Compte-Rendu - 5. CR CM du Vendredi 28 aout 20201

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Compte-Rendu - 5. CR CM du Vendredi 28 aout 20201 Document publié le Vendredi 28 août 2020 par la commune de Remoulins. Lien du pdf (Compte-Rendu - 5. CR CM du Vendredi 28 aout 20201)Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Économie et finances, 1

CONSEIL MUNICIPAL DE REMOULINS (30)

Compte Rendu de la Séance du vendredi 28 août 2020 – 19H 30

Etaient présents : Nicolas CARTAILLER, Pierre DE QUEYLARD, Elisabeth VIOLA, Stéphane MATEO, Corinne LEFEBVRE, Albachir ELKHALFI, Jacques CORCESSIN, Roland VIOLA, Dominique DE STEPHANO, Cécile FABRE, Frédéric VALOT, Laure ZEROUALI, Elma PIRAZZI, Carole GALINY, Sabine HUGUES, Florian BOISSIN ;

Formant la majorité des membres en exercice,

Etaient absent(e)s : Luc VINCENT, N’Fissa BENSAID, Manon BLOQUE (a donné pouvoir à Corinne LEFEBVRE pour voter en son nom).

Le compte rendu de la séance précédente est approuvé. Le maire, M. Nicolas CARTAILLER, ouvre la séance et Mme Laure ZEROUALI est nommée secrétaire de séance.

Il est donc passé à l’examen de l’ordre du jour.

1° Proposition des commissaires pour la commission communale des impôts directs

La commune doit proposer une liste de 32 contribuables souhaitant siéger à la CCID (article 1650 du Code Général des Impôts).

Cette commission est chargée de donner un avis consultatif sur l’évaluation des bases servant au calcul des taxes locales (taxe foncière, taxe d’habitation, contribution foncière des entreprises).

Il est aujourd’hui proposé au Conseil Municipal d’arrêter la liste des 32 contribuables.

Le conseil municipal décide à l’unanimité le tirage au sort sur la liste des contribuables Remoulinois pour atteindre le nombre de personnes requis.

2° Composition du Conseil d’administration du CCAS

Outre son président, le Conseil d’Administration du CCAS comprend en nombre égal, au maximum huit membres élus en son sein par le conseil municipal et huit membres nommés par le maire parmi les personnes non-membres du conseil municipal mentionnées au quatrième alinéa de l'article L. 123-6 : « personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune ».

Le nombre des membres du conseil d'administration est fixé par délibération du conseil municipal. Il ne peut pas être inférieur à 4 membres nommés et 4 membres élus, soit 8 membres, en plus du Président.

Il est aujourd’hui proposé au Conseil Municipal de fixer le nombre de membres du conseil d’administration et de procéder à l’élection de ses représentants.

Le conseil municipal décide à l’unanimité la nomination de huit membres extérieurs au conseil municipal désignés au conseil d au Conseil d’Administration du CCAS. Ces membres sont :

Eric Gonssard,

Richard Illy,

Suzanne Paillet,

André Simon,

Claude Badiou,

Françoise Damiani,

Tara Regieri,2

Patricia Garrido

Les autres personnes ayant postulé au CCAS ne seront pas membres du Conseil d’Administration mais pourront prendre part aux actions du CCAS.

3° Convention portant groupement de commande via la Communauté de Communes du Pont du Gard pour le marché de la restauration scolaire

Dans le cadre de la réalisation d’économies d’échelle, plusieurs collectivités de la communauté de communes du Pont du Gard désirent regrouper leurs achats et mutualiser les procédures de passation des marchés publics, en créant un groupement de commandes en application de l’article L2113-6 du Code de la Commande Publique.

Suite à la décision de plusieurs communes, dont Remoulins, un premier groupement de commandes pour la fourniture de repas en liaison froide a été effectué en 2018. Suite à la demande d’autres communes, il a été décidé de relancer ce groupement en intégrant les communes d’Aramon, Collias, Théziers et Vers Pont du Gard ainsi que la crèche d’Estézargues à compter de septembre 2020.

