Compte-Rendu - cr du 28 aout

Documents similaires

Compte-Rendu - cr du 28 septembre 2021

Compte-Rendu - cr cm du 14 decembre 2022 052005600 1618 07042023

Compte-Rendu - cr cm du 09 fevrier 2022 021195500 1113 09062022

Compte-Rendu - cr cm 12 avril 2023 002 062333100 1339 07062023

Compte-Rendu - cr cm du 7042021 v3 003 010867800 1751 26042021

Compte-Rendu - cr cm 21 octobre 2020 040441600 1457 17112020

Compte-Rendu - cr cm 16 juin 2021 v1 002 064207800 1300 30072021

Compte-Rendu - 5. CR CM du Vendredi 28 aout 20201

Compte-Rendu - CR du 28 août 2013 b

Compte-Rendu - CR CM 28 aout 2015

Compte-Rendu - cr du 28 aout Document publié le Mercredi 28 août 2019 par la commune de Viala-du-Tarn. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 28 aout)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Économie et finances, République française

Département de l’Aveyron

Commune du Viala du Tarn

CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AOUT 2019

L’an deux mille dix-neuf, le 28 août à 20h30, le Conseil

Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous

la présidence de M. Michel HERAUD, Maire.

Membres présents :

M. Michel HERAUD

Mmes Nadine FABRE, Cindy LAWRUE, Bernadette SALVAT

Mrs Francis CASTELBOU, Gérard DESCOTTE, Gérard LACOURT, Roland MAURY, Bruno MIQUEL, Didier NUEZ, Daniel SENEGAS

Mme Martine WUILLAUME attaché de mairie

Membres absents représentés :

Mme Sandrine GALZIN représentée par M. Bruno MIQUEL

M. Gilles BONNAL représenté par M. Didier NUEZ

M. Sébastien GAYRAUD représenté par M. Michel HERAUD

Secrétaire de séance : Mme Bernadette SALVAT

Début de séance : 20h30

Ordre du jour

- Approbation du compte-rendu de la séance du 03 juillet 2019

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

- Budget : renégociation des emprunts et des assurances, délibération

M. Gérard DESCOTTE présente au Conseil Municipal le tableau récapitulatif de l’endettement de la commune et son évolution dans les années à venir.

Suite à son exposé, il convient de retenir que la renégociation par les élus des taux d’emprunt des capitaux va permettre à la commune de pouvoir emprunter 50 000€ sur le budget général et 50 000€ sur le budget de l’eau sans pour autant augmenter les annuités de la dette.

En fonction donc de cette analyse financière du budget communal et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, donne autorisation à Monsieur le Maire de solliciter un emprunt de 50 000€ sur le budget M14, pour des travaux complémentaires dans le cadre du projet Cœur de Village et pour les frais consécutifs au projet adressage et un emprunt de 50 000€ sur le budget M49, pour les travaux de sécurisation en eau avec le syndicat des eaux Lévezou/Ségala.D’autre part, la SMACL assureur proposant des cotisations d’un montant nettement moins élevé que l’assureur précédent, tout en fournissant de meilleures garanties pour la collectivité, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, autorise Monsieur le Maire à signer le contrat avec la SMACL, chargée de fait de résilier le contrat actuel avec GROUPAMA au 1er janvier 2020.

- Rentrée scolaire : effectif des élèves, nomination des enseignants(es)

Le nombre d’élèves est actuellement de 28 enfants, nombre auquel il faut rajouter 2 enfants en TPS. Cela permet de conserver les 2 postes de l’école, l’Inspection n’ayant d’ailleurs pas prévu de comptage à la rentrée.

Les deux enseignantes nommées sur l’école sont Charlotte BOISSONNADE, qui assurera la direction de l’établissement, et Aude RAYNAL en congé maternité jusqu’en décembre ; son remplacement sera assuré par une enseignante expérimentée de la brigade départementale. Les petits travaux d’entretien courant demandés lors du dernier conseil d’école ont été effectués par les employés municipaux.

- Maintien de la garderie et de l'accueil de loisirs : renouvellement du contrat avec Adeline Collet

Afin de pérenniser la garderie du soir et l’accueil de loisirs du mercredi matin et de maintenir la présence d’Adeline COLLET, Monsieur le Maire propose à l’assemblée la création d’un emploi d’animateur territorial pour 13h par semaine en temps scolaire, à compter du 3 octobre 2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité de ses membres, de créer cet emploi d’animateur territorial.

- Maintien des circuits de transports scolaires avec les exploitants

Peu de modifications à signaler cette année au niveau des circuits de ramassage, maintien des circuits actuels.

- Rénovation du logement de la poste : attribution des marchés, délibération Le Conseil Municipal, après avoir été informé du nom des entreprises chargées d’effectuer les travaux de rénovation du logement de la poste et des tarifs correspondants à leurs prestations, autorise Monsieur le Maire à signer les marchés avec ces dites entreprises, à 12 voix pour et 2 abstentions.

