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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pfaffenheim.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 ARRETE PERMANENT 50 Interdiction stationnement de 22h à 6h parking Schauenberg et St Léonard)
Thèmes du document : Transports, Environnement, Sécurité routière,
MAIRIE
DE
PFAFFENHEIM
À
ARRÊTÉ
n° 50/2025/G
Arrêté
permanent
règlementant
le stationnement
Parking
du
Schauenberg
et
site
de
la chapelle
du
Saint-Léonard
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L.
2213-2
relatif
aux
pouvoirs
de
police
du
maire
en
matière
de
circulation
et
de
stationnement
;
Vu
le Code
de
l’environnement,
notamment
les
dispositions
relatives
à
la protection
des
milieux
naturels
et
au
respect
des
sites
classés
;
Vu
le
Code
de
la
route ;
Vu
les
nécessités
de
préservation
de
l’environnement,
des
espaces
naturels
protégés,
et
de
la
tranquillité
publique
;
Considérant Article
1
:
Article
2
:
Article 3 : Article
4
:
Article 5 : Article 6 :
que
le
stationnement
nocturne
de
véhicules
présente
des
risques
de
dégradation
des
milieux
naturels,
de
pollution
sonore
et
lumineuse,
et
nuit
à
la
protection
de
la
biodiversité;
ARRÊTE
Le
stationnement
de
tous
véhicules
est
interdit
(sauf
ayants-droits)
chaque
jour
entre
22h00
et
6h00
sur
le
parking
du
pèlerinage
du
Schauenberg
ainsi
que
sur
le
site
de
la
chapelle
du
Saint
Léonard.
Cette
mesure
vise
à
prévenir
les
nuisances
et
atteintes
à
l’environnement,
à
réduire
l'impact
humain
sur
les
habitats
naturels
et
à
garantir
la
quiétude
nocturne
des
espaces
sensibles. Les
contrevenants
s’exposent
aux
sanctions
prévues
par
le
Code
de
la
route
et
pourront
faire
l’objet
d’une
mise
en
fourrière
de
leur
véhicule.
Des
dispositifs
de
signalisation
seront
mis
en
place,
notamment
aux
entrées
des
zones
concernées,
afin
d'informer
clairement
les
usagers.
Le
présent
arrêté
entre
en
vigueur
à compter
du
8 juillet
2025
et fera
l’objet
d’un
affichage
en
mairie
ainsi
que
sur
les
lieux
concernés.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à la Gendarmerie
de
Rouffach,
aux
Brigades
vertes,
au
Chef
de
Corps
des
Sapeurs-pompiers
de
Pfaffenheim.
Fait
à Pfaffenheim,
le 8 juillet
2025
\
\ \<\ l'Le
Maire,