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Arrêté - 2023 1388 PM Berthome Batiment 31 rue du General de Gaulle et 44 rue Anatole France travaux de reparation de la toiture de la maison
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 1388 PM Berthome Batiment 31 rue du General de Gaulle et 44 rue Anatole France travaux de reparation de la toiture de la maison)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
SAINT
GILLES
LL
Faont
Gill
Croie
de
LE
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
CROIX
DE
VIE
compte
tenu
de
la
publication
le
POLICE MUNICIPALE
16
NOV.
2023
&
02 51 55 29 55
FB/PR N°
2023
— 1388-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
du
stationnement
et
de
la
circulation,
ainsi
du
cheminement
des
piétons,
rue
du
Générale
de
Gaulle
et
rue
Anatole
France,
à
l’occasion
de
travaux
de
réparation
de
la
toiture
de
la
maison,
à
la
suite
des
tempêtes,
les travaux
sont
réalisés
par
l’entreprise
Berthomé
Bâtiment.
Le
Mäire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Coliectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211-1,
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-3,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-3,
L.2213-4
et
L.2213-23 ;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R.411.5,
411.7,
411.8,
411.21.
et
R.410.10 ;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
la demande
de
l'entreprise
Berthomé
Bâtiment:
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
stationnement
et
de
circulation,
ainsi
du
cheminement
des
piétons,
pour
des
raisons
de
sécurité,
31
rue
du
Générale
de
Gaulle
et
44
rue
Anatole
France,
à
l'occasion
de
travaux
de
réparation
de
la
toiture
de
la
maison,
à
la
suite
des
tempêtes,
les
travaux
sont
réalisés
par
l'entreprise
Bethomé
Bâtiment
dont
le
siège
se
situe
30
Rue
des
Couvreurs
—
85800
Saint
Gilles
Croix
de
Vie.
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
de
réparation
de
la toiture
de
la
maison,
à
la
suite
des
tempêtes,
au
31
rue
du
Générale
de
Gaulle
et
44
rue
Anatole
France
nécessitent
la
circulation
d’un
télescopique
et
la
mise
en
place
de
zones
de
chantier
et
de
stationnement
pour
le
télescopique
et
le
camion
benne
lors
de
l'évacuation
des
gravats,
au
droit
du
chantier.
Il convient
ainsi
de
réglementer
le cheminement
des
piétons.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
par
le
panneau
«
piétons,
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le
temps
des
travaux.
Par
conséquent,
le
télescopique
et
le
camion
benne
sont
autorisés
à
titre
exceptionnel
à
circuler
et
à
stationner
dans
là
rue
de
Gaulle
s'agissant
d'une
voie
piétonne.
Les
zones
de
stationnement
pour
le
télescopique
et
le
camion
benne
au
31
rue
du
Général
de
Gaulle
et
44
rue
Anatole
France
sont
autorisées,
à titre
exceptionnel,
à
être
aux
abords
du
chantier.
Cependant,
la
rue
Anatole
France
pourrait
être
fermée,
si
et
seulement
si,
le
télescopique
et/ou
camion
benne
est
obligé
de
bloauer
la
rue,
pour
l'évacuation
des
gravats.
Les
zones
de
stationnement
au
31
rue
du
Général
de
Gaulle
et
44
rue
Anatole
France
devront
être
délimitées
et
sécurisées
avec
des
cônes
K5a
et
les
panneaux
AK5
et
AK14
(point
d'exclamation),
le
temps
des
travaux
et
l'évacuation
des
gravats.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
L'arrêté
de
police
devra
être
en
évidence
sur
le
pare-brise
du
camion,
lors
de
son
stationnement.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
strictement
interdit
au
droit
du
chantier.
Avertissement
:
-
L'entreprise
Bethomé
Bâtiment
devra
signaliser
«
rue
barrée
»
et
le
panneau
AKS
à
l'intersection
rue
de
la
Petite
Ile
et
rue
Anatole
France,
pour
prévenir
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues
que
la
rue
est
barrée,
étant
donné
que
celle-ci
est
en
sens
unique.
-
Un
panneau
«
route
barrée
»
avec
un
affichage
«
rue
Anatole
France
»
devra
être
mis
à
l'intersection
de
la
rue
Jean
Jaurès
et du
boulevard
de
l’Egalité,
pour
prévenir
les
riverains
et les
usagers.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
mercredi
15
novembre
2023
au
vendredi
24
novembre
2023.
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l’Entrepreneur.
Article
5
-
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Mairie
: 86.
auai
de
la Rébubliaue
- CS
80629
- 85806
St-Gillas-Croix-de-Via
Cedex
- Télénhone
: 09
41
46
79
70 - Téléronia
* N9
41
45 49
91 Article
6
-
Aïticle
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
Le
présent
arrêté
est obligatoirement
affiché
sur
le lieu
des
travaux.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW.telerecours.fr.
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
14
novembre
2023.