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Déliberation - DEC 2023 11 Contrat MO SDEM Renovation energetique salle Michochene
Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Noyal-Muzillac.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2023 11 Contrat MO SDEM Renovation energetique salle Michochene)
Thèmes du document : Démocratie, Énergies, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 23/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2023
Affiché
le
ID
: 056-215601493-20230322-DEC2023_11-DE
Département
du
Morbihan
Arrondissement
de
Vannes
Canton
de
Muzillac
Commune
de
NOYAL-MUZILLAC
DECISION
n°2023-11
du
22
mars
2023
OBJET
: CONTRAT
PORTANT
MANDAT
DE
MAÎTRISE
D'OUVRAGE
SDEM
— RÉNOVATION
ÉNERGÉTIQUE
SALLE
MICHOCHÊNE
Le
Maire,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
;
Vu
la
délibération
du
25
mai
2020
donnant
délégation
d’attributions
au
maire
consenties
par
le
conseil
municipal; Vu
le
projet
de
contrat
du
Syndicat
Morbihan
énergies
portant
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
concernant
des
actions
de
rénovation
énergétique
de
la salle
de
la
Michochène
;
Vu
les
crédits
inscrits
au
budget
pour
une
étude
d’un
montant
prévisionnel
de
21
800,00
€
HT
;
Vu
le cout
estimatif
des
travaux
proposé
par
le syndicat
à
hauteur
de
122
411,00
€
HT;
Considérant
les
modalités
de
financement
qui
seront
proposées
par
le
Syndicat
Morbihan
énergies
dans
une
convention
financière
spécifique
avec,
notamment,
possibilité
de
prise
en
charge
par
le
syndicat
des
coûts
de
maîtrise
d'ouvrage
en
fonction
des
éventuelles
subventions
ou
participations
reçues
;
Décide
Article
1
Le
contrat
portant
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
du
Syndicat
Morbihan
énergies
concernant
des
actions
de
rénovation
énergétique
de
la
salle
de
la
Michochène,
ci-annexé,
est
approuvé.
Article
2
Une
convention
financière
spécifique
du
Syndicat
Morbihan
énergies
viendra
préciser
les
coûts
et
prises
en
charges
de
la
maîtrise
d'ouvrage
pour
ce
projet.
Le
Maire,
Patrick
BEILLON