Conseil Municipal - cm 20220916

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Conseil Municipal - cm 20220916 Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune de Gancourt-Saint-Étienne. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 20220916)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Consommateurs, COMMUNE DE GANCOURT-SAINT-ÉTIENNE

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 16/09/2022 A 20H30

En séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Dominique ROUZÉ – Maire –

Etaient présents : M ROUZÉ, MM. DUVAL, KRZOS, MOIGNARD, MMES VANDENBROUCKE, LEFEVRE-SCARPARO.

Absents excusés: MM LAIR, BONNIN, HENRI, CANÉ, MME PLANCHON

Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Luc KRZOS

Monsieur Alain CANÉ donne pouvoir à Monsieur Dominique ROUZÉ

Le quorum est atteint : 6 conseillers présents

ORDRE DU JOUR :

 Adoption des règles de publication des actes (commune – 3500 habitants) Passage à la comptabilité M57

Mise en œuvre de la télétransmission et des gestionnaires de certificats au sein de la commune de GANCOURT-SAINT-ÉTIENNE

 Contrat groupe d’assurance des risques statutaires adhésion-autorisation

 Colis des anciens et jeux des enfants compte 658822

 Tarif de location de la salle communale

 Désignation d’un correspondant incendie et secours

 Transfert de l’exercice de compétence « infrastructure de charge pour véhicules Électriques et hybrides Rechargeables (IRVE) » au syndicat départemental d’énergie de la Seine-Maritime  Travaux de voirie – Chemin du Long Pré – Chemin du Rachinel – (nouveau devis de l’Entreprise RAMERY

Le compte rendu de la réunion du 25/05/2022 a été approuvé à l’unanimité.

20220918 : ADOPTION DES REGLES DE PUBLICATION DES ACTES (COMMUNE-3500 HABITANTS

Monsieur Le Maire explique que suite à l’entrée en vigueur le 1er juillet 2022 de la réforme des règles de publicité, le compte rendu des séances du conseil municipal est supprimé et est remplacé par un Procès Verbal

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

1. d’adopter la modalité de publicité suivante :

Publicité des actes de la commune par publication papier, (et Panneau Pocket) et dans ce cas, ces actes sont tenus à la disposition du public en mairie de manière permanente et gratuite.

2022 : PASSAGE A LA COMPTABILTÉ M 57 AU 01/01/2023

Une généralisation de la M57 est programmée au 01/01/2024, mais le trésorier demande que notre commune passe en M57 dès le 01/01/2023.

Monsieur Le Maire demande de bien vouloir approuver le passage de la Commune de GANCOURT-SAINT- ÉTIENNE à la nomenclature M57 à compter du Budget Primitif 2023.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

D’approuver le passage à la nomenclature M57 dès le 01/01/202320220920 : MISE EN ŒUVRE DE LA TÉLÉTRANSMISSION ET DES GESTIONNAIRES DE CERTIFICATS AU SEIN DE LA COMMUNE DE GANCOURT-SAINT-ÉTIENNE Monsieur Le Maire informe que la commune souhaite s’engager dans la dématérialisation de la transmission des actes soumis au contrôle de la légalité, et que cela va devenir une obligation. Dans le cadre du code des marchés publics, la société Le Département 76 (démat76.fr) a été retenue pour être le tiers de télétransmission.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, après en avoir délibéré approuve cette décision.

20220921 : CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES ADHÉSION – AUTORISATION

Le Centre De Gestion a envoyé après avoir mis en concurrence son contrat groupe d’assurances statutaires dont le candidat retenu est SOFAXIS, ce contrat permet aux collectivités adhérentes de bénéficier du remboursement des prestations dues à leur personnel en matière de protection sociale statutaire. Madame VANDENBROUCKE expose que GROUPAMA a envoyé un devis comparable. Monsieur KRZOS explique que de son point de vue nous devrions rester avec le CDG vu que nous n’avions jamais eu de problèmes, Monsieur MOIGNARD et Madame SCARPARO sont d’accord avec lui. Compte tenu des éléments exposés, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide de rester avec le CDG.

20220922 : COLIS DES ANCIENS ET JEUX DES ENFANTS COMPTE 658822 Monsieur le Maire et Madame VANDENBROUCKE exposent que vu la situation actuelle et l’augmentation des prix, le colis des anciens pour 1 personne devrait se situer entre 30€, et 35 €, le colis des anciens pour 2 personnes devrait se situer entre 40€, et 50 € et pour les enfants de 0 à 11 ans un jouet de 20 € à 30 €. Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, décident de considérer l’affectation des dépenses à l’unanimité

20220923 : TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE DES FÊTES

Cette délibération annule et remplace les délibérations 20110201-20181127-20220410 20220924 : DÉSIGNATION D’UN CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS Monsieur le Maire rappelle que depuis la loi MATRAS chaque Conseil Municipal doit désigner un correspondant incendie et secours.

Monsieur KRZOS se porte volontaire pour être le correspondant incendie et secours. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve cette décision

20220925 : TRANSFERT DE L’EXERCICE DE COMPÉTENCE (IRVE) AU SDE76 L’étude pilotée par le SDE 76 faisant ressortir l’insuffisance du parc de bornes actuelles, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le transfert de la compétence communale « infrastructure de recharge pour véhicules électriques et hybrides » au SDE 76 20220926 : travaux de voirie – Chemin du Long Pré – Chemin du Rachinel (nouveau devis) Monsieur le Maire expose qu’au vu du contexte actuel et l’augmentation des matières premières, le devis pour les travaux Chemin du Long Pré et Chemin du Rachinel a augmenté HT 38 156.76 € (TTC 45 788.11 €) et les subventions s’élèvent à 16 098.35 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décident d’accepter le nouveau devis et de réaliser les travaux.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Monsieur Alexandre BEUVIN rapporte par courrier qu’un ancien chemin communal jouxtant ses parcelles est abandonné et non entretenu, il demande si il y avait possibilité de rétrocession de ce chemin sur la longueur de sa propriété.

Monsieur DUVAL est contre, Messieurs KRZOS, MOIGNARD, ROUZÉ et Mesdames VANDENBROUCKE et SCARPARO ne veulent pas que cela coûte des sous à la commune.

ADICO concernant le devis pour la CYBER Monsieur MOIGNARD doit s’en occuper