L’article L2113-6 du Code de la Commande Publique permet la création de groupement de commandes pour coordonner et regrouper la passation de marchés publics.

Comme pour le précédent groupement, les parties ont convenu de confier le rôle de coordonnateur à la Communauté de Communes du Pont du Gard – 21 bis, avenue du Pont du Gard 30210 REMOULINS.

L’objet de convention de groupement de commande est de déterminer, conformément aux dispositions de l’article L2113-6 du Code de la Commande Publique et suivants, les modalités de fonctionnement du groupement, de désigner le coordonnateur et de préciser les obligations de l’ensemble des parties. Par délibération du 02 mars 2020, le Président de la Communauté de Communes du Pont du Gard a été autorisé à signer la convention en qualité de coordonnateur.

Il est aujourd’hui proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer cette convention afin de prendre part au groupement de commande.

Le conseil municipal autorise à l’unanimité le maire à signer la convention portant groupement de commande via la Communauté de Communes du Pont du Gard pour le marché de la restauration scolaire et tous les actes nécessaires à son exécution.

4° Convention relative à la mise à disposition de locaux scolaires dans le cadre du projet d’ouverture d’une unité éducative

Dans le cadre d’un projet porté conjointement par l’Education Nationale et l’association Saint-Pierre, la commune a été sollicitée pour mettre à disposition des locaux au sein de l’école maternelle, destinés à accueillir une unité éducative recevant jusqu’à 7 enfants porteurs de troubles autistiques.

Cet accueil est conditionné par la signature d’une convention tripartite entre la commune, l’Education Nationale et l’association Saint-Pierre.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à négocier et signer cette convention au nom de la commune.

Le conseil municipal autorise à l’unanimité le Maire à négocier et signer la convention relative à la mise à disposition de locaux scolaires dans le cadre du projet d’ouverture d’une unité éducative et tout document afférent.

5° Convention relative à la mise à disposition du vestiaire du stade dans le cadre de la campagne de test covid3

Dans le cadre d’un projet porté par la Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires « le PRISME », la commune a été sollicitée pour mettre à disposition deux vestiaires du complexe sportif ainsi qu’une zone de parking, destinés à accueillir une unité de test pour la covid. Cet accueil est conditionné par la signature d’une convention entre la commune et la Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires « le PRISME ».

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à négocier et signer cette convention au nom de la commune.

Le conseil municipal autorise à l’unanimité le Maire à négocier et signer la convention relative à la mise à disposition du vestiaire du stade dans le cadre de la campagne de test covid et tout document afférent.

6° Renégociation des emprunts communaux

La commune a sollicité ses organismes bancaires partenaires, SFIL et CEE, en vue de renégocier les emprunts communaux.

L’objectif est à la fois de rallonger la durée de remboursement et de baisser le taux d’intérêt, afin de soulager la trésorerie en réduisant les annuités de remboursement.

La renégociation des prêts passe obligatoirement par un remboursement anticipé, suivi d’un nouveau prêt. De ce fait une indemnité de remboursement anticipé est à payer au moment du remboursement. D’où la nécessité d’inclure le montant de cette indemnité au nouveau capital emprunté.

A ce jour, seule la SFIL a fait parvenir la proposition suivante :

Situation actuelle au 01/12/2020 :

N° de prêt capital restant dû échéance taux d’intérêt

MON268501EUR 332 904.88 01/03/30 3.74 %

MIN227646EUR 1 055 729.17 01/01/42 4.61%

MIN227646EUR 291 701.78 01/03/30 4.40%

MON263567EUR 351 426.72 01/01/24 4.67 %

Soit un capital refinancé de 2 031 762.55 EUR

Proposition SFIL :

Un capital de 2 456 762.55 EUR remboursable sur 20 ans au taux de 1.7% indemnité de remboursement comprise.

