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Arrêté - 20250116049 Arrêté permanent sur le stationnement sur la Commune hors emplacement matérialisés
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Arrêté - 20250116049 Arrêté permanent sur le stationnement sur la Commune hors emplacement matérialisés)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Commune de PIGNANS
Extrait du registre des Arrêtés du Maire
Du 16 janvier 2025
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES
ARRÊTÉ PERMANENT N° 2025/49
portant réglementation du stationnement hors emplacements matérialisés
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6 et L.2542 et -3,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R417-6 et R 417-10,
Vu le Code Pénal, et notamment l’article R.610-5,
Considérant que la réglementation du stationnement répond à une nécessité d'ordre public et d'intérêt général,
Considérant que le stationnement des véhicules de tous genres, stationnés en dehors des emplacements matérialisés créé
une gêne à la circulation dans certaines rues, allées et places,
Considérant qu'il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes les mesures nécessaires en vue d’assurer la sécurité
et les bonnes conditions de circulation et de stationnement,
ARRÊTER —
Article 1 :
Le stationnement de tout type de véhicule est interdit en dehors des emplacements matérialisés au sol sur la commune de
PIGNANS dans les rues, avenues et places suivantes :
- Avenue Saint Roch
- Avenue de la Gare
- Rue Fontaine des Laines
- Chemin du Colombier
- Chemin des Banquets
- Rue des Placettes
- Grande Rue
- Rue des Pins
- Rue des Maisons Neuves
- Rue des Cliquesses
- Parkings de la Maison médicale et de la crèche (impasse des Pitchouns)
- Rue du Calvaire
- Rue du Lavoir
- Rue de l’Annonciade
- Rue du Barry Neuf
- Place de la Mairie
- Place des Armistices
- Rue Garianne
- Rue Saint Esprit
- Place de la Foire
- Rue Recluse
- Rue Juiverie
- Rue et impasse des Caux
- Place Mazel
- Traverse Mazel
- Rue Jean Aicard - Rue, impasse et place de l'Église
- Rue Cotte-Paille
- Rue des Quatre Coins
- Rue et place de l'Enfer
- Rue Tarabotte
- Rue, place et impasse Saint André
- Rue des Treilles
- Rue des Écoles
- Place des Écoles
- Avenue du Pré des Aires
- Avenue Jules Gérard
- Chemin du Carry
- Rue des Jujubiers
- Impasse des Genêts
- Rue des Lys
- Impasse des Iris
- Impasse des Sansonnets
- Rue des Mésanges
- Impasse des Pinsons
- Impasse des Rouges Gorges
- Impasse du Page
- Rue Louis Pasteur
- Rue de la Calèche
- Avenue et parking Général Albert Azan
Article 2 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la réglementation en vigueur.
Les véhicules en infraction feront l’objet d’une contravention de 2è classe d’un montant de 35 euros conformément à
l’article R417-6 du code de la route.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire d'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon sis 5 rue Racine
TOULON (83000) dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification.
Le tribunal administratif de Toulon peut être saisi via l'application informatique « Télé recours citoyen »
accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Capitaine commandant la communauté de brigades
du Luc-en-Provence, Monsieur le responsable des Services Techniques communaux, Messieurs les agents de Police
Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à PIGNANS, le 16 janvier 2025.
Le Maire,
Fernand BRUN