de l’étang de La Forge (sécurisation de la sortie des 6 lotissements, création de dispositifs permettant le ralentissement de la vitesse, sécurisation des accès piétonniers à la maison médicale, aménagements paysagers),
- à l’aménagement de la route de Bellou (sécurisation des accès piétonniers vers le centre bourg (notamment la MARPA), installation d’un plateau zone 30 pour aménager et sécuriser l’accès à la mairie, création d’aménagements permettant le ralentissement de la vitesse, aménagements paysagers).
Par délibération n° 813 du 28 avril 2011, la Communauté d’Agglomération du Pays de Flers a défini ses conditions d’accompagnement aux communes relatives aux dossiers d’aménagement de centre bourg.
Les travaux de la commune des Monts d’Andaine, estimés à 352.912,91 € H.T., répondent aux exigences de Flers Agglo et peuvent par conséquent bénéficier d’un fonds de concours. Ce fonds de concours sera d’un montant de 20 %, la maîtrise d’œuvre de ce projet n’étant pas assurée par le bureau d’études de Flers Agglo.
Objet des travaux Coût estimatif du projet Fonds de concours maxi Flers Agglo (20 %)
Aménagement du bourg de la
commune déléguée de
La Sauvagère
352.912,91 € H.T. 70.582,58 € H.T. Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
28.06.2023 2023-927 7.8
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
1 – ACCORDER à la commune des Monts d’Andaine un fonds de concours de 20 % avec un plafond de 70.582,58 € H.T. et autoriser Monsieur le Président à signer la convention annexée pour le versement de la participation.
2 – PRECISER que ce fonds de concours sera versé sur présentation par la commune des Monts d’Andaine du bilan définitif de l’opération.
3 – PRECISER que les budgets sont inscrits au Budget 2023.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Dominique ARMAND Yves GOASDOUÉ TD/EA
SEANCE N° 18 DU 28 JUIN 2023
68 questions, numérotées 2023-865 à 2023-932 ______________________
DELIBERATION ______________________
AMENAGEMENT DU BOURG DE LA COMMUNE
DE MONTILLY SUR NOIREAU
FONDS DE CONCOURS DE FLERS AGGLO
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo, sauf pour les questions n° 2023-891 à n° 2023-899, présidées par Gérard PIERRE, doyen d’âge.
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, François BAILLE, Eliane DENIAUX et Kévin LEGEAY (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean-Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Sainte Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Stéphane JENVRIN (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Arnaud LEMANCEL (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
Jean-Luc CHAMPIN
Sylvain BOULANT
Nathalie GUITTON
Bruno BOISSAIS Ensemble de la séance
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Questions
Stéphane TERRIER
Laurent JUMELINE
Véronique NOEL
Marilyne CORREYEUR
Thierry RAUX
Anne GOUELIBO
Subay SAHIN
Sophie RENAUDIN
Tâm NGUYEN
Emmanuelle BERGOT
Chantal CORVEE
Gaëlle PIOLINE
Agnès MORICE
Stéphan GRAVELAT
Jacky ALLEAU
Michel LAMY
Dominique ARMAND
Jérémy PREVOST
Jean-François BRISSET
Sylvie DUFOUR
Ensemble de la séance
Vincent BEAUMONT Michel DUMAINE 2023-865 à 2023-878 et 2023-880 à la fin
Excusés : Alain LANGE, Jacques FORTIS, Gilles RABACHE, Lori HELLOCO (ensemble de la séance)
Absents : Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Christine GERVAIS, Chloé EUSTACHE, Jean-Marie POTHE (ensemble de la séance) – Régine POTTIER (2023-865 à 2023-887)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants Question Présents Votants
2023-865 à 2023-878 55 66 2023-888 à 2023-890 56 67 2023-879 56 66 2023-891 à 2023-899 55 66 2023-880 à 2023-887 55 66 2023-900 à la fin 56 67
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Liste des délibérations
affichée le :
Date de mise en ligne
sur le site internet
22.06.2023 19 H 30 Dominique ARMAND 22 H 57 29.06.2023 03.07.2023
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
28.06.2023 2023-928 7.8
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT R A P P O R T
Présenté par
Yves GOASDOUE
Président
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 6
Commission Compétences
non déléguées
16 15.06.2023 5
CONSEIL Séance 18 28.06.2023
N°
d’ordre
N°
délibération
64 2023-928
OBJET AMENAGEMENT DU BOURG DE LA COMUMUNE DE MONTILLY SUR NOIREAU – FONDS DE CONCOURS DE FLERS AGGLO
BP/EA
Chers Collègues,
Par délibération n° 2018-517 du 6 juin 2018, le Conseil Communautaire de Flers Agglo a accordé un fonds de concours de 13.200 € HT à la commune de Montilly sur Noireau pour l’aménagement de la 2ème tranche de son centre bourg. Du fait de difficultés financières et de la pandémie de Covid 19, les travaux n’ont pu être menés à terme. La convention relative à ce fonds de concours avait une validité de 3 ans et est donc caduque.
