Procès Verbal - PV 2 FEVRIER 2023

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Procès Verbal - PV 2 FEVRIER 2023 Document publié le Jeudi 2 février 2023 par la commune d'Orgueil. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2 FEVRIER 2023)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique, PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du Jeudi 2 Février 2023

L'an deux mil vingt-trois, le 2 Février à 20h

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans

le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur le Maire, Willy AUTHESSERRE

Présents (13) : W. Authesserre, Y. Drezen, C. Villain, T. Passera, A. Pinaud Verdier, C. Barthès, V. Prouteau, P. Labourgade, P. Porte, S. Gama Gouveia, V. Deloze, A. Rivera, E. Mariou

Absents excusés (3) : M. Pujol, F. Larroque, D. Gaspar

Absents (2) : S. Charlotte, J. Journet

Procurations (3) : M. Pujol a donné procuration à C. Villain, F. Larroque a donné procuration à Y. Drezen, D. Gaspar a donné procuration à W. Authesserre

Est nommée secrétaire de séance : C. Villain

Est nommée secrétaire auxiliaire : M. de Clédat

Le quorum est atteint, la séance est ouverte.

ORDRE DU JOUR :

Approbation du PV de la séance du 10 Novembre 2022

DELIBERATIONS

Finances publiques :

- 20230101 : autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement - 20230102 : attribution lot 4 - marché public de travaux - requalification des espaces publics - 20230103 : demande de subvention DETR 2023 Espaces publics

Réseaux :

- 20230104 : adhésion au SMAG

INFORMATIONS et QUESTIONS DIVERSES

- Création association visant la régulation des chats errants

- Point appel à candidature commerçants

- Retours soirée vin chaud

- Prévision effectifs scolaires rentrée 2023

- Lancement travaux Mairie / Espaces publics

- Point projet Pôle commercial

- Implantation borne recharge

- Information bouclier tarifaire

- Recrutement Volontaire Service Civique

- Signature contrat équipement CD82

- Demande financière ONAC

PV 2 Février 2023Monsieur le Maire accueille Aubin PERRIER, jeune orgueillois qui a participé au 4L Trophy du 5 au 15 Mai 2022 et que la commune avait sponsorisé. Il est venu présenter le récit de son aventure qu'il a partagé avec Louis TIRADO, tous deux étudiants de l'école d'agronomie de Purpan. Aubin PERRIER diffuse une vidéo de leur périple. I répond aux questions des conseillers qui l'applaudissent chaleureusement en fin de visionnage. Il précise aussi qu'une photo doit être offerte à chacun des sponsors, mais que les clichés ne sont pas encore finalisés. Il en remettra un prochainement à la Mairie.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h37 en ayant une pensée pour M. Pujol et informe les conseillers que ce dernier les remercie pour les fleurs offertes à l’occasion du décès de sa maman.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 10 NOVEMBRE 2022

Monsieur le Maire fait savoir que les remarques de C. Villain ont êté prises en compte et il soumet le PV 1 ‘approbation des conseillers qui le valident.

DELIBERATION N° 20230101 : AUTORISATION DU MAIRE A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES

DÉPENSES D'INVESTISSEMENT (DANS LA LIMITE DU QUART DES CREDITS OUVERIS AU BUDGET DE

L'EXERCICE PRECEDENT)

Monsieur le Maire explique la délibération et la soumet au vote.

REKEEKRKKEKERRERAERRRERARIE

Monsieur le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD) :

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er Janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci- dessus,

Monsieur le Maire propose les dépenses ci-après :

PV 2 Février 2023Chapitre Compte Montant Crédits votés | 25 % (maximum) d’imputation sur 2023 en 2022 pouvant être

ouverts

21 2 046 001.58 € 511 500.39 €

2157 Chariots 1600 €

2157 Lave-linge 500 €

2157 Frigo 500 €

2157 Moteur broyeur 500 €

2184 Tapis gym 200 €

2188 WC lunettes 400 €

21538 SDE dissimulation ch de Ronde 51400 €

21538 Enfouissement Orange devant Johbert | 1 687.65 €

2131 Atelier A — honoraires Esquisse à APD| 33 229.52 €

2152 Panneaux voirie 500.00 €

2151 Buse écopal 500.00 €

21318 Vitres salle des fêtes 3000.00 €

TOTAL 94 017,17 €

Monsieur le Maire rappelle le montant des crédits votés au chapitre 21 en 2022 et le montant maximum

pouvant être ouvert en 2023.

