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Procès Verbal - PV CM 11 04 2023
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Bougneau.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 11 04 2023)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Économie et finances,
ÉUGNEAU /
PROCES-VERBAL
Séance du 11 Avril 2023
Date d’envoi de la convocation : 7 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois, le mardi onze avril, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de BOUGNEAU, dûment convoqué, s'est
réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marie TONNEAU, Maire ;
Présents : M. Jean-Marie TONNEAU, M. Michel LANDRAUD, Mme Valérie JOUANNET, M. David LALIEVE, M. Bernard GUIBERT,
Mme Karine BAUSSAY, M. Laurent REFFAY, Mme Déborah MERIGEAULT ;
Absent(s) excusé(s}): M. Cyril BAURION, Mme Amandine CONSTANT.
Absent(s) excusé(s) et représenté{(s) : Mme Danielle MARTINEZ (pouvoir à Mme Karine BAUSSAY), M. Benoît MONROSTY (pouvoir
à M. Michel LANDRAUD), Mme Angélique GAULT (pouvoir à M. David LALIEVE), M. Arnauld BASSANT (pouvoir à M. Laurent
REFFAY),
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme Déborah MERIGEAULT ; d JT Ke SUGN AU BOUGNEAU, le 7 Avril 2023
CONVOCATION
Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie le :
Mardi 11 Avril 2023 à 19h00
(En cas d’empêchement, merci de prévenir la Mairie dès que possible)
ORDRE DU JOUR
Vote du budget principal 2023 et des subventions aux associations ;
Vote du budget des panneaux photovoltaïques 2023 ;
Vote du budget du lotissement des Vergers 2023 ;
Application de la fongibilité des crédits suite au passage à la M57 ; SE
informations diverses :
Demande de financement d'un récupérateur d’eau.
Je vous remercie de bien vouloir assister à cette séance et vous prie d’agréer l'expression de mes
sentiments distingués.
Le Maire,
Jean-Marie TONNEAU
Je soussigné(e) res agissant en qualité de
empéché(e) d'assister à la séance du conseil municipal qui se tiendra
donne pouvoir pour me représenter, émettre tout vote et signer tout document à : Les Conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice, il a été conformément à l’article L.
2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé immédiatement à l’élection du Secrétaire
pris dans le sein du Conseil : Mme Déborah MERIGEAULT
Le procès-verbal de la séance précédente est adopté à l'unanimité.
1- Vote du Budget principal 2023 et attribution des Subventions aux associations :
Monsieur le Maire présente un budget prévisionnel à l’assemblée en détaillant chaque chapitre. Il présente ensuite le tableau
prévisionnel des attributions de subventions aux associations.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- vote le budget proposé par le maire, à savoir :
Fonctionnement
Dépenses : 636 378.43€
Recettes : 636 378.43€
Investissement
Dépenses : 503 270.11€ (dont 177 500 de RAR)
Recettes : 503 270.11€
- attribue les subventions comme ci-dessous :
ARTICLES TIERS OÙ ASSOCIATIONS UD RUE TITRE en Ls
6574 ACCA BOUGNEAU 300.06 300.00
6574 AMICALE MOTOCYCLISTE 300.00 300.00
6574 ASSOCIATION PARENTS D’ELEVE 300.00 300.00
6574 ASSOCIATION DES DONNEURS DE SANG 50.00 50.00
6574 CENTRE SOCIAL 250.00 250.00
6574 CHAMBRE DES METIERS 43.00 43.00
6574 COMITE DES FETES DE BOUGNEAU 300.00 300.00
6574 DELEGUES DEPARTEMENTAUX 30.00 30.00
6574 FESTIV BOUGNEAU 900.00 300.00
6574 PECHEURS D'ANGUILLE 50.00 50.00
6574 SECOURS CATHOLIQUE 50.00 50.00
6574 SOLIDARITES PONTOISES 60.00 60.00
TOTAL 1 583.00 2 033.00
2- Vote du budget annexe 2023 des Panneaux Photovoltaïques
Monsieur le Maire présente un budget prévisionnel à l'assemblée en détaillant chaque chapitre.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- vote le budget proposé par le maire, à savoir :
FONCTIONNEMENT :
Dépenses : 16 263.39€
Recettes : 16 263.39€
INVESTISSEMENT :
Dépenses : 29 382.91€
Recettes : 29 382.91€ 3- Vote du budget 2023 du Lotissement des Vergers
Monsieur le Maire présente un budget prévisionnel à l'assemblée en détaillant chaque chapitre.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- vote le budget proposé par le maire, à savoir :
FONCTIONNEMENT :
Dépenses : 53 805.87€
Recettes : 53 805.87€
INVESTISSEMENT :
Dépenses : 44 000.00€
Recettes : 44 000.00€
4- Application de la fongibilité des crédits suite au passage à la M57
Pour mémoire, Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la collectivité a adopté le passage à la nomenclature M57
au 01/01/2023.
Cette nouvelle nomenclature permet la fongibilité des crédits qui consiste en la possibilité pour l’exécutif de procéder à des
virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de
personnel. Ces mouvements de crédits ne doivent pas entraîner une insuffisance de crédits nécessaires au règlement des
dépenses obligatoires sur un chapitre.
Après avoir ou l'exposé de M. le Maire, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
D'autoriser l’ordonnateur à appliquer la fongibilité des crédits et donc à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre
au sein de la même section, dans les limites fixées à 7.5 % des dépenses réelles en sections de fonctionnement et d'investissement
Informations et questions diverses :
Achat d’un récupérateur d'eau : le conseil souhaite plutôt s'orienter sur un achat groupé. Idée de brancher le récupérateur d'eau
communal sur les toilettes de la Halle.
Monsieur le Maire présente l'étude de l'entreprise See You Sun pour le projet des ombrières.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30
A Bougneau, le 18/04/2023
Le Maire —
NUMERO D'ORDRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL 11 Avril 2023
Numéros OBJET DE LA DELIBERATION
Vote du Budget principal 2023 et attribution des Subventions aux
1 associations
2 Vote du budget annexe 2023 des Panneaux Photovoltaïques
3 Vote du budget 2023 du Lotissement des Vergers
Application de la fongibilité des crédits suite au passage à la M57