Les travaux devraient débuter courant septembre pour s’achever en fin d’année.

- Vente de la maison Quinson et du lot n°3 lotissement La Coste

Monsieur le Maire rappelle que l’acheteur du lot n°4 s’est dédit.

Par contre, le couple Eric FILHASTRE/ Laurence BONAY se porte acquéreur, et du lot n°3 pour construction de leur maison, et de la maison Quinson pour rénovation et location. Ils souhaitent finaliser rapidement leur achat.

- Travaux Cœur de village : fin du chantier

Les travaux arrivent à terme. Il reste quelques travaux de finition en ce qui concerne notamment le goudronnage.- Projet de sécurisation en eau avec le syndicat des eaux LEVEZOU SEGALA : emprunt 50 000,00 Euros

Le projet de sécurisation en eau mené avec le syndicat des eaux LEVEZOU/SEGALA via Ronsignac avance bien, le coût des travaux incombant la commune étant de l’ordre de 50 000€. Si la pression s’avère suffisante, il ne sera plus nécessaire de prévoir l’enfouissement du tuyau mis en place depuis St Jean de Gary.

- Projet chemin de grande randonnée GR : coût et plan de financement

M. Roland MAURY fait part à l’Assemblée des projets d’aménagement induits par la mise en place d’un chemin de grande randonnée le long du Tarn.

Compte tenu de l’importance touristique de ce projet et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité de ses membres, d’autoriser Monsieur le Maire à adhérer à ce projet d’itinérance multi-pratiques tel qu’il a été porté et instruit par le Parc Naturel Régional des Grands Causses.

- Adressage : validation des noms de rues

Il convient de refaire le point dans tous les villages afin de vérifier notamment le bon emplacement des points d’adressage et d’éventuels oublis. Une réunion est prévue à Coudols, dès ce vendredi 30 août.

- Plan local d'urbanisme intercommunal : avis de la commune, délibération Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, décide de donner un avis favorable au projet de PLUI, arrêté le 23 juillet 2019, par la Communauté de Communes Muse et Raspes du Tarn.

Actuellement, le PLUI est examiné par les divers services de l’Etat. Une enquête publique sera mise en place au cours du mois de novembre ; les documents seront consultables sur le site internet de la mairie, il conviendra aux administrés de les consulter et de formuler, s’ils le souhaitent, leurs éventuelles observations.

- Propriété Salson Louis à Pinet présumée vacante : mise en œuvre de la procédure La procédure de « biens sans maître » a été engagée : affichage, publication dans les journaux. Au bout de 6 mois, les biens reviendront de fait à la commune -si celle-ci le souhaite- sinon ils deviendront propriété d’Etat.

- Bilan de la fréquentation estivale

* Sur la plage du mas de la Nauc, on a pu constater une fréquentation importante et pas vraiment d’impact quant à la réduction des horaires de baignade surveillée. * Les festivités se sont bien passées même s’il est à déplorer des nuisances sonores pour les riverains en période nocturne.

* Faudra-t-il prévoir un parking payant au mas de la Nauc, comme cela se fait un peu partout dans les lieux touristiques de l’Aveyron, pour que quelques recettes viennent compenser les frais d’entretien ?

- Questions diverses

* Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, signe l’accord à 28 membres de la Communauté de Communes Tarn et Muse, sachant que la commune du Viala du Tarn comptera comme il l’est actuellement 2 sièges.* Une rencontre a eu lieu en mairie avec Mme Carole CARRIERE de la chambre de Commerce dont la tâche consiste à lutter contre la désertification dans les campagnes en maintenant les services directement nécessaires à la population locale et aux touristes, à conserver la diversité des activités économiques sur ces territoires (agricole, artisanale, commerciale, …), à installer de nouvelles cellules familiales au moyen de la reprise d’entreprise. Madame CARRIERE se rendra donc à domicile ou prendra contact par téléphone avec certaines entreprises de notre commune.

* Le plancher de l’Agence Postale a nécessité une réfection due à l’humidité du sous-sol. Un carrelage sera posé très prochainement.

* M. et Mme DIAZ se disent toujours intéressés par l’achat d’une bande de terrain d’environ 80 m² du jardin dit « du curé » appartenant actuellement au CCAS. Affaire à suivre pour vérifier la possibilité de vendre.

* M. NUEZ a diffusé auprès de l’Assemblée une circulaire demandant le maintien des services d’un hôpital de proximité. Le Conseil Municipal donne son accord de principe. * Un dysfonctionnement électrique est signalé à la station service.

* Un avenant a été signé entre la mairie et l’association ASES, au sujet des fonds nécessaires au paiement des travaux, stipulant que ceux-ci pourraient provenir d’autres sources qu’uniquement de la Fondation du Patrimoine.

La séance s’achève à 23h45.

La secrétaire de séance Le maire

B. SALVAT M. HERAUD