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Arrêté - AM 2023 041
Arrêté - AM 2023 335
Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Biot.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 335)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
VILLE DE BIOT sa | us | STATIONNEMENT - DEA LAS Ta D des Alpes-Martimes “arrondisement de Grasse LE NE BnE 2UE
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DU 105 EME ANNIVERSAIRE DE DS EEE CES 1918 - ds SAMEDI 1! NOVEMBRE 2023 Pa £
Certifié exécutoire compte tenu de :
LA PUBLICATION EN LIGNE LA-FRANSMISSION LA RECERFION par délé | Le k EN-SOUS-PREFECFURE EN-SOUS-PREFECTURE SNA * n
T-NOTIFICAFON- Le signature
Le Maire de la commune de BIOT,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-2 et L2213-1,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment l'article L51 1-F,
Vu le code pénal et notamment l'article R6 1 0-5,
Vu le code de la route et notamment l'article R41 1-5,
Vu la circulaire du préfet des Alpes-Maritimes en date du 22 juin 2023 concernant l'addendum à la posture VIGIPIRATE
“été — automne 2023”,
Vu l'arrêté municipal n°AM_2022_232 en date du l 6 août 2022 portant réglementation du stationnement et de la circulation — village — rue St-Sébastien — place des Arcades — création d’une zone rencontre,
Considérant la cérémonie de commémoration du 105ème anniversaire de l’Armistice de 1918 prévue le samedi 1 |
novembre 2023,
Considérant que cette cérémonie débutera à 9h00 et se déroulera place de la chapelle et au monument aux morts
situé rue Saint Sébastien,
Considérant qu'il est du devoir de l'autorité municipale d'assurer la sécurité et la commodité du stationnement dans les rues, places, promenades publiques et parkings,
Considérant qu'il appartient à l’autorité municipale d’édicter à cet effet des mesures en vue de réglementer la circulation
et le stationnement,
ARRÊTE
ARTICLE IF
La cérémonie de commémoration du |05éme anniversaire de l’Armistice de 1918 aura lieu le samedi 11
novembre 2023 de 09h00 à | 1h00 devant le monument aux morts situé rue Saint Sébastien.
ARTICLE 2
À cette occasion, le stationnement sera interdit sur tous les emplacements réglementés de la rue Saint- Sébastien de l’entrée du village jusqu’à la place des Arcades du vendredi 10 novembre, 22h au samedi 11
novembre 2023, | 1h0O.
ARTICLE 3
Des panneaux indiquant les modifications d'utilisation de ces emplacements seront apposés au minimum 07 jours avant la cérémonie de sorte à informer les riverains et usagers de ces restrictions.
Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Police Municipale —- AM/2023/335- Page 1/2
Mairie 0e Bior-SopHia Anrirous : CS 90339 - 06906 Sopra Annrous Ceex - wwwbiot.fr - TEL 04 92 91 55 91 - Fax. 04 93 65 18 09 - dgs@biot.fr ARTICLE 4
La circulation sera interdite dans la rue Saint-Sébastien le samedi | | novembre 2023 de 8h00 à ! 1hOO.
ARTICLE 5
Les bornes escamotables situées à l'entrée du village seront actives en mode « STRICT » le samedi 11
novembre 2023 de 8h00 à | lh00O.
Seuls les véhicules d'incendie, de secours et de forces de sécurités seront autorisés à pénétrer au sein du
village durant cette période.
ARTICLE 6
Dans le cadre du plan VIGIPIRATE aucun container à ordure ne pourra être présent à proximité immédiate
des sites. Les sacs poubelles présents sur les sites devront être de nature transparente.
ARTICLE 7
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. La mise en fourrière pourra être prescrite aux frais entiers et exclusifs des
contrevenants pour ce qui concerne les infractions au stationnement.
ARTICLE 8 | La Directrice Générale des Services, la Responsable du service de la Police Municipale et le Responsable du Centre Technique Municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.
ARTICLE 9
Ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Valbonne - Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de Biot
- Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Biot
- Madame la Responsable de la Police Municipale de la Ville de Biot - Monsieur le Responsable du Centre Technique Municipal de la Ville de Biot - Monsieur le Responsable du service Communication et Attractivité du territoire de la Ville de Biot
ARTICLE 10
Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en
entête.
Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex I, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. Il peut faire également l’objet d'un recours
gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.
22 novembre 2023
Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Police Municipale — AM/2023/335- Page 2/2
Maure 0e Bior-SorHia Anrirous : CS 90339 - 06906 Sora Annrous Cevex - www.bictfr - Téz C4 92 91 55 91 - Fax. 04 93 65 18 09 - dgs@biot.fr