Le total des dépenses proposées est donc en dessous du seuil de 25 % et s'élève à 94 017.17 €.

Les membres du conseil municipal après en avoir délibéré : ° 16 Voix POUR

AUTORISENT le Maire à engager les dépenses telles que décrites dans la e O0 Voix CONTRE

présente délibération e 0 ABSTENTION

Fait et délibérée en Mairie, les jour, mois et an susdits

DELIBERATION N° 20230102: ATTRIBUTION DU LOT 4 - MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX POUR LA

REQUALIFICATION DES ESPACES PUBLICS DU CENTRE HISTORIQUE D'ORGUEIL

Monsieur le Maire rappelle qu'il s'agit du lot resté infructueux et explique que les deux prochaines délibérations seront présentées ensemble pour faciliter la compréhension de tous. Il laisse ensuite la parole à Y. Drezen, 1” adjoint, Y. Drezen informe les conseillers que la réunion de lancement des travaux d ‘aménagement des espaces publics a eu lieu le 18 Janvier 2023. Les réunions de chantiers sont programmées le mercredi matin en présence de P. Labourgade. Les travaux doivent commencer le 13 février.

Y. Drezen rappelle le contexte du marché de travaux avec l'attribution de 3 lots lors du Conseil municipal du 10 Novembre. Un quatrième lot a été déclaré infructueux et relancé. Il présente ensuite les propositions pour le lot 4 avant et après négociation et le résultat global du marché : 2.5 millions estimés et 2.3 millions attribués. C, Villain demande quels sont les mobiliers urbaïns qui ont été proposés par l'entreprise retenue et leuremplacement. Y. Drezen n'a pas en tête le projet et les propositions précises. Beaucoup de mobiliers urbains concernent aussi la signalétique.

Y. Drezen présente le plan de l'arrêté de circulation pris dans le cadre des travaux d'aménagement pour la société Eurovia. Il explique qu'une déviation sera mise en place. Une vigilance sera maintenue pour l'accès au Carretou avec l'installation de panneaux directionnels Route de Planques et au rond-point de la météorite.

C. Barthès informe qu'il prendra attache des locataires de l’Ostal Del Cedre pour leur dire que la déviation sera maintenue pour accéder au bâtiment par l'arrière (côté salle des fêtes).

C. Villain constate que la déviation vers la salle des fêtes sera maintenue et le parking de la salle des fêtes maintenu. Y. Drezen explique que les travaux s'adapteront au fur et à mesure de leur avancée, puis présente l'implantation de

3

PV 2 Février 2023la borne de recharge sur l'emplacement actuel du terrain de basket en tenant compte des aménagements des espaces publics projetés. Les travaux de mise en place de cette borne sont prévus fin Juin.

I présente ensuite la zone de test pour les échantillons des revêtements qui sera le long de la haie à l'arrière du poste de transformation, sur une surface d'environ 25m.

T. Passera demande si la zone enherbée sera affectée par ces travaux, il pense notamment au marché gourmand, Y. Drezen confirme qu'on ne touche pas à cet espace sur cette première phase.

Æ. Marion demande s'il y aura des travaux de nuit, Y. Drezen confirme mais uniquement pour la réalisation des enrobés de la RD 950 ; il en profite pour annoncer que le CD82 refera les enrobés du rond-point jusqu'au plateau traversier à l'intersection des routes de la Thomaze et la Rivière. C'est la même entreprise (Eurovia) qui gère ces travaux pour le projet communal et pour le CD 82, ce qui facilite les discussions.

