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Déliberation - 2023 09 140 Ecole Notre Dame Proposition de Location
Document publié le Mercredi 30 août 2023 par la commune de Menus.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 09 140 Ecole Notre Dame Proposition de Location)
Thèmes du document : Famille, Logement, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
08/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
08/09/2023
Publié
le
ID
: 061-200068856-20230906-2023_09_140-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
du
6 SEPTEMBRE
2023
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 22
Convocation
du
30.08.2023
Nombre
de
votants
: 29
Affichage
du
30.08.2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
six
septembre,
s’est
réuni
le
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la
salle
des
fêtes
du
Pas-Saint-L'Homer
suite
à
la
convocation
du
30.08.2023,
affichée
le
trente
août
2023.
Etaient
présents
:
M
BAILLIF
Christian,
Mme
BRAULT
Roselyne,
Mme
CHAMERET
Stéphanie,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie,
M
Du
LAC
Jean-Vincent,
M
DUGUET
Christian,
Mme
EDOU
Bernadette,
Mme
ENCELIN
Elyane,
M
GUILLET
Denis,
M
HOULLE
Pascal,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
,M
NAEL
Jean-Marc,
M
ORY
Gilles,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULLAIN
Francine,
Mme
RADIGUET
Angéline,
Mme
REVET
Evelyne,
M
VIANDER
Marcel. Etaient
absents-excusés
:M
ANQUETIL
Dominique,
Mme
BERGER
Frédérique
(donne
pouvoir
à Mme
BRAULT
Roselyne),
M
BLOTTIERE
Philippe
(donne
pouvoir
à
M
HOULLE
Pascal),
M
BOUTTIER
Jean-Jacques
(donne
pouvoir
à
M
COUDRAY
Pascal),
M
DESCHAMPS
Michel,
M
GUEUGNON
Jean-Edouard
(donne
pouvoir
à
M
LE
SECQ
Emmanuel),
M
GUYOT
Philippe
(donne
pouvoir
à
Mme
CHAMERET
Stéphanie),
Mme
LEROY
Céline
(donne
pouvoir
à
M
Du
LAC
Jean-Vincent),
Mme
SAUVANEIX
Alexandra
(donne
pouvoir
à
M
POIRIER
Franck).
Assistait
également
: M.
LAMPERIERE
Frédéric
DGS,
M.
BRAMOULLE
Bernard.
DELIBERATION
N°
2023.09.140
ECOLE
NOTRE
DAME
: PROPOSITION
DE
LOCATION
En
décembre
2022,
les
élus
se
sont
engagés
au
côté
de
la
Caf
de
l'Orne
à
construire
une
maison
de
la
petite
enfance
en
intégrant
le
multi
accueil
existant
avec
31
places
d'accueil
et
le
Relais
Petite
Enfance
au
sein
d’un
bâtiment
neuf.
Pour
permettre
aux
familles
utilisatrices
de
la
crèche
Baby
Perche
ou
en
recherche
d’un
mode
de
garde,
la
collectivité
a fait
le
choix
de
créer
une
crèche
provisoire
de
25
places
pour
assurer
la
continuité
du
service
durant
la
période
de
travaux.
Celle-ci
serait
mise
en
place
pour
une
durée
de
18
mois
minimum.
Il'est
proposé
de
créer
cette
crèche
provisoire
dans
les
anciens
locaux
scolaires
de
l’école
Notre
Dame
situés
9
rue
du
Docteur
Vivares
à
Longny
les
Villages
et
de
fixer
le
montant
du
loyer
à
6
962,52€
par
an
auquel
s'ajoutent
les
impôts
fonciers
pour
1
654,00€.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
e
D’approuver
le
projet,
e
D’autoriser
Monsieur
le Président
à
signer
le
bail
et tout
autre
document.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Emmaniel
LE
SECQ
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du