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Procès Verbal - AR N°022026 Délégation de fonctions à Madame Françoise DARCHE première adjointe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Palau-del-Vidre.
Lien du pdf (Procès Verbal - AR N°022026 Délégation de fonctions à Madame Françoise DARCHE première adjointe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 26/03/2026
Reçu en préfecture le 26/03/2026
f Publié le
ID : 066-216601336-20260322-2026_AR022026-AI
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Département des Pyrénées-Orientales
PALAU DEL VIDRE AR Ne C2 202 l'expressive
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE PALAU-DEL-VIDRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
ARRÊTE DE DELEGATION DE FONCTIONS
À MADAME FRANCOISE DARCHE, PREMIERE ADJOINTE
Culfure -— Patrimoine -— Tourisme - Communication
Le Maire de la Commune de PALAU-DEL-VIDRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-18 ;
VU la délibération n°CM2026010 du Conseil Municipal en date du 20 mars 2026
fixant à 6 le nombre d'adijoints,
VU le procès-verbal d'élection du Maire et des adjoints du 20 mars 2026 ;
Considérant qu'il est nécessaire pour la bonne administration de la commune de déléguer à Madame Françoise DARCHE, Première Adjointe au Maire, les affributions suivantes relatives à la Culture, au Patrimoine, au Tourisme et à la Communication ;
— ARRÊTE -
Article 1er : A compter du 20 mars 2026, Madame Françoise DARCHE, Première
Adjointe au Maire, est déléguée pour intervenir dans les domaines suivants : Culture -— Patrimoine -— Tourisme - Communication.
Elle exercera les fonctions suivantes :
e Étude, supervision et suivi des projets et actions relevant des politiques
culturelles, patrimoniales, touristiques et de communication de la
commune ;
e Valorisation et promotion de la culture, du patrimoine local et de l'offre
touristique ;
e Programmation, organisation et suivi des manifestations, expositions et actions de communication ;
e Suivi des relations avec les partenaires institutionnels, associatifs et
professionnels (artistes, acteurs culturels, entreprises, structures
touristiques) ;
e Information et relations avec les administrés dans les domaines délégués.
Article 2 : L'adjointe déléguée assure l'instruction et le suivi des dossiers relevant de sa compétence.
Elle ne dispose d'aucune délégation de signature.
Hôtel de ville = place de la république 66690 ® Palau del Vidre 04 68 22 14 17 “0 accueil.palau.mairie@wanadoo.fr Envoyé en préfecture le 26/03/2026
Reçu en gréfecture le 26/03/2026 RSS
Pubtié le NN
ID : 066-216501236-20260323-2026 AR022006-Ai
AUCUN engagement de dépense ne peut être effectué sans l'autorisation
préalable et la signature du Maire.
La présente délégation n'emporte aucune autorité hiérarchique sur le
personnel communal, lequel demeure placé sous l'autorité du Maire.
Article 3 : Le Maire de la Commune de Palau-del-Vidre, la Directrice Générale
des Services et le Trésorier de la Commune, sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé, publié
et transmis à Madame la Sous-Préfète de Céret.
Fait à Palau-del-Vidre, le 22 mars 2026,
Bruno GALAN :
Notifié à l'intéressée le: $$S/02/202£€
Françoise DARCHE
4
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire
l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Monipellier {par courrier ou sur le site www.telerecours.fr} dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours gracieux peut également être formé auprès de l'auteur de la décision dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse [L'absence de réponse QU recours gracieux à l'issue des deux mois vaui rejet implicite].
Acte rendu exécutoire
après télétransmission en Préfecture
et publication en ligne le :
identifiant de félétransmission :