La commune de Montilly sur Noireau a retravaillé ce projet avec le bureau d’étude de Flers Agglo et souhaite engager les travaux en 2023.
Pour rappel, la Commune de Montilly sur Noireau souhaite procéder à l’aménagement de son centre bourg localisé entre la mairie et le terrain de pétanque. Le programme de travaux prévoit l’aménagement urbain et paysager du centre bourg, la sécurisation des cheminements routiers et piétonniers et la mise en accessibilité des Etablissements Recevant du Public (mairie, église).
Par délibération n° 813 du 28 avril 2011, la Communauté d’Agglomération du Pays de Flers a défini ses conditions d’accompagnement aux communes relatives aux dossiers d’aménagement de centre bourg.
Les travaux de la commune de Montilly sur Noireau, estimés à 80.046,30 € H.T., répondent aux exigences de Flers Agglo et peuvent par conséquent bénéficier d’un fonds de concours. Ce fonds de concours sera d’un montant de 15 %, la maîtrise d’œuvre de ce projet étant assurée par le bureau d’études de Flers Agglo.
Objet des travaux Coût estimatif du projet Fonds de concours maxi Flers Agglo (15 %)
Aménagement du bourg de la
commune de Montilly sur Noireau 80.046,30 € H.T. 12.006,90 € H.T. Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
28.06.2023 2023-928 7.8
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
1 – ACCORDER à la commune de Montilly sur Noireau un fonds de concours de 15 % avec un plafond de 12.006,90 € H.T. et autoriser Monsieur le Président à signer la convention annexée pour le versement de la participation.
2 – PRECISER que ce fonds de concours sera versé sur présentation par la commune de Montilly sur Noireau du bilan définitif de l’opération.
3 – PRECISER que les budgets sont inscrits au Budget 2023.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Dominique ARMAND Yves GOASDOUÉ TD/EA
SEANCE N° 18 DU 28 JUIN 2023
68 questions, numérotées 2023-865 à 2023-932 ______________________
DELIBERATION ______________________
EMPRUNT ET TRESORERIE
DELEGATIONS AU PRESIDENT
MODIFICATIF
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo, sauf pour les questions n° 2023-891 à n° 2023-899, présidées par Gérard PIERRE, doyen d’âge.
