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Procès Verbal - AR N°042026 Délagation de fonctions à Madame Nadine BONAFE troisième adjointe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Palau-del-Vidre.
Lien du pdf (Procès Verbal - AR N°042026 Délagation de fonctions à Madame Nadine BONAFE troisième adjointe)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 26/03/2026
Reçu en préfecture le 26/03/2026
Publié le
ID : 066-216601336-20260322-2026 AR042026-AI
ver TE CUITE = TRATERINITE
Département des Pyrénées-Orientales
PALAU DEL VIDRE AR N° 04 / 2024
l'expressive REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE PALAU-DEL-VIDRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
ARRÊTE DE DELEGATION DE FONCTIONS
À MADAME NADINE BONAFE, TROISIEME ADJOINTE
Protocole - Qualité de Vie
Le Maire de la Commune de PALAU-DEL-VIDRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son
article L2122-18 ;
VU la délibération n°CM2026010 du Conseil Municipal en date du 20 mars
2026 fixant à 6 le nombre d'adijoints,
VU le procès-verbal d'élection du Maire et des adjoints du 20 mars 2026
:
Considérant qu'il est nécessaire pour la bonne administration de la
commune de déléguer à Madame
Nadine BONAFE, Troisième Adjointe au Maire, les
attributions suivantes relatives au Protocole et à la Qualité de Vie :
— ARRÊTE -
Article 1er: À compter du 20 mars 2026, Madame Nadine BONAFE,
Troisième Adjointe au Maire, est déléguée
pour intervenir dans les domaines suivants :
Protocole - Qualité de Vie.
Elle exercera les fonctions suivantes :
° Organisation et suivi du protocole des cérémonies, événements
officiels et manifestations municipales ;
° Préparation, coordination et mise en œuvre des événements
institutionnels en lien avec les services et partenaires concernés ;
° Application et suivi des règles protocolaires lors des manifestations et
représentations officielles :
° Suivi des actions contribuant à la qualité de vie des habitants (cadre
de vie, lien social, bien-être, animations locales) ;
° Coordination des initiatives et projets favorisant le vivre-ensemble et
l'attractivité de la commune :
° Suivi des relations avec les associations locales (sportives, culturelles et
aUires), Coordination de l'usage des équipements et des salles
municipales :;
° Participation à l'instruction des demandes des associations et au suivi
des dispositifs de soutien et d'accompagnement ;
Hôtel de ville = place de la république 66690 © Palau del Vidre 04 68 22 14 17 accueil.palau.mairie@wanadoo.fr Envoyé en préfecture le 26/03/2026
Reçu en gréfecture le 26/03/2026
2 RSS
Pubiié le NN
ID : 066-216501236-20260323-2026 ARO42006-Ai
e Information eî relations avec les
administrés dans les domaines
délégués.
Article 2 : L'adjointe déléguée assure l'instruction
et le suivi des dossiers relevant
de sa compétence.
Elle ne dispose d'aucune délégation de
signaîure.
Aucun engagement de dépense ne peut être
effectué sans l'autorisation
préalable et la signature du Maire.
La présente délégation n'emporte aucune
autorité hiérarchique sur le
personnel communal, lequel demeure placé
sous l'autorité du Maire.
Article 3 : Le Maire de la Commune de Palau-del-Vidre,
la Directrice Générale
des Services et le Trésorier de la Commune,
son chargés chacun en ce aui le
concerne de l'exécution du présent arrêté
qui sera notifié à l'intéressé, publié
et transmis à Madame la Sous-Préfète de Céref.
Fait à Palau-del-Vidre, le 22 mars 2026,
Notifié à l'intéressée le: 2$/02/252&
Nadine BONAFE
Le Maïre certifie SOUS Sa responsabilté le caractère exécutoire
de cei acte et informe que le présent acte peut faire
l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Montpellier [pGr courrier ou sur le
sire
www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois
à compter de sa publication. Un recours gracieux
peuf également
être formé auprès de l'aufeur de la décision dans le
même délai. Cette démarche prolonge le délai de
recours
contentieux qui doit alors être infroduit dans les deux
mois suivant la réponse {L'absence de réponse au recours
gracieux à l'issue des deux mois vaut rejet implicite).
Acte rendu exécutoire
après télétransmission en Préfecture
et publication en ligne le :
Identifiant de télétransmission :