Procès Verbal - PV CM 09 04 2024

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Procès Verbal - PV CM 09 04 2024 Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Bougneau. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 09 04 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Justice et droit, —,

un, f Ke

YGNEAU Ve mel D 4

PROCES-VERBAL

Séance du 09/04/2024

L'an deux mille vingt-quatre, le mardi neuf avril, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de BOUGNEAU, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marie TONNEAU, Maire ; Présents : M. Jean-Marie TONNEAU, M. Michel LANDRAUD, Mme Valérie JOUANNET, M. David LALIEVE, M. Bernard GUIBERT, Mme Karine BAUSSAY, M. Laurent REFFAY, M. Benoît MONROSTY, Mme Déborah MERIGEAULT, Mme Amandine CONSTANT :

Absent(s) excusé(s): Danielle MARTINEZ et Arnauld BASSANT;:

Absent(s) excusé(s) et représenté(s): M. Cyril BAURION (pouvoir à M. David LALIEVE), Mme Angélique GAULT (pouvoir à M. Michel LANDRAUD) :

À été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme Karine BAUSSAY ;BOUGNEAU, le 4 Avril 2024

SEUGNEAU

| CONVOCATION

Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie le:

Mardi 9 Avril 2024 à 19h00

(En cas d’empêchement, merci de prévenir la Mairie dès que possible)

ORDRE DU JOUR

1- Vote des taux d'imposition des taxes directes locales 2024

2- Vote du compte de gestion 2023 —- Commune de Bougneau

3- Vote du compte administratif 2023 — Commune de Bougneau

4- Affectation du résultat 2023 —- Commune de Bougneau

5- Vote du budget 2024 - Commune de Bougneau

6- Vote du compte de gestion 2023 -— Panneaux Photovoltaïques

7- Vote du compte administratif 2023 — Panneaux Photovoltaïques

8- Affectation du résultat 2023 — Panneaux Photovoltaïques

9- Vote du budget 2024 — Panneaux photovoltaïques

10- Vote du compte de gestion 2023 — Lotissement des Vergers

11- Vote du compte administratif 2023 — Lotissement des Vergers

12- Affectation du résultat 2023 — Lotissement des Vergers

13- Vote du budget 2024 — Lotissement des Vergers

14- Application de la fongibilité des crédits budget communal 2024

15- Demande de subvention Département : Amendes de police : pont de Maletier

16- Demande de subvention Département : réfection de la toiture de la Mairie

17- Demande de subvention Département : mise en conformité des sanitaires publics

informations diverses :

Projet photovoltaïque : CDPENAF

Marché communal

Elections européennes : bureau

Commissions route et chemin et PLU

Je vous remercie de bien vouloir assister à cette séance et vous prie d’agréer l'expression de mes

sentiments distingués.

Le Maire,

Jean-Marie TONNEAU

Je soussigné(e) is inseencneennns agissant en qualité de

empêché(e) d'assister à la séance du conseil municipal qui se tiendraLes Conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice, il a été conformément à l’article L. 2121-15 du Code

Général des Collectivités Territoriales, procédé immédiatement à l’élection du Secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mme Karine

BAUSSAY

Le procès-verbal de la séance précédente est adopté à l’unanimité.

1- VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES 2024

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Impôts et notamment les articles suivants :

1379, 1407 et suivants relatifs aux impositions directes locales,

1639 A et 1636 B sexies et suivants relatifs au vote des taux,

ll est proposé de ne pas augmenter les taux de fiscalité pour 2024 pour la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties, TH

et CFE. Ainsi, il convient pour 2024 de reconduire les taux de l’année précédente pour les différentes taxes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

1- de maintenir les taux d'imposition en 2024 par rapport à 2023 et de les fixer à :

Taux 2024

Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 36.12%

Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties 41.20%

|Taxe d'habitation sur les résidences secondaires |

|et autres locaux meublés non affectés à l'habitation | 17.98% | .

principale (Taxe d’habitation sur les logements vacants si | °

instituée)

Cotisation foncière des entreprises 23.28%

(Si EPCI en fiscalité additionnelle)

2 — d'autoriser M le Maire à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération et le charge de notifier

cette décision aux services préfectoraux.

2- VOTE DU COMPTE DE GESTION BUDGET PRINCIPAL 2023

Le Conseil Municipal après s'être fait présenté le budget primitif de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent,

les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de

titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de

développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l’état des restes à

payer.