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, François BAILLE, Eliane DENIAUX et Kévin LEGEAY (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean-Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Sainte Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Stéphane JENVRIN (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Arnaud LEMANCEL (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
Jean-Luc CHAMPIN
Sylvain BOULANT
Nathalie GUITTON
Bruno BOISSAIS Ensemble de la séance
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Questions
Stéphane TERRIER
Laurent JUMELINE
Véronique NOEL
Marilyne CORREYEUR
Thierry RAUX
Anne GOUELIBO
Subay SAHIN
Sophie RENAUDIN
Tâm NGUYEN
Emmanuelle BERGOT
Chantal CORVEE
Gaëlle PIOLINE
Agnès MORICE
Stéphan GRAVELAT
Jacky ALLEAU
Michel LAMY
Dominique ARMAND
Jérémy PREVOST
Jean-François BRISSET
Sylvie DUFOUR
Ensemble de la séance
Vincent BEAUMONT Michel DUMAINE 2023-865 à 2023-878 et 2023-880 à la fin
Excusés : Alain LANGE, Jacques FORTIS, Gilles RABACHE, Lori HELLOCO (ensemble de la séance)
Absents : Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Christine GERVAIS, Chloé EUSTACHE, Jean-Marie POTHE (ensemble de la séance) – Régine POTTIER (2023-865 à 2023-887)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants Question Présents Votants
2023-865 à 2023-878 55 66 2023-888 à 2023-890 56 67 2023-879 56 66 2023-891 à 2023-899 55 66 2023-880 à 2023-887 55 66 2023-900 à la fin 56 67
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Liste des délibérations
affichée le :
Date de mise en ligne
sur le site internet
22.06.2023 19 H 30 Dominique ARMAND 22 H 57 29.06.2023 03.07.2023
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
28.06.2023 2023-929 5.4
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT R A P P O R T
Présenté par
Yves GOASDOUE
Président
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 6
Commission Compétences
non déléguées
16 15.06.2023 6
CONSEIL Séance 18 28.06.2023
N°
d’ordre
N°
délibération
65 2023-929
OBJET EMPRUNT ET TRESORERIE – DELEGATIONS AU PRESIDENT – MODIFICATIF
AA/EA
Chers Collègues,
Par délibération n° 2020-08 en date du 11 Juillet 2020, le Conseil Communautaire a accordé au Président les délégations relatives aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change et les opérations de gestion de trésorerie, rappelées ci-dessous.
Stratégie d’endettement
Pour financer tout investissement et dans la limite des sommes inscrites chaque année au budget, la souscription de nouveaux prêts s’inscrira dans le cadre de la stratégie d’endettement suivante.
Compte-tenu des incertitudes et des fluctuations qu’est susceptible de subir le marché, la Communauté d’Agglomération Flers Agglo souhaite recourir à des produits de financement dont l’évolution des taux doit être limitée. Ces produits ne pourront être classés dans une catégorie supérieure à B1 de la Charte Gissler.
Les produits de financement pourront donc être :
des emprunts obligataires
et/ou des emprunts classiques : taux fixe ou taux variable sans structuration
et/ou des emprunts avec des barrières sur Euribor
Dans un souci d’optimisation de sa dette, pour chaque souscription d’emprunt, il sera procédé à la mise en concurrence d’au moins deux établissements spécialisés.
Ces produits de financement pourront comporter une ou plusieurs des caractéristiques ci-après :
la faculté de passer du taux variable au taux fixe ou du taux fixe au taux variable
la faculté de modifier l’index relatif au calcul des taux d’intérêt
des droits de tirages échelonnés dans le temps avec faculté de remboursement anticipé et/ou consolidation
la possibilité d’allonger la durée du prêt
un profil d’amortissement linéaire, progressif, ou sur mesure
la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement
la possibilité de modifier la périodicité de mobilisation de l’emprunt
Les index de référence pourront être des index de la zone euro, de court terme ou obligataires (Euribor, EONIA, TMO, TME, etc…).
Des commissions pourront être versées aux banques pour ces opérations. Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
28.06.2023 2023-929 5.4
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
Réaménagement de dette
Les remboursements anticipés et/ou le refinancement de contrats de prêts pourront se faire aux dates d’échéance et hors dates d’échéance en précisant que le montant maximum refinancé est le montant du capital restant dû de chacun des contrats majorés éventuellement d’une indemnité compensatrice.
Dans un objectif de sécurisation de l’encours de dette existant, les refinancements de prêts aboutissant à une diminution du risque, selon la typologie de la Charte Gissler, sont autorisés (exemple : passage de E3 à D3).
