Arrêté - 082 voirie circula et stationmt interdits rue du sergent louvrier le 110325

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Arrêté - 082 voirie circula et stationmt interdits rue du sergent louvrier le 110325 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mayenne. Lien du pdf (Arrêté - 082 voirie circula et stationmt interdits rue du sergent louvrier le 110325)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, 0 4 LL REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION D, vue de ET DU STATIONNEMENT

# Mayenne OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC Cenehgi RUE DU SERGENT LOUVRIER 10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex Tél : 02.43.30.21.21

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE

ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2025/ST/082,

LE MAIRE DE MAYENNE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le Code de la Route et notamment ses articles R 417 - 10/II 10°, R 417-11, R 325 - 14, R 411-25,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles

des piétons et autres usagers,

CONSIDÉRANT que le service VOIRIE de la Ville de Mayenne doit procéder à la réfection de la chaussée en enrobés à chaud rue du Sergent Louvrier,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation, le stationnement et d'autoriser l'occupation du domaine public,

ARRETE:

Article 1° - La circulation est interdite rue du Sergent Louvrier dans le sens montant, à partir du quai de Devizes jusqu'à la rue Charles de Gaulles afin de permettre aux agents du service Voirie de procéder aux travaux énoncés ci-dessus. Ledit service est autorisé à occuper le domaine public.

Article 2 - Le stationnement est interdit au droit du chantier.

Article 3 - Le présent arrêté porte sur la journée du MARDI 11 MARS 2025, de 6h00 à 17h00 en fonction de l'avancée des travaux.

Article 4 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par le service Voirie. La signalétique interdisant fe stationnement doit être posée minimum 8 jours avant le début des travaux.

Ledit service est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.

Article 5 - Il est de la responsabilité du service Voirie d'informer les riverains des contraintes de circulation minimum 8 jours avant.

Article 6 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne, Monsieur le Commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne et le titulaire du présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 8 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

DESTINATAIRES : LE MAIRE DE MAYENNE, certifie

M. le commandant de la brigade de proximité avoir affiché de jour le présent arrêté dans Service Voirie les lieu et foÿme accoutumés. POMPES FUNEBRES

PRESBYTERE

SMUR - SDIS - UCAVM

Agents de Surveillance de la Voie Publique

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