L’impact sur la trésorerie de la Commune de la renégociation proposée est résumé sur le tableau joint :

(annuités de remboursement - capital + intérêts -en K€)

ANNEES 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 TOTAL

SFIL

ACTUEL 295 295 295 207 178 178 121 121 121 89 78 78 78 78 78 78 78 78 78 78 78 20 2778

NOUVEAU 164 162 160 158 155 153 151 149 147 145 143 141 139 137 135 132 130 128 126 124 2879

MARGE 131 133 135 49 23 25 -30 -28 -26 -56 -65 -63 -61 -59 -57 -54 -52 50 -48 -46 78 20 - 101

Après délibération, le Conseil Municipal autorise le Maire ou son délégué, à effectuer toute démarche, à signer tout document et à ordonnancer tout mouvement de fonds rendu nécessaire par les opérations de renégociation.

Le conseil municipal autorise à l’unanimité le Maire à effectuer les démarches nécessaires à la renégociation des emprunts et à signer tout document et ordonnancer tout mouvement de fonds au nom de la commune.4

7° Déclarations d’intention d’aliéner (DIA)

Il est rappelé que le conseil municipal dispose d’un délai de 2 mois, après réception de la DIA, pour décider de préempter, le silence valant renonciation.

Il est proposé au conseil municipal de délibérer et de décider de faire ou de ne pas faire usage de son droit de préemption sur la vente des suivants :

- un terrain non bâti appartenant à M. M. Allemand domicilié à Montfrin (30490), chemin de la Tour, situé à Remoulins, lieu-dit La Souveyrane, référencé AK 272,274,276,278 d’une superficie de 82a45ca.

- un terrain non bâti appartenant à Mme M. Roux, domiciliée à Toulouse (31400) 11 rue des 3 Fours, situé à Remoulins, lieu-dit Rabasse, référencé AI 153 d’une superficie de 39a28ca. - un terrain non bâti appartenant à M. L. Bastide, domicilié à Castillon du Gard (30210) chemin du Mas Raffin, situé à Remoulins, lieu-dit La Discrétion, référencé AD 118. - un terrain non bâti, appartenant à M. R. Marques, domicilié à Remoulins (30210), 29 Lot. Les Jardins de Cézanne, situé Remoulins, lieu-dit La Discrétion, référencé AD 121 et 122, d’une superficie de 22a45ca.

-un terrain non bâti, appartenant à M. JC Vignal, domicilié à Nîmes (30000) 324 rue du Temple, situé à Remoulins, lieu-dit L’Ile Basse, référencé AE 287,289,291, d’une superficie de 10a43ca

-un terrain non bâti, appartenant à M. P. Dal-Molin, domicilié à, Remoulins (30210), 9 rue des Cerisiers, situé à Remoulins, lieu-dit La Vigière Haute, référencé AD 66,69,194,198 d’une superficie de 44a29ca

Le droit de préemption ne sera pas exercé sur la vente de ces biens le délai de deux mois ayant expiré.

- un bâtiment, appartenant à M. G. Szczeciak, domicilié à Remoulins (30210), 3 avenue Colonel Broch, situé à Remoulins, lieu-dit le village est, référencé AM 56 et 57, d’une superficie de 2a61ca

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’exercer le droit de préemption sur ce bien.

- un terrain non bâti, appartenant à Mr P. Dal Molin, domicilié à Pennedepie (14600), 277 route de Honfleur, situé à Remoulins, lieu-dit La Vigière Haute, référencé AD 0077 et AE 0018,0258,0261,0262, d’une superficie de 82a24ca.

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’exercer le droit de préemption sur ce bien.

- un terrain non bâti, appartenant à M. J.Berthemin et Mlle G.Hurtaut, domiciliés à Chichey (51120), 218 Grande rue, situé à Remoulins, lieu-dit L’Ile Basse, référencé AE 286,288,290, d’une superficie de 9a72ca.