Couverture des risques de taux
Compte tenu des incertitudes et des fluctuations qu’est susceptible de subir le marché, la Communauté d’Agglomération Flers Agglo se laisse la possibilité de recourir à des opérations de couverture des risques de taux afin de se protéger contre d’éventuelles hausses des taux ou au contraire afin de profiter d’éventuelles baisses.
Ces instruments permettent de modifier, figer ou garantir un taux.
Ces opérations de couverture sont toujours adossées aux emprunts constitutifs de la dette et le montant de l’encours de la dette sur lequel portent les opérations de couverture ne peut excéder l’encours global de la dette de la collectivité.
La durée des contrats de couverture ne peut être supérieure à la durée résiduelle des emprunts auxquels les opérations sont adossées.
Pour l’exécution de ces opérations, il sera procédé à la mise en concurrence d’au moins deux établissements spécialisés.
Les index de référence pourront être des index de la zone euro, de court terme ou obligataires (Euribor, EONIA, TMO, TME, etc…).
Des commissions pourront être versées aux banques pour ces opérations.
Ligne de trésorerie
Dans un souci d’optimisation de la gestion de sa trésorerie, la Communauté d’Agglomération Flers Agglo se laisse la possibilité de recourir à des lignes de trésorerie dans la limite d’un montant maximum de 800.000 €.
Pour l’exécution de ces opérations, il sera procédé à la mise en concurrence d’au moins deux établissements spécialisés.
Les index de référence pourront être des index de la zone euro de court terme (Euribor, EONIA, T4M, etc…).
Des commissions pourront être versées aux banques pour ces opérations.
En application des dispositions de l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, je vous propose d’étendre la délégation donnée aux opérations liées aux placements de fonds. Placement de fonds
Dans un souci d’optimisation de la gestion de sa trésorerie, Flers Agglo se laisse la possibilité de prendre les décisions, en matière de placement de fonds, mentionnées au III de l’article 1618-2 et au a de l’article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires.
Chaque décision prise dans ce cadre doit porter les mentions suivantes :
- L’origine des fonds,
- Le montant à placer,
- La nature du produit souscrit,
- La durée ou l’échéance maximale du placement.
Monsieur le Président pourra conclure tout avenant destiné à modifier les mentions ci-dessus, et pourra procéder au renouvellement ou à la réalisation du placement.
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
1 - CONFERER à Monsieur le Président délégation pour procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L.1618-2 et au a de l’article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires, dans les limites fixées ci-dessus.
2 - CONFERER à Monsieur le Président délégation pour réaliser des lignes de trésorerie, dans les limites fixées ci-dessus.
3 - AUTORISER Monsieur le Président à subdéléguer les délégations objets de la présente délibération dans les conditions de l’article L. 5211-9 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Dominique ARMAND Yves GOASDOUÉ TD/EA
SEANCE N° 18 DU 28 JUIN 2023
68 questions, numérotées 2023-865 à 2023-932 ______________________
DELIBERATION ______________________
DELEGATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU PRESIDENT MODIFICATIONS
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo, sauf pour les questions n° 2023-891 à n° 2023-899, présidées par Gérard PIERRE, doyen d’âge.
