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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Targon.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
033-213305238-20210602-DEL2021-039-DE Accusé
certifié
exécutoire
e YZZZZ7
7
EXTRAIT
DU REGISTRE
ifCAT R
G, ON
LES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE
DE TARGON
ahbiel
CR
N° 2021-039
Département
de
la Gironde
Canton
de
Targon
L’an
deux
mille
vingt
et
un,
le
mercredi
2 juin
2021,
à
20
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
en
l’Espace
René
Lazare
sous
la
présidence
de
M.
Frédéric
MAULUN,
Maire.
Date
de
la
convocation
: le
26
mai
2021
Nombre
de
membres
: En
exercice
: 19 — Présents
: 15
— Absents
: 4
— Votants:
16
Étaient
présents :
Mmes
Mireille
AVENTIN
- Sylviane
LEVÊQUE
- Marie-Claude
CONSTANTIN
Jacqueline
SERRE
--
Emilie
GUIARD
-— Hélène
LEBERCHE
- Brigitte
COLLOT
MM
Frédéric
MAULUN--
Michel
REDON
—
Olivier
SANTY
- Frédéric
DEJEAN
- François
LUC—
Jonathan
POUILLADE
- Sébastien
DELUMEAU
- Jean-Charles
CASALONGA
Étaient
absent
:
Madame
Christelle
ANTUNES-
Sophie
LEROY
Messieurs
Richard
PEZAT
— Daniel
CRESPO
-
Procuration
:
Monsieur
Richard
PEZAT
a donné
procuration
à Monsieur
Frédéric
MAULUN
Secrétaire
de
Séance :
Madame
Sylviane
LEVÊQUE,
assistée
de
Sylvie
TEYCHENEY,
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
MARCHE
MAIRIE
—
MODIFICATION
EN
COURS
D’EXECUTION
POUR
LE
LOT
6 PLATRERIE
ET
LE
LOT
8 ELECTRICITE
- AUTORISATION
DE
SIGNATURE
Considérant
le
décret
n°2020-1358
du
6
novembre
2020
modifiant
le
décret
n°2020-1262
du
16
octobre
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à l’épidémie
de
la
Covid-19
dans
le
cadre
de
l’état
d’urgence
sanitaire
et
plus
particulièrement
l’article
28
—
3°
alinéa
autorisant
la tenue
des
assemblées
délibérantes
ayant
un
caractère
obligatoire
;
Considérant
la
loi
n°2020-1379
du
14
novembre
2020
autorisant
la
propagation
de
l’état
d’urgence
sanitaire
et
portant
diverses
mesures
de
gestion
de
la
crise
sanitaire
et
plus
particulièrement
l’article
6
alinéa
1,
3
et
5 :
Considérant
le
décret
n°
2020-1582
du
14
décembre
2020
modifiant
les
décrets
n°
2020-1262
du
16
octobre
2020
et
n°
2020-1310
du
29
octobre
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19
dans
le
cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire
; Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
033-213305238-20210602-DEL2021-039-DE Accusé
certifié
exécutoire
Considérant
la
loi
n°2021-31
du
15
janvier
2021
modifiant
les
décrets[n22020-d2
a
octobre
2020
et
n)2020-1310
du
29
octobre
2020
prescrivant
les
mesures à
menées
nécessaires
pour
faire
face
à
l’épidémie
du
la
COVID-19
dans
le
cadre
de
l’état
d’urgence
sanitaire
autorisant
la propagation
de
l’état
d’urgence
sanitaire
et portant
diverses
mesures
de
gestion
de
la crise
sanitaire
et plus
particulièrement
l’article
4 alinéa
1 point
a ;
Considérant
le
décret
n°
2021-384
du
2
avril
2021
modifiant
les
décrets
n°
2020-1262
du
16
octobre
2020
et
n°2020-1310
du
29
octobre
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l’épidémie
de
la
COVID-19
dans
le
cadre
de
l’état
d’urgence
sanitaire. Considérant
le décret
n°
2021-606
du
18
mai
2021
modifiant
les
décrets
n°
2020-1262
du
16
octobre
2020
et
n°
2020-1310
du
29
octobre
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19
dans
le cadre
de
l'état d'urgence
sanitaire
Considérant
la
délibération
n°
2020-062
en
date
du
30
juin
2020,
visée
sous
couvert
d’ACTES
par
voix
de
dématérialisation
en
date
du
7
juillet
2020
auprès
de
la
Sous-préfecture
de
Langon,
approuvant
1 Lancement
du
marché
pour
le
réaménagement
de
la
Mairie
et
l'installation
de
sanisettes
sous
couvert
d’une
procédure
négociée
(MAPA)
;
Considérant
la
délibération
n°
2020-0105
en
date
du
24
novembre
2020,
visée
sous
couvert
d'ACTES