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023

celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a été procédé à toutes les

opérations d’ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

> Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° Janvier 2023 au 31 décembre 2023 y compris celles relatives à

la journée complémentaire ;

> Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets

annexes ;

> Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Approuve le compte de gestion. Ce compte de gestion dressé pour l'exercice 2023 par le Receveur, visé et certifié conforme par

l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.3- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET PRINCIPAL DE L’ANNEE 2023

Le Conseil municipal s'est réuni sous la présidence de Bernard GUIBERT élu par l’Assemblée, délibérant sur le compte administratif

de l’année 2023 dressé par Jean Marie TONNEAU, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives

de l'exercice 2023 ;

> lui donne acte de la présentation faite du compte administratif lequel peut se résumer ainsi:

SECTION FONCTIONNEMENT SECTION INVESTISSEMENT

Recettes 2023 723 975.54€ Recettes 2023 252 016.35€

Dépenses 2023 440 292.17€ Dépenses 2023 224 658.51€

Résultat exercice 283683.37€ Résultat exercice 27 357.84€

Restes à réaliser dépenses 114 000€

Restes à réaliser recettes 0

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

> constate, aussi bien que pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités, les identités de valeurs avec

les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de

roulement du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre aux différents comptes ;

> constate la concordance avec le compte de gestion du Trésorier ;

> reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

> arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

4- AFFECTATION DU RESULTAT BUDGET PRINCIPAL 2023

Après avoir approuvé le compte administratif 2023 qui représente un excédent à la section de fonctionnement de 283 683.37.

Constatant que ledit compte administratif fait apparaître un excédent à la section d'investissement s'élevant à 27 357.84€.

Vu, l'état des dépenses engagées non mandatées après service fait au 31 décembre 2023 d’un montant de 114 000€.

Considérant les besoins recensés pour l'exercice 2024,

Décide d'affecter au budget le résultat précédemment indiqué, comme suit :

Affectation au financement de la section d’investissement (compte 1068) pour 86 642.16€

Affectation à l’excédent d’investissement reporté (compte 001) pour 27 357.84€.

Affectation à l'excédent de fonctionnement reporté (compte 002) pour 197 041.21€.

5- Vote du Budget principal 2024 et attribution des Subventions aux associations

Monsieur le Maire présente un budget prévisionnel à l’assemblée en détaillant chaque chapitre. Il présente ensuite le tableau

prévisionnel des attributions de subventions aux associations.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- vote le budget proposé par le maire, à savoir :

Fonctionnement

Dépenses : 668 910.08€

Recettes : 668 910.08€

Investissement

Dépenses : 446 300€ (dont 114 000 de RAR)

Recettes : 446 300€

- attribue les subventions comme ci-dessous :

SCO OC EE fe oO EEE

6574 ACCA BOUGNEAU 300.00 30G.00

6574 AMICALE MOTOCYCLISTE 300.00 300.006574 ASSOCIATION PARENTS D’ELEVE 300.00 300.00

6574 ASSOCIATION DES DONNEURS DE SANG 50.00 50.00

6574 CENTRE SOCIAL 250.00 1950.40

6574 CHAMBRE DES METIERS 43.00 50.00

6574 COMITE DES FETES DE BOUGNEAU 300.00 0

6574 DELEGUES DEPARTEMENTAUX 30.00 50.00

6574 FESTIV BOUGNEAU 300.00 300.00

6574 PECHEURS D'ANGUILLE 50.00 50.00

6574 SECOURS CATHOLIQUE 50.00 50.00

6574 SOLIDARITES PONTOISES 60.00 60.00

TOTAL 2 033.00 3 460.40

6- VOTE DU COMPTE DE GESTION DU BUDGET ANNEXE 2023 DES PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES

Le Conseil Municipal après s’être fait présenté le budget primitif de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent,

les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de

titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de

développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à

payer.