Y. Drezen présente ensuite l'avancée du projet de la mairie : la réunion de lancement s'est tenue le 18 Janvier, Monsieur le Maïre indique que toutes les entreprises étaient présentes. Y. Drezen poursuit en indiquant que les réunions de chantier seront le jeudi matin, P. Labourgade sera présent pour représenter les élus. Le début des travaux est prévu pour le 06 mars.

Æ. Marion demande des nouvelles de la reprise du café, Monsieur le Mairie indique que l'objectif du futur acquéreur est d'ouvrir au printemps. La présence des ouvriers des diverses entreprises sera un atout pour le lancement de l’activité. C. Villain interroge sur la circulation piétonne pendant ces travaux. Y. Drezen explique que 1 ‘entreprise travaille au fléchage du circuit des piétons.

V. Prontean interroge sur l'emplacement des ambulants, une discussion s'ouvre entre les élus pour un emplacement provisoire adapté.

Y. Drezen poursuit en informant les conseillers de l'intervention du sénateur Lévi au Sénat pour demander de compléter les subventions afin de compenser les hausses des coûts des travaux. Monsieur le Maire complète en expliquant le contexte et l'aide du Sénateur qui a interpelé Madame la Ministre Dominique Faure. Monsieur le Maire explique qu'ils doivent désormais se contacter pour voir comment procéder suite aux réponses données par la

Ministre. Des solutions sont aussi recherchées auprès des autres financeurs.

A. Rivera rappelle qu'il est possible de phaser en cours de chantier pour essayer d'absorber l'augmentation. Monsieur le Maire avise les conseillers de la signature du contrat d'équipement avec le Conseil Départemental jeudi 26 Janvier. Il informe avoir alerté le président du Conseil Départemental sur l'augmentation des coûts. Deux avenants seront possibles à intégrer au contrat en y mentionnant plusieurs opérations. L'idée serait d'intégrer la mairie et la ferme « Jolibert ».

Y. Drezen fait un point sur le pôle commercial, il rappelle les étapes de passation du marché, il informe de la remise de l'esquisse le 25 Janvier en présence d’E. Mariou, P. Porte et Monsieur le Maïre.

I présente cette esquisse à l’ensemble du conseil municipal.

L'architecte a rencontré, mercredi I‘ Février, le Carretou pour étudier leurs besoins précis et leur présenter les premières esquisses.

Y- Drezen rappelle les différents scénarii et présente les premiers plans de l'architecte, il explique le choix architectural en lien avec le projet des espaces publics. Il présente le projet d'accès par l'arrière du bâtiment pour les livraisons. Il présente aussi l'aménagement : claustra en brique en façade, toiture en photovoltaïque, liaisons avec les autres bâtiments publics.

Monsieur le Maïre, concernant la toiture en photovoltaïque, indique qu'il faut opérer un choix entre l'alimentation d'autres bâtiments ou la revente du surplus d'électricité, Y, Drezen ajoute que c'est également une question d'homogénêité.

C. Villain interroge sur l'orientation du bâtiment (est ouest) et le respect du PLU: pour la mise en place de cette toiture photovoltaïque, il lui est précisé que l'orientation est satisfaisante et que le principe de cette toiture respecte les règles d'urbanisme et du PLU 12.

Y. Drezen présente l'intérieur du bâtiment. Des discussions s'ouvrent entre les conseillers sur les partis pris de l'architecte.

A. Pinand- Verdier souligne que l'abri est un atout notamment avec les ambulants à proximité. Monsieur le Maire revient sur la rencontre avec le Carretou pendant laquelle l'architecte a abordé le fonctionnement en phase travaux, l'idée étant de pouvoir travailler en une seule phase de travaux. Le Carretou accepte le déménagement dans des algécos pendant les travaux. Ils ont aussi discuté des aménagements, le Carretou demande le maximum de surface de vente quitte à réduire les espaces techniques. Monsieur le Maire explique que dans le projet ils doublent quasiment leur surface actuelle et les 2 autres surfaces commerciales seront d'environ 80 m° chacune. Æ. Marion demande quand se fera le déménagement, Monsieur le Maire lui répond qu'il faut attendre les chifiages et l'avancement du projet pour avoir un planning.

