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Déliberation - DEC 2022 37 Convention SDEM Extension reseau eclairage Lotissement Chenaie Tranche 2
Document publié le Dimanche 4 décembre 2022 par la commune de Noyal-Muzillac.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2022 37 Convention SDEM Extension reseau eclairage Lotissement Chenaie Tranche 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
12/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/10/2022
Affiché
le
ID
: 056-215601493-20220928-DEC2022
37-DE
Département
du
Morbihan
Arrondissement
de
Vannes
Canton
de
Muzillac
Commune
de
NOYAL-MUZILLAC
DECISION
n°2022-37
du
28
septembre
2022
OBJET
: CONVENTION
SDEM
- TRAVAUX
D'EXTENSION
SUR
LE
RESEAU
D’ECLAIRAGE
- TRANCHE 2
-
LOTISSEMENT
LA
CHENAIE
Le
Maire,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
;
Vu
la
délibération
du
25
mai
2020
donnant
délégation
d’attributions
au
maire
consenties
par
le conseil
municipal
;
Vu
le
projet
de
convention
de
financement
et
de
réalisation
du
Syndicat
Morbihan
Energies
relatif
à
des
travaux
d’extension
du
réseau
d'éclairage
- tranche
- 2
du
lotissement
La
Chenaie
;
Considérant
les
modalités
de
financement
proposées
par
le
Syndicat
Morbihan
énergies
pour
un
montant
total
de
l’opération
de
25
340,00
€
HT,
dont
7 437,00
€
HT
à
la charge
du
Syndicat
et
17
903,00
€
HT
à
la charge
de
la
commune ;
Décide
:
Article
1
: La
convention
de
financement
et
de
réalisation
du
Syndicat
Morbihan
Energies
relatif
à
des
travaux
d'extension
du
réseau
d'éclairage
- tranche
2 - du
lotissement
La
Chenaie,
ci-annexée,
est
approuvée
pour
le
montant
de
25
340,00
€
HT
et
sur
la
durée
d'exécution
des
travaux
définis.
Le
Maire,
Patrick
BEILLON