Arrêté - AM 2022 335

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Arrêté - AM 2022 335 Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Biot. Lien du pdf (Arrêté - AM 2022 335)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit, VILLE DE BIOT

Département des pes Maritimes

Arrondissement de Grasse

Canton d'Artibes-Biot

Communauté d'Agsiomération

Sophia Antpols

| Certifiéié exécutoire e compte tenu de: : M . 0. x Se ce te 1 7 [Pour le Maire Li : HU ira Lo 0 + 7 | par délégation, LA PUBLICATION ! EN LIGNE | LARANSMESION | 7 EARECEPHON De | FSU RAREURE | ENSOUE-PAREORRE

07 DEC Un re : NOTIFICATION a Le Le | “, en Uoente signature

Le Maire de la Commune de BIOT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la sécurité intérieure,

Vu le Code Pénal,

Vu le Code de la Route,

Vu la circulaire du préfet des Alpes Maritimes du 29 juin 2022 concernant l'addendum à la posture VIGIPIRATE “été - automne 2022”,

Vu Parrêté municipal n° AM_2022_ 126 en date du 5 mai 2022 portant modification de la règlementation spécifique de Paire piétonne située au village,

Vu larrêté municipal n° AM_2022_127 en date du 5 mai 2022 portant délimitation temporelle de la zone piétonne au titre de l'année 2022,

Vu Parrêté municipal n° AM_2022_232 en date du 16 août 2022 portant réglementation du stationnement et de la

circulation — village — rue St Sébastien — place des Arcades — création d’une zone rencontre,

Considérant le plan Vigibirate actuellement en vigueur,

Considérant le dispositif de sécurité établi bar la Police Municipale,

Considérant l’organisation de l'événement «Biot J'adore Noel »,

Considérant que ce dernier est organisé par le service Communication et Attractivité du Territoire de la Ville de Biot, Considérant que cette manifestation se déroule du 12 au 30 décembre 2022, Considérant les sites retenus afin d'accueillir cet événement,

Considérant les restrictions de terrasses notifiées aux restaurateurs concernés, Considérant les restrictions de livraisons dans le village,

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de garantir le bon ordre et la sécurité publique, Considérant qu'à cette occasion il convient de règlementer les accès aux lieux de l'événement, Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d’édicter les mesures en vue de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules et la circulation des piétons dans le cadre de la manifestation,

ARRETE

ARTICLE !I

Dans le cadre de la manifestation dénommée « Biot J'adore Noël » des interventions techniques et diverses animations auront lieux sur le domaine public, du 12 au 30 décembre 2022 sous l'égide du Service Communication et Attractivité du territoire et du service technique de la ville de BIOT comme suit :

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Police Municipale — AM/2022/335 — Page 1/4

Mate DE Bior-SopHia Antirous : CS 909339 - 66906 Sopra Annrous Cenex - mwwbiot.fr - TÉL 04 92 91 55 91 - Fax. 04 93 65 18 09 - des@biot.frDu lundi 12 au jeudi 15 décembre 2022

8 h à 14h : Installation des abris et chalets de Noël rue Saint-Sébastien.

Le vendredi 16 décembre 2022

7h à | 3h : Montage d’un igloo et d’une piste de luge place des Arcades. |

13h à | 7h : Installation du tapis rouge rue Saint-Sébastien jusqu'à la place des Arcades.

[0h à 13h : Installation des exposants du marché de Noël.

[8h à 21h : Ouverture du marché de Noël

Le samedi 17 décembre 2022

. 9h à 0h30 : Installation des jeux de bois place des Arcades.

10h30à 21h: Marché de Noël et diverses animations dans le village.

13h : Installation de l’âne tond place de l'église.

Du lundi 19 au vendredi 23 décembre 2022

[4h à 21h : Marché de Noël et diverses animations dans le village.

Du samedi 24 au vendredi 30 décembre 2022

Démontage des structures de jeux, des abris et chalets de Noël.

Stationnement et circulation

ARTICLE 2

Afin de permettre le bon déroulement de l'évènement « Biot J'adore Noël » le stationnement et la circulation seront règlementés selon les modalités suivantes :

Le stationnement sera interdit rue Saint-Sébastien jusqu’à la place des Arcades du jeudi || décembre,

[9h, au vendredi 30 décembre 23h30.

La circulation sera interdite rue Saint-Sébastien jusqu’à la place des Arcades du lundi 12 au jeudi 15 décembre de 8h à 14h. Les bornes escamotables seront activées en mode « MODERE ». Seuls les ayants droits, les véhicules d'incendie, de secours et de forces de sécurités seront autorisés à pénétrer au sein

du village.

Du vendredi 16 au dimanche 18 décembre 2022 la circulation sera interdite dans le village, les bornes escamotables situées à l’entrée du village seront activées en mode « MODERE » la nuit de 21h30 à 10h

le matin et en mode « STRICT » la journée de 10h à 21h30.