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, François BAILLE, Eliane DENIAUX et Kévin LEGEAY (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean-Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Sainte Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Stéphane JENVRIN (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Arnaud LEMANCEL (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
Jean-Luc CHAMPIN
Sylvain BOULANT
Nathalie GUITTON
Bruno BOISSAIS Ensemble de la séance
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Questions
Stéphane TERRIER
Laurent JUMELINE
Véronique NOEL
Marilyne CORREYEUR
Thierry RAUX
Anne GOUELIBO
Subay SAHIN
Sophie RENAUDIN
Tâm NGUYEN
Emmanuelle BERGOT
Chantal CORVEE
Gaëlle PIOLINE
Agnès MORICE
Stéphan GRAVELAT
Jacky ALLEAU
Michel LAMY
Dominique ARMAND
Jérémy PREVOST
Jean-François BRISSET
Sylvie DUFOUR
Ensemble de la séance
Vincent BEAUMONT Michel DUMAINE 2023-865 à 2023-878 et 2023-880 à la fin
Excusés : Alain LANGE, Jacques FORTIS, Gilles RABACHE, Lori HELLOCO (ensemble de la séance)
Absents : Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Christine GERVAIS, Chloé EUSTACHE, Jean-Marie POTHE (ensemble de la séance) – Régine POTTIER (2023-865 à 2023-887)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants Question Présents Votants
2023-865 à 2023-878 55 66 2023-888 à 2023-890 56 67 2023-879 56 66 2023-891 à 2023-899 55 66 2023-880 à 2023-887 55 66 2023-900 à la fin 56 67
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Liste des délibérations
affichée le :
Date de mise en ligne
sur le site internet
22.06.2023 19 H 30 Dominique ARMAND 22 H 57 29.06.2023 03.07.2023
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
28.06.2023 2023-930 5.4
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT R A P P O R T
Présenté par
Yves GOASDOUE
Président
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 6
Commission Compétences
non déléguées
16 15.06.2023 7
CONSEIL Séance 18 28.06.2023
N°
d’ordre
N°
délibération
66 2023-930
OBJET DELEGATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU PRESIDENT – MODIFICATIONS
TD/EA
Chers Collègues,
Par délibération n° 2020-07 du 11 juillet 2020, vous avez délibéré pour déléguer certaines de vos attributions à Monsieur le Président de Flers Agglo.
Par délibérations n° 2020-169 du 15 décembre 2020, n° 2021-386 du 7 octobre 2021, n° 2022-555 du 7 avril 2022 et n° 2023-864 du 13 avril 2023 vous avez modifié ou précisé ces délégations.
La délibérations n° 2020-169 du 15 décembre 2020 a eu pour objet de faire évoluer la délégation relative à la fixation des tarifs des concerts et spectacles du Forum. Cette évolution vous était proposée en raison du fait que la programmation de ces concerts nécessite une grande réactivité de la part de la collectivité pour la mise en place rapide de la billetterie et de la communication auprès du public.
Or, Flers Agglo a de plus en plus à traiter des concerts ou spectacles payants dans d’autres lieux que le Forum. Pour les mêmes raisons que celles évoquées ci-dessus, il vous est proposé d’intégrer à la délégation du Conseil Communautaire à Monsieur le Président la fixation des tarifs des spectacles et concerts se tenant dans d’autres lieux que le Forum dans les limites définies dans le tableau figurant en annexe.
La délégation relative aux tarifs dispose également d’un volet relatif « à la médiathèque ». Dans un souci de précision, il vous est proposé d’y substituer la désignation suivante : « dans le réseau des médiathèques de Flers Agglo ».
Enfin, par délibération n° 2020-08 du 11 juillet 2020, vous avez voté une délégation en matière d’emprunt et de trésorerie.
Par délibération de ce jour, vous avez fait évoluer cette délégation. Le tableau recensant l’ensemble des délégations du Conseil Communautaire à Monsieur le Président de Flers Agglo opérant un renvoi vers cette délibération, il vous est proposé d’actualiser le tableau figurant en annexe sur ce point. Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
28.06.2023 2023-930 5.4
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
1 - DELEGUER à Monsieur le Président, les attributions indiquées dans l’annexe jointe.
2 - STIPULER qu’en cas d’absence du Président, les décisions prises en application de la présente délégation seront signées personnellement par le Premier Vice-Président, et en l’absence du Premier Vice-Président par le 2ème Vice-Président et les suivants dans l’ordre du tableau.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Dominique ARMAND Yves GOASDOUÉ TD/EA
SEANCE N° 18 DU 28 JUIN 2023
68 questions, numérotées 2023-865 à 2023-932 ______________________
DELIBERATION ______________________
AGORASTORE
CONVENTION CADRE IMMOBILIER
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo, sauf pour les questions n° 2023-891 à n° 2023-899, présidées par Gérard PIERRE, doyen d’âge.
