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Arrêté - 2025 ARRETE 90 PERMANENT Interdiction stationnement hors des emplacements matérialisés
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Pfaffenheim.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 ARRETE 90 PERMANENT Interdiction stationnement hors des emplacements matérialisés)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
MAIRIE
DE
PFAFFENHEIM
ARRÊTÉ
n° 90/2025/G
Arrêté
permanent
interdisant
le stationnement
des
véhicules
hors
des
emplacements
matérialisés
dans
certaines
rues
de
la
commune
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-5
et
L.2213-1
à
L.2213-6;
Vu
le
Code
de
la
route,
et
notamment
ses
articles
R.417-1
et
suivants
;
Vu
le
Code
pénal,
et
notamment
son
article
R.610-5
;
Considérant
la
nécessité
d'assurer
la
sécurité
et
la
fluidité
de
la
circulation
;
Considérant
la volonté
de
préserver
l'ordre
public
et la
bonne
organisation
du
stationnement
sur
certaines
voies
de
la
commune ;
ARRÊTE
Article
1
:
Le
stationnement
des
véhicules
est
strictement
interdit
hors
des
emplacements
matérialisés
par
marquage
au
sol
ou
signalisation
verticale
dans
les
rues
suivantes
:
+
Place
de
la
Mairie
e
Grand’Rue
e
Rue
du
Schauenberg
e
Rue
de
l'Eglise
e
Rue
de
la
lauch
e
Rue
de
ia
Chapeile
e
Rue
du
Fossé
e
Rue
du
Moulin
+
Rue
de
Westhalten
e
Rue
de
la
Liberté
e
Place
Notre-Dame
+
Rue
du
Centre
e
Rue
du
Vignoble
e
Rue
de
Baer
Article
2
:
Tout
véhicule
en
infraction
pourra
faire
l’objet
d’une
verbalisation
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
la
route
et,
le
cas
échéant,
d’une
mise
en
fourrière.
MAIRIE
DE
PFAFFENHEIM
1,
Place
de
la
Mairie
-— 68250
PFAFFENHEIM
; #9
49
60
22
-
57
mairiedepfaffenheim@orange.fr Article
3
:
Article
4
:
Le
présent
arrêté
entre
en
vigueur
à compter
du
14
novembre
2025,
sera
affiché
en
mairie,
publié
sur
le
site
internet
communal
et
porté
à
la
connaissance
du
public
par
les
moyens
habituels
de
publicité.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
la
Gendarmerie
de
Rouffach,
aux
Brigades
vertes,
au
Chef
de
Corps
des
Sapeurs-pompiers
de
Pfaffenheim.
Le
Maire,
Aimé
RE
:
Î
à
\
ere
MAIRIE
DE
PFAFFENHEIM
1,
Place
de
la
Mairie
—
68250
PFAFFENHEIM
03
89
49
60
22
-
4
mairiedepfaffenheim@orange.fr