Y. Drezen rappelle l'Appel À Projet concernant les commerces à venir, Il informe les conseillers qu'il y a eu 2

4

PV 2 Février 2023candidats : une micro-crèche mais le projet n’entrait pas dans le cadre de l'AAP et un salon de thé dont le projet n'était pas assez mature et déposé hors délai.

C. Villain demande si hormis le Carretou, les autres surfaces sont modulables, Y. Drezen dit qu'il faut se rapprocher de l'architecte pour vérifier.

Monsieur le Maïre soumet les délibérations au vote des conseillers.

KRKARKELERERAARER ET ARRREE

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers l’objet du marché : Requalification des espaces publics du

centre historique d’Orgueil.

Monsieur le Maire rappelle le montant de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux sur l’ensemble

du projet : 2 475 105.36 € HT ainsi répartis :

- Périmètre 1 : Tranche ferme : traitement des abords de la mairie et de la RD : 1 517 495.95 € HT

- Périmètre 2 : Tranche optionnelle : ferme Jolibert : 459 931.81 € HT

- Périmètre 3 : Tranche optionnelle : les abords de l’Ostal Del Cedre : 497 678.60 € HT

Il les informe que le marché a été publié par voie dématérialisée et en procédure adaptée (Article R 2123

1 1° du code de la commande publique), le 6 Juillet 2022 au BOAMP et sur le profil acheteur de la

collectivité. Le 12 Septembre 2022, les candidatures et offres ont été ouvertes.

La Commission MAPA ad hoc s’est réunie le 12 Octobre 2022 de façon à procéder à l’analyse des offres

fournie par le maitre d'œuvre, le cabinet PUVA et Tarn et Garonne Conseils aux Collectivités en leurs

présences.

Le Lot 4 a été relancé en procédure restreinte. Le 10 Janvier 2023, les offres ont été ouvertes.

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°20221105 du 10 Novembre 2022 par laquelle le conseil

municipal a attribué les lots 1, 2 et 3.

Il ressort de l'analyse ainsi que des travaux l'attribution suivante : le LOT 04 : Serrurerie et mobilier

urbain est attribué à STEEL FL domiciliée 17 avenue de Saint Paul, 81 390 BRIATEXTE pour un

montant global de 180 885.48 € HT ainsi décomposé :

o Tranche ferme : pour un montant HT de 83 452.88 €

o Tranche optionnelle Jolibert : pour un montant HT de 36 067.19 €

o Tranche optionnelle abords de l’'ODC : pour un montant HT de 61 365.41 €

Monsieur le Maire informe les conseillers que les tranches optionnelles ne seront affermies qu'après une

nouvelle délibération du Conseil Municipal.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré : e 16 Voix POUR

ACCEPTENT les propositions ci-dessus tenant compte des avis du Maitre e 0 Voix CONTRE

d'œuvre et des membres de la Commission MAPA ; e 0 ABSTENTION

ATTRIBUENT / lot 4 : Serrurerie et mobilier urbain, dy marché de travaux pour la requalification des espaces

publics du centre historique d’Orgueil à STEEL FL domiciliée 17 avenue de Saint Paul, 81 390 BRIATEXTE

pour un montant global de 180 885.48 € HT ainsi décomposé :

© Tranche ferme : pour un montant HT de 83 452.88 €

o Tranche optionnelle Jolibert : pour un montant HT de 36 067.19 €

o Tranche optionnelle abords de l’'ODC : pour un montant HT de 61 365.41 €

AUTORISENT /e Maire à signer les documents en conséquence des présentes ;

DISENT que les crédits nécessaires à la mise en œuvre des différentes décisions sont disponibles et inscrits

au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

Fait et délibérée en Mairie, les jour, mois et an susdits

PV 2 Février 2023DELIBERATION N° 20230103 : DEMANDE SUBVENTION — PROJET DE REQUALIFICATION DES ESPACES PUBLICS

— TRANCHE 2

Monsieur le Maire explique qu'il s'agit d'une formalité administrative et explique que la délibération est nécessaire pour la demande. Monsieur le Maire soumet au vote des conseillers.

