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Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Noyal-Muzillac.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2023 31 Convention Sdem Programme exceptionnel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 25/09/2023
Reçu en préfecture le 25/09/2023
Publié le
ID : 056-215601493-20230920-DEC2023 31-DE
Département du Morbihan
Arrondissement de Vannes
Canton de Muzillac
Commune de NOYAL-MUZILLAC
DECISION n°2023-31 du 20 septembre 2023
OBJET : CONVENTION SDEM -— FINANCEMENT ET REALISATION — ECLAIRAGE — PROGRAMME
EXCEPTIONNEL
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 25 mai 2020 donnant délégation d’attributions au maire consenties par le conseil
municipal ;
Vu le projet de convention de financement du Syndicat Morbihan Energies relatif aux travaux
exceptionnels de rénovation des luminaires — tranche 1 (suppression de boules) ;
Considérant les modalités de financement proposées par le Syndicat Morbihan énergies pour un
montant total de l'opération de 15 280 € HT, dont 7 640 € HT à la charge du Syndicat et 10 696 € à la
charge de la commune dont 3 056 € de TVA à la charge du demandeur;
Décide :
Article 1: La convention de financement du Syndicat Morbihan Energies relative aux travaux
exceptionnels de rénovation des luminaires —- tranche 1 (suppression de boules), ci-annexée,
est approuvée pour le montant de 15 280 € HT.
Le Maire,
Patrick BEILLON