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, François BAILLE, Eliane DENIAUX et Kévin LEGEAY (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean-Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Sainte Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Stéphane JENVRIN (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Arnaud LEMANCEL (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
Jean-Luc CHAMPIN
Sylvain BOULANT
Nathalie GUITTON
Bruno BOISSAIS Ensemble de la séance
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Questions
Stéphane TERRIER
Laurent JUMELINE
Véronique NOEL
Marilyne CORREYEUR
Thierry RAUX
Anne GOUELIBO
Subay SAHIN
Sophie RENAUDIN
Tâm NGUYEN
Emmanuelle BERGOT
Chantal CORVEE
Gaëlle PIOLINE
Agnès MORICE
Stéphan GRAVELAT
Jacky ALLEAU
Michel LAMY
Dominique ARMAND
Jérémy PREVOST
Jean-François BRISSET
Sylvie DUFOUR
Ensemble de la séance
Vincent BEAUMONT Michel DUMAINE 2023-865 à 2023-878 et 2023-880 à la fin
Excusés : Alain LANGE, Jacques FORTIS, Gilles RABACHE, Lori HELLOCO (ensemble de la séance)
Absents : Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Christine GERVAIS, Chloé EUSTACHE, Jean-Marie POTHE (ensemble de la séance) – Régine POTTIER (2023-865 à 2023-887)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants Question Présents Votants
2023-865 à 2023-878 55 66 2023-888 à 2023-890 56 67 2023-879 56 66 2023-891 à 2023-899 55 66 2023-880 à 2023-887 55 66 2023-900 à la fin 56 67
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Liste des délibérations
affichée le :
Date de mise en ligne
sur le site internet
22.06.2023 19 H 30 Dominique ARMAND 22 H 57 29.06.2023 03.07.2023
Flers Agglo Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
28.06.2023 2023-931 1.4
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT R A P P O R T
Présenté par
Yves GOASDOUE
Président
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 6
Commission Compétences
non déléguées
16 15.06.2023 8
CONSEIL Séance 18 28.06.2023
N°
d’ordre
N°
délibération
67 2023-931
OBJET AGORASTORE – CONVENTION CADRE IMMOBILIER
TD/EA
Chers Collègues,
Flers Agglo est propriétaire de divers biens immobiliers.
Elle pourrait se trouver dans la situation où elle souhaiterait vendre certains de ses biens, que ceux-ci soient inoccupés en ce qu’ils ne seraient plus le siège d’un service public ou en ce qu’ils ne seraient plus nécessaires à l’exercice d’une mission d’intérêt général.
Aux fins de se doter d’un nouvel outil de mise en vente, il vous est proposé de collaborer avec la société AgoraStore, spécialisée dans la revente par internet des biens des collectivités.
La solution proposée par AgoraStore consiste en un outil de courtage aux enchères visant à mettre en relation vendeurs et acheteurs, via son site internet. Le prix de vente, après validation du prix de départ, résulte des enchères fixées pour une durée maximale de trois mois.
Il est proposé de formaliser ces conditions via une convention cadre immobilier conclue pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction pour une durée maximale de 4 ans.
La rémunération de la société AgoraStore serait établie par une commission fixée au regard de la mise à prix du bien, versée par l’acheteur, sur le prix de vente final, selon les taux suivants :
Mise à prix net vendeur à : Commission HT appliquée sur le montant de vente net vendeur
Jusqu’à 150.000 euros 8,5 %
Entre 150.001 et 30. 000 euros 7,5 %
Entre 300.001 et 60. 000 euros 6,5 %
Entre 600.001 et 4.000.000 euros 5,5 %
Entre 4.000.001 et 7.000.000 euros 4,5 %
Supérieur à 7.000.001 euros A définir par avenant Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
28.06.2023 2023-931 1.4
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
1 – APPROUVER la conclusion de la convention cadre immobilier avec la société AgoraStore telle que décrite ci-dessus et figurant en annexe.