KKREREKRRERRKRARERERRRERREE

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers le projet de requalification des espaces publics du centre historique.

VU la délibération n°20211202 du 15 Décembre 2021 actualisant la demande de subvention pour le projet de requalification des espaces publics du centre historique — périmètre 1

VU le courrier de Madame la Secrétaire générale, Madame FOURCHEROT, en date du 20 Juin 2022 confirmant l'attribution d’une subvention DETR de 178 567 € par décision préfectorale du 29 Mars 2022 et nous invitant à reconduire la demande sur la tranche 2 en 2023.

Monsieur le Maire rappelle le montant de l’enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux sur l’ensemble du projet : 2 475 105.36 € HT ainsi répartis :

- Périmètre 1 : Tranche ferme : traitement des abords de la mairie et de la RD : 1 517 495.95 € HT

- Périmètre 2 : Tranche optionnelle : ferme Jolibert : 459 931.81 € HT

- Périmètre 3 : Tranche optionnelle : les abords de l’Ostal Del Cedre : 497 678.60 € HT

Monsieur le Maire rappelle la ventilation en 2 tranches de ce premier périmètre et présente le plan de financement de ce périmètre 2.

Monsieur le Maire sollicite des subventions au taux le plus élevé possible sur le second périmètre des

travaux correspondant au traitement des abords de la mairie et de la RD.

Plan de financement :

P FINANCEMENT PR NEL VENTILATION ICE 2023

RÉQUALIFICATION DES ESPACES PUBLICS DU CENTRE HISTORIQUE D'ORGUEIL - abords de La mairie

ot de La RD {Périmètre 1} Loût prévislonde! HT

ACTIONS PUBLIQUES DE MISE EN VALEUR DES BOuRGS

€ 232 781,15

DETR €

et

|

464 560,75

969 921 € foi 58195,26

Après en avoir délibéré les membres du Conseil Municipal : ACCEPTENT les propositions ci-dessus ;

AUTORISENT le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et à ° 6 Voix POUR signer tout document en conséquence des présentes ; + O0 Voix CONTRE

| , 0 ABSTENTION Fait et délibérée en Mairie, les jour, mois et an susdits

PV 2 Février 2023DELIBERATION N° 20230104 : ADHESION DE LA COMMUNE AU SYNDICAT MIXTE ASSAINISSEMENT

GARONNE (SMAG) ET TRANSFERT DE LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Monsieur le Maïre présente la délibération en raison de l'absence de M. Pujol. Il rappelle la séance du 10 Novembre 2022 durant laquelle les conseillers se sont prononcés favorablement à l'étude d'opportunité d'adhésion au SMAG. I explique que par rapport à la délibération de Novembre, il n’y a pas eu de modification. Ils ont étudié la DSP qui coure jusqu'au 31 Décembre 2025 et les prestations prévues dans la DSP seront intégralement reprises par le SMAG. Les réseaux seront gérés par le SMAG, les travaux financés par le SMAG.

En revanche c'est le SMAG qui encaissera la PFAC (Participation au Financement de l'Assainissement Collectif). Pour rappel à Orgueil la PFAC est de 3000 € pour les constructions neuves et 1500 € pour les constructions anciennes.

Avec le SMAG ce sera 2800 € pour les neuves et 1800 pour les anciennes.

Monsieur Ie Maire informe également qu'en 2026, la compétence assainissement devrait être transférée aux EPCL,

qui elles-mêmes transféreront probablement la compétence à un syndicat.

C. Villain demande si le SMAG gérera Véolia en 2024 et 2025, Monsieur le Maire confirme et soumet au vote

des conseillers.

RREKERAKRRRERERRANEEERERHE

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L5211-18 ;

VU les statuts du Syndicat Mixte Assainissement Garonne ;

VU l'avis favorable du conseil municipal par délibération n°20221110 du 10 Novembre 2022 :

CONSIDERANT la Délégation de Service Public confiée à la société Veolia dont l'échéance est au 31

Décembre 2025 ;

CONSIDERANT les dispositions contractuelles de cette délégation de service public ;

Monsieur le Maire explique que l'intégralité des dispositions contractuelles imposées par la collectivité dans le cadre de la DSP devront être reprises par le Syndicat. Monsieur le Maire rappelle les propositions

du SMAG présentées en Novembre 2022 en précisant que cette adhésion n’aura pas de conséquence sur

le fonctionnement du service.

