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Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune de Gancourt-Saint-Étienne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 20230929)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
COMMUNE DE GANCOURT-SAINT-ÉTIENNE
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 29/09/2023 A 20H30
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’An deux mille vingt-trois, le vingt-neuf SEPTEMBRE à VINGT heures et TRENTE minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie de GANCOURT-SAINT- ETIENNE en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Dominique ROUZE – Maire – Etaient présents : MM. ROUZE, M DUVAL, M. KRZOS, MME LEFEVRE SCARPARO, M. CANÉ, MME VANDENBROUCKE, M. BONNIN,
Absents excusés : M. LAIR, M. HENRY, M. MOIGNARD, MME PLANCHON Secrétaire de séance : Monsieur Alain CANÉ
Le PV de la réunion du 21/07/2023 a été approuvé à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR :
- Désignation d’un représentant et un suppléant pour NATURA 2000, - Fusion entre le SIAEPA de Cuy St Fiacre et le SAEPA Bray Sud,
- Implantation d’un relais Télécom TOTEM,
- Devis et informations sur les bâches défense incendie,
- Budget pour le colis des anciens, les chocolats et les jouets,
- Délibération adressage
- Informations et questions diverses :
20230918 : DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT ET D’UN SUPPLÉANT POUR NATURA 2000 Monsieur Le Maire indique au Conseil Municipal, qu’il faut un représentant et un titulaire pour NATURA 2000.
Madame VANDENBROUCKE Marie-Bernadette se propose pour être Représentante et Madame LEFEVRE-SCARPARO Josiane pour être Suppléante.
20230919 : FUSION ENTRE LE SIAEPA de CUY-SAINT-FIACRE et le SAEPA Bray Sud Monsieur Le Maire indique au Conseil Municipal, que le 05 Juillet 2023 le Conseil Syndical du SIAEPA de Cuy-Saint-Fiacre a voté à l’unanimité le choix de faire une demande de fusion entre le SIAEPA de Cuy-Saint-Fiacre et le SAEPA Bray Sud, et qu’il appartient désormais aux communes concernées de se prononcer sur ce choix.
Le conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité cette décision. 20230920 : IMPLANTATION D’UN RELAIS TELECOM TOTEM
Monsieur Le Maire de Gancourt-Saint-Étienne rappelle que la commune et la société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES pour le compte de TOTEM se sont rapprochées afin de signer un contrat de bail pour l’implantation d’équipements techniques comprenant un pylône TOTEM destiné à recevoir les antennes d’Orange.
Le bail est consenti moyennant un loyer annuel de 1 500.00 €, pour une durée de 12 (douze) ans.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ACCEPTE les termes du bail ci-annexé,
DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer ledit bail.
20230921 : COLIS DES ANCIENS ET JEUX DES ENFANTS COMPTE 65134
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident de considérer l’affectation des dépenses suivantes à l’unanimité :
- Le colis des anciens de 70 ans et plus, pour les personnes résidant plus de 6 mois de l’année dans la commune.
- Le colis par personne est d’environ 20.00 € et ne dépassant pas 30.00 €, une boîte de chocolat sera jointe au colis d’une valeur de 15.00 € et ne dépassant pas 25.00 €, et une boîte de chocolat sera offerte au personnel communal. - Pour les enfants de la naissance à 11 ans, un jouet d’une valeur moyenne de 20.00 € et ne dépassant pas 30.00 €
Dans la limite des crédits fixés au Budget Primitif au compte 65134 « AIDES «. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :
Monsieur Le Maire expose qu’une loi est passée en juillet 2023 et qu’une Base d’Adresse Locale doit être crée, Monsieur Jacky DUVAL va s’en occuper.
Monsieur le Maire expose que pour les bâches prévues en 2024, nous attendons les retours des organismes.
Des administrés ont demandé de l’aide pour la cantine, le Conseil Municipal propose la Banque Alimentaire.
Le Maire Le Secrétaire de Séance Dominique ROUZÉ Alain CANÉ