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de reporter la décision relative à l’exercice du droit de préemption sur ce bien, dans l’attente de précisions quant à la fixation du prix de vente.

- un terrain non bâti, appartenant à M. D.Serrano, domicilié à Fournès (30210), 44 rue Haute, situé à Remoulins lieu-dit L’Ile Basse, référencé AE 121, d’une superficie de 15a53ca

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de reporter la décision relative à l’exercice du droit de préemption sur ce bien, dans l’attente de précisions quant à la fixation du prix de vente.5

8° Frais de représentation

Le maire peut bénéficier, en plus de ses indemnités d’élu, de frais de représentation ayant pour objet de couvrir les dépenses engagées à l’occasion de ses fonctions et dans l’intérêt de la commune.

Il est proposé au conseil municipal de voter la mise en place de cette indemnité forfaitaire au bénéfice du Maire et d’en fixer le montant.

Le conseil municipal autorise le versement au maire d’une indemnité forfaitaire annuelle maximale de 3000 € pour les frais de représentation. Les frais engagés seront remboursés sur présentation des justificatifs.

9° Répartition du travail et des indemnités entre conseillers municipaux

Lors du conseil municipal du 15 juillet 2020, le Maire avait souhaité associer, en toute confiance, l’ensemble des élus, opposition comprise, à la gestion de la commune, et en contrepartie de réduire ses indemnités et celles de ses adjoints, afin de pouvoir les répartir sur l’ensemble des conseillers.

Cette organisation avait été validée par l’ensemble des conseillers.

Il est proposé au conseil municipal de faire un premier bilan sur ce principe d’organisation.

Certaines informations confidentielles ayant été diffusées en externe, le conseil municipal décide, à la majorité des voix (deux abstentions : Mme Sabine Hugues et M. Florian Boissin), le retrait des indemnités à Mme Carole Galiny, conseillère municipale. Il est rappelé aux élus et agents de la commune leur obligation sur la confidentialité de certaines informations.

DIVERS :

10° Procédure de délocalisation de l’immeuble appartenant à la famille Raffin

Le Conseil Municipal est favorable à la poursuite des démarches auprès du Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM) dans le cadre de la procédure de délocalisation initiée par la famille RAFFIN pour l’immeuble sis aux parcelles dont références cadastrales AI 785, sous réserve de suite réservées à la demande par le FPRNM, la décision devant intervenir vers juin 2021.

11° Indemnisation d’une crevaison

Le Conseil Municipal refuse la prise en charge de la demandee d’indemnisation de Mlle CASANOVA suite à une crevaison.

12° Demande de dérogation pour inscription à l’école maternelle

Le Conseil Municipal décide qu’il faut suivre l’avis du Maire de la commune d’origine, en l’occurrence celui du Maire de Valliguières qui a émis un avis négatif pour une demande de dérogation et de scolarisation à l’école maternelle de Remoulins.

13° Demande de contrat d’apprentissage

Le Conseil Municipal estime qu’il faut attendre la fin des contrats d’apprentissage en cours avant de répondre favorablement à de nouvelles demandes.6

14° Demande de siège social à la mairie pour une nouvelle association remoulinoise

Le Conseil Municipal est favorable à la demande d’établissement du siège social à la mairie de la nouvelle association dont l’objet est la recyclerie.

15° Permanences des élus :

Les permanences des élus seront mises en place durant la 1ère quinzaine de septembre à raison de 3 heures par jour du lundi au samedi.

16° Réception des travaux de la plaine sportive

La réception des travaux n’a pas été faite le vendredi 28 août 2020 en raison des points inachevés.

Le consuel n’est pas validé en raison de l’absence d’adressage. La nouvelle adresse de la plaine sportive est 2 bis rue de l’ancien pont.

Une nouvelle date de réception des travaux est fixée à mi-septembre.