Procès Verbal - PV CM 09 09 2024

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Procès Verbal - PV CM 09 09 2024 Document publié le Jeudi 5 septembre 2024 par la commune de Bougneau. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 09 09 2024)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit, GNEAU

PROCES-VERBAL

Séance du 09/09/2024

L'an deux mille vingt-quatre, le lundi neuf septembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de BOUGNEAU, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marie TONNEAU, Maire ; Présents : M. Jean-Marie TONNEAU, M. David LALIEVE, Mme Valérie JOUANNET, M. Bernard GUIBERT, Mme Karine BAUSSAY, M. Laurent REFFAY, Mme Déborah MERIGEAULT, Mme Angélique GAULT, M. Cyril BAURION, M. Arnauld BASSANT ;

Absent(s) excusé(s): M. Michel LANDRAUD, Mme Danielle MARTINEZ, M. Benoît MONROSTY, Mme Amandine

CONSTANT;

Absent(s) excusé(s) et représenté(s) :

À été nommé{e) comme secrétaire de séance : Mme Angélique GAULT ;BOUGNEAU), le 5 Septembre 2024

CONVOCATION

Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie le:

Lundi 9 septembre 2024 à 20h00

(En cas d’empêchement, merci de prévenir la Mairie dès que possible)

ORDRE DU JOUR

1- Décision Modificative N°1 ;

2- Aliénation du chemin rural et ouverture de l'enquête publique associée ;

3- Nouvelle appellation du city-park ;

4- Adhésion à la convention de participation pour le risque prévoyance et du

contrat collectif d'assurance prévoyance associé ;

Informations diverses :

Projet parc photovoltaïque -— enquête publique

Projet ombrières en suspend

Je vous remercie de bien vouloir assister à cette séance et vous prie d’agréer l'expression de mes

sentiments distingués.

Le Mäire,

Jean-Marie TONNEAU

agissant en qualité de Je soussigné(e)

empêché(e) d'assister à la séance du conseil municipal qui se tiendra

donne pouvoir pour me représenter, émettre tout vote et signer tout document à :Les Conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice, il a été conformément à l’article L. 2121-15 du Code

Général des Collectivités Territoriales, procédé immédiatement à l’élection du Secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mme

Angélique GAULT

Le procès-verbal de la séance précédente est adopté à l’unanimité.

1- DECISION MODIFICATIVE N°1

Monsieur le Maire explique au conseil qu'une DM est nécessaire afin d'ajouter du crédit en investissement à l'opération 194 — VOIRIE.

ECRITURES REELLES - INVESTISSEMENT Mouvement comptable

[ DEPENSE : 10 000€

2151 OP 194

RECETTE : 10 OOC€

024 : 7 200€

1323 : 2 800€

TOTAL 0€ (équilibre OK)

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité

- approuve la décision modificative N°1 ;

- autorise le Maire a signer tous les documents liés à cette affaire ;

2- Aliénation du chemin rural et ouverture de l’enquête publique associée

Monsieur le Maire explique au conseil que le CR40 est un chemin communal qui n’est plus utilisé depuis de très longues années par le public et est enclavé dans les parcelles du projet de la centrale photovoltaïque. Il appartient au domaine public communal non cadastré et doit être aliéné afin de pouvoir être cédé (après bornage) au propriétaire des parcelles voisines concernées par le projet.

Pour pouvoir aliéner ce chemin, la Commune doit procéder à une enquête publique, et une délibération doit être prise

afin de lancer la procédure.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité - approuve l'aliénation du chemin CR 40 ;

- accepte le lancement de l'enquête publique et la désignation d’un commissaire enquêteur ; - autorise le Maire à signer tous les documents liés à cette affaire ;

3- Nouvelle appellation du city-park

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que notre regretté Mathis MARIAUD était membre du Conseil Municipal des Jeunes. C'est ce conseil qui a initié et suivi la mise en place du city-park. La Commune souhaite appeler le city- park : City-Park Mathis MARIAUD et a demandé l'autorisation des parents qui ont accepté. Une plaque sera déposée lors d'une cérémonie à venir sur la clôture de cet espace destiné aux jeunes générations en souvenir de Mathis.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité - approuve la nouvelle appellation du City Park : City Park Mathis MARIAUD ;

- autorise le Maire à signer tous les documents liés à cette affaire ;

4- Adhésion à la convention de participation pour le risque prévoyance et du contrat collectif

d'assurance prévoyance associé

Le Maire, rappelle aux membres du conseil que par délibération N°2023-D39 du 28 novembre 2023, le conseil avait donné mandat au Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime (CDG17) pour négocier un accord avec les organisations syndicales représentatives du département et lancer une procédure de publicité et de mise en concurrence en vue de conclure une convention de participation en matière de protection sociale complémentaire pour le risque prévoyance.Le dialogue social engagé préalablement au lancement de la consultation, entre les élus, administrateurs du centre de gestion, et les organisations syndicales représentatives du territoire, a abouti à la signature, à l'unanimité des participants, d'un accord local le 11 mars 2024 qui a notamment acté :

- L’adhésion obligatoire des agents au contrat collectif d'assurance prévoyance ;

- Les garanties du panier obligatoire incluant les garanties incapacité et invalidité au niveau de l'ACN et la garantie décès et perte totale et irréversible d'autonomie à 100% du salaire annuel brut ;

- Une participation employeur minimale à hauteur de 50% de la cotisation payée par l'agent pour les garanties du panier obligatoire.

