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Arrêté - 2023 1297 PM Iso Chanvre85 39 rue du General de Gaulle 54 rue Anatole France et rue de la Petite Ile travaux de demolition et renovation de lappartement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 1297 PM Iso Chanvre85 39 rue du General de Gaulle 54 rue Anatole France et rue de la Petite Ile travaux de demolition et renovation de lappartement)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
KITS
publics
Français
Dpartement
dé L
Voie
SAINT
GILLES
LL
LE
.
EE
.
ZE
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
CROIX
DE
VIE
led
int
Clés
voic-de-Vie
compte
tenu
de la publication
le
POLICE
MUNICIPALE
OCT
R
0251552955
2
b
‘
2073
FB/PR N°
2023
- 1297-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET :
Réglementation
de
la
circulation
des
véhicules
et
du
stationnement,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
rue
du
Général
de
Gaulle
et
rue
Anatole
France,
ainsi
rue
de
la
Petite
Ile,
à
l'occasion
des
travaux
de
démolition
et
de
rénovation
d'un
appartement,
réalisés
par
Iso
Chanvress.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-14,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R 411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière ;
Vu
la
permission
de
voirie
en
date
du
5 octobre
2023,
délivrée
par
la
ville
de
saint
Gilles
Croix
de
Vie
;
Vu
à
la
demande
de
Iso
Chanvress
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
des
véhicules
et
du
stationnement,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
39
rue
du
Général
de
Gaulle
et
54
rue
Anatole
France,
ainsi
rue
de
la
Petite
Ile,
à
l’occasion
des
travaux
de
démolition
et
de
rénovation
de
l'appartement,
réalisés
par
Iso
Chanvre85
dont
le
siège
se
situe
au
—
19
rue
de
la
Foriette
—
85270
Saint
Hilaire
de
Riez ;
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
de
démolition
et
de
rénovation
de
l'appartement
au
nécessitent
la
mise
en
place
de
zones
de
chantier
et
de
stationnement
pour
le
camion
benne
lors
de
l'évacuation
des
gravats,
ainsi
que
du
déchargement
et
le
chargement
de
matériels
et
matériaux,
39
rue
du
Général
de
Gaulle
et
54
rue
Anatole
France,
ainsi
que
la
rue
de
la
Petite
Ile,
au
droit
du
chantier.
Il convient
ainsi
de
réglementer
le
cheminement
des
piétons.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
par
le
panneau
«
piétons,
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le
temps
des
travaux.
Par
conséquent,
deux
zones
de
stationnement
sont
nécessaires
pour
le
déchargement
et
chargement
pour
les
travaux
du
39
rue
du
Général
de
Gaulle,
elles
sont
les
suivantes.
Les
zones
de
stationnement
pour
le
camion
benne
au
39
rue
du
Général
de
Gaulle
et
54
rue
Anatole
France
s'agissant
de
voies
piétonnes
sont
autorisées,
à
titre
exceptionnel,
à
être
aux
abords
du
chantier.
Les
zones
de
stationnement
au
39
rue
du
Général
de
Gaulle
et
54
rue
Anatole
France
devront
être
délimitées
et
sécurisées
avec
des
cônes
K5a
et
les
panneaux
AK3
et
AK14
(point
d'exclamation),
le
temps
des
chargements
et
déchargements.
Pour
les
travaux
de
démolition
et
l'évacuation
des
gravats,
la
zone
de
stationnement
du
camion
benne
dans
la
rue
de
la
Petite
Ile
devra
être
sécurisée
et
délimitée
par
des
barrières
Héras
et
des
affichages
«
interdit
au
public
»
et
les
panneaux
AK3
et
AK14
(point
d'exclamation).
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
L'arrêté
de
police
et
la
permission
de
voirie
devra
être
en
évidence
sur
le
pare-brise
du
camion,
lors
de
son
stationnement.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
strictement
interdit
au
droit
du
chantier.
Avertissement
:
- __
Pour
la
sécurité
des
piétons,
il
est
impératif
de
fermer
l'accès
à
la
zone
de
chantier
et
de
stationnement.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
par
le
panneau
JH
ou
un
affichage
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le
temps
des
travaux.
-
Afin
d'éviter
et
de
gêner,
la
circulation
des
piétons
au
39
rue
du
Général
de
Gaulle
et
54
rue
Anatole
France
et
si
le
camion
de
chantier
n’a
pas
l'utilité
d'être
au
droit
du
chantier,
utiliser
une
place
de
stationnement
que
vous
avez
réservé,
avec
le
panneau
réglementaire
«
stationnement
gênant
»
L'arrêté
de
police
et
la
permission
de
voirie
devra
être
en
évidence
sur
le
pare-brise
du
camion,
lors
de
son
stationnement.
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
: 02.51.55.79.79 - Télécopie
: 02.51.55.42.21 Article
2
-
Article
3
-
Article
4
-
Article
5
-
Article
6
-
Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
-
Les
mercredis
Matin
et
samedi
matin,
jours
de
marchés,
il est
strictement
interdit
de
travailler
sur
la
place
et
aux
abords
de
la
Place
Guy
Kergoustin.
La
zone
de
chantier
devra
être
sans
encombre,
obstacles
et
en
toute
sécurité,
la
veille
et jours
de
marchés
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
lundi
30
octobre
2023
au
lundi 5
février
2024,
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur
et
doit
être
en
harmonie
avec
la
signalisation
des
entreprises
intervenant
sur
le
même
site. Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux. Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridictian
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyeñs
acdessible
à
partir
du
site
WWW
telerecours.fr.
$,
le
directeur
des
Services
Techniques
ée
et
la
Police
Municipale
té
dont
une
ampliation
où
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Service
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmgrie
de
là
Vent
une
copie
leur
est
adressée,
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
23
octobre
2023.