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023

celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a été procédé à toutes les

opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

> Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° Janvier 2023 au 31 décembre 2023 y compris celles relatives à

la journée complémentaire ;

> Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets

annexes ;

> Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Approuve le compte de gestion. Ce compte de gestion dressé pour l'exercice 2023 par le Receveur, visé et certifié conforme par

l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

7- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE 2023 DES PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES

Le Conseil municipal s'est réuni sous la présidence de Bernard GUIBERT délibérant sur le compte administratif de l’année 2023

dressé par Jean Marie TONNEAU, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice

2023 ;

> lui donne acte de la présentation faite du compte administratif lequel peut se résumer ainsi:

SECTION FONCTIONNEMENT SECTION INVESTISSEMENT

Recettes 2023 16 132.27€ Recettes 2023 19 686.22€

Dépenses 2023 2 558.30€ Dépenses 2023 0

Résultat exercice 13 573.97€ Résultat exercice 19 686.22€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

> constate, aussi bien que pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités, les identités de valeurs avec

les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de

roulement du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre aux différents comptes ;

» constate la concordance avec le compte de gestion du Trésorier ;

> arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.8- AFFECTATION DU RESULTAT BUDGET ANNEXE 2023 DES PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES

Après avoir approuvé le compte administratif pour 2023 qui représente un excédent de la section de fonctionnement de

13 573.97€.

Constatant que ledit compte administratif fait apparaître un excédent de la section d'investissement s'élevant à 19 686.22€.

Considérant les besoins recensés pour l'exercice 2024,

Décide d'affecter au budget le résultat précédemment indiqué, comme suit :

Affectation à l’excédent d'investissement reporté (compte 001) pour 19 686.22€

Affectation à l'excédent de fonctionnement reporté (compte 002) pour 13 573.97€.

9- Vote du budget annexe 2024 des Panneaux Photovoltaïques

Monsieur le Maire présente un budget prévisionnel à l'assemblée en détaillant chaque chapitre.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- vote le budget proposé par le maire, à savoir :

FONCTIONNEMENT :

Dépenses : 18 073.97€

Recettes : 18 073.97€

INVESTISSEMENT :

Dépenses : 33 105.19€

Recettes : 33 105.19€

10- VOTE DU COMPTE DE GESTION DU BUDGET ANNEXE 2023 DU LOTISSEMENT DES VERGERS

Le Conseil Municipal après s’être fait présenté le budget primitif de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent,

les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de

titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de

développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l'état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à

payer.

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023

celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a été procédé à toutes les

opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

> Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1% Janvier 2023 au 31 décembre 2023 y compris celles relatives à

la journée complémentaire ;

> Statuant sur l'exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets

annexes ;

> Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Approuve le compte de gestion. Ce compte de gestion dressé pour l'exercice 2023 par le Receveur, visé et certifié conforme par

l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

11- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE 2023 DU LOTISSEMENT DES VERGERS

Le Conseil municipal s'est réuni sous la présidence de Bernard GUIBERT délibérant sur le compte administratif de l’année 2023

dressé par Jean Marie TONNEAU, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice

2023 ;

> lui donne acte de la présentation faite du compte administratif lequel peut se résumer ainsi:

SECTION FONCTIONNEMENT SECTION INVESTISSEMENT

Recettes 2023 9 805.87€ Recettes 2023 0€Dépenses 2023 0€ Dépenses 2023 0€

Résultat exercice 9 805.87€ Résultat exercice 0€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

> constate, aussi bien que pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités, les identités de valeurs avec

les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de

roulement du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre aux différents comptes ;

> constate la concordance avec le compte de gestion du Trésorier ;

> arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

12- AFFECTATION DU RESULTAT BUDGET ANNEXE 2023 DU LOTISSEMENT DES VERGERS

Après avoir approuvé le compte administratif pour 2023 qui représente un excédent de la section de fonctionnement de

9 805.87€.

Constatant que ledit compte administratif fait apparaître un résultat d'investissement de 0€.

Considérant les besoins recensés pour l'exercice 2024,

Décide d'affecter au budget le résultat précédemment indiqué, comme suit :

Affectation à l’investissement reporté (compte 001) pour 0€

Affectation à l'excédent de fonctionnement reporté (compte 002) pour 9 805.87€.