A l'issue de la procédure de mise en concurrence, le contrat a été attribué au groupement COLLECTEAM (courtier chargé de la gestion du contrat) / ALLIANZ VIE (assureur porteur du risque) qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse avec les taux suivants :

a Incapacité de travail 0,9 invalidité permanente 0,65

Décès toutes causes/ PTIA 0,25

Total garanties obligatoires 1,80

Complément incapacité de travail RI CLM-CLD-CGM en plein 02 traitement ! Perte de retraite 0,5 Total garanties facultatives 0,7

En cas d'aggravation de la sinistralité, les cotisations peuvent être majorées, sous réserve de la mise en place d’une négociation sur la base de la proposition de majoration de l'assureur, et dans la limite des taux de majoration

maximum indiqués ci-dessous :

Périodes Ratio P/C net de frais (Prestations sur Taux de majoration maximum cotisations HT)

Année 1 ! 0% Année2 ! 0% Année 3 et suivantes PIC < 100% 0% PIC < 110% 5%

PIC < 120% 12%

PIC < 130% 15%

PIC > 130% 15%

Le P/C s’apprécie sur la base du

compte de résultat cumulé depuis la

date d’effet du contrat

La convention de participation prendra effet à compter du 1° janvier 2025 pour une durée maximale de 6 ans

prorogeable 1 an pour motif d'intérêt général.

Il appartient au conseil de se prononcer sur l'adhésion à la convention de participation prévoyance proposée par le

CDG17.

Cette adhésion aura pour effet l'approbation de l'accord collectif local du 11 mars 2024 et notamment de rendre obligatoire la souscription de la couverture prévoyance par les agents éligibles et de mettre en place la participation employeur à hauteur de 50% minimum du coût des garanties du panier obligatoire.

LE MAIRE PROPOSE À L'ASSEMBLÉE

Vu le code général des collectivités territoriales ,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code des assurances ;

Vue les codes de la mutualité et de la sécurité sociale ;

Vu l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 ;

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 ;

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 ;

Vu l'accord collectif local du 11 mars 2024 ;

Vu la délibération du conseil d'administration du Centre de gestion de la Charente-Maritime n°DEL-2024-07/n°01 du 2 juillet attribuant la convention de participation à COLLECTEAM/ALLIANZ VIE ; Vu l'avis du comité social territorial :

Vu la convention de participation et son contrat collectif d'assurance conclus par le CDG17 en date du 23 juillet 2024 ,Vu l'exposé du Maire et considérant l'intérêt d’adhérer à la convention de participation et à son contrat collectif d'assurance proposés par le CDG17,

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

DÉCIDE

- D'approuver l'accord collectif local du 11 mars 2024 ;

- D’adhérer à la convention de participation prévoyance et à son contrat collectif d'assurance proposés par le CDG17 à effet du 1° janvier 2025 ;

- De verser une participation employeur pour le financement des garanties du panier obligatoire de 50% du coût de ces garanties à compter de l'adhésion ;

- D’inscrire au budget les crédits annuels nécessaires au financement de la garantie prévoyance ; - D’autoriser le Maire à signer tous les documents utiles à l'adhésion à la convention de participation et à son exécution et notamment la convention de pilotage du CDG17.

Questions et informations diverses :

Panneaux photovoltaïques : enquête publique commence le 10.09.2024. Il y aura 3 réunions (le 25.09 puis

le 10.10). Le permis de construire est à disposition. Un commissaire enquêteur sera présent aux réunions

afin de recevoir les administrés intéressés par le projet.

Projet ombrières : le projet est en suspens. Il semblerait que le projet soit financé par le SDEER.

Installation d’une rampe à l'Eglise.

2 Manifestations à venir : 20.09 : ciné cite et le 29.09 : Moules frites

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h05

A Bougneau, le 16/09/2024

Le Maire

Jean Marie TO

NUMERO D'ORDRE DES DELIBERATIONS UE

DU CONSEIL MUNICIPAL 9 Septembre 2024

Numéros OBJET DE LA DELIBERATION

1 DECISION MODIFICATIVE N°1

2 Aliénation du chemin rural et ouverture de l’enquête publique associé

3 Nouvelle appellation du city-park

Adhésion à la convention de participation pour le risque prévoyance

4 et du contrat collectif d'assurance prévoyance associé