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Arrêté - 077 voirie circula et stationmt interdits rue aristide briand le 040325
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 077 voirie circula et stationmt interdits rue aristide briand le 040325)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ü / U | REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION Ville de ET DU STATIONNEMENT
# fMüÿën ne OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC Æénetgie— RUE ARISTIDE BRIAND
10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex
Tél : 02.43.30.21.21
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2025/ST/077, modifie l'arrêté n° 2025/ST/071
LE MAIRE DE MAYENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le Code de la Route et notamment ses articles R 417 - 10/II 10°, R417-11, R 325 - 14, R 411-25,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles des piétons et autres usagers,
CONSIDÉRANT que le service VOIRIE de la Ville de Mayenne doit procéder à la réfection de la chaussée en enrobés à chaud rue Aristide Briand,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation, le stationnement et d'autoriser l'occupation du domaine public,
ARRETE:
Article 1° - Le présent arrêté modifie l'arrêté n° 2025/ST/077 quand à l'horaire de début des travaux pour la journée du MARDI 4 MARS 2025, de 6h00 à 17h00 en fonction de l'avancée des travaux.
Article 2 - La circulation est interdite rue Aristide Briand afin de permettre aux agents du service Voirie de procéder aux travaux énoncés ci-dessus. Ledit service est autorisé à occuper le domaine public.
Article 3 - Le stationnement est interdit au droit du chantier.
Article 4 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par le service Voirie. La signalétique interdisant le stationnement doit être posée
minimum 8 jours avant le début des travaux.
Ledit service est responsable des accidents pouvant survenir par défaut où insuffisance de cette signalisation. Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.
Article 5 - Il est de la responsabilité du service Voirie d'informer les riverains des contraintes de circulation minimum 8 jours avant.
Article 6 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne, Monsieur le Commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne et le titulaire du présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 8 - Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
DESTINATAIRES : LE MAIRE/DE MAYENNE, certifie M. le commandant de la brigade de proximité iChé ce j Service Voirie
SMUR - SDIS - UCAVM
Agents de Surveillance de la Voie Publique
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