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Arrêté - Préfecture - Oise - 20150423 RAA special sommaire
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Thèmes du document : Sécurité publique, Jeunesse, Budget,
» Égalité
»
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L’OISE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
Spécial
du
23
avril 2015 Recueil des
actes
administratifs n°
Spécial
du
23
avril 2015
SOMMAIRE
ARRETES
ET
CIRCULAIRES
I
PREFECTURE
DE
L'OISE
CABINET
DU
PREFET
SERVICE
INTERMINISTERIEL
DE
DEFENSE
ET
DE
PROTECTION
CIVILES
>
ARRETE
DU
16
AVRIL
2015
PORTANT
AGREMENT
DEPARTEMENTAL
DE
SECURITE
CIVILE
ATTRIBUE
A
L'ASSOCIATION
SECOURS
60 SECRETARIAT
GENERAL
DIRECTION
DES
RELATIONS
AVEC
LES
COLLECTIVITES
LOCALES
BUREAU
DU
CONTRÔLE
BUDGETAIRE
ET
DOTATIONS
DE
L'ETAT
>
ARRETE
DU
20
AVRIL
2015
PORTANT
ACTUALISATION
DE
LA
LISTE
DES
COMMUNES
RURALES
DU
DEPARTEMENT
DE
L'OISE
BUREAU
DES
AFFAIRES
JURIDIQUES
ET
DE
L'URBANISME
>
ARRETE
DU
21
AVRIL
2015
PORTANT
ORGANISATION
DE
LA
SUPPLEANCE
DU
DIRECTEUR
DE
CABINET
DU
PREFET
DE
L'OISE
LES
4
et
5
MAI
2015
>
ARRETE
DU
21
AVRIL
2015
PORTANT
ORGANISATION
DE
LA
SUPPLEANCE
DU
SECRETAIRE
GENERAL
DE
LA
PREFECTURE
DE
L'OISE
LES
4
et
5
MAI
2015
DIRECTION
DE
LA
REGLEMENTATION
ET
DES
LIBERTES
PUBLIQUES
BUREAU
DE
LA
REGLEMENTATION
ET
DES
ELECTIONS
>
ARRETE
DU
SG
AVRIL
2015
PORTANT
CLASSEMENT
DE
L'OFFICE
DE
TOURISME
INTERCOMMUNAL
DU
PAYS
DE
BRAY
SOUS-PREFECTURES
SOUS-PREFECTURE
DE
CLERMONT
ERRATUM
: IL CONVIENT
DE
LIRE À LA PAGE
11 DU
RAA
n° SPECIAL
DU 21 AVRIL
2015
« ARRETE
DU
16
AVRIL
2015
PORTANT
ABROGATION
D'UN
SUPPLEANT...
ET
NON
PORTANT
NOMINATION
D'UN
SUPPLEANT...
»
II
DIRECTIONS
REGIONALES
ET
DEPARTEMENTALES
DIRECTION
REGIONALE
DE
L'ENVIRONNEMENT,
DE
L'AMENAGEMENT
ET
DU
LOGEMENT
>
ARRETE
DU
15 AVRIL
2015
PORTANT
APPROBATION
DU
PROJET
D'EXECUTION
POUR
LES
OUVRAGES
PREVUS
SUR
LES
COMMUNES
DE
PUITS
LA
VALLEE,
ABBEVILLE
SAINT
LUCIEN,
BEAUVAIS,
FONTAINE
SAINT
LUCIEN,
GUIGNECOURT,
LA
CHAUSSEE
DU
BOIS-D'ECU,
MAULERS,
MUIDORGE,
TILLE
N°
de
page 17 19 21 22
Recueil
des
actes
administratifs
n° Spécial
du
23
avril 2015
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
>
ARRETE
DU
1°
AVRIL
2015
PORTANT
PRISE
EN
CONSIDERATION
DU
PROJET
DE
MODERNISATION
DE
LA
LIGNE
SERQUEUX-GISORS
SUR
LA
COMMUNE
DE
SAINT-QUENTIN-DES-PRES
ET
INSTAURANT
UN
PERIMETRE
D'ETUDES
SERVICE
EAU
ENVIRONNEMENT
ET
FORET
>
ARRETE
DU
9
AVRIL
2015
AUTORISANT
LA
REGULATION
DES
BLAIREAUX
SUR
LA
COMMUNE
DE
TRICOT
>
ARRETE
DU
17
AVRIL
2015
METTANT
EN
DEMEURE
LA
SOCIÉTE
DMS
DE
REGULARISER
LA
SITUATION
ADMINISTRATIVE
DES
CANALISATIONS
DE
TRANSPORT
D'HYDROCARBURES
DE
SON
ETABLISSEMENT
DE
CLAIROIX
>
ARRETE
DU
17
AVRIL
2015
METTANT
EN
DEMEURE
LA
SOCIETE
BEDEC
TIR
DE
RESPECTER
LES
DISPOSITIONS
DE
L'ARTICLE
22
DE
L'ARRÈTE
PREFECTORAL
D'AUTORISATION
DU
6
DECEMBRE
1973
POUR
SON
ETABLISSEMENT
DE
GRANDFRESNOY
SERVICE
ECONOMIE
AGRICOLE
>
DECRET
N°
2015-339
DU
25
MARS
2015
AUTORISANT
LA
SOCIETE
D'AMENAGEMENT
FONCIER
ET
D'ETABLISSEMENT
RURAL
DE
PICARDIE
À
EXERCER
LE
DROIT
DE
PRÉEMPTION
ET
A
BENEFICIER
DE
L'OFFRE
AMIABLE
AVANT
ADJUDICATION
VOLONTAIRE
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
>
ARRETE
DU
14
AVRIL
2015
PORTANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
EN
MATIERE
DE
GRACIEUX
FISCAL
DU
COMPTABLE
PAR
INTERIM
DE LA
TRÉSORERIE
DE
LIANCOURT
>
LISTE
DES
RESPONSABLES
DE
SERVICE
AU
14
AVRIL
2015
DISPOSANT
DE
LA
DELEGATION
DE
SIGNATURE
EN
MATIERE
DE
CONTENTIEUX
ET
DE
GRACIEUX
FISCAL
PREVUE
PAR
LE
III
DE
L'ARTICLE
408
DE
L'ANNEXE
11
DU
CODE
GENERAL
DES
IMPOTS
ADDITIF
PREFECTURE
DE
L'OISE
CABINET
DU
PREFET
SERVICE
INTERMINISTERIEL
DE
DEFENSE
ET
DE
PROTECTION
CIVILES
>
ARRETE
DU
21
AVRIL
2015
MODIFIANT
L'ARRETE
DU
16
AVRIL
2015
PORTANT
AGREMENT
DEPARTEMENTAL
DE
SECURITE
CIVILE
ATTRIBUE
A
L'ASSOCIATION
SECOURS
60
25 27 29 31 33 35 36 39