Monsieur le Maire rappelle que les statuts du Syndicat renvoient au Code Général des Collectivités

Territoriales pour ce qui concerne la faculté de retrait.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré : e 16 Voix POUR

DEMANDENT l’adhésion de la commune d’Orgueil au Syndicat Mixte e O0 VoixCONTRE Assainissement Garonne, à compter du 1° Janvier 2024 ; + O0 ABSTENTION

TRANSFERENT au SMAG, à compter du 1‘ janvier 2024, la compétence

assainissement collectif ;

METTENT la totalité des ouvrages, installations et propriétés relatives à la compétence assainissement

collectif à la disposition du SMAG ;

AUTORISENT le Maire à mettre au point et signer tout document se rapportant aux présentes et notamment

l’état contradictoire du patrimoine ;

Fait et délibérée en Mairie, les jour, mois et an susdits

PV 2 Février 2023QUESTIONS DIVERSES

> Informations du Maire

% Cérémonie des vœux : Monsieur le Maïre remercie les conseillers de leur présence lors de la cérémonie du 21 Janvier, il y avait près de 150 personnes et il a eu des retours positifs des habitants. La présence des associations a êté également appréciée. T. Passera informe que les associations ont rencontré des habitants qui ont manifesté leur intérêt : Tennis, FC les 2 fonts, Pétanque.

% Bouclier tarifaire: Monsieur le Maïre explique la demande faite auprès du fournisseur d'appliquer l’amortisseur électricité ou le bouclier tarifaire. Si la Commune est éligible au bouclier tarifaire la hausse du prix de l'électricité sera limitée à 15% pour les compteurs souscrits à une puissance inférieure à 36 kva. Dans le cas contraire le dispositif d'amortisseur sera appliqué c'est-à-dire que l'Etat prendra à sa charge la différence entre le prix défini et le prix pratiqué. La Commune a fait la demande pour que soit étudiés les 2 dispositifs.

% Association Aide o'Patounes : Monsieur le Maïre rappelle le précédent Conseil Municipal où a été présentée cette association. Il explique que depuis 2012, les chats doivent être identifiés (pucés) sinon ils sont envoyés en fourrière. Le Code Rural détermine le cadre de la responsabilité du maire.

Cette association a pour but de limiter la propagation des chats errants. L'association les attrapent, les stérilisent. Ils passent alors du statut de « chat errant » à celui de « chat libre » et sont reconnus comme animaux domestiques. Ensuite l'association les relâche à l'endroit de la capture et les nourrit momentanément ; il répond à la crainte des élus

que ce fonctionnement n'attire pas les autres chats car la notion de territoire est très importante chez les chats. La convention proposée se signe avec l'association « 30 millions d'amis » qui finance 50% de la stérilisation. La

commune paie la différence sur facture. L'association pense qu'il y a environ 30 chats errants sur le territoire communal : le coût d'une stérilisation est de 60 € pour un mâle et 80 € pour une femelle.

Monsieur le Maire explique qu'il a pris attache d'un élu de Verdun sur Garonne qui lui a confirmé la plus-value de ce fonctionnement. Il lui a précisé que le point d'entrée des demandes devait être la mairie qui sollicite ensuite l'association. Monsieur le Maire précise être plutôt favorable à cette proposition, d'autant plus que l'association existe déjà et se propose volontairement d’œuvrer contre la prolifération des chats errants.

Æ. Mariou demande si c'est une convention et sa durée, Monsieur le Maire confirme que cette convention serait signée pour 1 an renouvelable.

Monsieur le Maïre donne rdv au prochain Conseil Municipal pour examiner la convention.