2 – AUTORISER Monsieur le Président à signer ladite convention ainsi que tous les actes nécessaires à son exécution.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Dominique ARMAND Yves GOASDOUÉ TD/EA
SEANCE N° 18 DU 28 JUIN 2023
68 questions, numérotées 2023-865 à 2023-932 ______________________
DELIBERATION ______________________
PETITES VILLES DE DEMAIN
INGENIERIE BANQUE DES TERRITOIRES
CONVENTION CADRE
AVENANT N° 1
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo, sauf pour les questions n° 2023-891 à n° 2023-899, présidées par Gérard PIERRE, doyen d’âge.
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, François BAILLE, Eliane DENIAUX et Kévin LEGEAY (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean-Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Sainte Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Stéphane JENVRIN (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Arnaud LEMANCEL (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
Jean-Luc CHAMPIN
Sylvain BOULANT
Nathalie GUITTON
Bruno BOISSAIS Ensemble de la séance
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Questions
Stéphane TERRIER
Laurent JUMELINE
Véronique NOEL
Marilyne CORREYEUR
Thierry RAUX
Anne GOUELIBO
Subay SAHIN
Sophie RENAUDIN
Tâm NGUYEN
Emmanuelle BERGOT
Chantal CORVEE
Gaëlle PIOLINE
Agnès MORICE
Stéphan GRAVELAT
Jacky ALLEAU
Michel LAMY
Dominique ARMAND
Jérémy PREVOST
Jean-François BRISSET
Sylvie DUFOUR
Ensemble de la séance
Vincent BEAUMONT Michel DUMAINE 2023-865 à 2023-878 et 2023-880 à la fin
Excusés : Alain LANGE, Jacques FORTIS, Gilles RABACHE, Lori HELLOCO (ensemble de la séance)
Absents : Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Christine GERVAIS, Chloé EUSTACHE, Jean-Marie POTHE (ensemble de la séance) – Régine POTTIER (2023-865 à 2023-887)
EFFECTIF
En exercice : 77
: 39
Question Question
2023-865 à 2023-878 55 66 2023-888 à 2023-890 56 67 2023-879 56 66 2023-891 à 2023-899 55 66 2023-880 à 2023-887 55 66 2023-900 à la fin 56 67
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Liste des délibérations
affichée le :
Date de mise en ligne sur
le site internet
22.06.2023 19 H 30 Dominique ARMAND 22 H 57 29.06.2023 03.07.2023
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
28.06.2023 2023-932 1.4
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT R A P P O R T
Présenté par
Yves GOASDOUE
Président
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 6
Commission Compétences
non déléguées
16 15.06.2023 9
CONSEIL Séance 18 28.06.2023
N°
d’ordre
N°
délibération
68 2023-932
OBJET PETITES VILLES DE DEMAIN – INGENIERIE BANQUE DES TERRITOIRES – CONVENTION CADRE – AVENANT N° 1
ALG/EA
Chers Collègues,
Dans le cadre du programme Petites Villes de Demain, la gestion des études stratégiques, pré-opérationnelles et thématiques mobilisables auprès de la Banque des Territoires a été déléguée au Département de l’Orne dans les conditions prévues à la convention de partenariat signée le 15 mars 2021 entre la Banque des Territoires et le Département.
Afin de bénéficier des ressources d’ingénierie et d’expertises de la Banque des Territoires, une convention cadre a été signée le 16 octobre 2021 avec Flers Agglo et les communes d’Athis-Val-de-Rouvre, Briouze et La Ferté-Macé. A ce titre, une enveloppe de 51.818 € mobilisable jusqu’au 15 mars 2023 a été réservée sur le territoire de Flers Agglo pour des études.
Dans le cadre de cet avenant, il convient de proroger la durée de la convention d’un an afin de pouvoir à mobiliser ces ressources d’ingénierie et d’expertises.
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
1 - AUTORISER Monsieur le Président à signer l’avenant à la convention cadre du soutien à l’ingénierie de la Banque des Territoires au programme Petites Villes de Demain, annexé à la présente délibération.
2 - AUTORISER Monsieur le Président à signer toute pièce utile à l’exécution de ce programme.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Dominique ARMAND Yves GOASDOUÉ