13- Vote du budget 2024 du Lotissement des Vergers

Monsieur le Maire présente un budget prévisionnel à l'assemblée en détaillant chaque chapitre.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- vote le budget proposé par le maire, à savoir :

FONCTIONNEMENT :

Dépenses : 53 805.87€

Recettes : 53 805.87€

INVESTISSEMENT :

Dépenses : 44 000.00€

Recettes : 44 O00.00€

14- Délibération annulée

15- Demande de subvention au titre des Amendes de Police pour la réfection et la sécurisation du pont de Maletier

Monsieur le Maire indique que les travaux de renforcement du Pont de Maletier s'élèvent à un total de 11 492.00€ HT. Ces travaux

sont subventionnable au titre des Amendes de Police. Il convient donc de délibérer pour que le dossier puisse être envoyé au

Département

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de :

> Solliciter l’aide du Département au titre de la répartition des amendes de polices 2024 ;

> Retenir le plan de financement suivant :

o Dépense estimée : 11 492.00€ HT

o Recettes envisagées :

“ Département : 4 596.80 € (40% du HT)16- Demande de subvention dans le cadre du Fonds « Revitalisation » pour la réfection de la Toiture de la Mairie

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que de nombreuses fuites sont à déplorer au sein de la Mairie. En effet, lors de

la réfection de celle-ci en 2016, la toiture n’a pas été changée. Or, à l'heure actuelle, une réfection totale de la toiture est

nécessaire. Monsieur le Maire présente le devis de la société TOITS DE SAINTONGE d’un montant de 21 335.43€ HT et indique que

cette dépense peut bénéficier d’une subvention du Département dans le cadre du Fonds « Revitalisation » :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de :

- Solliciter une subvention au département pour la réfection de la toiture de la Mairie au titre du fonds de

« Revitalisation » suivant le plan de financement ci-dessous :

o Dépense estimée : 21 335.43€ HT

o Recettes envisagées :

" Département :8 534.17€ (40% du HT)

- Autorise le Maire à signer les devis et tout autre document se rapportant à cette affaire et à sa demande de

subvention ;

17- Mise en conformité des Sanitaires : JARDIN PUBLIC ET HALLE : Présentation des devis et demande de subvention

dans le cadre du Fonds « Revitalisation »

Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu'il convient de mettre en conformité les sanitaires publics du Jardin Public et

de la Halle. Monsieur le Maire présente les devis des sociétés DJP et SPCE GAULT d’un montant total de 17 740.38€ HT et indique

que cette dépense peut bénéficier d’une subvention du Département dans le cadre du Fonds « Revitalisation » :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de :

- Solliciter une subvention au département pour la réfection de la toiture de la Mairie au titre du fonds de

« Revitalisation » suivant le plan de financement ci-dessous :

o Dépense estimée : 17 740.38€ HT

o Recettes envisagées :

“ Département : 7 096.15€ (40% du HT)

- Autorise le Maire à signer les devis et tout autre document se rapportant à cette affaire et à sa demande de

subvention ;

Questions et informations diverses :

Elections européennes : mise en place du bureau.

Projet photovoltaïque : CDPENAF : rendez-vous le 11 avril à 16h45 (de nombreux avis positifs sur le projet).

Marché communal : pas de commerçants suffisants pour le moment. Réflexion sur une création d'association autour

du marché (entre les commerçants) pour avoir un minimum d'engagement de leurs parts.

Commissions route et chemin et PLU : réunion routes et chemin le 27/04/2024 à 10h00 et réunion PLU pour PADD le

20/04/2024 à 10h00.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H00

A Bougneau, le 19/04/2024

Le Maire

Jean Marie TONNEAUNUMERO D'ORDRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL 9 AVRIL 2024

Numéros OBJET DE LA DELIBERATION

1 Vote des taux d'imposition des taxes directes locales 2024

2 Vote du CG 2023 de la cmne de Bougneau

3 Vote du CA 2023 de la cmne de Bougneau

4 Affectation du résultat 2023 cmne de Bougneau

Vote du budget principal 2024 et attribution des subventions aux

5 associations

6 Vote du CG 2023 du budget annexe des PP

7 Vote du CA 2023 du budget annexe des PP

8 Affectation du résultat 2023 PP

9 Vote du budget annexe 2024 des PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES

10 Vote du CG 2023 du budget annexe du lotissement des Vergers

11 Vote du CA 2023 du budget annexe du lotissement des Vergers

12 Affectation du résultat 2023 budget annexe LOTISSEMENT DES VERGERS

13 Vote du budget 2024 du Lotissement des Vergers

14 Délibération annulée

Demande de subvention au titre des Amendes de Police pour la réfection et

15 la sécurisation du pont de Maletier

16 Demande de subvention Département - réfection de la toiture de la Mairie

Demande de subvention Département - mise en conformité sanitaires

17 publics