* ONAC: Monsieur le Maïre explique qu'un dossier de demande d'aide à l'Office National des Anciens Combattants pour le déplacement du Monument aux Morts a été déposé. C. Villain demande s’il ne faut pas une délibération. Monsieur le Maire explique qu'aucune délibération n'est demandée dans le dossier, que le coût du déplacement est d'environ 10 000 € et qu'un taux d'intervention de 50 % est demandé

T. Passera explique que l'Association des diables bruns organisent des reconstitutions historiques en tenues d'époque et pourrait intervenir pour la cérémonie d’inauguration. Monsieur le Maire exprime son intérêt et précise que cela pourrait être lié avec l'école et ajoute qu'une date d’inauguration qui ne soit pas une date commémorative doit être proposée. C. Villain rappelle qu'il faut envoyer un courrier au DMD pour l'informer et pour lui demander la présence d'un piquet d'honneur. Monsieur le Maïre ajoute que ce sera également l’occasion de remettre sa médaille à Marcel Carrère.

C. Villain informe également d'un possible financement de la part du Souvenir Français.

+ Informations Associations (T. Passera)

> Vin chaud : Il informe que la difficulté reste toujours la communication, surtout au dernier moment. A. Pinaud- Verdier suggère de faire faire des grandes affiches. A. Rivera précise qu'un rappel sur PanneauPocket aurait pu

être fait et informe qu'il y a eu environ 130 personnes, Monsieur le Maire souligne que l’idée d'offrir une crêpe était une très bonne idée et très appréciée.

T. Passera ajoute que dans la future organisation, il faut se poser la question de la circulation et d'une communication efficace et rapide.

A. Rivera demande s'il est prévu des bornes foraines dans les espaces publics, Monsieur le Maire confirme.

> Soirée des Francas : À. Pinaud- Verdier rappelle la soirée des Francas du 7 Janvier très bien organisée par les jeunes. Cette soirée avait pour objectif de financer un projet de jeunes. Ils ont récolté environ 2 000 €. Monsieur Je Maire indique qu'ils ont réalisé un petit film qui sera relayé.

PV 2 Février 2023+ Informations Ecole (A. Pinaud- Verdier)

> Effectifs scolaires : Elle informe que l'effectif prévisionnel pour la rentrée de septembre 2023 est actuellement de 168 enfants et que cet effectif est plus bas que les années précédentes. L ‘inspectrice académique a fait part de la possible fermeture d'une classe (NDLR : cette fermeture est confirmée depuis le 8 Février 2023) tout en expliquant que même en fermant à la rentrée une réouverture l'année suivante est possible. Monsieur le Maire indique que les critères pour l'ouverture d'une classe ne sont pas au même niveau que ceux de la fermeture. À. Pinaud- Verdier ajoute qu'une communication auprès des parents pour lancer les inscriptions a déjà êté lancée. Monsieur Île Maire ajoute que cette baisse d'effectif est globale sur l'académie.

> Service civique : Elle informe les conseillers de l’arrivée d ‘Andy Chipot, le second volontaire. Monsieur le Maire invite les conseillers à lire leurs portraits dans la Dépêche. A. Pinaud- Verdier indique qu'une volontaire service civique est arrivée également sur l'école (Education Nationale).

> Recrutements : elle informe que les postes de remplacement ouverts ont été pourvus suite aux entretiens positifs

réalisés ces dernières semaines.

> MOBY: Suite à une réunion avec EcoCO2 un questionnaire à destination des parents et des agents de l'école a êté lancé afin de recenser leurs habitudes, craintes et envies en termes de mobilité. Réponses attendues le 10 mars.

< Divers

V. Prontean demande des explications sur le fonctionnement du service de location de la benne à déchets verts et tout particulièrement sur la planification. En effet elle a êté alertée par un habitant qui a loué la benne à deux reprises et sans être livré. Monsieur le Maïre explique que le planning est tenu par le service technique et qu'il s'agit d'erreurs dans l'organisation. Il ne peut pas le justifier autrement.

À propos du service technique C. Villain remercie les agents pour l'enherbement du cimetière et de la réfection du plancher de la sacristie.

Monsieur le Mare lève la séance à 22h30.

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Willy AUTHESSERRE Catherine VILLAIN

FT

9

PV 2 Février 2023