Les véhicules d'incendie, de secours et de forces de sécurités seront autorisés à pénétrer au sein du village pendant la tenue de la manifestation. Les ayants droits pourront accéder au village de 21h30 à 10h.

Du lundi [9 au vendredi 23 décembre 2022 la circulation sera interdite dans le village. Les bornes escamotables situées à l'entrée du village seront activées en mode « MODERE » la nuit de 21h30 à 12h le matin et en mode « STRICT » la journée de 12h à 21h30.

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Police Municipale — AM/2022/335 — Page 2/4

Marie De Bior-SopHia Anrirous : CS 90339 - 06906 Sopra Axnpous Ceoex - wwwbiot.fr- TE. 04 92 91 55 91 - Fax 04 93 65 18 09 - dgs@biotfrLes véhicules d'incendie, de secours et de forces de sécurités seront autorisés à pénétrer au sein du village pendant la tenue de la manifestation. Les ayants droits pourront accéder au village de 21h30 à 12h.

Restrictions de terrasses

ARTICLE 3

Afin de permettre le bon déroulement de l'installation de l'évènement « Biot J'adore Noël », il convient de restreindre les terrasses des restaurateurs selon les modalités suivantes :

- Le vendredi 16 décembre 2022 de 17h30 à 20h, terrasses interdites pour les restaurants Café de la Poste,

le Mas des Orangers et le Piccolo.

- Le samedi [7 au dimanche 18 décembre 2022 de | 4h à 18h, terrasses interdites pour les restaurants Café de la Poste, le Mas des Orangers et le Piccolo.

ARTICLE 4

Les livraisons seront autorisées du samedi 17 au vendredi 23 décembre 2022 uniquement avant [0h30 devant l'entrée du village.

ARTICLE 5

Les riverains et usagers de la route seront informés des restrictions d'utilisation de la voie publique au minimum 7 jours avant l'évènement.

ARTICLE 6 |

Tout véhicule trouvé en infraction aux dispositions précédemment évoquées fera l’objet d’une mise en fourrière immédiate.

Mesures de sécurité relatives à la tenue de l’évènement

ARTICLE 7

Dans le cadre du plan VIGIPIRATE aucun container à ordure ne pourra être présent à proximité immédiate du site. Les sacs poubelles présents sur le site devront être de nature transparente.

ARTICLE 8 |

Des affiches rappelant les différentes interdictions de circulation et de stationnement, le plan Vigipirate, les risques attentats ainsi que les principales mesures de sécurité seront apposées sur les barrières et disposées à certains endroits du dispositif.

ARTICLE 9

Le port, le transport de façon apparente et le maniement de répliques d'armes à feu, d’imitations ou d'armes factices et de manière générale de tout objet dont l’apparence est telle qu'ils peuvent être confondus avec une arme à feu véritable sont interdits et sanctionnés.

ARTICLE 10

En cas de non-respect des mesures édictées précédemment et/ou d'atteinte à la tranquillité et à la sécurité publique, les forces de police pourront mettre un terme à la manifestation avec effet immédiat, sans qu'aucune réclamation ne puisse être émise.

ARTICLE 11 | Les violations aux prescriptions du présent arrêté seront constatées, réprimées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 12

La Directrice Générale des Services, le responsable du service Communication et Attractivité du Territoire,

le responsable du Centre Technique Municipal et la responsable du service de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Police Municipale — AM/2022/335 — Page 3/4

Mate DE Bior-Soptia Anrirous : CS 90339 - 06906 Sora AnniPous Cecex - wwwbict.fr - TE. 04 92 91 55 91 - Fax. 04 93 65 18 09 - des@biot.frARTICLE 13

Ampliation du présent arrêté sera transmis à :

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Valbonne

- Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de Biot

- Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Biot

- Madame la Responsable de la Police Municipale de la Ville de Biot

- Monsieur le Responsable du Centre Technique Municipal de la Ville de Biot

- Monsieur le Responsable du service Communication et Attractivité du Territoire de la Ville de Biot

Chargés, chacun pour ce qui les concerne d’en assurer l'exécution.

ARTICLE 14

Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en entête.

Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l’objet d'un recours contentieux devantle Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, soit par voie

___ postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir d'une application internet dénommée « Télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocédures http://www.telerecours.fr/. Il peut faire également l’objet d'un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.

Fait à Biot, le 06 décembre 2022

Jean-Pierre DERMIT A à A

Maire de Biot

Conseiller Départeme

Vice-Président de la SA

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Police Municipale — AM/2022/335 — Page 4/4

Maunte De Bior-SorHia Anrirous : CS 90339 - 06906 Sora Anmipous Cenex - wwwbiot.fr - TÉL 04 92 91 55 91 - Fax. 04 93 65 18 09 - des@biot.fr