par
voix
de
dématérialisation
en
date
du
2
décembre
2020
auprès
de
la
Sous-
préfecture
de
Langon,
approuvant
le
marché
pour
le
réaménagement
intérieur
du
rez-de-chaussée
de
la
Mairie
et
la
création
de
sanisettes
-
Choix
des
entreprises
pour
le
lot
4
MENUISERIES
EXTERIEURES
ALUMINIUM
—
lot
5 MENUISERIES
BOIS
—
lot
6 PLATRERIE
-—
lot
7 PLOMBERIE
-
lot
8 ELECTRICITE
—
lot
9
FAÏENCES/CARRELAGE
—
lot
10
PEINTURE
-
LOT
11
ASCENSEUR
-—
lot
12
TOILETTES
PUBLIQUES
AUTOMATIQUES
pour
la
réalisation
des
travaux
;
Considérant
la
délibération
n°
2020-0106
en
date
du
8
décembre
2020,
visée
sous
couvert
d'ACTES
par
voix
de
dématérialisation
en
date
du
10
décembre
2020
auprès
de
la
Sous-
préfecture
de
Langon,
approuvant
le marché
pour
le réaménagement
intérieur
du
rez-de-chaussée
de
la
Mairie
et
la
création
de
sanisettes
—
choix
des
entreprises
pour
le
lot
1
VRD
—
lot
2
GROS
ŒUVRE/DEMOLITION
et
le lot 3
CHARPENTE/BARDAGE
pour
la réalisation
des
travaux
;
Considérant
Pacte d’engagement
en
date
du
4 janvier
2021
avec
la société
SARL
LASSERRE
pour
le lot n°6
PLATRERIE
;
Considérant
l’ordre
de
service
notifié
le 4 janvier
2021
avec
une
durée
d’exécution
du
marché
de
quatre
mois
avec
la société
SARL
LASSERRE
;
Considérant
que
l’isolation
doit
être
faite
dans
le
local
rangement
de
l’étage
qui
jouxte
l’ascenseur
et la
trappe
supplémentaire
dans
ce
même
local
;
Considérant
l’acte
d'engagement
en
date
du
4
janvier
2021
avec
l’entreprise
LAURENT
FRAPIER
ENTREPRISE
pour
le lot n°7
ÉLECTRICITÉ;
Considérant
l’ordre
de
service
notifié
le 4 janvier
2021
avec
une
durée
d’exécution
du
marché
de
quatre
mois
avec
l’entreprise
LAURENT
FRAPIER
ENTREPRISE ;
Considérant
que
le
rajout
de
prise,
le
consuel
des
sanisettes
et
divers
points
complémentaires
obligatoires
;
En
conséquence,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
présents
et
représentés
: Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
033-213305238-20210602-DEL2021-039-DE Accusé
certifié
exécutoire
D’APPROUVER
pour
le
lot
n°
6
Plâtrerie
la
modification
en
cours
d’exféetionritenets
value
ci-après
détaillé
avec
l’entreprise
SARL
LASSERRE,
dans
le
cadre
des
travaux
de
réaménagement
intérieur
du
rez-de-chaussée
de
la Mairie
et la création
de
sanisettes
;
Lot n° 06 : PLÂTRERIE Entreprise
: SARL
LASSERRE
Adresse
: 9 Bis
Avenue
Gabriel
Chaigne
33190
LA
REOLE
TEL
: 05.56.61.17.85
Courriel :
sarllasserre33(@wanadoo.fr
Montant
marché
: 22
743.00
Euros
H.T.
soit
27
291.96
Euros
T.T.C.
Modification
en
cours
d’exécution
n°1
en
plus-value
- montant
:588.00
Euros
H.T.
soit
—
705.60
Euros
T.T.C
Nouveau
montant
du
marché
option
incluse
:23
331.00
Euros
H.T.
soit
27
997.20
€uros
TT.C. D’APPROUVER
pour
le
lot
n°7
ÉLECTRICITÉ
la
modification
en
cours
d’exécution
n°1
en
plus-value
ci-après
détaillé
avec
l’entreprise
LAURENT
FRAPIER
ENTREPRISE,
dans
le
cadre
des
travaux
de
réaménagement
intérieur
du
rez-de-chaussée
de
la
Mairie
et la
création
de
sanisettes
:
Lot n°7 ÉLECTRICITÉ Entreprise
: LAURENT
FRAPIER
ENTREPRISE
Adresse
: ZAC
de
Camparian
33870
VAYRES
TEL
: 09.51.09.02.91
Courriel
: laurentfrapier@laurentfrapierentreprise.com
Montant
marché
: 52
693.63
Euros
H.T.
soit
63
232.36
Euros
T.T.C.
Modification
en
cours
d’exécution
n°1
en
plus-value
- montant
: 3 966.54
Euros
H.T.
soit
—
4
759.85
Euros
T.T.C
Nouveau
montant
du
marché
option
incluse
: 56
660.17
Euros
HT.
soit
67
992.21
€uros
T.T.C. D'INSCRIRE
sur
le
budget
la
plus-value
correspondante
au
compte
21311
Opération
10020
;
DE
DONNER
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
la
modification
en
cours
d'exécution
n°
1
en
plus-value
ainsi
que
toutes
les
pièces
permettant
la
bonne
exécution
de
cette
décision.
Le
Maire,
- certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché,
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.